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BOFiP
Plan de la série IF du 2023-05-24
BOFiP-IF Impôts fonciers
IF-COLOC Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - (BOI-IF-COLOC)
IF-COLOC-10 Titre 1 : Schéma de financement
IF-COLOC-10-10 Chapitre 1 : Les communes
IF-COLOC-10-20 Chapitre 2 : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
IF-COLOC-10-20-10 Section 1 : Régime fiscal applicable à chaque catégorie d'EPCI
IF-COLOC-10-20-20 Section 2 : EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)
IF-COLOC-10-20-30 Section 3 : EPCI à fiscalité additionnelle (FA)
IF-COLOC-10-20-40 Section 4 : EPCI sans fiscalité propre ou syndicats de communes
IF-COLOC-10-30 Chapitre 3 : Les départements et les régions
IF-COLOC-20 Titre 2 : Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
IF-COLOC-20-10 Chapitre 1 : Généralités
IF-COLOC-20-20 Chapitre 2 : Vote de leurs taux par les communes
IF-COLOC-20-20-10 Section 1 : Taux plafonds
IF-COLOC-20-20-20 Section 2 : Règles de lien
IF-COLOC-20-20-30 Section 3 : Dérogations aux règles de lien
IF-COLOC-20-20-30-10 Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
IF-COLOC-20-20-30-20 Sous-section 2 : Diminution sans lien
IF-COLOC-20-20-40 Section 4 : Situations particulières
IF-COLOC-20-20-40-10 Sous-section 1 : Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale
IF-COLOC-20-20-40-20 Sous-section 2 : Communes n'ayant pas perçu de cotisation foncière des entreprises ou de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'année précédant celle de l'imposition
IF-COLOC-20-20-40-30 Sous-section 3 : Communes issues d'une fusion
IF-COLOC-20-20-40-40 Sous-section 4 : Communes issues d'une scission
IF-COLOC-20-20-40-50 Sous-section 5 : Communes situées sur le territoire de la métropole du Grand Paris
IF-COLOC-20-30 Chapitre 3 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
IF-COLOC-20-30-10 Section 1 : Règles de droit commun
IF-COLOC-20-30-20 Section 2 : Taux applicables dans certaines situations particulières
IF-COLOC-20-30-30 Section 3 : Taux en cas d'application de la fiscalité professionnelle de zone et/ou de la fiscalité éolienne unique
IF-COLOC-20-40 Chapitre 4 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
IF-COLOC-20-40-10 Section 1 : Taux plafonds
IF-COLOC-20-40-20 Section 2 : Règles relatives aux taux initiaux
IF-COLOC-20-40-20-10 Sous-section 1 : Taux additionnels
IF-COLOC-20-40-20-20 Sous-section 2 : Taux de cotisation foncière des entreprises
IF-COLOC-20-40-30 Section 3 : Règles de lien entre les taux en régime de croisière
IF-COLOC-20-40-40 Section 4 : Dérogations aux règles de lien
IF-COLOC-20-40-40-10 Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
IF-COLOC-20-40-40-20 Sous-section 2 : Déliaison à la hausse du taux de cotisation foncière des entreprises
IF-COLOC-20-40-40-30 Sous-section 3 : Capitalisation des augmentations de taux de cotisation foncière des entreprises
IF-COLOC-20-40-50 Section 5 : Situations particulières
IF-COLOC-20-40-50-10 Sous-section 1 : Rattachements de communes
IF-COLOC-20-40-50-20 Sous-section 2 : Retrait d'une commune en cours d'unification fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises
IF-COLOC-20-50 Chapitre 5 : Vote de leurs taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion
IF-COLOC-20-50-10 Section 1 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle
IF-COLOC-20-50-10-10 Sous-section 1 : Application des règles de droit commun
IF-COLOC-20-50-10-20 Sous-section 2 : Règles applicables en cas de création ex-nihilo
IF-COLOC-20-50-20 Section 2 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle de zone et/ou au régime de la fiscalité éolienne unique
IF-COLOC-20-50-30 Section 3 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique
IF-COLOC-20-60 Chapitre 6 : Métropoles à statut particulier
IF-COLOC-20-60-10 Section 1 : Fixation des taux sur le territoire de la métropole de Lyon
