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Plan de la série RPPM du 2023-05-24

BOFiP-RPPM Revenus et profits du patrimoine mobilier
- RPPM-PVBMC Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - (BOI-RPPM-PVBMC)
  - RPPM-PVBMC-10 Titre 1 : Cession de biens meubles
  - RPPM-PVBMC-20 Titre 2 : Taxe forfaitaire sur les objets précieux
    - RPPM-PVBMC-20-10 Chapitre 1 : Application de plein droit de la taxe forfaitaire
    - RPPM-PVBMC-20-20 Chapitre 2 : Option pour le régime de droit commun des plus-values
    - RPPM-PVBMC-20-30 Chapitre 3 : Cas particulier de Monaco
  - RPPM-PVBMC-30 Titre 3 : Cession d'actifs numériques à titre occasionnel
    - RPPM-PVBMC-30-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - RPPM-PVBMC-30-20 Chapitre 2 : Base d'imposition
    - RPPM-PVBMC-30-30 Chapitre 3 : Modalités d'imposition et obligations déclaratives
- RPPM-RCM Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - (BOI-RPPM-RCM)
  - RPPM-RCM-10 Titre 1 : Champ d'application
    - RPPM-RCM-10-10 Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
      - RPPM-RCM-10-10-10 Section 1 : Produits des fonds d'état, des obligations et autres titres d'emprunts négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises
      - RPPM-RCM-10-10-30 Section 3 : Produits des bons de caisse
      - RPPM-RCM-10-10-40 Section 4 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants
      - RPPM-RCM-10-10-50 Section 5 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants exonérés
      - RPPM-RCM-10-10-60 Section 6 : Gains de cession de créances non négociables et de bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature
      - RPPM-RCM-10-10-70 Section 7 : Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés
      - RPPM-RCM-10-10-80 Section 8 : Produits des bons ou contrats de capitalisation et de placements de même nature
      - RPPM-RCM-10-10-90 Section 9 : Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions et souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits "DSK")
        RPPM-RCM-10-10-90-10 Sous-section 1 : Nature des bons ou contrats
        
        RPPM-RCM-10-10-90-20 Sous-section 2 : Composition de l'unité de compte
      - RPPM-RCM-10-10-100 Section 10 : Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (contrats dits "NSK")
        RPPM-RCM-10-10-100-10 Sous-section 1 : Les caractéristiques juridiques des bons ou contrats investis en actions
        
        RPPM-RCM-10-10-100-20 Sous-section 2 : Exemple de calcul des quotas d'investissement en supports éligibles
      - RPPM-RCM-10-10-110 Section 11 : Régime fiscal et sanctions
        RPPM-RCM-10-10-110-10 Sous-section 1 : Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions
        
        RPPM-RCM-10-10-110-20 Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou de contrats investis en actions
    - RPPM-RCM-10-20 Chapitre 2 : Revenus distribués et assimilés de source française
      - RPPM-RCM-10-20-10 Section 1 : Définition et détermination des revenus distribués par les sociétés françaises
      - RPPM-RCM-10-20-20 Section 2 : Distributions en cours de société sans modification du pacte social
        RPPM-RCM-10-20-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions et parts sociales proprement dits
        
        RPPM-RCM-10-20-20-20 Sous-section 2 : Avances, prêts ou acomptes consentis aux associés
        
        RPPM-RCM-10-20-20-30 Sous-section 3 : Rachat de parts, rémunérations excessives, dépenses à caractère somptuaire
        
        RPPM-RCM-10-20-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations et distributions occultes
        
        RPPM-RCM-10-20-20-50 Sous-section 5 : Revenus distribués non-visés à l'article 111 du CGI
        
        RPPM-RCM-10-20-20-60 Sous-section 6 : Cas particulier des rémunérations allouées aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes
      - RPPM-RCM-10-20-30 Section 3 : Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social
        RPPM-RCM-10-20-30-10 Sous-section 1 : Modifications touchant le capital
        
        RPPM-RCM-10-20-30-20 Sous-section 2 : Rachat avant le 1er janvier 2015 par une société de ses propres actions ou parts d'intérêt
        
        RPPM-RCM-10-20-30-30 Sous-section 3 : Fusions, scissions et apports partiels d'actif
        
        RPPM-RCM-10-20-30-40 Sous-section 4 : Autres modifications du pacte social
      - RPPM-RCM-10-20-40 Section 4 : Distributions consécutives à la dissolution de la société
    - RPPM-RCM-10-30 Chapitre 3 : Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés
      - RPPM-RCM-10-30-10 Section 1 : Principes généraux
        RPPM-RCM-10-30-10-10 Sous-setion 1 : Nature des revenus imposables
        
