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BOFiP
Plan de la série RPPM du 2023-05-24
BOFiP-RPPM Revenus et profits du patrimoine mobilier
RPPM-PVBMC Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - (BOI-RPPM-PVBMC)
RPPM-PVBMC-10 Titre 1 : Cession de biens meubles
RPPM-PVBMC-20 Titre 2 : Taxe forfaitaire sur les objets précieux
RPPM-PVBMC-20-10 Chapitre 1 : Application de plein droit de la taxe forfaitaire
RPPM-PVBMC-20-20 Chapitre 2 : Option pour le régime de droit commun des plus-values
RPPM-PVBMC-20-30 Chapitre 3 : Cas particulier de Monaco
RPPM-PVBMC-30 Titre 3 : Cession d'actifs numériques à titre occasionnel
RPPM-PVBMC-30-10 Chapitre 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMC-30-20 Chapitre 2 : Base d'imposition
RPPM-PVBMC-30-30 Chapitre 3 : Modalités d'imposition et obligations déclaratives
RPPM-RCM Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - (BOI-RPPM-RCM)
RPPM-RCM-10 Titre 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-10-10 Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
RPPM-RCM-10-10-10 Section 1 : Produits des fonds d'état, des obligations et autres titres d'emprunts négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises
RPPM-RCM-10-10-30 Section 3 : Produits des bons de caisse
RPPM-RCM-10-10-40 Section 4 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants
RPPM-RCM-10-10-50 Section 5 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants exonérés
RPPM-RCM-10-10-60 Section 6 : Gains de cession de créances non négociables et de bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature
RPPM-RCM-10-10-70 Section 7 : Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés
RPPM-RCM-10-10-80 Section 8 : Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature
RPPM-RCM-10-10-90 Section 9 : Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions et souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits "DSK")
RPPM-RCM-10-10-90-10 Sous-section 1 : Nature des bons ou contrats
RPPM-RCM-10-10-90-20 Sous-section 2 : Composition de l'unité de compte
RPPM-RCM-10-10-100 Section 10 : Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (contrats dits "NSK")
RPPM-RCM-10-10-100-10 Sous-section 1 : Les caractéristiques juridiques des bons ou contrats investis en actions
RPPM-RCM-10-10-100-20 Sous-section 2 : Exemple de calcul des quotas d'investissement en supports éligibles
RPPM-RCM-10-10-110 Section 11 : Régime fiscal et sanctions
RPPM-RCM-10-10-110-10 Sous-section 1 : Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions
RPPM-RCM-10-10-110-20 Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou de contrats investis en actions
RPPM-RCM-10-20 Chapitre 2 : Revenus distribués et assimilés de source française
RPPM-RCM-10-20-10 Section 1 : Définition et détermination des revenus distribués par les sociétés françaises
RPPM-RCM-10-20-20 Section 2 : Distributions en cours de société sans modification du pacte social
RPPM-RCM-10-20-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions et parts sociales proprement dits
RPPM-RCM-10-20-20-20 Sous-section 2 : Avances, prêts ou acomptes consentis aux associés
RPPM-RCM-10-20-20-30 Sous-section 3 : Rachat de parts, rémunérations excessives, dépenses à caractère somptuaire
RPPM-RCM-10-20-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations et distributions occultes
RPPM-RCM-10-20-20-50 Sous-section 5 : Revenus distribués non-visés à l'article 111 du CGI
RPPM-RCM-10-20-20-60 Sous-section 6 : Cas particulier des rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes
RPPM-RCM-10-20-30 Section 3 : Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social
RPPM-RCM-10-20-30-10 Sous-section 1 : Modifications touchant le capital
RPPM-RCM-10-20-30-20 Sous-section 2 : Rachat avant le 1er janvier 2015 par une société de ses propres actions ou parts d'intérêt
RPPM-RCM-10-20-30-30 Sous-section 3 : Fusions, scissions et apports partiels d'actif
RPPM-RCM-10-20-30-40 Sous-section 4 : Autres modifications du pacte social
RPPM-RCM-10-20-40 Section 4 : Distributions consécutives à la dissolution de la société
RPPM-RCM-10-30 Chapitre 3 : Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés
RPPM-RCM-10-30-10 Section 1 : Principes généraux
RPPM-RCM-10-30-10-10 Sous-setion 1 : Nature des revenus imposables
RPPM-RCM-10-30-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des revenus imposables
RPPM-RCM-10-30-20 Section 2 : Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis)
RPPM-RCM-10-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-10-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités d'application
RPPM-RCM-10-30-20-30 Sous-section 3 : Elimination des doubles impositions
RPPM-RCM-10-30-20-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle fiscal et pénalités
RPPM-RCM-10-40 Chapitre 4 : Règle du "couponnage" applicable aux revenus perçus par les actionnaires ou porteurs de parts personnes physiques par l'intermédiaire de certains organismes de placement collectif
