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BOFiP

Plan de la série TVA du 2023-05-25

BOFiP-TVA Taxe sur la valeur ajoutée
- TVA-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-TVA-CHAMP)
  - TVA-CHAMP-10 Titre 1 : Opérations imposables
    - TVA-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Opérations imposables en raison de leur nature
      - TVA-CHAMP-10-10-10 Section 1 : Condition de lien direct pour les opérations réalisées à titre onéreux
      - TVA-CHAMP-10-10-20 Section 2 : Notion d'assujetti
      - TVA-CHAMP-10-10-30 Section 3 : Activités économiques concernées
      - TVA-CHAMP-10-10-40 Section 4 : Opérations concernées
        TVA-CHAMP-10-10-40-10 Sous-section 1 : Livraisons de biens meubles corporels
        
        TVA-CHAMP-10-10-40-20 Sous-section 2 : Acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels
        
        TVA-CHAMP-10-10-40-30 Sous-section 3 : Prestations de services
        
        TVA-CHAMP-10-10-40-40 Sous-section 4 : Opérations des intermédiaires
        
        TVA-CHAMP-10-10-40-50 Sous-section 5 : Opérations réalisées au moyen de bons
        
        TVA-CHAMP-10-10-40-60 Sous-section 6 : Cas particulier des livraisons du commerce électronique
      - TVA-CHAMP-10-10-50 Section 5 : Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales
        TVA-CHAMP-10-10-50-10 Sous-section 1 : Opérations portant sur les fonds de commerce
        
        TVA-CHAMP-10-10-50-20 Sous-section 2 : Locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
        
        TVA-CHAMP-10-10-50-30 Sous-section 3 : Locations de biens autres que les logements meublés ou garnis à usage d'habitation
        
        TVA-CHAMP-10-10-50-40 Sous-section 4 : Opérations de façon
        
        TVA-CHAMP-10-10-50-50 Sous-section 5 : Groupements
        
        TVA-CHAMP-10-10-50-60 Sous-section 6 : Opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération
        
        TVA-CHAMP-10-10-50-70 Sous-section 7 : Autres activités commerciales, industrielles ou artisanales
      - TVA-CHAMP-10-10-60 Section 6 : Application des principes aux activités libérales
        TVA-CHAMP-10-10-60-10 Sous-section 1 : Professions juridiques
        
        TVA-CHAMP-10-10-60-20 Sous-section 2 : Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des oeuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle
        
        TVA-CHAMP-10-10-60-30 Sous-section 3 : Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des oeuvres de l'esprit
        
        TVA-CHAMP-10-10-60-40 Sous-section 4 : Enseignement
        
        TVA-CHAMP-10-10-60-50 Sous-section 5 : Autres activités libérales
      - TVA-CHAMP-10-10-70 Section 7 : Radios locales privées
      - TVA-CHAMP-10-10-80 Section 8 : Coproductions audiovisuelles
    - TVA-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Opérations imposables par disposition expresse de la loi
      - TVA-CHAMP-10-20-10 Section 1 : Opérations réalisées par les personnes morales de droit public
        TVA-CHAMP-10-20-10-10 Sous-section 1 : Principes généraux
        
        TVA-CHAMP-10-20-10-20 Sous-section 2 : Règles applicables à certains organismes
        
        TVA-CHAMP-10-20-10-30 Sous-section 3 : Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
      - TVA-CHAMP-10-20-20 Section 2 : Livraisons à soi-même de biens et de services
      - TVA-CHAMP-10-20-30 Section 3 : Cessions de biens mobiliers d'investissement
      - TVA-CHAMP-10-20-40 Section 4 : Autres opérations
    - TVA-CHAMP-10-30 Chapitre 3 : Importations
  - TVA-CHAMP-20 Titre 2 : Territorialité
    - TVA-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Définition du territoire d'application de la TVA
    - TVA-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Lieu des livraisons de biens meubles corporels
      - TVA-CHAMP-20-20-10 Section 1 : Règles générales
      - TVA-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenne
      - TVA-CHAMP-20-20-30 Section 3 : Règles applicables aux ventes à distance de biens dans le cadre du commerce électronique
    - TVA-CHAMP-20-30 Chapitre 3 : Lieu des acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels
    - TVA-CHAMP-20-40 Chapitre 4 : Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels
    - TVA-CHAMP-20-50 Chapitre 5 : Lieu des prestations de services
      - TVA-CHAMP-20-50-10 Section 1 : Définition des notions utilisées
      - TVA-CHAMP-20-50-20 Section 2 : Règles générales
      - TVA-CHAMP-20-50-30 Section 3 : Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties
      - TVA-CHAMP-20-50-40 Section 4 : Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties
        TVA-CHAMP-20-50-40-10 Sous-section 1 : Prestations diverses
        
        TVA-CHAMP-20-50-40-20 Sous-section 2 : Prestations de telécommunications, services de télévision et de radiodiffusion et services fournis par voie électronique
      - TVA-CHAMP-20-50-50 Section 5 : Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne
    - TVA-CHAMP-20-60 Chapitre 6 : Transports internationaux
      - TVA-CHAMP-20-60-10 Section 1 : Transports internationaux de voyageurs
      - TVA-CHAMP-20-60-20 Section 2 : Transports internationaux de marchandises
    - TVA-CHAMP-20-65 Chapitre 6.5 : Lieu des importations
    - TVA-CHAMP-20-70 Chapitre 7 : Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France
  - TVA-CHAMP-30 Titre 3 : Exonérations
    - TVA-CHAMP-30-10 Chapitre 1 : Opérations exonérées en régime intérieur
      - TVA-CHAMP-30-10-10 Section 1 : Exonérations tendant à éviter une double imposition
      - TVA-CHAMP-30-10-20 Section 2 : Professions libérales et assimilées
        TVA-CHAMP-30-10-20-10 Sous-section 1 : Professions médicales et paramédicales
        
