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BOFiP

Plan de la série BIC du 2023-03-22

BOFiP-BIC Bénéfices industriels et commerciaux
- BIC-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-BIC-CHAMP)
  - BIC-CHAMP-10 Titre 1 : Revenus imposables par nature
    - BIC-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Professions commerciales, industrielles et artisanales
    - BIC-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales
  - BIC-CHAMP-20 Titre 2 : Revenus imposables par détermination de la loi
    - BIC-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
      - BIC-CHAMP-20-10-10 Section 1 : Opérations imposables
      - BIC-CHAMP-20-10-20 Section 2 : Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables
        BIC-CHAMP-20-10-20-10 Sous-section 1 : Opérations réalisées par des personnes physiques et considérées comme habituelles et spéculatives
        
        BIC-CHAMP-20-10-20-20 Sous-section 2 : Opérations réalisées par des sociétés et considérées comme habituelles et spéculatives
        
        BIC-CHAMP-20-10-20-30 Sous-section 3 : Opérations réalisées par des personnes physiques et considérées comme non habituelles et spéculatives
        
        BIC-CHAMP-20-10-20-40 Sous-section 4 : Opérations réalisées par des sociétés et considérées comme non habituelles et spéculatives
      - BIC-CHAMP-20-10-30 Section 3 : Personnes imposables
      - BIC-CHAMP-20-10-40 Section 4 : Modalités d'imposition
    - BIC-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens
      - BIC-CHAMP-20-20-10 Section 1 : Personnes imposables
      - BIC-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Opérations imposables
      - BIC-CHAMP-20-20-30 Section 3 : Modalités d'imposition
    - BIC-CHAMP-20-30 Chapitre 3 : Profits réalisés par les lotisseurs
      - BIC-CHAMP-20-30-10 Section 1 : Opérations imposables
      - BIC-CHAMP-20-30-20 Section 2 : Intention spéculative
      - BIC-CHAMP-20-30-30 Section 3 : Territorialité
      - BIC-CHAMP-20-30-40 Section 4 : Modalités d'imposition
    - BIC-CHAMP-20-40 Chapitre 4 : Profits de construction réalisés par les personnes physiques
      - BIC-CHAMP-20-40-10 Section 1 : Opérations imposables
      - BIC-CHAMP-20-40-20 Section 2 : Nature des biens vendus
      - BIC-CHAMP-20-40-30 Section 3 : Personnes imposables
      - BIC-CHAMP-20-40-40 Section 4 : Modalités d'imposition
    - BIC-CHAMP-20-50 Chapitre 5 : Profits de construction réalisés par les personnes morales autres que les sociétés civiles de construction-vente
    - BIC-CHAMP-20-60 Chapitre 6 : Autres activités
  - BIC-CHAMP-30 Titre 3 : Activités imposables par attraction
  - BIC-CHAMP-40 Titre 4 : Location meublée
    - BIC-CHAMP-40-10 Chapitre 1 : Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
    - BIC-CHAMP-40-20 Chapitre 2 : Régime fiscal
  - BIC-CHAMP-50 Titre 5 : Limites avec les autres catégories de revenus
  - BIC-CHAMP-60 Titre 6 : Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions
    - BIC-CHAMP-60-10 Chapitre 1 : Agents d'affaires, intermédiaires du commerce et de l'industrie et assimilés
    - BIC-CHAMP-60-20 Chapitre 2 : Personnes exerçant une activité de loueur
    - BIC-CHAMP-60-30 Chapitre 3 : Personnes exerçant une activité dans les domaines de la santé, de la beauté ou des soins aux animaux
    - BIC-CHAMP-60-40 Chapitre 4 : Débitants de tabacs, éditeurs et marchands de journaux et publications périodiques, exploitants de cercles de jeux ou personnes exerçant une activité se rapportant à la loterie nationale
    - BIC-CHAMP-60-50 Chapitre 5 : Autres professions
  - BIC-CHAMP-70 Titre 7 : Personnes imposables
    - BIC-CHAMP-70-10 Chapitre 1 : Entrepreneurs individuels
    - BIC-CHAMP-70-20 Chapitre 2 : Sociétés de personnes et assimilées
      - BIC-CHAMP-70-20-10 Section 1 : Règles générales
        BIC-CHAMP-70-20-10-10 Sous-section 1 : Règles générales concernant les sociétés proprement dites
        
        BIC-CHAMP-70-20-10-20 Sous-section 2 : Règles générales concernant les associés
      - BIC-CHAMP-70-20-20 Section 2 : Sociétés n'ayant pas opté pour l'IS
      - BIC-CHAMP-70-20-30 Section 3 : Sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes
      - BIC-CHAMP-70-20-40 Section 4 : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnes
        BIC-CHAMP-70-20-40-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
        
