| BOFiP-FORM-000070-20190130
Situation au 31 décembre (N) Numéro d'agrément : Libellé de l'organisme de gestion agréé (OGA) : Sigle : Adresse : Téléphone : Télécopieur :
Adresse(s) électronique(s) :
Fédération(s) : Qualité des membres fondateurs :
Identité du Président :
Identité du Directeur :
Date du 1 er agrément : Date du dernier renouvellement d'agrément : Date limite de dépôt de la demande de renouvellement d'agrément :
L'organisme est-il partenaire EDI-TDFC ou centre relais TDFC (date d'habilitation) ? : Si oui, nombre d'adhérents (ventiler les adhérents entre option totale et option partielle) :
(situation au 31/12/N) Procédure de l' article L. 166 du livre des procédures fiscales : Nombre de communications reçues au cours de l'année N : Nombre de communications reçues en N-1 et non traitées au 31/12/N-1 :
Procédures sans initiative administrative :
(1) Préciser en annexe, ne comprend pas les suites de l'ECCV ou, le cas échéant, de l'EPS. |