        TVA-CHAMP-30-10-20-20 Sous-section 2 : Établissements de soins privés
        
        TVA-CHAMP-30-10-20-30 Sous-section 3 : Opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains
        
        TVA-CHAMP-30-10-20-40 Sous-section 4 : Transports sanitaires
        
        TVA-CHAMP-30-10-20-50 Sous-section 5 : Enseignement
      - TVA-CHAMP-30-10-30 Section 3 : Organismes d'utilité générale
        TVA-CHAMP-30-10-30-10 Sous-section 1 : Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
        
        TVA-CHAMP-30-10-30-20 Sous-section 2 : Cas particuliers d'organismes sans but lucratif
        
        TVA-CHAMP-30-10-30-30 Sous-section 3 : Organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux
      - TVA-CHAMP-30-10-40 Section 4 : Services rendus à leurs membres par certains groupements
      - TVA-CHAMP-30-10-50 Section 5 : Locations immobilières
      - TVA-CHAMP-30-10-60 Section 6 : Exonérations diverses
        TVA-CHAMP-30-10-60-10 Sous-section 1 : Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
        
        TVA-CHAMP-30-10-60-20 Sous-section 2 : Autres exonérations
    - TVA-CHAMP-30-20 Chapitre 2 : Échanges intracommunautaires
      - TVA-CHAMP-30-20-10 Section 1 : Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
      - TVA-CHAMP-30-20-20 Section 2 : Acquisitions intracommunautaires de biens exonérées
    - TVA-CHAMP-30-30 Chapitre 3 : Exportations et opérations assimilées
      - TVA-CHAMP-30-30-10 Section 1 : Exportations et livraisons assimilées à des exportations
        TVA-CHAMP-30-30-10-10 Sous-section 1 : Exportations effectuées par le vendeur ou pour son compte
        
        TVA-CHAMP-30-30-10-20 Sous-section 2 : Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte
        
        TVA-CHAMP-30-30-10-30 Sous-section 3 : Livraisons d'or aux instituts d'émission
      - TVA-CHAMP-30-30-20 Section 2 : Prestations de services se rapportant au trafic international des biens
        TVA-CHAMP-30-30-20-10 Sous-section 1 : Prestations de services liées à l'exportation de biens
        
        TVA-CHAMP-30-30-20-20 Sous-section 2 : Travaux portant sur des biens meubles acquis ou importés en vue de faire l'objet de ces travaux et expédiés ou transportés hors de l'Union européenne
        
        TVA-CHAMP-30-30-20-30 Sous-section 3 : Prestations de services directement liées au placement d'un bien dans une situation ou sous régime douanier de report des importations
        
        TVA-CHAMP-30-30-20-40 Sous-section 4 : Prestations de services se rapportant à l'importation de biens et dont la valeur est comprise dans la base d'imposition à l'importation
      - TVA-CHAMP-30-30-30 Section 3 : Exonération des livraisons et prestations de services portant sur les bateaux, les aéronefs et leur cargaison
        TVA-CHAMP-30-30-30-10 Sous-section 1 : Opérations afférentes aux navires
        
        TVA-CHAMP-30-30-30-20 Sous-section 2 : Opérations afférentes aux aéronefs
      - TVA-CHAMP-30-30-40 Section 4 : Prestations de services effectuées par les intermédiaires intervenant dans des opérations exonérées ou situées hors de l'Union européenne
      - TVA-CHAMP-30-30-50 Section 5 : Achats en franchise
        TVA-CHAMP-30-30-50-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        TVA-CHAMP-30-30-50-20 Sous-section 2 : Formalités
        
        TVA-CHAMP-30-30-50-30 Sous-section 3 : Cas particuliers
    - TVA-CHAMP-30-40 Chapitre 4 : Opérations exonérées à l'importation
  - TVA-CHAMP-40 Titre 4 : Suspension de la taxe
    - TVA-CHAMP-40-10 Chapitre 1 : Situations ou régimes douaniers
      - TVA-CHAMP-40-10-10 Section 1 : Opérations concernées
      - TVA-CHAMP-40-10-20 Section 2 : Obligations des opérateurs
      - TVA-CHAMP-40-10-30 Section 3 : Sortie des biens
    - TVA-CHAMP-40-20 Chapitre 2 : Opérations réalisées sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif
      - TVA-CHAMP-40-20-10 Section 1 : Opérations concernées
      - TVA-CHAMP-40-20-20 Section 2 : Biens concernés
      - TVA-CHAMP-40-20-30 Section 3 : Fonctionnement du régime ou de l'entrepôt
      - TVA-CHAMP-40-20-40 Section 4 : Obligations des opérateurs
      - TVA-CHAMP-40-20-50 Section 5 : Sortie des biens du régime ou de l'entrepôt
    - TVA-CHAMP-40-30 Chapitre 3 : Opérations portant sur des matières premières textiles
    - TVA-CHAMP-40-40 Chapitre 4 : Opérations relatives aux produits pétroliers sous un régime suspensif
  - TVA-CHAMP-50 Titre 5 : Opérations imposables sur option
    - TVA-CHAMP-50-10 Chapitre 1 : Personnes effectuant des locations immobilières
    - TVA-CHAMP-50-20 Chapitre 2 : Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics
- TVA-BASE Base d'imposition - (BOI-TVA-BASE)
  - TVA-BASE-10 Titre 1 : Règles de détermination de la base d'imposition
    - TVA-BASE-10-10 Chapitre 1 : Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables
      - TVA-BASE-10-10-10 Section 1 : Frais divers inclus dans la base d'imposition
      - TVA-BASE-10-10-20 Section 2 : Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-même
      - TVA-BASE-10-10-30 Section 3 : Éléments divers exclus de la base d'imposition
      - TVA-BASE-10-10-40 Section 4 : Primes de volume et d'objectifs, aides à l'élimination des déchets
      - TVA-BASE-10-10-50 Section 5 : Subventions et indemnités
    - TVA-BASE-10-20 Chapitre 2 : Règles applicables à des opérations déterminées
      - TVA-BASE-10-20-10 Section 1 : Livraisons de biens
      - TVA-BASE-10-20-20 Section 2 : Opérations non soumises à la TVA par le redevable
      - TVA-BASE-10-20-30 Section 3 : Échanges
      - TVA-BASE-10-20-40 Section 4 : Prestations de service
        TVA-BASE-10-20-40-10 Sous-section 1 : Opérations relatives à certains services
        