RPPM-RCM-20 Titre 2 : Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu
RPPM-RCM-20-10 Chapitre 1 : Règles d'assiette
RPPM-RCM-20-10-10 Section 1 : Fait générateur
RPPM-RCM-20-10-20 Section 2 : Détermination du revenu imposable
RPPM-RCM-20-10-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
RPPM-RCM-20-10-20-20 Sous-section 2 : Revenus des obligations et produits assimilés
RPPM-RCM-20-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnement, comptes courants
RPPM-RCM-20-10-20-40 Sous-section 4 : Produits et gains de cession des titres de créances négociables sur un marché réglementé
RPPM-RCM-20-10-20-50 Sous-section 5 : Produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
RPPM-RCM-20-10-20-60 Sous-section 6 : Revenus des valeurs mobilières étrangères
RPPM-RCM-20-10-20-70 Sous-section 7 : Dépenses déductibles du revenu brut en cas de prise en compte dans le revenu net global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu
RPPM-RCM-20-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes
RPPM-RCM-20-10-30-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40% des revenus distribués par les sociétés
RPPM-RCM-20-10-30-20 Sous-section 2 : Détermination du revenu net imposable et liquidation de l'impôt
RPPM-RCM-20-10-30-30 Sous-section 3 : Obligations informatives des intervenants
RPPM-RCM-20-15 Chapitre 1.5 : Règles d'imposition
RPPM-RCM-20-20 Chapitre 2 : Imputation ou restitution du crédit d'impôt
RPPM-RCM-30 Titre 3 : Modalités particulières d'imposition
RPPM-RCM-30-10 Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés
RPPM-RCM-30-10-10 Section 1 : Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du code général des impôts
RPPM-RCM-30-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application de la retenue à la source
RPPM-RCM-30-10-10-20 Sous-section 2 : Assiette et fait générateur de la retenue à la source
RPPM-RCM-30-10-10-30 Sous-section 3 : Taux de la retenue à la source
RPPM-RCM-30-10-10-40 Sous-section 4 : Liquidation et recouvrement de la retenue à la source
RPPM-RCM-30-10-20 Section 2 : Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenu
RPPM-RCM-30-10-20-10 Sous-section 1 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature bénéficiant à des personnes n'ayant pas en France leur domicile fiscal ou leur siège social
RPPM-RCM-30-10-20-20 Sous-section 2 : Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 et bénéficiant à des personnes ayant leur domicile fiscal en France
RPPM-RCM-30-10-20-30 Sous-section 3 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits d'épargne solidaire
RPPM-RCM-30-10-20-40 Sous-section 4 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits de source française versés dans des ETNC
RPPM-RCM-30-10-30 Section 3 : Régimes spéciaux
RPPM-RCM-30-10-30-10 Sous-section 1 : Obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux
RPPM-RCM-30-10-30-20 Sous-section 2 : Emprunts émis en France par les organisations internationales
RPPM-RCM-30-10-30-40 Sous-section 4 : Placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers
RPPM-RCM-30-20 Chapitre 2 : Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués
RPPM-RCM-30-20-10 Section 1 : Champ d'application
RPPM-RCM-30-20-20 Section 2 : Personnes tenues d'effectuer le prélèvement
RPPM-RCM-30-20-30 Section 3 : Détermination de l'assiette et fait générateur d'imposition
RPPM-RCM-30-20-40 Section 4 : Taux applicables
RPPM-RCM-30-20-50 Section 5 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
RPPM-RCM-30-20-60 Section 6 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 125 A du CGI
RPPM-RCM-30-20-70 Section 7 : Mesures de contrôle applicables aux produits de placement à revenu fixe
RPPM-RCM-30-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
RPPM-RCM-30-30-10 Section 1 : Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France
RPPM-RCM-30-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application et nature des revenus soumis à la retenue à la source
RPPM-RCM-30-30-10-20 Sous-section 2 : Taux
RPPM-RCM-30-30-10-30 Sous-section 3 : Assiette
RPPM-RCM-30-30-10-40 Sous-section 4 : Exigibilité
RPPM-RCM-30-30-10-50 Sous-section 5 : Incidences des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité
RPPM-RCM-30-30-10-60 Sous-section 6 : Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels
RPPM-RCM-30-30-10-70 Sous-section 7 : Mode de paiement
RPPM-RCM-30-30-10-80 Sous-section 8 : Situation des bénéficiaires des revenus
RPPM-RCM-30-30-10-90 Sous-section 9 : Restitution temporaire au profit des entités déficitaires
RPPM-RCM-30-30-10-100 Sous-section 10 : Restitution définitive de la retenue à la source du fait de la prise en compte des charges d'acquisition et de conservation des revenus qui y sont soumis
RPPM-RCM-30-30-20 Section 2 : Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2)
RPPM-RCM-30-30-20-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne.