        RPPM-RCM-10-30-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des revenus imposables
      - RPPM-RCM-10-30-20 Section 2 : Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis)
        RPPM-RCM-10-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RPPM-RCM-10-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités d'application
        
        RPPM-RCM-10-30-20-30 Sous-section 3 : Elimination des doubles impositions
        
        RPPM-RCM-10-30-20-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle fiscal et pénalités
    - RPPM-RCM-10-40 Chapitre 4 : Règle du "couponnage" applicable aux revenus perçus par les actionnaires ou porteurs de parts personnes physiques par l'intermédiaire de certains organismes de placement collectif
  - RPPM-RCM-20 Titre 2 : Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu
    - RPPM-RCM-20-10 Chapitre 1 : Règles d'assiette
      - RPPM-RCM-20-10-10 Section 1 : Fait générateur
      - RPPM-RCM-20-10-20 Section 2 : Détermination du revenu imposable
        RPPM-RCM-20-10-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
        
        RPPM-RCM-20-10-20-20 Sous-section 2 : Revenus des obligations et produits assimilés
        
        RPPM-RCM-20-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnement, comptes courants
        
        RPPM-RCM-20-10-20-40 Sous-section 4 : Produits et gains de cession des titres de créances négociables sur un marché réglementé
        
        RPPM-RCM-20-10-20-50 Sous-section 5 : Produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
        
        RPPM-RCM-20-10-20-60 Sous-section 6 : Revenus des valeurs mobilières étrangères
        
        RPPM-RCM-20-10-20-70 Sous-section 7 : Dépenses déductibles du revenu brut en cas de prise en compte dans le revenu net global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu
      - RPPM-RCM-20-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes
        RPPM-RCM-20-10-30-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40% des revenus distribués par les sociétés
        
        RPPM-RCM-20-10-30-20 Sous-section 2 : Détermination du revenu net imposable et liquidation de l'impôt
        
        RPPM-RCM-20-10-30-30 Sous-section 3 : Obligations informatives des intervenants
    - RPPM-RCM-20-15 Chapitre 1.5 : Règles d'imposition
    - RPPM-RCM-20-20 Chapitre 2 : Imputation ou restitution du crédit d'impôt
  - RPPM-RCM-30 Titre 3 : Modalités particulières d'imposition
    - RPPM-RCM-30-10 Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe et gains assimilés
      - RPPM-RCM-30-10-10 Section 1 : Retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis du code général des impôts
        RPPM-RCM-30-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application de la retenue à la source
        
        RPPM-RCM-30-10-10-20 Sous-section 2 : Assiette et fait générateur de la retenue à la source
        
        RPPM-RCM-30-10-10-30 Sous-section 3 : Taux de la retenue à la source
        
        RPPM-RCM-30-10-10-40 Sous-section 4 : Liquidation et recouvrement de la retenue à la source
      - RPPM-RCM-30-10-20 Section 2 : Prélèvements forfaitaires libératoires de l'impôt sur le revenu
        RPPM-RCM-30-10-20-10 Sous-section 1 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature bénéficiant à des personnes n'ayant pas en France leur domicile fiscal ou leur siège social
        
        RPPM-RCM-30-10-20-20 Sous-section 2 : Prélèvement applicable sur option aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 et bénéficiant à des personnes ayant leur domicile fiscal en France
        
        RPPM-RCM-30-10-20-30 Sous-section 3 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits d'épargne solidaire
        
        RPPM-RCM-30-10-20-40 Sous-section 4 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits de source française versés dans des ETNC
      - RPPM-RCM-30-10-30 Section 3 : Régimes spéciaux
        RPPM-RCM-30-10-30-10 Sous-section 1 : Obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux
        
        RPPM-RCM-30-10-30-20 Sous-section 2 : Emprunts émis en France par les organisations internationales
        
        RPPM-RCM-30-10-30-40 Sous-section 4 : Placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers
    - RPPM-RCM-30-20 Chapitre 2 : Prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017, et aux revenus distribués
      - RPPM-RCM-30-20-10 Section 1 : Champ d'application
      - RPPM-RCM-30-20-20 Section 2 : Personnes tenues d'effectuer le prélèvement
      - RPPM-RCM-30-20-30 Section 3 : Détermination de l'assiette et fait générateur d'imposition
      - RPPM-RCM-30-20-40 Section 4 : Taux applicables
      - RPPM-RCM-30-20-50 Section 5 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
      - RPPM-RCM-30-20-60 Section 6 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 125 A du CGI
      - RPPM-RCM-30-20-70 Section 7 : Mesures de contrôle applicables aux produits de placement à revenu fixe
    - RPPM-RCM-30-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
      - RPPM-RCM-30-30-10 Section 1 : Retenue à la source applicable aux produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France
        RPPM-RCM-30-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application et nature des revenus soumis à la retenue à la source
        