        TVA-BASE-10-20-40-20 Sous-section 2 : Opérations particulières
        
        TVA-BASE-10-20-40-30 Sous-section 3 : Opérations réalisées par les membres de certaines professions libérales
      - TVA-BASE-10-20-50 Section 5 : Livraisons à soi-même et travaux immobiliers
      - TVA-BASE-10-20-60 Section 6 : Importations
        TVA-BASE-10-20-60-10 Sous-section 1 : Base d'imposition à l'importation des biens
        
        TVA-BASE-10-20-60-20 Sous-section 2 : Cas particuliers relatifs à l'importation des biens
      - TVA-BASE-10-20-70 Section 7 : Spectacles et opérations portant sur les tabacs manufacturés
  - TVA-BASE-20 Titre 2 : Fait générateur et exigibilité
    - TVA-BASE-20-10 Chapitre 1 : Livraison de biens meubles corporels
    - TVA-BASE-20-20 Chapitre 2 : Prestations de services
    - TVA-BASE-20-30 Chapitre 3 : Acquisitions intracommunautaires de biens
    - TVA-BASE-20-40 Chapitre 4 : Règles particulières
    - TVA-BASE-20-50 Chapitre 5 : Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option
      - TVA-BASE-20-50-10 Section 1 : Les différents cas d'option
      - TVA-BASE-20-50-20 Section 2 : Exclusion de l'option pour le paiement de la TVA sur les livraisons de travaux immobiliers
        TVA-BASE-20-50-20-10 Sous-section 1 : Travaux immobiliers concourant à la construction, à la livraison, à la réparation ou à la réfection des bâtiments de l'état, des collectivités locales et des établissements publics autres que ceux à caractère industriel ou commercial ass
        
        TVA-BASE-20-50-20-20 Sous-section 2 : Cas des immeubles affectés à l'habitation pour les ¾ au moins de leur superficie
        
        TVA-BASE-20-50-20-30 Sous-section 3 : Autres cas d'exclusion de l'option
- TVA-LIQ Liquidation - Taux - (BOI-TVA-LIQ)
  - TVA-LIQ-10 Titre 1 : Généralités
  - TVA-LIQ-20 Titre 2 : Taux normal
    - TVA-LIQ-20-10 Chapitre 1 : Produits imposables au taux normal
    - TVA-LIQ-20-20 Chapitre 2 : Prestations de services imposables au taux normal
  - TVA-LIQ-30 Titre 3 : Taux réduits
    - TVA-LIQ-30-10 Chapitre 1 : Produits imposables aux taux réduits
      - TVA-LIQ-30-10-10 Section 1 : Produits destinés à l'alimentation humaine
      - TVA-LIQ-30-10-20 Section 2 : Produits destinés à l'alimentation animale
      - TVA-LIQ-30-10-30 Section 3 : Produits à usage agricole
      - TVA-LIQ-30-10-35 Section 3.5 : Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture
      - TVA-LIQ-30-10-40 Section 4 : Livres
      - TVA-LIQ-30-10-50 Section 5 : Appareillages et équipements spéciaux pour les personnes handicapées
      - TVA-LIQ-30-10-55 Section 5.5 : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
      - TVA-LIQ-30-10-60 Section 6 : Autres biens et opérations soumis aux taux réduits
    - TVA-LIQ-30-20 Chapitre 2 : Prestations de services imposables aux taux réduits
      - TVA-LIQ-30-20-10 Section 1 : Fournitures de logement, pension ou repas
        TVA-LIQ-30-20-10-10 Sous-section 1 : Logement, pension, prestations liées à l'état de dépendance des personnes âgées, à l'accueil des personnes handicapées
        
        TVA-LIQ-30-20-10-20 Sous-section 2 : Ventes à consommer sur place, fournitures de repas dans les cantines et à certains établissements à vocation sociale
        
        TVA-LIQ-30-20-10-30 Sous-section 3 : Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés
      - TVA-LIQ-30-20-20 Section 2 : Abonnements à l'électricité, au gaz, à l'énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux
      - TVA-LIQ-30-20-30 Section 3 : Opérations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau
      - TVA-LIQ-30-20-40 Section 4 : Spectacles
      - TVA-LIQ-30-20-50 Section 5 : Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel
      - TVA-LIQ-30-20-60 Section 6 : Transports de voyageurs
      - TVA-LIQ-30-20-70 Section 7 : Prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages
      - TVA-LIQ-30-20-80 Section 8 : Services d'aide à la personne
      - TVA-LIQ-30-20-90 Section 9 : Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
        TVA-LIQ-30-20-90-10 Sous-section 1 : Locaux concernés
        