IF-COLOC-20-60-20 Section 2 : Fixation des taux sur le territoire de la métropole du Grand Paris
IF-TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties - (BOI-IF-TFNB)
IF-TFNB-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
IF-TFNB-10-10 Chapitre 1 : Annualité de l'impôt et territorialité
IF-TFNB-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
IF-TFNB-10-30 Chapitre 3 : Propriétés imposables
IF-TFNB-10-40 Chapitre 4 : Exonérations permanentes
IF-TFNB-10-40-10 Section 1 : Propriétés publiques
IF-TFNB-10-40-10-10 Sous-section 1 : Modalités d'application des exonérations permanentes
IF-TFNB-10-40-10-20 Sous-section 2 : Notion de domanialité publique
IF-TFNB-10-40-10-30 Sous-section 3 : Domaine public fluvial
IF-TFNB-10-40-10-40 Sous-section 4 : Domaine public maritime
IF-TFNB-10-40-10-50 Sous-section 5 : Domaine public aéronautique
IF-TFNB-10-40-10-60 Sous-section 6 : Domaine public terrestre
IF-TFNB-10-40-10-70 Sous-section 7 : Amodiation de produits ou occupation temporaire
IF-TFNB-10-40-10-80 Sous-section 8 : Domaine privé de l'état, des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
IF-TFNB-10-40-10-100 Sous-section 10 : Propriétés des grands ports maritimes
IF-TFNB-10-40-20 Section 2 : Terrains appartenant à certaines associations
IF-TFNB-10-40-30 Section 3 : Sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
IF-TFNB-10-40-40 Section 4 : Exonérations applicables dans les départements d'outre-mer (DOM)
IF-TFNB-10-40-50 Section 5 : Terrains à usage agricole
IF-TFNB-10-40-60 Section 6 : Terrains plantés en oliviers
IF-TFNB-10-50 Chapitre 5 : Exonérations temporaires
IF-TFNB-10-50-10 Section 1 : Exonérations de plein droit
IF-TFNB-10-50-10-10 Sous-section 1 : Les bois
IF-TFNB-10-50-10-20 Sous-section 2 : Terrains situés dans des zones protégées
IF-TFNB-10-50-10-30 Sous-section 3 : Mesures particulières applicables dans les DOM
IF-TFNB-10-50-20 Section 2 : Exonérations sur délibération des collectivités territoriales
IF-TFNB-20 Titre 2 : Base d'imposition
IF-TFNB-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
IF-TFNB-20-10-10 Section 1 : Travaux préparatoires à l'évaluation
IF-TFNB-20-10-10-10 Sous-section 1 : Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété
IF-TFNB-20-10-10-20 Sous-section 2 : Classification au sein de chaque groupe de natures de culture ou de propriété
IF-TFNB-20-10-10-30 Sous-section 3 : Choix des parcelles types
IF-TFNB-20-10-10-40 Sous-section 4 : Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelle
IF-TFNB-20-10-20 Section 2 : Travaux d'évaluation
IF-TFNB-20-10-20-10 Sous-section 1 : Modalités générales d'évaluation
IF-TFNB-20-10-20-20 Sous-section 2 : Modalités particulières d'évaluation
IF-TFNB-20-10-20-30 Sous-section 3 : Mesures d'harmonisation
IF-TFNB-20-10-20-40 Sous-section 4 : Établissement des tarifs d'évaluation communaux
IF-TFNB-20-10-30 Section 3 : Fixation du tarif définitif
IF-TFNB-20-10-40 Section 4 : Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles
IF-TFNB-20-10-40-10 Sous-section 1 : Champ d'application
IF-TFNB-20-10-40-20 Sous-section 2 : Modalités d'application
IF-TFNB-20-10-50 Section 5 : Cas des terrains dont la cession est soumise à TVA
IF-TFNB-20-20 Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
IF-TFNB-20-20-10 Section 1 : Changements à prendre en compte
IF-TFNB-20-20-20 Section 2 : Évaluation des changements
IF-TFNB-20-20-30 Section 3 : Changements constatés d'office par l'administration
IF-TFNB-20-30 Chapitre 3 : Abattement special pour les terrains situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété
IF-TFNB-30 Titre 3 : Liquidation
IF-TFNB-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
IF-TFNB-50 Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
IF-TFNB-50-10 Chapitre 1 : Juridiction contentieuse
IF-TFNB-50-10-10 Section 1 : Changements affectant le débiteur de l'impôt
IF-TFNB-50-10-20 Section 2 : Dégrèvements spéciaux
