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BOFiP

Plan de la série RSA du 2023-03-22

BOFiP-RSA Revenus salariaux et assimilés
- RSA-CHAMP Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - (BOI-RSA-CHAMP)
  - RSA-CHAMP-10 Titre 1 : Définition des revenus imposables
    - RSA-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination
      - RSA-CHAMP-10-10-10 Section 1 : Principes généraux
      - RSA-CHAMP-10-10-20 Section 2 : Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
      - RSA-CHAMP-10-10-30 Section 3 : Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de D à Z
    - RSA-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Rémunération des titulaires d'un statut particulier
      - RSA-CHAMP-10-20-10 Section 1 : Statut des activités et professions commençant par A
      - RSA-CHAMP-10-20-20 Section 2 : Statut des activités et professions de G à M
      - RSA-CHAMP-10-20-30 Section 3 : Statut des activités et professions de P à V
    - RSA-CHAMP-10-30 Chapitre 3 : Traitements publics et privés
      - RSA-CHAMP-10-30-10 Section 1 : Traitements publics
      - RSA-CHAMP-10-30-20 Section 2 : Traitements privées
    - RSA-CHAMP-10-40 Chapitre 4 : Revenus assimilés à des salaires par le Code Général des Impôts
      - RSA-CHAMP-10-40-10 Section 1 : Rémunérations des travailleurs à domicile - Gains des gérants non salariés des succursales des commerces de détail alimentaires ou des coopératives de consommation - Rémunérations des dirigeants d'organismes sans but lucratif - Indemnités pour préjudice moral, au-delà d'un million d'euros
      - RSA-CHAMP-10-40-20 Section 2 : Rémunérations « à la part » des artisans pêcheurs et des pêcheurs associés embarqués d'une société de pêche artisanale
      - RSA-CHAMP-10-40-30 Section 3 : Rémunérations des accueillants familiaux
      - RSA-CHAMP-10-40-40 Section 4 : Salaires du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société de personnes
    - RSA-CHAMP-10-50 Chapitre 5 : Revenus divers déterminés suivant les règles applicables aux traitements et salaires
  - RSA-CHAMP-20 Titre 2 : Éléments du revenu imposable
    - RSA-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Rémunération principale des personnes en activité
    - RSA-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Indemnisation des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite et aides à la réinsertion des travailleurs étrangers regagnant leurs pays d'origine
    - RSA-CHAMP-20-30 Chapitre 3 : Revenus accessoires
      - RSA-CHAMP-20-30-10 Section 1 : Indemnités, primes, allocations et gratifications
        RSA-CHAMP-20-30-10-10 Sous-section 1 : Salariés du secteur privé
        
        RSA-CHAMP-20-30-10-20 Sous-section 2 : Avantage résultant de la prise en charge des frais de trajet
        
        RSA-CHAMP-20-30-10-30 Sous-section 3 : Personnel du secteur public
      - RSA-CHAMP-20-30-20 Section 2 : Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
      - RSA-CHAMP-20-30-30 Section 3 : Autres prestations à caractère social
      - RSA-CHAMP-20-30-40 Section 4 : Compte épargne temps
      - RSA-CHAMP-20-30-50 Section 5 : Avantages en argent ou en nature
    - RSA-CHAMP-20-40 Chapitre 4 : Sommes perçues en fin d'activité
      - RSA-CHAMP-20-40-10 Section 1 : Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
        RSA-CHAMP-20-40-10-10 Sous-section 1 : Définitions de la rupture du contrat de travail
        
        RSA-CHAMP-20-40-10-20 Sous-section 2 : Principe d'assujettissement des indemnités
        
        RSA-CHAMP-20-40-10-30 Sous-section 3 : Exceptions au principe d'imposition des indemnités
      - RSA-CHAMP-20-40-20 Section 2 : Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
      - RSA-CHAMP-20-40-30 Section 3 : Obligations déclaratives de la partie versante
    - RSA-CHAMP-20-50 Chapitre 5 : Revenus exonérés
      - RSA-CHAMP-20-50-10 Section 1 : Exonérations des allocations pour frais d'emploi
        RSA-CHAMP-20-50-10-10 Sous-section 1 : Conditions générales d'exonération
        