        BIC-CHAMP-70-20-40-20 Sous-section 2 : Modalités et conséquences de l'option
        
        BIC-CHAMP-70-20-40-30 Sous-section 3 : Modalités et conséquences de la sortie du régime des sociétés de personnes
      - BIC-CHAMP-70-20-50 Section 5 : Groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de moyen soumis au régime des sociétés de personnes
      - BIC-CHAMP-70-20-60 Section 6 : Sociétés créées de fait
      - BIC-CHAMP-70-20-70 Section 7 : Indivisions
      - BIC-CHAMP-70-20-80 Section 8 : Copropriétés de navires de commerce, de cheval de course ou d'étalon
      - BIC-CHAMP-70-20-90 Section 9 : Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et sociétés, groupements et associations leur ayant préexisté
      - BIC-CHAMP-70-20-100 Section 10 : Sociétés civiles de construction-vente
        BIC-CHAMP-70-20-100-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
        
        BIC-CHAMP-70-20-100-20 Sous-section 2 : Portée du régime dérogatoire du droit commun
        
        BIC-CHAMP-70-20-100-30 Sous-section 3 : Obligations des sociétés bénéficiant du régime dérogatoire du droit commun
    - BIC-CHAMP-70-30 Chapitre 3 : Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  - BIC-CHAMP-80 Titre 8 : Exonérations
    - BIC-CHAMP-80-10 Chapitre 1 : Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire
      - BIC-CHAMP-80-10-10 Section 1 : Entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire
        BIC-CHAMP-80-10-10-10 Sous-section 1 : Entreprises et zones éligibles
        
        BIC-CHAMP-80-10-10-20 Sous-section 2 : Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital
        
        BIC-CHAMP-80-10-10-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
      - BIC-CHAMP-80-10-20 Section 2 : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines de 1ère et 2nde génération (ZFU)
        BIC-CHAMP-80-10-20-10 Sous-section 1 : Zones et entreprises éligibles
        
        BIC-CHAMP-80-10-20-20 Sous-section 2 : Conditions liées à l'implantation de l'activité
        
        BIC-CHAMP-80-10-20-30 Sous-section 3 : Périodes d'application des allègements fiscaux et de réalisation des bénéfices
        
        BIC-CHAMP-80-10-20-40 Sous-section 4 : Portée et calcul des allègements fiscaux
      - BIC-CHAMP-80-10-30 Section 3 : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
      - BIC-CHAMP-80-10-50 Section 5 : Activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
      - BIC-CHAMP-80-10-60 Section 6 : Activités implantées en zone de restructuration de la défense
      - BIC-CHAMP-80-10-70 Section 7 : Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale
        BIC-CHAMP-80-10-70-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
        
        BIC-CHAMP-80-10-70-20 Sous-section 2 : Opérations éligibles
        
        BIC-CHAMP-80-10-70-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
      - BIC-CHAMP-80-10-85 Sectin 8.5 : Exploitations situées dans les zones franches d'activités nouvelle génération des DOM
      - BIC-CHAMP-80-10-90 Section 9 : Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser
        BIC-CHAMP-80-10-90-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
        
        BIC-CHAMP-80-10-90-20 Sous-section 2 : Opérations éligibles et clause d'emploi ou d'embauche
        
        BIC-CHAMP-80-10-90-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
      - BIC-CHAMP-80-10-100 Section 10 : Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire
        BIC-CHAMP-80-10-100-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
        
        BIC-CHAMP-80-10-100-20 Sous-section 2 : Opérations éligibles
        
        BIC-CHAMP-80-10-100-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
    - BIC-CHAMP-80-20 Chapitre 2 : Entreprises exerçant une activité particulière
      - BIC-CHAMP-80-20-10 Section 1 : Artisans pêcheurs (abattement de 50 %)
      - BIC-CHAMP-80-20-20 Section 2 : Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
        BIC-CHAMP-80-20-20-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
        