IF-TFNB-50-20 Chapitre 2 : Juridiction gracieuse
IF-TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties - (BOI-IF-TFB)
IF-TFB-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
IF-TFB-10-10 Chapitre 1 : Propriétés imposables
IF-TFB-10-10-10 Section 1 : Constructions proprement dites
IF-TFB-10-10-20 Section 2 : Installations assimilables à des constructions
IF-TFB-10-10-30 Section 3 : Bateaux utilisés en un point fixe
IF-TFB-10-10-40 Section 4 : Terrains
IF-TFB-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
IF-TFB-10-20-10 Section 1 : Propriétaires
IF-TFB-10-20-20 Section 2 : Titulaires de droits spéciaux
IF-TFB-10-30 Chapitre 3 : Annualité de l'impôt
IF-TFB-10-40 Chapitre 4 : Lieu d'imposition
IF-TFB-10-45 Chapitre 4.5 : Correction appliquée aux exonérations lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
IF-TFB-10-50 Chapitre 5 : Exonérations permanentes
IF-TFB-10-50-10 Section 1 : Propriétés publiques
IF-TFB-10-50-10-10 Sous-section 1 : Immeubles visés
IF-TFB-10-50-10-20 Sous-section 2 : Affectation à un service public ou d'utilité générale
IF-TFB-10-50-10-30 Sous-section 3 : Absence de revenus
IF-TFB-10-50-10-50 Sous-section 5 : Immeubles construits dans le cadre du partenariat de l'État et de ses établissements publics
IF-TFB-10-50-15 Section 1.5 : Propriétés des grands ports maritimes
IF-TFB-10-50-15-10 Sous-section 1 : Exonération des propriétés affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus
IF-TFB-10-50-15-20 Sous-section 2 : Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes
IF-TFB-10-50-20 Section 2 : Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles
IF-TFB-10-50-20-10 Sous-section 1 : Bâtiments servant aux exploitations rurales
IF-TFB-10-50-20-20 Sous-section 2 : Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles
IF-TFB-10-50-25 Section 2.5 : Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole
IF-TFB-10-50-30 Section 3 : Exonération en raison de l'affectation du bien
IF-TFB-10-50-50 Section 5 : Exonération sur délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre
IF-TFB-10-50-50-10 Sous-section 1 : Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages
IF-TFB-10-50-50-20 Sous-section 2 : Exonération des immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire
IF-TFB-10-50-50-30 Sous-section 3 : Exonération des locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques
IF-TFB-10-50-50-40 Sous-section 4 : Exonération partielle en faveur des propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée " seveso "
IF-TFB-10-50-50-50 Sous-section 5 : Exonération des logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers
IF-TFB-10-50-50-60 Sous-section 6 : Hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en ZRR
IF-TFB-10-55 Chapitre 5.5 : Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste
IF-TFB-10-55-10 Section 1 : Titulaires de certaines allocations
IF-TFB-10-55-20 Section 2 : Exonération des plus de 75 ans
IF-TFB-10-55-30 Section 3 : Dispositif de maintien des exonérations
IF-TFB-10-55-40 Section 4 : Exonérations et dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste - Dégrèvement d'office de 100 euros en faveur des personnes de plus de 65 ans
IF-TFB-10-55-50 Section 5 : Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
IF-TFB-10-60 Chapitre 6 : Exonération temporaire de deux ans
IF-TFB-10-60-10 Section 1 : Immeubles concernés
IF-TFB-10-60-20 Section 2 : Durée et portée de l'exonération temporaire
IF-TFB-10-70 Chapitre 7 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)
IF-TFB-10-75 Chapitre 7.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements intermédiaires (CGI, art. 1384-0 A)
IF-TFB-10-80 Chapitre 8 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts aidés par l'Etat (CGI, art. 1384 A-I, al.1)
IF-TFB-10-90 Chapitre 9 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts réglementés (CGI, art. 1384 A, I-al. 2)
IF-TFB-10-90-10 Section 1 : Champ d'application de l'exonération