        RSA-CHAMP-20-50-10-20 Sous-section 2 : Cas particulier des allocations forfaitaires
        
        RSA-CHAMP-20-50-10-30 Sous-section 3 : Exonération des allocations perçues dans l'exercice de certaines activités
      - RSA-CHAMP-20-50-20 Section 2 : Exonération des heures supplémentaires
        RSA-CHAMP-20-50-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RSA-CHAMP-20-50-20-20 Sous-section 2 : Salariés relevant du code de travail
        
        RSA-CHAMP-20-50-20-30 Sous-section 3 : Salariés autres que ceux relevant du code du travail
        
        RSA-CHAMP-20-50-20-40 Sous-section 4 : Limites et conditions d'exonération
        
        RSA-CHAMP-20-50-20-50 Sous-section 5 : Documents de contrôle et obligations déclaratives
        
        RSA-CHAMP-20-50-20-60 Sous-section 6 : Cas particulier des travailleurs frontaliers
      - RSA-CHAMP-20-50-30 Section 3 : Exonérations de caractère social
      - RSA-CHAMP-20-50-40 Section 4 : Exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale
      - RSA-CHAMP-20-50-50 Section 5 : Exonérations diverses
      - RSA-CHAMP-20-50-60 Section 6 : Exonération des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif
- RSA-GEO Régimes territoriaux particuliers - (BOI-RSA-GEO)
  - RSA-GEO-10 Titre 1 : Salariés détachés à l'étranger par leur employeur
    - RSA-GEO-10-10 Chapitre 1 : Conditions communes aux exonérations totales et partielles
    - RSA-GEO-10-20 Chapitre 2 : Conditions spécifiques aux exonérations totales
    - RSA-GEO-10-30 Chapitre 3 : Conditions spécifiques aux exonérations partielles
      - RSA-GEO-10-30-10 Section 1 : Cas général
      - RSA-GEO-10-30-20 Section 2 : Cas particulier des marins pêcheurs
    - RSA-GEO-10-40 Chapitre 4 : Conséquences liées au bénéfice de l'une des exonérations
  - RSA-GEO-20 Titre 2 : Agents de la fonction publique et agents de l'Etat en service à l'étranger
  - RSA-GEO-30 Titre 3 : Agents de l'Etat envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et personnes relevant d'organismes appelés à intervenir dans ce territoire
  - RSA-GEO-40 Titre 4 : Salariés "impatriés"
    - RSA-GEO-40-10 Chapitre 1 : Régime spécial d'imposition
      - RSA-GEO-40-10-10 Section 1 : Champ d'application
      - RSA-GEO-40-10-20 Section 2 : Exonération de certains éléments de la rémunération perçue au titre de l'activité professionnelle
      - RSA-GEO-40-10-30 Section 3 : Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
        RSA-GEO-40-10-30-10 Sous section 1 : Précisions communes sur les conditions d'exonération
        
        RSA-GEO-40-10-30-20 Sous section 2 : Exonération de certains "revenus passifs"
        