        BIC-CHAMP-80-20-20-20 Sous-section 2 : Portée et calcul des allégements fiscaux
    - BIC-CHAMP-80-30 Chapitre 3 : vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque
- BIC-BASE Base d'imposition - (BOI-BIC-BASE)
  - BIC-BASE-10 Titre 1 : Définition du résultat imposable
    - BIC-BASE-10-10 Chapitre 1 : Définition générale du bénéfice net
    - BIC-BASE-10-20 Chapitre 2 : Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes
      - BIC-BASE-10-20-10 Section 1 : Règles générales
      - BIC-BASE-10-20-20 Section 2 : Précisions sur les copropriétés de navires de commerce et les copropriétés d'étalon
    - BIC-BASE-10-30 Chapitre 3 : Définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un FPI de revenus issus d'une location meublée
  - BIC-BASE-20 Titre 2 : Créances acquises et dettes certaines
    - BIC-BASE-20-10 Chapitre 1 : Définition et règles de rattachement
    - BIC-BASE-20-20 Chapitre 2 : Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères
  - BIC-BASE-30 Titre 3 : Rectifications extra-comptables
  - BIC-BASE-40 Titre 4: Erreurs et décisions de gestion
    - BIC-BASE-40-10 Chapitre 1 : Conséquences fiscales découlant de la distinction entre erreurs et décisions de gestion
    - BIC-BASE-40-20 Chapitre 2 : Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
      - BIC-BASE-40-20-10 Section 1 : Champ d'application et principe
      - BIC-BASE-40-20-20 Section 2 : Exceptions
        BIC-BASE-40-20-20-10 Sous-section 1 : Erreurs ou omissions visées
        
        BIC-BASE-40-20-20-20 Sous-section 2 : Conséquences des corrections comptables opérées
  - BIC-BASE-50 Titre 5: Abandons de créances et subventions entre entreprises
    - BIC-BASE-50-10 Chapitre 1 : Définition
    - BIC-BASE-50-20 Chapitre 2 : Conséquences fiscales des abandons de créances et des subventions
      - BIC-BASE-50-20-10 Section 1 : Conséquences fiscales chez l'entreprise qui consent l'abandon
      - BIC-BASE-50-20-20 Section 2 : Conséquences fiscales chez l'entreprise bénéficiaire de l'abandon
  - BIC-BASE-60 Titre 6 : Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier
    - BIC-BASE-60-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - BIC-BASE-60-20 Chapitre 2 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
    - BIC-BASE-60-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier
      - BIC-BASE-60-30-10 Section 1 : Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
      - BIC-BASE-60-30-20 Section 2 : Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
    - BIC-BASE-60-40 Chapitre 4 : Obligations déclaratives
  - BIC-BASE-70 Titre 7 : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanaux
  - BIC-BASE-80 Titre 8 : Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes
    - BIC-BASE-80-10 Chapitre 1 : Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclarative et documentaire en matière de prix de transfert
      - BIC-BASE-80-10-10 Section 1 : Définition et détermination des prix de transfert
      - BIC-BASE-80-10-20 Section 2 : Politique de contrôle
      - BIC-BASE-80-10-30 Section 3 : Obligation déclarative en matière de prix de transfert
      - BIC-BASE-80-10-40 Section 4 : Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert
    - BIC-BASE-80-20 Chapitre 2 : Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert
  - BIC-BASE-90 Titre 9 : Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
  - BIC-BASE-100 Titre 10 : Déductions exceptionnelles
    - BIC-BASE-100-10 Chapitre 1 : Dispositions communes
    - BIC-BASE-100-20 Chapitre 2 : Déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres
    - BIC-BASE-100-30 Chapitre 3 : Déduction exceptionnelle en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles
    - BIC-BASE-100-40 Chapitre 4 : Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser ses énergies propres
    - BIC-BASE-100-50 Chapitre 5 : Déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans des équipements de réfrigération et de traitement de l'air n'utilisant pas d'hydrofluorocarbures
    - BIC-BASE-100-60 Chapitre 6 : Déduction exceptionnelle applicable aux simulateurs d'apprentissage de la conduite dotés d'un poste de conduite
    - BIC-BASE-100-70 Chapitre 7 : Déductions exceptionnelles en faveur des investissements dans des engins non routiers de substitution à ceux fonctionnant au gazole non routier (GNR)
    - BIC-BASE-100-80 Chapitre 8 : Déductions exceptionnelles en faveur de certaines entreprises de commerce de détail de gazole non routier (GNR)
  - BIC-BASE-110 Titre 11 : Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés
    - BIC-BASE-110-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - BIC-BASE-110-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
    - BIC-BASE-110-30 Chapitre 3 : Régime fiscal
- BIC-PDSTK Produits et stocks - (BOI-BIC-PDSTK)
  - BIC-PDSTK-10 Titre 1 : Produits
    - BIC-PDSTK-10-10 Chapitre 1 : Produits d'exploitation
      - BIC-PDSTK-10-10-10 Section 1 : Ventes, travaux et prestations de service
      - BIC-PDSTK-10-10-20 Section 2 : Produits autres que les ventes, travaux et prestations de service
    - BIC-PDSTK-10-20 Chapitre 2 : Produits financiers
      - BIC-PDSTK-10-20-10 Section 1 : Participations dans une société passible de l'IS détenues par une entreprise soumise à l'IR
      - BIC-PDSTK-10-20-20 Section 2 : Revenus des valeurs mobilières autres que les actions ou parts sociales
      - BIC-PDSTK-10-20-30 Section 3 : Intérêts de produits financiers
      - BIC-PDSTK-10-20-40 Section 4 : Créances négociables sur un marché réglementé
      - BIC-PDSTK-10-20-50 Section 5 : Rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal
      - BIC-PDSTK-10-20-60 Section 6 : Primes de remboursement
        BIC-PDSTK-10-20-60-10 Sous-section 1 : Champ d'application du régime spécial
        