        TVA-LIQ-30-20-90-20 Sous-section 2 : Opérations concernées
        
        TVA-LIQ-30-20-90-30 Sous-section 3 : Opérations particulières
        
        TVA-LIQ-30-20-90-40 Sous-section 4 : Modalités d'application
      - TVA-LIQ-30-20-95 Section 9.5 : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique
      - TVA-LIQ-30-20-100 Section 10 : Autres prestations imposables au taux réduit
    - TVA-LIQ-30-30 Chapitre 3 : Conditions de mise en oeuvre de l'introduction d'un second taux réduit
  - TVA-LIQ-40 Titre 4 : Les taux particuliers
    - TVA-LIQ-40-10 Chapitre 1 : Produits imposables au taux particulier de 2,10 %
    - TVA-LIQ-40-20 Chapitre 2 : Prestations de services imposables au taux particulier de 2,10 %
  - TVA-LIQ-50 Titre 5 : Les conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
- TVA-DED Droits à déduction - (BOI-TVA-DED)
  - TVA-DED-10 Titre 1 : Principes généraux
    - TVA-DED-10-10 Chapitre 1 : Objet et portée du droit à déduction
    - TVA-DED-10-20 Chapitre 2 : Opérations ouvrant droit à déduction
    - TVA-DED-10-30 Chapitre 3 : Naissance du droit à déduction
  - TVA-DED-20 Titre 2 : Détermination des droits à déduction secteurs distincts d'activité
    - TVA-DED-20-10 Chapitre 1: Détermination des droits à déduction.
      - TVA-DED-20-10-10 Section 1 : Coefficient d'assujettissement
      - TVA-DED-20-10-20 Section 2 : Coefficient de taxation
      - TVA-DED-20-10-30 Section 3 : Coefficient d'admission.
      - TVA-DED-20-10-40 Section 4 : Coefficient de déduction.
    - TVA-DED-20-20 Chapitre 2 : Secteurs distincts d'activité.
  - TVA-DED-30 Titre 3 : Exclusions du droit à déduction
    - TVA-DED-30-10 Chapitre 1 : Limitation d'ordre général.
    - TVA-DED-30-20 Chapitre 2 : Limitations propres à certaines entreprises.
    - TVA-DED-30-30 Chapitre 3 : Limitations concernant certains biens et services
      - TVA-DED-30-30-10 Section 1 : Dépenses de logement
      - TVA-DED-30-30-20 Section 2 : Véhicules ou engins de transport de personnes.
      - TVA-DED-30-30-30 Section 3 : Transports de personnes et opérations accessoires.
      - TVA-DED-30-30-40 Section 4 : Produits pétroliers.
      - TVA-DED-30-30-50 Section 5 : Biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix.
      - TVA-DED-30-30-60 Section 6 : Dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibées.
      - TVA-DED-30-30-70 Section 7 : Services de toute nature afférents à des biens exclus du droit à déduction.
  - TVA-DED-40 Titre 4 : Conditions d'exercice du droit à déduction
    - TVA-DED-40-10 Chapitre 1 : Conditions formelles d'exercice du droit à déduction
      - TVA-DED-40-10-10 Section 1 : Mentions sur les factures d'achat
      - TVA-DED-40-10-20 Section 2 : Récupération de la TVA en cas de créances définitivement irrécouvrables et d'opérations résiliées ou annulées
      - TVA-DED-40-10-30 Section 3 : Importation de biens meubles corporels
      - TVA-DED-40-10-40 Section 4 : Déduction de la taxe dont l'assujetti est lui-même redevable au titre de certaines opérations
    - TVA-DED-40-20 Chapitre 2 : Conditions de temps et date de la déduction
    - TVA-DED-40-30 Chapitre 3 : Condition de propriété et dispositions réglementaires autorisant l'exercice du droit à déduction par l'utilisateur
    - TVA-DED-40-40 Chapitre 4 : Régimes particuliers
  - TVA-DED-50 Titre 5 : Modalités d'exercice du droit à déduction
    - TVA-DED-50-10 Chapitre 1 : Imputation
    - TVA-DED-50-20 Chapitre 2 : Remboursement
      - TVA-DED-50-20-10 Section 1 : Régime général
      - TVA-DED-50-20-20 Section 2 : Régimes particuliers et modalités spécifiques à certaines entreprises
      - TVA-DED-50-20-30 Section 3 : Remboursement de la taxe aux assujettis non établis dans l'État dans lequel la TVA a été supportée
        TVA-DED-50-20-30-10 Sous-section 1 : Remboursement de la TVA supportée en France par les assujettis non établis en France mais dans un autre État membre de l'Union européenne
        
        TVA-DED-50-20-30-20 Sous-section 2 : Modalités du remboursement à l'assujetti communautaire non établi
        
        TVA-DED-50-20-30-30 Sous-section 3 : Remboursement de la TVA supportée par un assujetti établi en France, dans un autre État membre de l'Union européenne dans lequel il n'est pas établi
        