IF-TFB-10-90-50 Section 5 : Modalités d'application, obligations et sanctions
IF-TFB-10-95 Chapitre 9.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale appartenant à l'association foncière logement (CGI, art. 1384 A, I quater)
IF-TFB-10-100 Chapitre 10 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession (CGI, art. 1384 A, III et IV)
IF-TFB-10-110 Chapitre 11 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements pris à bail à réhabilitation (CGI, art. 1384 B)
IF-TFB-10-120 Chapitre 12 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique
IF-TFB-10-120-10 Section 1 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique (CGI, art. 1384 C, I, al 1)
IF-TFB-10-120-20 Section 2 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements améliorés avec une aide de l'ANAH par des organismes agréés ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, en vue de leur location à des personnes défavorisées (CGI, art. 1384 C, I, al. 2)
IF-TFB-10-130 Chapitre 13 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais (CGI, art. 1384 C, II)
IF-TFB-10-140 Chapitre 14 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence (CGI, art. 1384 D)
IF-TFB-10-145 Chapitre 14.5 : Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (CGI, art. 1384 E)
IF-TFB-10-160 Chapitre 16 : Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées
IF-TFB-10-160-10 Section 1: Exonérations temporaires des immeubles situés dans les zones franches urbaines
IF-TFB-10-160-20 Section 2 : Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser
IF-TFB-10-160-30 Section 3 : Exonération des immeubles situés en zones de restructuration de la défense
IF-TFB-10-160-50 Section 5 : Exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurale et qui sont, en vue de leur location, acquis puis amélioré avec une aide financière de l'ANAH
IF-TFB-10-160-60 Section 6 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
IF-TFB-10-160-70 Section 7 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser
IF-TFB-10-160-80 Section 8 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les zones de développement prioritaire
IF-TFB-10-160-90 Section 9 : Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales ou artisanales implantées dans des zones de revitalisation des centres-villes
IF-TFB-10-170 Chapitre 17 : Exonérations des immeubles appartenant à certaines entreprises
IF-TFB-10-170-10 Section 1 : Exonération en faveur des entreprises nouvelles
IF-TFB-10-170-20 Section 2 : Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement
IF-TFB-10-180 Chapitre 18 : Exonération des logements à vocation de développement durable
IF-TFB-10-180-10 Section 1 : Logements économes en énergie
IF-TFB-10-180-20 Section 2 : Exonération de longue durée en faveur des logements sociaux financés au moyen de prêts réglementés - Constructions satisfaisant à certains critères de qualité environnementale (CGI, art. 1384 A, I bis et I ter)
IF-TFB-10-200 Chapitre 20 : Exonération temporaire sur délibération des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (CGI, art. 1384 F)
IF-TFB-10-210 Chapitre 21 : Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé
IF-TFB-10-220 Chapitre 22 : Exclusion de certaines constructions neuves issues d'opérations de renouvellement urbain (CGI, art. 1384 G)
IF-TFB-20 Titre 2 : Base d'imposition
IF-TFB-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
IF-TFB-20-10-10 Section 1 : Principes généraux
IF-TFB-20-10-10-10 Sous-section 1 : Définition de la valeur locative cadastrale et du revenu net imposable
IF-TFB-20-10-10-20 Sous-section 2 : Date de référence des évaluations
IF-TFB-20-10-10-30 Sous-section 3 : Règles d'évaluation applicables à l'ensemble des catégories de locaux
IF-TFB-20-10-20 Section 2 : Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
IF-TFB-20-10-20-10 Sous-section 1 : Règle d'évaluation