        RPPM-RCM-30-30-10-20 Sous-section 2 : Taux
        
        RPPM-RCM-30-30-10-30 Sous-section 3 : Assiette
        
        RPPM-RCM-30-30-10-40 Sous-section 4 : Exigibilité
        
        RPPM-RCM-30-30-10-50 Sous-section 5 : Incidences des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité
        
        RPPM-RCM-30-30-10-60 Sous-section 6 : Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels
        
        RPPM-RCM-30-30-10-70 Sous-section 7 : Mode de paiement
        
        RPPM-RCM-30-30-10-80 Sous-section 8 : Situation des bénéficiaires des revenus
        
        RPPM-RCM-30-30-10-90 Sous-section 9 : Restitution temporaire au profit des entités déficitaires
        
        RPPM-RCM-30-30-10-100 Sous-section 10 : Restitution définitive de la retenue à la source du fait de la prise en compte des charges d'acquisition et de conservation des revenus qui y sont soumis
      - RPPM-RCM-30-30-20 Section 2 : Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis, 2)
        RPPM-RCM-30-30-20-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne.
        
        RPPM-RCM-30-30-20-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales sur les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
        
        RPPM-RCM-30-30-20-30 Sous-section 3 : Modalités applicables pour les dividendes distribués aux sociétés mères ayant leur siège de direction effective dans un État membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
        
        RPPM-RCM-30-30-20-40 Sous-section 4 : Exonération de retenue à la source lorsque la société mère européenne qui détient entre 5 % et 10 % du capital de sa filiale française ne peut pas imputer la retenue à la source
        
        RPPM-RCM-30-30-20-50 Sous-section 5 : Redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations
        
        RPPM-RCM-30-30-20-60 Sous-section 6 : Distributions des bénéfices réalisés hors de France
        
        RPPM-RCM-30-30-20-70 Sous-section 7 : Exonérations totales ou partielles de retenue à la source sur les revenus distribués versés à certains organismes de placement collectif étrangers
        
        RPPM-RCM-30-30-20-80 Sous-section 8 : Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non résidente déficitaire et en liquidation (CGI, art. 119 quinquies)
      - RPPM-RCM-30-30-30 Section 3 : Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France
        RPPM-RCM-30-30-30-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun
        
        RPPM-RCM-30-30-30-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales
        
        RPPM-RCM-30-30-30-30 Sous-section 3 : Exonération spéciale prévue en faveur des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État membre de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
    - RPPM-RCM-30-40 Chapitre 4 : Taxation forfaitaire exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier
    - RPPM-RCM-30-50 Chapitre 5 : Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives
      - RPPM-RCM-30-50-10 Section 1 : Distributions effectuées par les sociétés coopératives
      - RPPM-RCM-30-50-20 Section 2 : Distributions effectuées par les sociétés immobilières
      - RPPM-RCM-30-50-30 Section 3 : Répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation
  - RPPM-RCM-40 Titre 4 : Régimes particuliers
    - RPPM-RCM-40-10 Chapitre 1 : Engagements d'épargne à long terme
      - RPPM-RCM-40-10-10 Section 1 : Le contrat
      - RPPM-RCM-40-10-20 Section 2 : Fonctionnement du compte d'épargne
      - RPPM-RCM-40-10-30 Section 3 : Le régime fiscal du contrat d'épargne à long terme
      - RPPM-RCM-40-10-40 Section 4 : Obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte
    - RPPM-RCM-40-20 Chapitre 2 : Clubs d'investissement
    - RPPM-RCM-40-30 Chapitre 3 : Fonds communs de placement, fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
    - RPPM-RCM-40-40 Chapitre 4 : Fonds communs de créances et organismes de titrisation
    - RPPM-RCM-40-50 Chapitre 5 : Plan d'épargne en actions
      - RPPM-RCM-40-50-10 Section 1 : Ouverture du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-20 Section 2 : Modalités de fonctionnement du PEA
        RPPM-RCM-40-50-20-10 Sous-section 1 : Versements sur un PEA
        
