1 (BOFiP-INT-AEA-20-10-20-§ 1-14/06/2017)

Les institutions financières doivent identifier parmi les comptes financiers, les comptes à déclarer aux fins de l'échange de renseignements entre autorités compétentes et ceux qui ne le sont pas.

10 (BOFiP-INT-AEA-20-10-20-§ 10-14/06/2017)

La présente section traite :

- des comptes financiers (sous-section 1, ) ;

- des personnes à déclarer (sous-section 2, BOI-INT-AEA-20-10-20-20) ;

- des règles dérogatoires (sous-section 3, ).