IF-TFB-20-10-20-20 Sous-section 2 : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
IF-TFB-20-10-20-30 Sous-section 3 : Classification communale des locaux
IF-TFB-20-10-20-40 Sous-section 4 : Classement
IF-TFB-20-10-20-50 Sous-section 5 : Détermination de la surface pondérée du local
IF-TFB-20-10-20-60 Sous-section 6 : Tarifs d'évaluation
IF-TFB-20-10-20-70 Sous-section 7 : Calcul des valeurs locatives individuelles
IF-TFB-20-10-20-80 Sous-section 8 : Abattement de 30 % pour les locaux issus de la transformation de locaux professionnels ou industriels
IF-TFB-20-10-30 Section 3 : Locaux commerciaux et biens divers ordinaires
IF-TFB-20-10-30-10 Sous-section 1 : Biens concernés
IF-TFB-20-10-30-20 Sous-section 2 : Méthodes d'évaluation
IF-TFB-20-10-30-30 Sous-section 3 : Modalités d'évaluation
IF-TFB-20-10-30-40 Sous-section 4 : Etablissements spéciaux
IF-TFB-20-10-40 Section 4 : Maisons exceptionnelles
IF-TFB-20-10-50 Section 5 : Établissements industriels
IF-TFB-20-10-50-10 Sous-section 1 : Définition
IF-TFB-20-10-50-20 Sous-section 2 : Méthode d'évaluation
IF-TFB-20-10-50-30 Sous-section 3 : Modalités d'évaluation
IF-TFB-20-10-50-40 Sous-section 4 : Abattements et réductions
IF-TFB-20-10-60 Section 6 : Locaux évalués au barème et autres locaux
IF-TFB-20-10-60-10 Sous-section 1 : Établissements industriels et locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues
IF-TFB-20-10-60-20 Sous-section 2 : Autoroutes et ports de plaisance
IF-TFB-20-10-60-30 Sous-section 3 : Quais portuaires et terre-pleins
IF-TFB-20-20 Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
IF-TFB-20-20-10 Section 1 : Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties
IF-TFB-20-20-10-10 Sous-section 1 : Changements à prendre en compte
IF-TFB-20-20-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des changements
IF-TFB-20-20-10-30 Sous-section 3 : Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation
IF-TFB-20-20-10-40 Sous-section 4 : Changements de limites territoriales de communes
IF-TFB-20-20-20 Section 2 : Actualisations des évaluations foncières
IF-TFB-20-20-20-10 Sous-section 1 : Actualisation triennale
IF-TFB-20-20-20-20 Sous-section 2 : Majorations forfaitaires annuelles
IF-TFB-20-30 Chapitre 3 : Abattements spéciaux
IF-TFB-20-30-05 Section 0.5 : Correction appliquée aux abattements lors du transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
IF-TFB-20-30-10 Section 1 : Logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte et situés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion
IF-TFB-20-30-20 Section 2 : Logements affectés exclusivement à l'hébergement des salariés agricoles saisonniers et des apprentis
IF-TFB-20-30-30 Section 3 : Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
IF-TFB-20-30-45 Section 4.5 : Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activité nouvelle génération située dans les DOM
IF-TFB-20-30-50 Section 5 : Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété
IF-TFB-20-30-55 Section 5.5 : Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes
IF-TFB-20-30-60 Section 6 : Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
IF-TFB-20-30-70 Section 7 : Boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m²
IF-TFB-30 Titre 3 : Liquidation
IF-TFB-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
IF-TFB-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
IF-TFB-50-10 Chapitre 1 : Régularisations, réclamations et contentieux
IF-TFB-50-20 Chapitre 2 : Dégrèvements spéciaux
IF-TFB-50-20-20 Section 2 : Dégrèvements en faveur de certains propriétaires de logements sociaux
IF-TFB-50-20-20-10 Sous-section 1 : Travaux d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)
IF-TFB-50-20-20-20 Sous-section 2 : Travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (CGI, art. 1391 D)
IF-TFB-50-20-20-30 Sous-section 3 : Dépenses de travaux d'économie d'énergie