        TVA-DED-50-20-30-40 Sous-section 4 : Modalités et conditions de remboursement de la TVA supportée en France par un assujetti établi hors de l'Union européenne
  - TVA-DED-60 Titre 6 : Remise en cause de la déduction : Régularisations
    - TVA-DED-60-10 Chapitre 1 : Régularisations annuelles
    - TVA-DED-60-20 Chapitre 2 : Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire
      - TVA-DED-60-20-10 Section 1 : Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
      - TVA-DED-60-20-20 Section 2 : Événements rendant exigible une déduction complémentaire
      - TVA-DED-60-20-30 Section 3 : Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire
      - TVA-DED-60-20-40 Section 4 : Articulation entre les régularisations annuelles et les régularisations globales
    - TVA-DED-60-30 Chapitre 3 : Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services
    - TVA-DED-60-40 Chapitre 4 : Mécanisme du crédit de départ
- TVA-DECLA Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables - (BOI-TVA-DECLA)
  - TVA-DECLA-10 Titre 1 : Redevable de la taxe
    - TVA-DECLA-10-10 Chapitre 1 : Livraisons de biens et prestations de services
      - TVA-DECLA-10-10-10 Section 1 : Notion d'assujetti établi en France pour les besoins de la détermination du redevable
      - TVA-DECLA-10-10-20 Section 2 : Détermination du redevable
      - TVA-DECLA-10-10-30 Section 3 : Solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant
        TVA-DECLA-10-10-30-10 Sous-section 1 : Solidarité de paiement en cas de fournisseur défaillant
        
        TVA-DECLA-10-10-30-20 Sous-section 2 : Solidarité de paiement de l'opérateur de plateforme en ligne
    - TVA-DECLA-10-20 Chapitre 2 : Acquisitions intracommunautaires de biens et importations
    - TVA-DECLA-10-30 Chapitre 3 : Cas particulier des opérations du commerce électronique facilitées au moyen d'interfaces électroniques
  - TVA-DECLA-20 Titre 2 : Obligations et formalités déclaratives
    - TVA-DECLA-20-10 Chapitre 1 : Obligations et formalités à caractère administratif
      - TVA-DECLA-20-10-10 Section 1 : Centres de formalités des entreprises (CFE)
        TVA-DECLA-20-10-10-10 Sous-section 1 : Déclarations à souscrire
        
        TVA-DECLA-20-10-10-20 Sous-section 2 : Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
      - TVA-DECLA-20-10-20 Section 2 : Numéro individuel d'identification
    - TVA-DECLA-20-20 Chapitre 2 : Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt
      - TVA-DECLA-20-20-10 Section 1 : Présentation générale
        TVA-DECLA-20-20-10-10 Sous-section 1 : Date de dépôt des déclarations
        
        TVA-DECLA-20-20-10-20 Sous-section 2 : Service compétent
      - TVA-DECLA-20-20-20 Section 2 : Modalités de souscription des déclarations
        TVA-DECLA-20-20-20-10 Sous-section 1 : Forme des déclarations
        
        TVA-DECLA-20-20-20-20 Sous-section 2 : Formulaires édités par les redevables
      - TVA-DECLA-20-20-30 Section 3 : Régime simplifié de liquidation et de recouvrement
        TVA-DECLA-20-20-30-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        TVA-DECLA-20-20-30-20 Sous-section 2 : Déclaration de chiffre d'affaires
        
        TVA-DECLA-20-20-30-30 Sous-section 3 : Options pour un régime d'imposition réel normal
      - TVA-DECLA-20-20-40 Section 4 : États récapitulatifs des clients et déclaration européenne de services entre États membres de l'union européenne
      - TVA-DECLA-20-20-50 Section 5 : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
      - TVA-DECLA-20-20-60 Section 6 : Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique
        TVA-DECLA-20-20-60-10 Sous-section 1 : Critères d'éligibilité aux régimes particuliers et conséquences
        
        TVA-DECLA-20-20-60-20 Sous-section 2 : Mode de fonctionnement des régimes particuliers
    - TVA-DECLA-20-30 Chapitre 3 : Obligations et formalités particulières
      - TVA-DECLA-20-30-10 Section 1 : Mesures afférentes aux modalités de récupération de la TVA
        TVA-DECLA-20-30-10-10 Sous-section 1 : Imputation ou restitution de la TVA en cas de ventes ou services résiliés, annulés ou impayés
        
        TVA-DECLA-20-30-10-20 Sous-section 2 : Remboursement de crédits non imputables
        
        TVA-DECLA-20-30-10-30 Sous-section 3 : Cautionnement
      - TVA-DECLA-20-30-20 Section 2 : Mesures propres à certaines entreprises
        TVA-DECLA-20-30-20-10 Sous-section 1 : Régime applicable aux organismes sans but lucratif
        
        TVA-DECLA-20-30-20-30 Sous-section 3 : Règles générales relatives aux spectacles comportant un prix d'entrée
        
        TVA-DECLA-20-30-20-40 Sous-section 4 : Règles particulières aux spectacles cinématographiques, aux discothèques, cafés dansants et aux entrepreneurs de bals
      - TVA-DECLA-20-30-30 Section 3 : Mesures de suivi des déplacements de biens
      - TVA-DECLA-20-30-40 Section 4 : Assujettis non établis en France
        TVA-DECLA-20-30-40-10 Sous-section 1 : Assujettis établis hors de l'union européenne : La représentation fiscale
        
        TVA-DECLA-20-30-40-20 Sous-section 2 : Assujettis établis dans l'union européenne
  - TVA-DECLA-30 Titre 3 : Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation
    - TVA-DECLA-30-10 Chapitre 1 : Obligations d'ordre comptable
      - TVA-DECLA-30-10-10 Section 1 : Tenue d'une comptabilité ou d'un livre spécial
      - TVA-DECLA-30-10-15 Section 1.5 : Registres relatifs aux opérations du commerce électronique
      - TVA-DECLA-30-10-20 Section 2 : Ventilation des opérations par taux d'imposition
        TVA-DECLA-30-10-20-10 Sous-section 1 : Entreprises concernées et méthodes de ventilation des opérations par taux d'imposition autorisées
        