RPPM-RCM-30-30-20-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales sur les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
RPPM-RCM-30-30-20-30 Sous-section 3 : Modalités applicables pour les dividendes distribués aux sociétés mères ayant leur siège de direction effective dans un État membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
RPPM-RCM-30-30-20-40 Sous-section 4 : Exonération de retenue à la source lorsque la société mère européenne qui détient entre 5 % et 10 % du capital de sa filiale française ne peut pas imputer la retenue à la source
RPPM-RCM-30-30-20-50 Sous-section 5 : Redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations
RPPM-RCM-30-30-20-60 Sous-section 6 : Distributions des bénéfices réalisés hors de France
RPPM-RCM-30-30-20-70 Sous-section 7 : Exonérations totales ou partielles de retenue à la source sur les revenus distribués versés à certains organismes de placement collectif étrangers
RPPM-RCM-30-30-20-80 Sous-section 8 : Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non résidente déficitaire et en liquidation (CGI, art. 119 quinquies)
RPPM-RCM-30-30-30 Section 3 : Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France
RPPM-RCM-30-30-30-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun
RPPM-RCM-30-30-30-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales
RPPM-RCM-30-30-30-30 Sous-section 3 : Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
RPPM-RCM-30-40 Chapitre 4 : Taxation forfaitaire exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier
RPPM-RCM-30-50 Chapitre 5 : Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives
RPPM-RCM-30-50-10 Section 1 : Distributions effectuées par les sociétés coopératives
RPPM-RCM-30-50-20 Section 2 : Distributions effectuées par les sociétés immobilières
RPPM-RCM-30-50-30 Section 3 : Répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation
RPPM-RCM-40 Titre 4 : Régimes particuliers
RPPM-RCM-40-10 Chapitre 1 : Engagements d'épargne à long terme
RPPM-RCM-40-10-10 Section 1 : Le contrat
RPPM-RCM-40-10-20 Section 2 : Fonctionnement du compte d'épargne
RPPM-RCM-40-10-30 Section 3 : Le régime fiscal du contrat d'épargne à long terme
RPPM-RCM-40-10-40 Section 4 : Obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte
RPPM-RCM-40-20 Chapitre 2 : Clubs d'investissement
RPPM-RCM-40-30 Chapitre 3 : Fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
RPPM-RCM-40-40 Chapitre 4 : Fonds communs de créances et organismes de titrisation
RPPM-RCM-40-50 Chapitre 5 : Plan d'épargne en actions
RPPM-RCM-40-50-10 Section 1 : Ouverture du PEA
RPPM-RCM-40-50-20 Section 2 : Modalités de fonctionnement du PEA
RPPM-RCM-40-50-20-10 Sous-section 1 : Versements sur un PEA
RPPM-RCM-40-50-20-20 Sous-section 2 : Gestion du PEA
RPPM-RCM-40-50-30 Section 3 : Régime fiscal du PEA
RPPM-RCM-40-50-40 Section 4 : Conséquences des retraits effectués sur un PEA
RPPM-RCM-40-50-50 Section 5 : Sanctions du non respect des conditions de fonctionnement du PEA
RPPM-RCM-40-50-60 Section 6 : Dispositions diverses
RPPM-RCM-40-55 Chapitre 5.5 : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
RPPM-RCM-40-60 Chapitre 6 : Plan d'épargne populaire
RPPM-RCM-40-70 Chapitre 7 : Produits des versements aux fonds salariaux
RPPM-PVBMI Plus-values sur biens meubles incorporels - (BOI-RPPM-PVBMI)
RPPM-PVBMI-10 Titre 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-10-10 Chapitre 1 : Opérations imposables
RPPM-PVBMI-10-10-10 Section 1 : Cessions et opérations assimilées
RPPM-PVBMI-10-10-20 Section 2 : Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières
RPPM-PVBMI-10-10-30 Section 3 : Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général
RPPM-PVBMI-10-20 Chapitre 2 : Opérations exonérées