IF-TFB-50-20-30 Section 3 : Dégrèvement pour vacance de maison ou d'inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial
IF-TFB-50-20-40 Section 4 : Dégrèvement pour vacance de logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des société d'économie mixte
IF-TFB-50-30 Chapitre 3 : Recouvrement
IF-TFB-50-40 Chapitre 4 : Plafonnement de la taxe afférente à l'habitation principale en fonction du revenu
IF-TH Taxe d'habitation - (BOI-IF-TH)
IF-TH-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
IF-TH-10-10 Chapitre 1 : Locaux imposables
IF-TH-10-10-10 Section 1 : Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
IF-TH-10-10-20 Section 2 : Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFE
IF-TH-10-10-30 Section 3 : Locaux meublés sans caractère industriel et commercial des organismes de l' État, des régions et des départements
IF-TH-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
IF-TH-10-20-10 Section 1 : Conditions d'assujettissement
IF-TH-10-20-20 Section 2 : Cas particuliers
IF-TH-10-30 Chapitre 3 : Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition
IF-TH-10-40 Chapitre 4 : Locaux exonérés
IF-TH-10-40-10 Section 1 : Locaux exonérés de plein droit
IF-TH-10-40-20 Section 2 : Locaux exonérés sur délibérations
IF-TH-10-50 Chapitre 5 : Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable
IF-TH-10-50-10 Section 1 : Personnes exonérées en raison de leur statut
IF-TH-10-50-20 Section 2 : Gestionnaires de foyer et assimilés
IF-TH-10-50-30 Section 3 : Exonérations en faveur des personnes de condition modeste
IF-TH-10-50-30-10 Sous-section 1 : Bénéficiaires
IF-TH-10-50-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux ressources
IF-TH-10-50-30-30 Sous-section 3 : Conditions relatives à l'habitation
IF-TH-10-50-30-40 Sous-section 4 : Dispositif de maintien des exonérations
IF-TH-10-50-40 Section 4 : Autres exonérations
IF-TH-10-50-50 Section 5 : Plafonnement de la TH en fonction du revenu
IF-TH-10-50-60 Section 6 : Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale
IF-TH-10-50-60-10 Sous-section 1 : Conditions d'octroi
IF-TH-10-50-60-20 Sous-section 2 : Modalités de calcul
IF-TH-10-50-70 Section 7 : Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
IF-TH-10-50-80 Section 8 : Dégrèvement lié au relogement
IF-TH-10-50-90 Section 9 : Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif
IF-TH-20 Titre 2 : Base d'imposition
IF-TH-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative
IF-TH-20-20 Chapitre 2 : Abattements
IF-TH-20-20-10 Section 1 : Typologie et délibérations des collectivités territoriales
IF-TH-20-20-10-10 Sous-section 1 : Abattement obligatoire pour charges de famille
IF-TH-20-20-10-20 Sous-section 2 : Abattements facultatifs
IF-TH-20-20-20 Section 2 : Champ d'application
IF-TH-20-20-30 Section 3 : Calcul
IF-TH-30 Titre 3 : Liquidation
IF-TH-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
IF-TH-50 Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
IF-TH-50-10 Chapitre 1 : Recouvrement
IF-TH-50-20 Chapitre 2 : Régularisations et droit de reprise
IF-TH-50-30 Chapitre 3 : Contentieux
IF-TH-50-30-10 Section 1 : Règles contentieuses spécifiques à la TH
IF-TH-60 Titre 6 : Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la TH
IF-TH-70 Titre 7 : Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
IF-CFE Cotisation foncière des entreprises - (BOI-IF-CFE)
IF-CFE-10 Titre 1 : Champ d'application
IF-CFE-10-10 Chapitre 1 : Personnes passibles de la cotisation foncière
IF-CFE-10-10-10 Section 1 : Personnes physiques ou morales
IF-CFE-10-10-20 Section 2 : Organismes non dotés de la personnalité morale
IF-CFE-10-20 Chapitre 2 : Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises
IF-CFE-10-20-10 Section 1 : Territorialité
IF-CFE-10-20-20 Section 2 : Caractéristiques générales des activités imposables
IF-CFE-10-20-20-10 Sous-section 1 : Caractère habituel
IF-CFE-10-20-20-20 Sous-section 2 : Caractère professionnel - Activités sans but lucratif
