I. Taux de réduction d'impôt applicables en 2011

Taux de la réduction d'impôt prévue à l’ article 199 undecies B du CGI applicables en 2011	Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice	Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs
		Taux de rétrocession de 62,5 %	Taux de rétrocession de 52,63 %
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle (y compris équipements et poses de câbles sous-marins de communication)	45 %	48 %	47,5 %
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	54 %	57,6 %	57 %
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale)	54 %	57,6 %	57 %
Taux énergie renouvelable – investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	63 %	67,2 %	66,5 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM	63 %	67,2 %	66,5 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy	54 %	57,6 %	57 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy	45 %	48 %	47,5 %

II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1er janvier 2012

Taux de la réduction d'impôt prévue à l’ article 199 undecies B du CGI applicables à compter du 1 ^er janvier 2012	Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice	Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs
		Taux de rétrocession de 66% (62,5% avant le 1 ^er juillet 2014)	Taux de rétrocession de 56 % (52,63 % avant le 1 ^er juillet 2014)
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle	38,25 %	45,3 %	44,12 %
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	45,9 %	54,36 %	52,95 %
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale)	45,9 %	54,36 %	52,95 %
Taux énergie renouvelable – investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	53,55 %	63,42 %	61,77 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM	53,55 %	63,42 %	61,77 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy	45,9 %	54,36 %	52,95 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy	38,25 %	45,3 %	44,12 %