        RPPM-RCM-40-50-20-20 Sous-section 2 : Gestion du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-30 Section 3 : Régime fiscal du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-40 Section 4 : Conséquences des retraits effectués sur un PEA
      - RPPM-RCM-40-50-50 Section 5 : Sanctions du non respect des conditions de fonctionnement du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-60 Section 6 : Dispositions diverses
    - RPPM-RCM-40-55 Chapitre 5.5 : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
    - RPPM-RCM-40-60 Chapitre 6 : Plan d'épargne populaire
    - RPPM-RCM-40-70 Chapitre 7 : Produits des versements aux fonds salariaux
- RPPM-PVBMI Plus-values sur biens meubles incorporels - (BOI-RPPM-PVBMI)
  - RPPM-PVBMI-10 Titre 1 : Champ d'application
    - RPPM-PVBMI-10-10 Chapitre 1 : Opérations imposables
      - RPPM-PVBMI-10-10-10 Section 1 : Cessions et opérations assimilées
      - RPPM-PVBMI-10-10-20 Section 2 : Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières
      - RPPM-PVBMI-10-10-30 Section 3 : Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général
    - RPPM-PVBMI-10-20 Chapitre 2 : Opérations exonérées
    - RPPM-PVBMI-10-30 Chapitre 3 : Personnes imposables
      - RPPM-PVBMI-10-30-10 Section 1 : Règles générales d'imposition des personnes
      - RPPM-PVBMI-10-30-20 Section 2 : Règles de territorialité
  - RPPM-PVBMI-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - RPPM-PVBMI-20-10 Chapitre 1 : Calcul du gain net de cession
      - RPPM-PVBMI-20-10-10 Section 1 : Prix de cession
        RPPM-PVBMI-20-10-10-10 Sous-section 1 : Prix de cession proprement dit et frais de cession
        
        RPPM-PVBMI-20-10-10-20 Sous-section 2 : Complément du prix de cession
        
        RPPM-PVBMI-20-10-10-30 Sous-section 3 : Clause de garantie de passif
      - RPPM-PVBMI-20-10-20 Section 2 : Prix ou valeur d'acquisition
        RPPM-PVBMI-20-10-20-10 Sous-section 1 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Règles générales
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-20 Sous-section 2 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Cas particuliers
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-30 Sous-section 3 : Prix d'acquisition à titre gratuit
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-40 Sous-section 4 : Règles particulières de détermination du prix d'acquisition
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-50 Sous-section 5 : Prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-60 Sous-section 6 : Prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée
      - RPPM-PVBMI-20-10-30 Section 3 : Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel
      - RPPM-PVBMI-20-10-40 Section 4 : Prise en compte des moins-values
    - RPPM-PVBMI-20-20 Chapitre 2 : Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème
      - RPPM-PVBMI-20-20-10 Section 1 : Champ et conditions d'application
      - RPPM-PVBMI-20-20-20 Section 2 : Modalités d'application
        RPPM-PVBMI-20-20-20-10 Sous-section 1 : Assiette et taux
        
        RPPM-PVBMI-20-20-20-20 Sous-section 2 : Décompte de la durée de détention et justification des conditions d'application de l'abattement
    - RPPM-PVBMI-20-30 Chapitre 3 : Abattement proportionnel pour durée de détention renforcé applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres
      - RPPM-PVBMI-20-30-10 Section 1 : Champ et conditions d'application de l'abattement
      - RPPM-PVBMI-20-30-20 Section 2 : Modalités d'application
    - RPPM-PVBMI-20-40 Chapitre 4 : Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
      - RPPM-PVBMI-20-40-10 Section 1 : Champ d'application et conditions d'application du dispositif
        RPPM-PVBMI-20-40-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RPPM-PVBMI-20-40-10-20 Sous-section 2 : Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
        
        RPPM-PVBMI-20-40-10-30 Sous-section 3 : Conditions tenant aux titres ou droits cédés
        
        RPPM-PVBMI-20-40-10-40 Sous-section 4 : Conditions tenant au cédant
      - RPPM-PVBMI-20-40-20 Section 2 : Modalités d'application de l'abattement
  - RPPM-PVBMI-30 Titre 3 : Modalités d'imposition
    - RPPM-PVBMI-30-10 Chapitre 1 : Fait générateur
      - RPPM-PVBMI-30-10-10 Section 1 : Règles générales de détermination du fait générateur
      - RPPM-PVBMI-30-10-20 Section 2 : Régime du sursis d'imposition
        RPPM-PVBMI-30-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du régime du sursis d'imposition
        
        RPPM-PVBMI-30-10-20-20 Sous-section 2 : Conséquences du sursis d'imposition
      - RPPM-PVBMI-30-10-30 Section 3 : Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000
        RPPM-PVBMI-30-10-30-10 Sous-section 1 : Report d'imposition prévu au II de l'article 92 B du CGI
        