IF-CFE-10-20-20-30 Sous-section 3 : Caractère professionnel - Activités se rapportant à la gestion d'un patrimoine privé
IF-CFE-10-20-20-40 Sous-section 4 : Caractère professionnel - Activités non salariées
IF-CFE-10-20-30 Section 3 : Activités de location ou de sous-location d'immeubles nus
IF-CFE-10-30 Chapitre 3 : Personnes et activités exonérées
IF-CFE-10-30-10 Section 1 : Exonérations de plein droit permanentes
IF-CFE-10-30-10-10 Sous-section 1 : Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
IF-CFE-10-30-10-20 Sous-section 2 : Exploitants agricoles
IF-CFE-10-30-10-25 Sous-section 2.5 : Activité de méthanisation agricole
IF-CFE-10-30-10-30 Sous-section 3 : Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers
IF-CFE-10-30-10-40 Sous-section 4 : Activités industrielles et commerciales
IF-CFE-10-30-10-45 Sous-section 4.5 : Diffuseurs de presse spécialistes
IF-CFE-10-30-10-50 Sous-section 5 : Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués
IF-CFE-10-30-10-60 Sous-section 6 : Activités non commerciales et assimilées
IF-CFE-10-30-10-70 Sous-section 7 : Concessionnaires de mines
IF-CFE-10-30-10-80 Sous-section 8 : Activités à caractère social
IF-CFE-10-30-10-90 Sous-section 9 : Activités artisanales et assimilées
IF-CFE-10-30-20 Section 2 : Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »
IF-CFE-10-30-30 Section 3 : Exonérations facultatives permanentes
IF-CFE-10-30-30-10 Sous-section 1 : Caisses de crédit municipal
IF-CFE-10-30-30-20 Sous-section 2 : Entreprises de spectacles vivants et établissements cinématographiques
IF-CFE-10-30-30-30 Sous-section 3 : Services d'activités industrielles et commerciales
IF-CFE-10-30-30-40 Sous-section 4 : Librairies indépendantes de référence labellisées
IF-CFE-10-30-30-45 Sous-section 4.5 : Libriairies autres que les libriairies indépendantes de référence labellisées
IF-CFE-10-30-30-50 Sous-section 5 : Loueurs en meublé
IF-CFE-10-30-30-60 Sous-section 6 : Disquaires indépendants
IF-CFE-10-30-30-70 Sous-section 7 : Zones franches d'activité nouvelle génération situées dans les DOM
IF-CFE-10-30-40 Section 4 : Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire
IF-CFE-10-30-40-10 Sous-section 1 : Entreprises nouvelles
IF-CFE-10-30-40-20 Sous-section 2 : Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
IF-CFE-10-30-40-30 Sous-section 3 : Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME
IF-CFE-10-30-40-40 Sous-section 4 : Zones de revitalisation rurale
IF-CFE-10-30-45 Section 4.5 : Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser
IF-CFE-10-30-47 Section 4.7 : Exonérations de plein droit et facultative temporaire accordées pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire
IF-CFE-10-30-50 Section 5 : Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
IF-CFE-10-30-50-10 Sous-section 1 : Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
IF-CFE-10-30-50-30 Sous-section 3 : Zones franches urbaines de première génération
IF-CFE-10-30-50-40 Sous-section 4 : Zones franches urbaines de deuxième génération
IF-CFE-10-30-50-50 Sous-section 5 : Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
IF-CFE-10-30-50-60 Sous-section 6 : Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
IF-CFE-10-30-50-70 sou-section 7 : Zones de revitalisation des centres-villes
IF-CFE-10-30-60 Section 6 : Autres exonérations facultatives temporaires
IF-CFE-10-30-60-10 Sous-section 1 : Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
IF-CFE-10-30-60-20 Sous-section 2 : Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
IF-CFE-10-30-60-50 Sous-section 5 : Bassins d'emploi à redynamiser
IF-CFE-10-30-60-60 Sous-section 6 : Zones de restructuration de la défense
IF-CFE-20 Titre 2 : Base d'imposition
IF-CFE-20-10 Chapitre 1 : Période de référence
IF-CFE-20-20 Chapitre 2 : Détermination de la base d'imposition
IF-CFE-20-20-10 Section 1 : Définition des biens imposables