        TVA-DECLA-30-10-20-20 Sous-section 2 : Description des différentes méthodes de ventilation des opérations par taux d'imposition autorisées
      - TVA-DECLA-30-10-30 Section 3 : Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
    - TVA-DECLA-30-20 Chapitre 2 : Règles relatives à l'établissement des factures
      - TVA-DECLA-30-20-10 Section 1 : Délivrance de factures
        TVA-DECLA-30-20-10-10 Sous-section 1 : Opérations donnant lieu à facturation
        
        TVA-DECLA-30-20-10-20 Sous-section 2 : Champ d'application territorial des règles de facturation
        
        TVA-DECLA-30-20-10-30 Sous-section 3 : Personnes tenues de délivrer des factures
        
        TVA-DECLA-30-20-10-40 Sous-section 4 : Date d'émission de la facture
      - TVA-DECLA-30-20-20 Section 2 : Mentions à porter sur les factures
        TVA-DECLA-30-20-20-10 Sous-section 1 : Mentions obligatoires générales
        
        TVA-DECLA-30-20-20-20 Sous-section 2 : Mesures de simplification
        
        TVA-DECLA-30-20-20-30 Sous-section 3 : Mentions spécifiques à certaines opérations
      - TVA-DECLA-30-20-30 Section 3 : Factures électroniques
        TVA-DECLA-30-20-30-10 Sous-section 1 : Dispositions communes aux procédures de transmission des factures par voie électronique
        
        TVA-DECLA-30-20-30-20 Sous-section 2 : Factures sécurisées au moyen de contrôles établissant une piste d'audit fiable
        
        TVA-DECLA-30-20-30-30 Sous-section 3 : Factures transmises par voie électronique et sécurisée au moyen d'une signature électronique
        
        TVA-DECLA-30-20-30-40 Sous-section 4 : Factures transmises sous la forme d'un message structuré
        
        TVA-DECLA-30-20-30-50 Sous-section 5 : Contrôle par l'administration des procédés permettant d'assurer l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures
  - TVA-DECLA-40 Titre 4 : Franchise de taxe
    - TVA-DECLA-40-10 Chapitre 1 : Franchise de droit commun
      - TVA-DECLA-40-10-10 Section 1 : Champ d'application et limites à considérer
      - TVA-DECLA-40-10-20 Section 2 : Conséquences de la franchise
    - TVA-DECLA-40-20 Chapitre 2 : Franchise en base accordée aux avocats et avoués
    - TVA-DECLA-40-30 Chapitre 3 : Franchise en base accordée aux auteurs d'oeuvres de l'esprit et aux artistes
    - TVA-DECLA-40-40 Chapitre 4 : Situation des assujettis qui cumulent les activités d'avocat (ou d'avoué) et d'auteur (ou d'artiste-interprète)
    - TVA-DECLA-40-50 Chapitre 5 : Livraisons intracommunautaires
- TVA-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-TVA-PROCD)
- TVA-GEO Régimes territoriaux - (BOI-TVA-GEO)
  - TVA-GEO-10 Titre 1 : Régime de la Corse
    - TVA-GEO-10-10 Chapitre 1 : Taxation particulière. Taux de TVA applicables en Corse
    - TVA-GEO-10-20 Chapitre 2 : Transports entre la France continentale et les départements de la corse - Activités annexes - Modalités de récupérations de la TVA déductible
  - TVA-GEO-20 Titre 2 : Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution
    - TVA-GEO-20-10 Chapitre 1 : Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
    - TVA-GEO-20-20 Chapitre 2 : Exonérations de TVA spécifiques à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion
    - TVA-GEO-20-30 Chapitre 3 : Dispositions transitoires applicables au mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
    - TVA-GEO-20-40 Chapitre 4 : Opérations réalisées entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et entre ces collectivités
    - TVA-GEO-20-50 Chapitre 5 : Mesures diverses applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
- TVA-SECT Régimes sectoriels - (BOI-TVA-SECT)
  - TVA-SECT-10 Titre 1 : Produits pétroliers
    - TVA-SECT-10-10 Chapitre 1 : Champ d'application du régime suspensif
    - TVA-SECT-10-20 Chapitre 2 : Base d'imposition, fait générateur, exigibilité et taux
    - TVA-SECT-10-30 Chapitre 3 : Déductions et régime suspensif
  - TVA-SECT-20 Titre 2 : Cinéma
    - TVA-SECT-20-10 Chapitre 1 : Présentation du régime
    - TVA-SECT-20-20 Chapitre 2 : Industries techniques
    - TVA-SECT-20-30 Chapitre 3 : Producteurs d'oeuvres cinématographiques
    - TVA-SECT-20-40 Chapitre 4 : Distributeurs d'oeuvres cinématographiques
    - TVA-SECT-20-50 Chapitre 5 : Exploitants de salles
  - TVA-SECT-30 Titre 3 : Régime de l'or
    - TVA-SECT-30-10 Chapitre 1 : Régime de l'or d'investissement
    - TVA-SECT-30-20 Chapitre 2 : Régime de l'or industriel
  - TVA-SECT-40 Titre 4 : Régime de la presse
    - TVA-SECT-40-10 Chapitre 1 : Régime applicable aux publications de presse
      - TVA-SECT-40-10-10 Section 1 : Définitions des publications de presse
      - TVA-SECT-40-10-20 Section 2 : Opérations portant sur les publications de presse
      - TVA-SECT-40-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse
    - TVA-SECT-40-20 Chapitre 2 : Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse
      - TVA-SECT-40-20-10 Section 1 : Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse
      - TVA-SECT-40-20-20 Section 2 : Services fournis à la presse
    - TVA-SECT-40-30 Chapitre 3 : Régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics
      - TVA-SECT-40-30-10 Section 1 : Écrits périodiques des organismes à but non lucratif
      - TVA-SECT-40-30-20 Section 2 : Écrits périodiques des collectivités publiques et leurs établissements publics
    - TVA-SECT-40-40 Chapitre 4 : Régime applicable aux services de presse en ligne
  - TVA-SECT-50 Titre 5 : Opérations bancaires et financières
    - TVA-SECT-50-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - TVA-SECT-50-10-10 Section 1 : Opérations exonérées
      - TVA-SECT-50-10-20 Section 2 : Opérations imposables de plein droit
      - TVA-SECT-50-10-30 Section 3 : Opérations imposables par option
        TVA-SECT-50-10-30-10 Sous-section 1 : Opérations pouvant faire l'objet de l'option
        