        BIC-PDSTK-10-20-60-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition
      - BIC-PDSTK-10-20-70 Section 7 : Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme
        BIC-PDSTK-10-20-70-10 Sous-section 1 : Contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice
        
        BIC-PDSTK-10-20-70-20 Sous-section 2 : Couverture du risque d'une opération de l'un des deux exercices suivants
        
        BIC-PDSTK-10-20-70-30 Sous-section 3 : Pertes afférentes à des positions symétriques
        
        BIC-PDSTK-10-20-70-40 Sous-section 4 : Couverture des opérations soumises à un risque de change
        
        BIC-PDSTK-10-20-70-50 Sous-section 5 : Cas particulier des contrats d'option
        
        BIC-PDSTK-10-20-70-60 Sous-section 6 : Régularisations extra-comptables
        
        BIC-PDSTK-10-20-70-70 Sous-section 7 : Cas pratiques d'opérations réalisées sur les marchés financiers à terme
      - BIC-PDSTK-10-20-80 Section 8 : Opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
        BIC-PDSTK-10-20-80-10 Sous-section 1 : Titres de transaction détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
        
        BIC-PDSTK-10-20-80-20 Sous-section 2 : Titres à revenu fixe détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
        
        BIC-PDSTK-10-20-80-30 Sous-section 3 : Titres libellés en devises détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
        
        BIC-PDSTK-10-20-80-40 Sous-section 4 : Contrat d'échange de taux d'intérêts ou de devises (swaps)
      - BIC-PDSTK-10-20-90 Section 9 : Prêts de titres
      - BIC-PDSTK-10-20-100 Section 10 : Titres à revenu fixe détenus par les entreprises d'assurance et de capitalisation
      - BIC-PDSTK-10-20-110 Section 11 : Copropriétés d'étalon
        BIC-PDSTK-10-20-110-10 Sous-section 1 : Régimes juridiques
        
        BIC-PDSTK-10-20-110-20 Sous-section 2 : Régime fiscal
        
        BIC-PDSTK-10-20-110-30 Sous-section 3 : Cas pratiques d'imposition des propriétaires
    - BIC-PDSTK-10-30 Chapitre 3 : Produits exceptionnels
      - BIC-PDSTK-10-30-10 Section 1 : Subventions
        BIC-PDSTK-10-30-10-10 Sous-section 1 : Subventions soumises au régime de droit commun
        
        BIC-PDSTK-10-30-10-20 Sous-section 2 : Subventions d'équipement
        
        BIC-PDSTK-10-30-10-30 Sous-section 3 : Subventions à l'industrie du cinéma
        
        BIC-PDSTK-10-30-10-40 Sous-section 4 : Aides publiques à la recherche
        
        BIC-PDSTK-10-30-10-50 Sous-section 5 : Primes à la construction
      - BIC-PDSTK-10-30-20 Section 2 : Indemnités
      - BIC-PDSTK-10-30-30 Section 3 : Profits autres que les subventions et les indemnités
  - BIC-PDSTK-20 Titre 2 : Stocks et production (ou travaux) en cours
    - BIC-PDSTK-20-10 Chapitre 1 : Notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours
    - BIC-PDSTK-20-20 Chapitre 2 : Évaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours
      - BIC-PDSTK-20-20-10 Section 1 : Évaluation des stocks
        BIC-PDSTK-20-20-10-10 Sous-section 1 : Valorisation des stocks
        