IF-CFE-20-20-10-10 Sous-section 1 : Immobilisations disponibles pour les besoins de l'activité
IF-CFE-20-20-10-20 Sous-section 2 : Immobilisations exonérées
IF-CFE-20-20-20 Section 2 : Détermination de la valeur locative imposable
IF-CFE-20-20-20-10 Sous-section 1 : Règles générales
IF-CFE-20-20-20-20 Sous-section 2 : Valeur locative plancher
IF-CFE-20-20-30 Section 3 : Réductions de valeur locative imposable
IF-CFE-20-20-40 Section 4 : Cotisation minimum
IF-CFE-20-20-40-10 Sous-section 1 : Règles générales
IF-CFE-20-20-40-20 Sous-section 2 : Dispositif de convergence des bases minimum
IF-CFE-20-30 Chapitre 3 : Réductions de la base d'imposition
IF-CFE-20-30-10 Section 1 : Artisans et entreprises assimilées
IF-CFE-20-30-20 Section 2 : Coopératives agricoles et entreprises assimilées
IF-CFE-20-30-40 Section 4 : Entreprises situées en Corse
IF-CFE-20-30-50 Section 5 : Création d'établissement
IF-CFE-20-30-60 Section 6 : Entreprises saisonnières
IF-CFE-20-40 Chapitre 4 : Lieu d'imposition
IF-CFE-20-40-10 Section 1 : Cas général
IF-CFE-20-40-20 Section 2 : Règles particulières de répartition de la base d'imposition
IF-CFE-20-50 Chapitre 5 : Annualité de la cotisation
IF-CFE-20-50-10 Section 1 : Création et extension d'établissement
IF-CFE-20-50-20 Section 2 : Cessation d'activité
IF-CFE-20-50-30 Section 3 : Changement d'exploitant
IF-CFE-30 Titre 3 : Obligations déclaratives
IF-CFE-30-10 Chapitre 1 : Déclaration de modification de la valeur locative foncière ou demande d'exonération
IF-CFE-30-20 Chapitre 2 : Déclaration de création ou de changement d'exploitant
IF-CFE-30-30 Chapitre 3 : Déclaration spécifique
IF-CFE-40 Titre 4 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
IF-CFE-40-10 Chapitre 1 : Recouvrement
IF-CFE-40-20 Chapitre 2 : Contrôle
IF-CFE-40-30 Chapitre 3 : Contentieux
IF-CFE-40-30-10 Section 1 : Cas général
IF-CFE-40-30-20 Section 2 : Cas particuliers
IF-CFE-40-30-20-10 Sous-section 1 : Dégrèvement pour cessation d'activité en cours d'année
IF-CFE-40-30-20-20 Sous-section 2 : Dégrèvement pour diminution des bases d'imposition
IF-CFE-40-30-20-30 Sous-section 3 : Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
IF-CFE-40-30-20-40 Sous-section 4 : Dégrèvement temporaire
IF-CFE-40-30-20-50 Sous-section 5 : Dégrèvement transitoire
IF-AUT Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - (BOI-IF-AUT)
IF-AUT-10 Titre 1 : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
IF-AUT-20 Titre 2 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
IF-AUT-30 Titre 3 : Taxe pour frais de chambres d'agriculture
IF-AUT-40 Titre 4 : Prélèvements au profit de l'État
IF-AUT-50 Titre 5 : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France
IF-AUT-50-10 Chapitre 1 : Champ d'application
IF-AUT-50-10-10 Section 1 : Biens taxables
IF-AUT-50-10-20 Section 2 : Biens exclus du champ d'application ou exonérés
IF-AUT-50-20 Chapitre 2 : Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux
IF-AUT-60 Titre 6 : Taxe sur les logements vacants
IF-AUT-70 Titre 7 : Taxes spéciales d'équipement
IF-AUT-80 Titre 8 : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
IF-AUT-90 Titre 9 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
IF-AUT-90-10 Chapitre 1 : Établissement de la taxe
IF-AUT-90-20 Chapitre 2 : Institution de la taxe
IF-AUT-90-20-10 Section 1 : Dispositifs de droit commun
IF-AUT-90-20-20 Section 2 : Dispositifs de substitution
IF-AUT-90-30 Chapitre 3 : Fixation des taux et des tarifs
IF-AUT-90-30-10 Section 1 : Vote des taux de la part fixe de TEOM
IF-AUT-90-30-20 Section 2 : Vote des zonages
IF-AUT-90-30-30 Section 3 : Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM
IF-AUT-90-40 Chapitre 4 : Délibérations relatives à l'assiette de la TEOM
IF-AUT-110 Titre 11 : Taxe sur les friches commerciales
IF-AUT-130 Titre 13 : Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
IF-AUT-140 Titre 14 : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France