        TVA-SECT-50-10-30-20 Sous-section 2 : Modalités d'exercice de l'option
    - TVA-SECT-50-20 Chapitre 2 : Territorialité
    - TVA-SECT-50-30 Chapitre 3 : Liquidation de la TVA
    - TVA-SECT-50-40 Chapitre 4 : Déductions
  - TVA-SECT-60 Titre 6 : Agences de voyages et organisation de circuits touristiques
  - TVA-SECT-70 Titre 7 : Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs
    - TVA-SECT-70-10 Chapitre 1 : Présentation du régime
    - TVA-SECT-70-20 Chapitre 2 : Livraison dans un autre état membre
    - TVA-SECT-70-30 Chapitre 3 : Acquisition intracommunautaire
      - TVA-SECT-70-30-10 Section 1 : Certificat fiscal
      - TVA-SECT-70-30-20 Section 2 : Modalité d'obtention anticipée du visa du certificat fiscal
      - TVA-SECT-70-30-30 Section 3 : Dispense de certificat fiscal pour certains assujettis
      - TVA-SECT-70-30-40 Section 4 : Le relevé détaillé
    - TVA-SECT-70-40 Chapitre 4 : Cas particuliers
  - TVA-SECT-80 Titre 8 : Agriculture
    - TVA-SECT-80-10 Chapitre 1 : Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA
      - TVA-SECT-80-10-10 Section 1 : Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime général
      - TVA-SECT-80-10-20 Section 2 : Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)
        TVA-SECT-80-10-20-10 Sous-section 1 : Exploitants agricoles soumis au RSA
        
        TVA-SECT-80-10-20-20 Sous-section 2 : Régime d'imposition
        
        TVA-SECT-80-10-20-30 Sous-section 3 : Exploitants agricoles dont les activités sont assimilables à celles de commerçants et d'industriels
        
        TVA-SECT-80-10-20-40 Sous-section 4 : Exploitants agricoles ayant une activité commerciale de négociants en bestiaux, de chevillards, de grossistes en viande, de bouchers ou charcutiers
        
        TVA-SECT-80-10-20-50 Sous-section 5 : Négociants en bestiaux
      - TVA-SECT-80-10-30 Section 3 : Activités hippiques
        TVA-SECT-80-10-30-10 Sous-section 1 : Régime applicable aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course
        
        TVA-SECT-80-10-30-20 Sous-section 2 : Régime applicable à l'exploitation des chevaux de course
        
        TVA-SECT-80-10-30-30 Sous-section 3 : Régime applicable aux centres équestres
        
        TVA-SECT-80-10-30-40 Sous-section 4 : Régime applicable aux copropriétés et syndicats d'étalon
        
        TVA-SECT-80-10-30-50 Sous-section 5 : Les différents taux de TVA applicables aux activités hippiques
    - TVA-SECT-80-20 Chapitre 2 : Option pour l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)
      - TVA-SECT-80-20-10 Section 1 : Caractéristiques de l'option pour le RSA
      - TVA-SECT-80-20-20 Section 2 : Caractéristiques de l'option pour une déclaration selon l'exercice comptable pour les exploitants agricoles relevant du RSA
    - TVA-SECT-80-30 Chapitre 3 : Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles
      - TVA-SECT-80-30-10 Section 1 : Champ d'application de la TVA
      - TVA-SECT-80-30-20 Section 2 : Base d'imposition
        TVA-SECT-80-30-20-10 Sous-section 1 : Principe
        
        TVA-SECT-80-30-20-20 Sous-section 2 : Cas particuliers
      - TVA-SECT-80-30-30 Section 3 : Fait générateur et exigibilité
      - TVA-SECT-80-30-40 Section 4 : Régime des déductions
      - TVA-SECT-80-30-50 Section 5 : Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles
        TVA-SECT-80-30-50-10 Sous-section 1 : Obligations communes
        
        TVA-SECT-80-30-50-20 Sous-section 2 : Obligations spécifiques à la détention et à la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterie
      - TVA-SECT-80-30-60 Section 6 : Recouvrement de l'impôt
        TVA-SECT-80-30-60-10 Sous-section 1 : Déclaration des opérations réalisées
        