RPPM-PVBMI-10-30 Chapitre 3 : Personnes imposables
RPPM-PVBMI-10-30-10 Section 1 : Règles générales d'imposition des personnes
RPPM-PVBMI-10-30-20 Section 2 : Règles de territorialité
RPPM-PVBMI-20 Titre 2 : Base d'imposition
RPPM-PVBMI-20-10 Chapitre 1 : Calcul du gain net de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10 Section 1 : Prix de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10-10 Sous-section 1 : Prix de cession proprement dit et frais de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10-20 Sous-section 2 : Complément du prix de cession
RPPM-PVBMI-20-10-10-30 Sous-section 3 : Clause de garantie de passif
RPPM-PVBMI-20-10-20 Section 2 : Prix ou valeur d'acquisition
RPPM-PVBMI-20-10-20-10 Sous-section 1 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Règles générales
RPPM-PVBMI-20-10-20-20 Sous-section 2 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Cas particuliers
RPPM-PVBMI-20-10-20-30 Sous-section 3 : Prix d'acquisition à titre gratuit
RPPM-PVBMI-20-10-20-40 Sous-section 4 : Règles particulières de détermination du prix d'acquisition
RPPM-PVBMI-20-10-20-50 Sous-section 5 : Prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis
RPPM-PVBMI-20-10-20-60 Sous-section 6 : Prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée
RPPM-PVBMI-20-10-30 Section 3 : Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel
RPPM-PVBMI-20-10-40 Section 4 : Prise en compte des moins-values
RPPM-PVBMI-20-20 Chapitre 2 : Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème
RPPM-PVBMI-20-20-10 Section 1 : Champ et conditions d'application
RPPM-PVBMI-20-20-20 Section 2 : Modalités d'application
RPPM-PVBMI-20-20-20-10 Sous-section 1 : Assiette et taux
RPPM-PVBMI-20-20-20-20 Sous-section 2 : Décompte de la durée de détention et justification des conditions d'application de l'abattement
RPPM-PVBMI-20-30 Chapitre 3 : Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres
RPPM-PVBMI-20-30-10 Section 1 : Champ et conditions d'application de l'abattement
RPPM-PVBMI-20-30-20 Section 2 : Modalités d'application
RPPM-PVBMI-20-40 Chapitre 4 : Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
RPPM-PVBMI-20-40-10 Section 1 : Champ d'application et conditions d'application du dispositif
RPPM-PVBMI-20-40-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-20-40-10-20 Sous-section 2 : Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
RPPM-PVBMI-20-40-10-30 Sous-section 3 : Conditions tenant aux titres ou droits cédés
RPPM-PVBMI-20-40-10-40 Sous-section 4 : Conditions tenant au cédant
RPPM-PVBMI-20-40-20 Section 2 : Modalités d'application de l'abattement
RPPM-PVBMI-30 Titre 3 : Modalités d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10 Chapitre 1 : Fait générateur
RPPM-PVBMI-30-10-10 Section 1 : Règles générales de détermination du fait générateur
RPPM-PVBMI-30-10-20 Section 2 : Régime du sursis d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du régime du sursis d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10-20-20 Sous-section 2 : Conséquences du sursis d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10-30 Section 3 : Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000
RPPM-PVBMI-30-10-30-10 Sous-section 1 : Report d'imposition prévu au II de l'article 92 B du CGI
RPPM-PVBMI-30-10-30-20 Sous-section 2 : Report d'imposition prévu au I ter de l'article 160 du CGI
RPPM-PVBMI-30-10-40 Section 4 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 1er janvier 2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotée
RPPM-PVBMI-30-10-50 Section 5 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société
RPPM-PVBMI-30-10-60 Section 6 : Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