        BIC-PDSTK-20-20-10-20 Sous-section 2 : Dépréciation des stocks
      - BIC-PDSTK-20-20-20 Section 2 : Évaluation des productions (ou travaux) en cours
    - BIC-PDSTK-20-30 Chapitre 3 : Modalités particulières d'évaluation
- BIC-CHG Frais et charges d'exploitation - (BOI-BIC-CHG)
  - BIC-CHG-10 Titre 1 : Conditions générales de déduction des frais et charges d'exploitation
    - BIC-CHG-10-10 Chapitre 1 : Frais et charges exposés dans l'intérêt de l'entreprise
      - BIC-CHG-10-10-10 Section 1 : Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
      - BIC-CHG-10-10-20 Section 2 : Exclusion des frais et charges non engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
      - BIC-CHG-10-10-30 Section 3 : Frais et charges partiellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale (frais et charges dits « mixtes »)
    - BIC-CHG-10-20 Chapitre 2 : Charges effectives et justifiées
      - BIC-CHG-10-20-10 Section 1 : Comptabilisation des frais et charges
      - BIC-CHG-10-20-20 Section 2 : Justification des frais et charges
    - BIC-CHG-10-30 Chapitre 3 : Exercice de rattachement des frais et charges
      - BIC-CHG-10-30-10 Section 1 : Règles générales de rattachement des frais et charges
      - BIC-CHG-10-30-20 Section 2 : Règles de rattachement des frais et charges en cas d'option pour la comptabilité super-simplifiée
  - BIC-CHG-20 Titre 2 : Distinction avec les éléments d'actif
    - BIC-CHG-20-10 Chapitre 1 : Définition des actifs immobilisés
      - BIC-CHG-20-10-10 Section 1 : Définitions comptable et fiscale
      - BIC-CHG-20-10-20 Section 2 : Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
    - BIC-CHG-20-20 Chapitre 2 : Valorisation des actifs
      - BIC-CHG-20-20-10 Section 1: Immobilisations acquises ou créées
      - BIC-CHG-20-20-20 Section 2 : Dépenses relatives aux immobilisations existantes
    - BIC-CHG-20-30 Chapitre 3 : Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion
      - BIC-CHG-20-30-10 Section 1 : Dépenses d'acquisition de biens de faible valeur
      - BIC-CHG-20-30-20 Section 2 : Frais d'établissement
      - BIC-CHG-20-30-30 Section 3 : Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de développement de brevets en interne
      - BIC-CHG-20-30-40 Section 4 : Frais d'émission des emprunts
  - BIC-CHG-30 Titre 3 : Dépenses somptuaires
    - BIC-CHG-30-10 Chapitre 1 : Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires
    - BIC-CHG-30-20 Chapitre 2 : Règles spécifiques aux résidences de plaisance ou d'agrément, aux activités de chasse et pêche et aux yachts et bateaux de plaisance)
  - BIC-CHG-40 Titre 4 : Les frais et charges d'exploitation
    - BIC-CHG-40-10 Chapitre 1 : Achats
    - BIC-CHG-40-20 Chapitre 2 : Charges externes
      - BIC-CHG-40-20-10 Section 1 : Redevances, loyers et charges locatives
      - BIC-CHG-40-20-20 Section 2 : Primes d'assurances
      - BIC-CHG-40-20-30 Section 3 : Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires
      - BIC-CHG-40-20-40 Section 4 : Autres charges externes
    - BIC-CHG-40-30 Chapitre 3 : Impôts et taxes
    - BIC-CHG-40-40 Chapitre 4 : Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et charges sociales correspondantes
      - BIC-CHG-40-40-10 Section 1 : Principes généraux de déduction
      - BIC-CHG-40-40-20 Section 2: Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent versées aux salariés
      - BIC-CHG-40-40-30 Section 3 : Avantages en nature ou en argent versés aux salariés
      - BIC-CHG-40-40-40 Section 4 : Charges sociales afférentes aux rémunérations versées aux salariés
      - BIC-CHG-40-40-50 Section 5 : Pensions de retraite, allocations et secours
      - BIC-CHG-40-40-60 Section 6: Dépenses à caractère social engagées dans l'intérêt du personnel
    - BIC-CHG-40-50 Chapitre 5 : Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et charges sociales correspondantes
      - BIC-CHG-40-50-10 Section 1 : Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
      - BIC-CHG-40-50-20 Section 2 Champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales liées aux rémunérations applicable à l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et aux associés de sociétés de personnes et organismes assimilés Personnes concernées
      - BIC-CHG-40-50-30 Section 3 : Cotisations sociales liées aux rémunérations l'exploitant individuel, de son conjoint-collaborateur et des associés de sociétés de personnes et organismes assimilés, déductibles sans limitation Modalités de déduction
      - BIC-CHG-40-50-40 Section 4 : Cotisations sociales liées aux rémunérations l'exploitant individuel, de son conjoint-collaborateur et des associés de sociétés de personnes et organismes assimilés, dont la déduction est plafonnée
        BIC-CHG-40-50-40-10 Sous-section 1 : Cotisations concernées
        