        RSA-GEO-40-10-30-30 Sous section 3 : Règles spécifiques à l'exonération de certaines plus-values de cession de valeurs mobilieres et de droits sociaux
      - RSA-GEO-40-10-40 Section 4 : Conséquences liées au bénéfice de l'une des exonérations
    - RSA-GEO-40-20 Chapitre 2 : Déductibilité des cotisations versées aux régimes étrangers de protection sociale
    - RSA-GEO-40-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés impatriés
  - RSA-GEO-50 Titre 5 : Salariés des quartiers généraux et des centres de logistique
- RSA-BASE Base d'imposition des traitements,salaires et revenus assimiles - (BOI-RSA-BASE)
  - RSA-BASE-10 Titre 1 : Règles de détermination du revenu imposable
  - RSA-BASE-20 Titre 2 : Détermination du revenu brut
    - RSA-BASE-20-10 Chapitre 1 : Éléments constitutifs et période d'imposition
    - RSA-BASE-20-20 Chapitre 2 : Évaluation des avantages en nature
  - RSA-BASE-30 Titre 3 : Charges déductibles du revenu brut
    - RSA-BASE-30-10 Chapitre 1 : Cotisations à un régime de prévoyance retraite
      - RSA-BASE-30-10-10 Section 1 : Cotisations déductibles sans limite
      - RSA-BASE-30-10-20 Section 2 : Cotisations dont la déduction est plafonnée
    - RSA-BASE-30-20 Chapitre 2 : Cotisations d'assurance chômage
    - RSA-BASE-30-30 Chapitre 3 : Contribution Sociale Généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
    - RSA-BASE-30-40 Chapitre 4 : Intérêts d'emprunts
      - RSA-BASE-30-40-10 Section 1 : Souscription au capital de sociétés nouvelles ou souscription de parts de SCOP issues de la transformation de sociétés
      - RSA-BASE-30-40-20 Section 2 : Rachat d'une entreprise par ses salariés avant le 15 avril 1987
      - RSA-BASE-30-40-30 Section 3 : Rachat d'une entreprise par ses salariés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991
        RSA-BASE-30-40-30-10 Sous-section 1 : Caractéristiques du régime de rachat
        
        RSA-BASE-30-40-30-20 Sous-section 2: Sanctions et obligations déclaratives des salariés liées au régime de rachat
    - RSA-BASE-30-50 Chapitre 5 : Dépenses professionnelles des salariés
      - RSA-BASE-30-50-10 Section 1 : Conditions générales de déduction
      - RSA-BASE-30-50-20 Section 2 : Déduction forfaitaire de 10%
      - RSA-BASE-30-50-30 Section 3 : Déduction des frais réels
        RSA-BASE-30-50-30-10 Sous-section 1 : Règles générales
        
        RSA-BASE-30-50-30-20 Sous-section 2 : Frais de déplacement et frais de repas
        
        RSA-BASE-30-50-30-30 Sous-section 3 : Frais réels spécifiques
        
        RSA-BASE-30-50-30-40 Sous-section 4 : Autres frais réels
- RSA-PENS Pensions et rentes viageres - (BOI-RSA-PENS)
  - RSA-PENS-10 Titre 1 : Revenus imposables
    - RSA-PENS-10-10 Chapitre 1 : Les pensions de retraite et les pensions d'invalidité
      - RSA-PENS-10-10-10 Section 1 : Les pensions de vieillesse et de retraite
        RSA-PENS-10-10-10-10 Sous-section 1 : Pensions de vieillesse et de retraite: Les principes d'imposition
        
        RSA-PENS-10-10-10-20 Sous-section 2: Pensions de vieillesse et de retraite: Cas particuliers
        
        RSA-PENS-10-10-10-30 Sous-section 3 : Pensions de retraite en capital
      - RSA-PENS-10-10-20 Section 2 : Les pensions d'invalidité
    - RSA-PENS-10-20 Chapitre 2: les autres revenus à forme de pension
      - RSA-PENS-10-20-10 Section 1 : Allocations versées à certains anciens combattants et allocation de veuvage
      - RSA-PENS-10-20-20 Section 2 : Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
    - RSA-PENS-10-30 Chapitre 3 : Les pensions alimentaires
    - RSA-PENS-10-40 Chapitre 4 : Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux
  - RSA-PENS-20 Titre 2 : Exonérations
    - RSA-PENS-20-10 Chapitre 1 : Pensions de vieillesse et de retraite - Exonérations
    - RSA-PENS-20-20 Chapitre 2 : Pensions d'invalidité - Exonérations
      - RSA-PENS-20-20-10 Section 1 : Pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
      - RSA-PENS-20-20-20 Section 2 : Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou de leurs ayants droit
  - RSA-PENS-30 Titre 3 : Détermination du revenu net imposable
    - RSA-PENS-30-10 Chapitre 1 : Modalités d'imposition des pensions servies sous forme de retraite et rentes viagères à titre gratuit
      - RSA-PENS-30-10-10 Section 1 : Pensions et rentes viagères à titre gratuit
      - RSA-PENS-30-10-20 Section 2 : Prestations de retraite en capital
    - RSA-PENS-30-20 Chapitre 2 : Rentes viagères à titre onéreux
  - RSA-PENS-40 Titre 4 : Déclaration annuelle des pensions et rentes viagères
- RSA-ES Epargne salariale et actionnariat salarié - (BOI-RSA-ES)
  - RSA-ES-10 Titre 1 : L'épargne salariale
    - RSA-ES-10-10 Chapitre 1 : Régime fiscal de l'intéressement au regard des bénéficiaires
    - RSA-ES-10-20 Chapitre 2 : Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
    - RSA-ES-10-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des plans d'épargne-entreprise ( PEE ) et des plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
      - RSA-ES-10-30-10 Section 1 : Plans d'épargne-entreprise ( PEE ) - Régime fiscal des bénéficiaires
      - RSA-ES-10-30-20 Section 2 : Plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) - Régime fiscal des bénéficiaires
  - RSA-ES-20 Titre 2 : Actionnariat salarié
    - RSA-ES-20-10 Chapitre 1 : Options de souscription ou d'achat d'actions
      - RSA-ES-20-10-10 Section 1 : Régime juridique des options sur titres
      - RSA-ES-20-10-20 Section 2 : régime fiscal au regard des bénéficiaires
        RSA-ES-20-10-20-10 Sous-section 1 : Imposition du rabais excédentaire offert au moment de l'option
        