        RPPM-PVBMI-30-10-30-20 Sous-section 2 : Report d'imposition prévu au I ter de l'article 160 du CGI
      - RPPM-PVBMI-30-10-40 Section 4 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 1er janvier 2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotée
      - RPPM-PVBMI-30-10-50 Section 5 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société
      - RPPM-PVBMI-30-10-60 Section 6 : Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
        RPPM-PVBMI-30-10-60-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du régime du report d'imposition
        
        RPPM-PVBMI-30-10-60-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition des plus-values placées en report d'imposition
        
        RPPM-PVBMI-30-10-60-30 Sous-section 3 : Cas particuliers
        
        RPPM-PVBMI-30-10-60-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives
      - RPPM-PVBMI-30-10-70 Section 7 : Régime du report d'imposition applicable aux plus-values de cessions de titres de certains organismes de placement collectif « monétaires » réalisées entre le 01/04/2016 et le 31/03/2017 en cas de versement du prix de cession dans un PEA-PME
    - RPPM-PVBMI-30-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition à l'impôt sur le revenu
  - RPPM-PVBMI-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
    - RPPM-PVBMI-40-10 Chapitre 1 : Obligations déclaratives des contribuables
      - RPPM-PVBMI-40-10-10 Section 1 : Règles générales
      - RPPM-PVBMI-40-10-20 Section 2 : Modalités déclaratives spéciales
    - RPPM-PVBMI-40-20 Chapitre 2 : Obligations déclaratives des personnes interposées
    - RPPM-PVBMI-40-30 Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers
      - RPPM-PVBMI-40-30-10 Section 1 : Généralités relatives aux tiers déclarants
      - RPPM-PVBMI-40-30-20 Section 2 : Informations relatives au contribuable et informations générales
      - RPPM-PVBMI-40-30-30 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer
        RPPM-PVBMI-40-30-30-10 Sous-section 1 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 1
        
        RPPM-PVBMI-40-30-30-20 Sous-section 2 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 2
      - RPPM-PVBMI-40-30-40 Section 4 : Contenu du feuillet n°2561 bis
      - RPPM-PVBMI-40-30-50 Section 5 : Contenu du feuillet n°2561 ter
      - RPPM-PVBMI-40-30-60 Section 6 : Directive épargne
        RPPM-PVBMI-40-30-60-10 Sous-section 1 : Economie générale et territorialité
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-20 Sous-section 2 : Définition des bénéficiaires effectifs et de la notion d'intérêts
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-30 Sous-section 3 : Définition de l'agent payeur
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives nouvelles
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-50 Sous-section 5 : Contenu du feuillet n°2561 quater (état directive)
      - RPPM-PVBMI-40-30-65 Section 6.5 : Déclaration des contrats de prêts
      - RPPM-PVBMI-40-30-70 Section 7 : Sanctions
  - RPPM-PVBMI-50 Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
    - RPPM-PVBMI-50-10 Chapitre 1 : Imposition immédiate de certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
      - RPPM-PVBMI-50-10-10 Section 1 : Champ d'application
        RPPM-PVBMI-50-10-10-10 Sous-section 1 : Personnes concernées
        
        RPPM-PVBMI-50-10-10-20 Sous-section 2 : Titres concernés pour les transferts intervenus du 3 mars 2011 au 29 décembre 2011
        
        RPPM-PVBMI-50-10-10-30 Sous-section 3 : Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011
      - RPPM-PVBMI-50-10-20 Section 2 : Base d'imposition
      - RPPM-PVBMI-50-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement
      - RPPM-PVBMI-50-10-40 Section 4 : Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôt
      - RPPM-PVBMI-50-10-50 Section 5 : Obligations déclaratives et de paiement
    - RPPM-PVBMI-50-20 Chapitre 2 : Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
    - RPPM-PVBMI-50-30 Chapitre 3 : Imposition immédiate de certaines plus-values en report lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
    - RPPM-PVBMI-50-40 Chapitre 4 : Impositions lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004
  - RPPM-PVBMI-60 Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"
    - RPPM-PVBMI-60-10 Chapitre 1 : Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
    - RPPM-PVBMI-60-20 Chapitre 2 : Régime d'imposition des parts ou actions de "carried interest" créées ou émises jusqu'au 29 juin 2009
  - RPPM-PVBMI-70 Titre 7 : Opérations sur instruments financiers à terme réalisées à titre occasionnel
    - RPPM-PVBMI-70-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - RPPM-PVBMI-70-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition et obligations déclaratives