        TVA-SECT-80-30-60-20 Sous-section 2 : Paiement de l'impôt
        
        TVA-SECT-80-30-60-30 Sous-section 3 : Pénalités
    - TVA-SECT-80-40 Chapitre 4 : Coopération agricole
      - TVA-SECT-80-40-10 Section 1 : Coopératives agricoles
      - TVA-SECT-80-40-20 Section 2 : Autres groupements d'exploitants agricoles
    - TVA-SECT-80-50 Chapitre 5 : Bailleurs de biens ruraux
      - TVA-SECT-80-50-10 Section 1 : Champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux
      - TVA-SECT-80-50-20 Section 2 : Portée et durée de l'option
      - TVA-SECT-80-50-30 Section 3 : Exercice de l'option
      - TVA-SECT-80-50-40 Section 4 : Conséquences de l'option
    - TVA-SECT-80-60 Chapitre 6 : Régime du remboursement forfaitaire
      - TVA-SECT-80-60-10 Section 1 : Régime général
        TVA-SECT-80-60-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        TVA-SECT-80-60-10-20 Sous-section 2 : Assiette
        
        TVA-SECT-80-60-10-30 Sous-section 3 : Fait générateur
        
        TVA-SECT-80-60-10-40 Sous-section 4 : Taux
        
        TVA-SECT-80-60-10-50 Sous-section 5 : Formalités
      - TVA-SECT-80-60-20 Section 2 : Animaux vivants
      - TVA-SECT-80-60-30 Section 3 : Ostréiculture
    - TVA-SECT-80-70 Chapitre 7 : Produits non transformés d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
  - TVA-SECT-90 Titre 9 : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
    - TVA-SECT-90-10 Chapitre 1 : Définitions
    - TVA-SECT-90-20 Chapitre 2 : Principes d'imposition
      - TVA-SECT-90-20-10 Section 1 : Biens livrés par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations
      - TVA-SECT-90-20-20 Section 2 : Biens livrés par des assujettis-revendeurs
    - TVA-SECT-90-30 Chapitre 3 : Dispositions particulières applicables aux biens d'occasion
    - TVA-SECT-90-40 Chapitre 4 : Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
    - TVA-SECT-90-50 Chapitre 5 : Ventes aux enchères publiques
    - TVA-SECT-90-60 Chapitre 6 : Opérations effectuées entre deux États membres
    - TVA-SECT-90-70 Chapitre 7 : Opérations effectuées avec des pays tiers à l'Union européenne
    - TVA-SECT-90-80 Chapitre 8 : Obligations des redevables
- TVA-IMM Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - (BOI-TVA-IMM)
  - TVA-IMM-10 Titre 1 : Règles générales applicables aux opérations immobilières
    - TVA-IMM-10-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - TVA-IMM-10-10-10 Section 1 : Livraisons d'immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel
        TVA-IMM-10-10-10-10 Sous-section 1 : Précisions sur la notion d'assujetti
        
        TVA-IMM-10-10-10-20 Sous-section 2 : Livraisons d'immeubles imposables de plein droit
        
        TVA-IMM-10-10-10-30 Sous-section 3 : Livraisons d'immeubles exonérées avec possibilité d'option pour la taxation
        
        TVA-IMM-10-10-10-40 Sous-section 4 : Situations particulières
      - TVA-IMM-10-10-20 Section 2 : Opérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeubles
      - TVA-IMM-10-10-30 Section 3 : Territorialité
    - TVA-IMM-10-20 Chapitre 2 : Modalités de taxation
      - TVA-IMM-10-20-10 Section 1 : Base d'imposition
      - TVA-IMM-10-20-20 Section 2 : Fait générateur, exigibilité et taux
      - TVA-IMM-10-20-30 Section 3 : Redevable de la taxe, obligations des redevables et liquidation de la taxe
    - TVA-IMM-10-30 Chapitre 3 : Droits à déduction
  - TVA-IMM-20 Titre 2 : Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
    - TVA-IMM-20-10 Chapitre 1 : Opérations locatives sociales
      - TVA-IMM-20-10-10 Section 1 : Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles
        TVA-IMM-20-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        TVA-IMM-20-10-10-20 Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit à déduction
      - TVA-IMM-20-10-20 Section 2 : Livraisons à soi-même de travaux
        TVA-IMM-20-10-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application et modalités d'imposition
        
        TVA-IMM-20-10-20-20 Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit à déduction
      - TVA-IMM-20-10-30 Section 3 : Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d'établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées
    - TVA-IMM-20-20 Chapitre 2 : Opérations d'accession sociale à la propriété
      - TVA-IMM-20-20-10 Section 1 : Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
      - TVA-IMM-20-20-20 Section 2 : Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
      - TVA-IMM-20-20-30 Section 3 : Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée du terrain
      - TVA-IMM-20-20-40 Section 4 : Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé
      - TVA-IMM-20-20-50 Section 5 : Opérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire
  - TVA-IMM-30 Titre 3 : Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
- TVA-AU Régime de l'assujetti unique - (BOI-TVA-AU)
  - TVA-AU-10 Titre 1 : Création de l'assujetti unique
    - TVA-AU-10-10 Chapitre 1 : Personnes éligibles
    - TVA-AU-10-20 Chapitre 2 : Détermination du périmètre de l'assujetti unique
      - TVA-AU-10-20-10 Section 1 : Liens financiers
      - TVA-AU-10-20-20 Section 2 : Liens économiques
      - TVA-AU-10-20-30 Section 3 : Liens organisationnels
    - TVA-AU-10-30 Chapitre 3 : Modalités d'exercice de l'option
  - TVA-AU-20 Titre 2 : Entrées, sorties et dissolution de l'assujetti unique
  - TVA-AU-30 Titre 3 : Régime de TVA applicable aux opérations de l'assujetti unique
  - TVA-AU-40 Titre 4 : Droits à déduction de l'assujetti unique
  - TVA-AU-50 Titre 5 : Obligations et formalités déclaratives