        RSA-ES-20-10-20-20 Sous-section 2 : Régime fiscal des gains de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI et des gains de levée d'option attribuées à compter du 28 septembre 2012
        
        RSA-ES-20-10-20-30 Sous-section 3 : Régime fiscal au regard des bénéficiaires - Régime fiscal du gain de levée d'options attribuées jusqu'au 27 septembre 2012 en cas de non respect des conditions fixées au I de l'article 163 bis C du CGI
        
        RSA-ES-20-10-20-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives
        
        RSA-ES-20-10-20-50 Sous-section 5 : Opérations sur titre hors dispositifs légaux d'actionnariat des salariés
        
        RSA-ES-20-10-20-60 Sous-section 6 : Imposition des gains issus de la levée d'options sur titres réalisés par des salariés ou dirigeants migrants
    - RSA-ES-20-20 Chapitre 2 : Attribution d'actions gratuites
      - RSA-ES-20-20-10 Section 1 : Dispositif d'attribution d'actions gratuites
        RSA-ES-20-20-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RSA-ES-20-20-10-20 Sous-section 2 : Caractéristiques et modalités d'attribution des titres et cas particulier des plans étrangers
      - RSA-ES-20-20-20 Section 2 : Régime fiscal au regard des bénéficiaires
      - RSA-ES-20-20-30 Section 3 : Obligations déclaratives incombant à la société et aux bénéficiaires
    - RSA-ES-20-30 Chapitre 3 : Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites
    - RSA-ES-20-40 Chapitre 4 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
      - RSA-ES-20-40-10 section 1 : Champ d'application
      - RSA-ES-20-40-20 section 2 : Caractéristiques et modalités d'émission des BSPCE
      - RSA-ES-20-40-30 section 3 : Régime fiscal et obligations déclaratives
    - RSA-ES-20-50 Chapitre 5 : Autres dispositifs d'actionnariat salarié : sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)
- RSA-GER Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés - (BOI-RSA-GER)
  - RSA-GER-10 Titre 1 : Champ d'application
    - RSA-GER-10-10 Chapitre 1 : Personnes concernées
      - RSA-GER-10-10-10 Section 1 : Gérants majoritaires de SARL
        RSA-GER-10-10-10-10 Sous-section 1 : Qualité d'associé
        
        RSA-GER-10-10-10-20 Sous-section 2 : Qualité de gérant
      - RSA-GER-10-10-20 Section 2 : Personnes autres que les gérants majoritaires de SARL
    - RSA-GER-10-20 Chapitre 2 : Rémunérations concernées
    - RSA-GER-10-30 Chapitre 3 : Personnes et rémunérations non concernées
  - RSA-GER-20 Titre 2 : Détermination du revenu net imposable des rémunérations et obligations des contribuables