RPPM-PVBMI-30-10-60-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du régime du report d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10-60-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition des plus-values placées en report d'imposition
RPPM-PVBMI-30-10-60-30 Sous-section 3 : Cas particuliers
RPPM-PVBMI-30-10-60-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives
RPPM-PVBMI-30-10-70 Section 7 : Régime du report d'imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME
RPPM-PVBMI-30-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition à l'impôt sur le revenu
RPPM-PVBMI-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
RPPM-PVBMI-40-10 Chapitre 1 : Obligations déclaratives des contribuables
RPPM-PVBMI-40-10-10 Section 1 : Règles générales
RPPM-PVBMI-40-10-20 Section 2 : Modalités déclaratives spéciales
RPPM-PVBMI-40-20 Chapitre 2 : Obligations déclaratives des personnes interposées
RPPM-PVBMI-40-30 Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers
RPPM-PVBMI-40-30-10 Section 1 : Généralités relatives aux tiers déclarants
RPPM-PVBMI-40-30-20 Section 2 : Informations relatives au contribuable et informations générales
RPPM-PVBMI-40-30-30 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer
RPPM-PVBMI-40-30-30-10 Sous-section 1 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 1
RPPM-PVBMI-40-30-30-20 Sous-section 2 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 2
RPPM-PVBMI-40-30-40 Section 4 : Contenu du feuillet n°2561 bis
RPPM-PVBMI-40-30-50 Section 5 : Contenu du feuillet n°2561 ter
RPPM-PVBMI-40-30-60 Section 6 : Directive épargne
RPPM-PVBMI-40-30-60-10 Sous-section 1 : Economie générale et territorialité
RPPM-PVBMI-40-30-60-20 Sous-section 2 : Définition des bénéficiaires effectifs et de la notion d'intérêts
RPPM-PVBMI-40-30-60-30 Sous-section 3 : Définition de l'agent payeur
RPPM-PVBMI-40-30-60-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives nouvelles
RPPM-PVBMI-40-30-60-50 Sous-section 5 : Contenu du feuillet n°2561 quater (état directive)
RPPM-PVBMI-40-30-65 Section 6.5 : Déclaration des contrats de prêts
RPPM-PVBMI-40-30-70 Section 7 : Sanctions
RPPM-PVBMI-50 Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
RPPM-PVBMI-50-10 Chapitre 1 : Imposition immédiate de certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
RPPM-PVBMI-50-10-10 Section 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-50-10-10-10 Sous-section 1 : Personnes concernées
RPPM-PVBMI-50-10-10-20 Sous-section 2 : Titres concernés pour les transferts intervenus du 3 mars 2011 au 29 décembre 2011
RPPM-PVBMI-50-10-10-30 Sous-section 3 : Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011
RPPM-PVBMI-50-10-20 Section 2 : Base d'imposition
RPPM-PVBMI-50-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement
RPPM-PVBMI-50-10-40 Section 4 : Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôt
RPPM-PVBMI-50-10-50 Section 5 : Obligations déclaratives et de paiement
RPPM-PVBMI-50-20 Chapitre 2 : Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
RPPM-PVBMI-50-30 Chapitre 3 : Imposition immédiate de certaines plus-values en report lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
RPPM-PVBMI-50-40 Chapitre 4 : Impositions lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004
RPPM-PVBMI-60 Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"
RPPM-PVBMI-60-10 Chapitre 1 : Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
RPPM-PVBMI-60-20 Chapitre 2 : Régime d'imposition des parts ou actions de "carried interest" créées ou émises jusqu'au 29 juin 2009
RPPM-PVBMI-70 Titre 7 : Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel
RPPM-PVBMI-70-10 Chapitre 1 : Champ d'application
RPPM-PVBMI-70-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition et obligations déclaratives