Suivre
-
Partager
Suivre
-
Partager
Suivre
-
Partager
Les fils RSS
Fiscal
social
paye
vie des affaires
comptabilité
patrimoine
Se connecter
ok
Mot de passe oublié ?
|
S'abonner
Actualité
Le fil quotidien
|
Feuillets hebdo
4 derniers feuillets
FH 3991 du 25-05-2023
FH 3990 du 17-05-2023
FH 3989 du 11-05-2023
FH 3988 du 04-05-2023
Archives FH
Dossiers
Zoom sur arrêt
Plus sur le net
Table infos publiées
|
Mensuels
Fiscal
Social
Comptable
Vie des affaires
Tous les mensuels RF
Programmation
|
Dictionnaires
Dictionnaire Fiscal
Dictionnaire Comptable et financier
Dictionnaire Social
Dictionnaire Paye
|
Outils
Newsletter
Inscription
Archives newsletters
Chiffres et indices
Outils de calcul
Échéancier
Sites utiles
Formulaire de l'entreprise
BOFIP
Vous êtes ici :
Accueil
/
Bibliothèque
/
Recherche
Plan
BOFiP
Plan de la série TCAS du 2023-03-22
BOFiP-TCAS Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
TCAS-ASSUR Taxe sur les conventions d'assurances - (BOI-TCAS-ASSUR)
TCAS-ASSUR-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
TCAS-ASSUR-10-10 Chapitre 1 : Notions générales concernant les contrats d'assurances
TCAS-ASSUR-10-20 Chapitre 2 : Conventions d'assurances assujetties à la taxe
TCAS-ASSUR-10-30 Chapitre 3 : Conventions hors du champ d'application de la taxe
TCAS-ASSUR-10-40 Chapitre 4 : Exonérations
TCAS-ASSUR-10-40-10 Section 1 : Contrats souscrits par et auprès de certains organismes
TCAS-ASSUR-10-40-10-10 Sous-section 1 : Centres de transfusion sanguine
TCAS-ASSUR-10-40-10-20 Sous-section 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires
TCAS-ASSUR-10-40-20 Section 2 : Contrats de nature particulière
TCAS-ASSUR-10-40-20-10 Sous-section 1 : Réassurances
TCAS-ASSUR-10-40-20-20 Sous-section 2 : Assurances de groupe
TCAS-ASSUR-10-40-30 Section 3 : Contrats couvrant des risques particuliers
TCAS-ASSUR-10-40-30-10 Sous-section 1 : Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
TCAS-ASSUR-10-40-30-20 Sous-section 2 : Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles et l'assurance maladie complémentaire des agriculteurs
TCAS-ASSUR-10-40-30-30 Sous-section 3 : Assurances contre les risques liés à la navigation maritime, fluviale ou aérienne et aux installations d'énergies marines renouvelables
TCAS-ASSUR-10-40-30-40 Sous-section 4 : Risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes ou les bois sur pied
TCAS-ASSUR-10-40-30-50 Sous-section 5 : Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres
TCAS-ASSUR-10-40-30-60 Sous-section 6 : Crédits à l'exportation
TCAS-ASSUR-10-40-30-70 Sous-section 7 : Contrats de garantie souscrits par les fonds communs de créances
TCAS-ASSUR-10-40-30-80 Sous-section 8 : Contrat d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité
TCAS-ASSUR-10-40-30-90 sous-section 9 : Assurance maladie
TCAS-ASSUR-10-40-40 Section 4 : Contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement
TCAS-ASSUR-10-40-50 Section 5 : Contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur
TCAS-ASSUR-10-50 Chapitre 5 : Territorialité
TCAS-ASSUR-10-50-10 Section 1 : Contrats concernés
TCAS-ASSUR-10-50-20 Section 2 : Usage en France
TCAS-ASSUR-10-50-30 Section 3 : Réassurances
TCAS-ASSUR-20 Titre 2 : Base d'imposition
TCAS-ASSUR-30 Titre 3 : Liquidation et tarif
TCAS-ASSUR-30-10 Chapitre 1 Tarifs applicables
TCAS-ASSUR-30-10-10 Section 1 : Assurances contre l'incendie
TCAS-ASSUR-30-10-30 Section 3 : Assurances des véhicules terrestres à moteur
TCAS-ASSUR-30-10-40 Section 4 : Assurances des bateaux de sport ou de plaisance
TCAS-ASSUR-30-10-45 Section 4.5 : Assurances de protection juridique
TCAS-ASSUR-30-10-50 Section 5 : Autres assurances
TCAS-ASSUR-30-20 Chapitre 2 : Liquidation
TCAS-ASSUR-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
TCAS-ASSUR-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
TCAS-ASSUR-50-10 Chapitre 1 : Recouvrement
TCAS-ASSUR-50-20 Chapitre 2 : Contrôle
TCAS-ASSUR-50-30 Chapitre 3 : Contentieux
TCAS-AUT Taxes assimilées - (BOI-TCAS-AUT)
TCAS-AUT-10 Titre 1 : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
TCAS-AUT-20 Titre 2 : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
TCAS-AUT-30 Titre 3 : Fonds national de gestion des risques en agriculture
TCAS-AUT-40 Titre 4 : Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions
TCAS-AUT-50 Titre 5 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
TCAS-AUT-60 Titre 6 : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
TCAS-AUT-70 Titre 7 : Cotisation perçue au profit des caisses d'assurances accidents agricoles dans les départements d'Alsace-Moselle