        BIC-CHG-40-50-40-20 Sous-section 2 : Limites de déduction
        
        BIC-CHG-40-50-40-30 Sous-section 3 : Mesure transitoire
        
        BIC-CHG-40-50-40-40 Sous-section 4 : Exercice ou année d'imputation
    - BIC-CHG-40-60 Chapitre 6 : Relevé de certains frais généraux
      - BIC-CHG-40-60-10 Section 1: Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses
      - BIC-CHG-40-60-20 Section 2 : Modalités relatives à l'obligation de déclaration
      - BIC-CHG-40-60-30 Section 3 : Appréciation du caractère déductible des dépenses mentionnées sur le relevé
  - BIC-CHG-50 Titre 5 : Charges financières
    - BIC-CHG-50-10 Chapitre 1 : Intérêts des capitaux propres
    - BIC-CHG-50-20 Chapitre 2 : Intérêts des capitaux appartenant à des tiers
      - BIC-CHG-50-20-10 Section 1 : Conditions de déduction
      - BIC-CHG-50-20-20 Section 2 : Exercice de déduction
    - BIC-CHG-50-30 Chapitre 3 : Frais et charges relatifs aux emprunts
      - BIC-CHG-50-30-10 Section 1 : Intérêts des emprunts obligataires, des bons de caisse et des primes d'émission ou de remboursement et lots afférents aux emprunts obligataires
      - BIC-CHG-50-30-20 Section 2 : Emprunts dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10% des sommes reçues à l'émission
        BIC-CHG-50-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        BIC-CHG-50-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités de déduction
    - BIC-CHG-50-40 Chapitre 4 : Emprunts et découverts bancaires de l'entreprise lorsque le « compte de l'exploitant » est débiteur
    - BIC-CHG-50-50 Chapitre 5 : Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital
      - BIC-CHG-50-50-10 Section 1 : Champ d'application de la déduction
      - BIC-CHG-50-50-20 Section 2 : Condition relative à la libération du capital
      - BIC-CHG-50-50-30 Section 3 : Taux d'intérêt limite
      - BIC-CHG-50-50-40 Section 4 : Incidence de la rémunération de certains emprunts sur le montant déductible des intérêts servis aux associés
    - BIC-CHG-50-60 Chapitre 6 : Clauses d'indexation
    - BIC-CHG-50-70 Chapitre 7 : Pertes résultant d'une modification des taux de change
  - BIC-CHG-60 Titre 6 : Charges exceptionnelles
    - BIC-CHG-60-10 Chapitre 1 : Aspects comptable et fiscal
    - BIC-CHG-60-20 Chapitre 2 : Opérations concernées
      - BIC-CHG-60-20-10 Section 1 : Pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif
      - BIC-CHG-60-20-20 Section 2 : Pénalités et amendes
      - BIC-CHG-60-20-30 Section 3 : Dommages - intérêts et frais de procès
  - BIC-CHG-70 Titre 7 : Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductible par la loi : mesures en faveur du mécénat
    - BIC-CHG-70-10 Chapitre 1 : Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
    - BIC-CHG-70-20 Chapitre 2 :Versements à fonds perdus en faveur de la construction
  - BIC-CHG-80 Titre 8 : Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié
    - BIC-CHG-80-10 Chapitre 1 : Opérations pouvant entraîner la non déductibilité fiscale des versements
    - BIC-CHG-80-20 Chapitre 2 : Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements
- BIC-PVMV Plus-values et moins-values - (BOI-BIC-PVMV)
  - BIC-PVMV-10 Titre 1 : Règles générales
    - BIC-PVMV-10-10 Chapitre 1 : Fait générateur des plus-values et moins-values d'actif immobilisé
      - BIC-PVMV-10-10-10 Section 1 : Éléments de l'actif immobilisé
      - BIC-PVMV-10-10-20 Section 2 : Opérations concernées
      - BIC-PVMV-10-10-30 Section 3 : Opérations portant sur les titres du portefeuille
    - BIC-PVMV-10-20 Chapitre 2 : Calcul des plus-values et moins-values d'actif immobilisé
      - BIC-PVMV-10-20-10 Section 1 : Détermination du prix de réalisation
      - BIC-PVMV-10-20-20 Section 2 : Détermination du prix de revient
      - BIC-PVMV-10-20-30 Section 3 : Solutions particulières
        BIC-PVMV-10-20-30-10 Sous-section 1 : Solutions particulières de détermination du prix de revient des plus-values et des moins-values
        
        BIC-PVMV-10-20-30-20 Sous-section 2 : Cession d'un élément d'actif immobilisé non utilisé exclusivement pour les besoins de l'activité professionnelle
  - BIC-PVMV-20 Titre 2 : Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme
    - BIC-PVMV-20-10 Chapitre 1 : Définition des plus-values et moins-values à court terme
    - BIC-PVMV-20-20 Chapitre 2 : Définition des plus-values et moins-values à long terme
      - BIC-PVMV-20-20-10 Section 1 : Plus-values à long terme proprement dites
      - BIC-PVMV-20-20-40 Section 4 : Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long terme
      - BIC-PVMV-20-20-50 Section 5 : Définition des moins-values à long terme
    - BIC-PVMV-20-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
      - BIC-PVMV-20-30-10 Section 1 : Régime fiscal général des plus-values et moins-values nettes à court terme
      - BIC-PVMV-20-30-20 Section 2 : Plus-values à court terme réalisées à l'occasion de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires
    - BIC-PVMV-20-40 Chapitre 4 : Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme
      - BIC-PVMV-20-40-10 Section 1 : Règles applicables aux plus-values nettes à long terme
      - BIC-PVMV-20-40-20 Section 2 : Règles applicables aux moins-values nettes à long terme
      - BIC-PVMV-20-40-30 Section 3 : Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
  - BIC-PVMV-30 Titre 3 : Plus-values et moins-values du portefeuille-titres
    - BIC-PVMV-30-10 Chapitre 1 : Définition des titres de participation et des titres de placement
    - BIC-PVMV-30-20 Chapitre 2 : Evaluation des titres du portefeuille
      - BIC-PVMV-30-20-10 Section 1 : Évaluation des titres de participation
        BIC-PVMV-30-20-10-10 Sous-section 1 : Modalités d'évaluation
        
        BIC-PVMV-30-20-10-20 Sous-section 2 : Evaluation selon la méthode de "mise en équivalence"
      - BIC-PVMV-30-20-20 Section 2 : Evaluation des titres de placement
    - BIC-PVMV-30-30 Chapitre 3 : Cession des titres du portefeuille
      - BIC-PVMV-30-30-10 Section 1 : Dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
      - BIC-PVMV-30-30-20 Section 2 : Dispositions particulières aux droits de souscription
      - BIC-PVMV-30-30-30 Section 3 : Dispositions particulières aux échanges de titres opérés dans le cadre de la privatisation
      - BIC-PVMV-30-30-40 Section 4 : Dispositions particulières aux cessions de titres sous couvert d'un fonds commun de placement
      - BIC-PVMV-30-30-50 Section 5 : Dispositions particulières à la vente en rachat de titres
      - BIC-PVMV-30-30-60 Section 6 : Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange
        BIC-PVMV-30-30-60-10 Sous-section 1 : Champ d'application du sursis d'imposition
        
        BIC-PVMV-30-30-60-20 Sous-section 2 : Conditions d'application du sursis d'imposition
        
        BIC-PVMV-30-30-60-30 Sous-section 3 : Régime d'imposition des opérations en sursis d'imposition
        
        BIC-PVMV-30-30-60-40 Sous-section 4 : Provisions pour dépréciation afférentes aux titres reçus à l'occasion d'une opération bénéficiant du sursis d'imposition
        
        BIC-PVMV-30-30-60-50 Sous-section 5 : Obligations déclaratives
        
        BIC-PVMV-30-30-60-60 Sous-section 6 : Exemples d'application
      - BIC-PVMV-30-30-70 Section 7 : Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement
      - BIC-PVMV-30-30-80 Section 8 : Dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions
      - BIC-PVMV-30-30-90 Section 9 : Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille
      - BIC-PVMV-30-30-100 Section 10 : Cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation
      - BIC-PVMV-30-30-110 Section 11 : Mesures d'exonération
      - BIC-PVMV-30-30-120 Section 12 : Limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans de leur émission
      - BIC-PVMV-30-30-130 Section 13 : Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d'un fonds de pérennité
      - BIC-PVMV-30-30-140 Section 14 : Dispositions particulières aux opérations de transmission à titre gratuit au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique
  - BIC-PVMV-40 Titre 4 : Régimes particuliers
    - BIC-PVMV-40-10 Chapitre 1 : Plus et moins-values en cours d'exploitation
      - BIC-PVMV-40-10-10 Section 1 : Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
        BIC-PVMV-40-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application de l'exonération
        
        BIC-PVMV-40-10-10-20 Sous-section 2 : Conditions d'application de l'exonération
        
        BIC-PVMV-40-10-10-30 Sous-section 3 : Effets de l'exonération
      - BIC-PVMV-40-10-20 Section 2 : Régime des loueurs en meublés
      - BIC-PVMV-40-10-30 Section 3 : Plus value nette à long terme réalisée suite à la perception d'indemnités d'assurance ou d'expropriation
      - BIC-PVMV-40-10-40 Section 4 : Report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation des hôtels, cafés et restaurants
      - BIC-PVMV-40-10-50 Section 5 : Plus-values résultant de certains apports en société ou de cessions de terrains à bâtir ou de biens assimilés
      - BIC-PVMV-40-10-60 Section 6 : Réévaluations d'éléments d'actif
        BIC-PVMV-40-10-60-10 Sous-section1 : Réévaluations légales
        
        BIC-PVMV-40-10-60-20 Sous-section 2 : Réévaluations à l'initiative des entreprises
        
        BIC-PVMV-40-10-60-30 Sous-section 3 : Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs
      - BIC-PVMV-40-10-70 Section 7 : Plus-values d'échanges de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif
      - BIC-PVMV-40-10-80 Section 8 : Cas des plus-values relatives à la cession d'un droit de surélévation
      - BIC-PVMV-40-10-90 Section 9 : Cas des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises
    - BIC-PVMV-40-20 Chapitre 2 : Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation
      - BIC-PVMV-40-20-10 Section 1 : Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (cessation, décès)
      - BIC-PVMV-40-20-20 Section 2 : Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant
        BIC-PVMV-40-20-20-10 Sous-section 1 : Conditions relatives à l'activité et au type de cessions
        
        BIC-PVMV-40-20-20-20 Sous section 2 : Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés
        
        BIC-PVMV-40-20-20-30 Sous-section 3 : Conditions tenant à la cessation des fonctions et des liens capitalistiques
        
        BIC-PVMV-40-20-20-40 Sous-section 4 : Portée et déchéance légale de l'exonération
        
        BIC-PVMV-40-20-20-50 Sous-section 5 : Combinaison du régime prévu à l'article 151 septies A avec les autres régimes d'exonération, d'abattement ou de report d'imposition des plus-values
      - BIC-PVMV-40-20-30 Section 3 : Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société
        BIC-PVMV-40-20-30-10 Sous-section 1 : Champ d'application du report d'imposition
        
        BIC-PVMV-40-20-30-20 Sous-section 2 : Régime d'imposition des plus values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
        
        BIC-PVMV-40-20-30-30 Sous-section 3 : Obligations déclaratives
      - BIC-PVMV-40-20-50 Section 5 : Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
      - BIC-PVMV-40-20-60 Section 6 :Etalement des plus values de cession d'immeubles à des sociétés de crédit bail dont le cédant retrouve la jouissance en vertu d'un contrat de crédit bail
    - BIC-PVMV-40-30 Chapitre 3 : Plus-values de cession de certains droits sociaux
      - BIC-PVMV-40-30-10 Section 1 : Profits de cession de droits sociaux des entreprises imposées selon le régime simplifié par option et membres de sociétés de personnes
        BIC-PVMV-40-30-10-10 Sous-section 1 : En cas de transmission à titre gratuit à une personne physique de droits sociaux considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession
        
        BIC-PVMV-40-30-10-20 Sous-section 2 : En cas d'assujettissement d'une société de personnes à l'impôt sur les sociétés ou de sa transformation en société passible de cet impôt, en cas de cessation d'activité d'un associé de société de personnes
        
        BIC-PVMV-40-30-10-30 Sous-section 3 : Apports en société de droits ou parts de sociétés de personnes (CGI, art. 151 nonies-IV bis)
      - BIC-PVMV-40-30-20 Section 2 : Cessation d'activité d'une société de personnes
    - BIC-PVMV-40-40 Chapitre 4 : Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé
      - BIC-PVMV-40-40-10 Section 1 : Champ d'application du dispositif
      - BIC-PVMV-40-40-20 Section 2 : Modalités d'application
      - BIC-PVMV-40-40-30 Section 3 : Provision pour risque d'annulation, de résolution ou de réduction du prix de vente
    - BIC-PVMV-40-50 Chapitre 5 : Régime applicable aux opérations de crédit-bail
      - BIC-PVMV-40-50-10 Section 1 : Règles applicables en-cours de contrat
      - BIC-PVMV-40-50-20 Section 2 : Conséquences de la levée d'option d'achat
      - BIC-PVMV-40-50-30 Section 3 : Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail
      - BIC-PVMV-40-50-40 Section 4 : Obligations déclaratives
      - BIC-PVMV-40-50-50 Section 5 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail portant sur un fonds de commerce ou un fonds artisanal
- BIC-AMT Amortissements - (BOI-BIC-AMT)
  - BIC-AMT-10 Titre 1 : Règles de déduction
    - BIC-AMT-10-10 Chapitre 1 : Notion d'amortissement et principes généraux de déduction
    - BIC-AMT-10-20 Chapitre 2 : Éléments amortissables
    - BIC-AMT-10-30 Chapitre 3 : Base de calcul de l'amortissement
      - BIC-AMT-10-30-10 Section 1 : Prise en compte du prix de revient
      - BIC-AMT-10-30-20 Section 2 : Incidences des nouvelles normes comptables
      - BIC-AMT-10-30-30 Section 3 : Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation
        BIC-AMT-10-30-30-10 Sous-section 1 : Biens acquis à titre onéreux
        
        BIC-AMT-10-30-30-20 Sous-section 2 : Biens autres que ceux acquis à titre onéreux
      - BIC-AMT-10-30-40 Section 4 : Biens ayant fait l'objet d'une réévaluation
    - BIC-AMT-10-40 Chapitre 4 : Durée et taux d'amortissement
      - BIC-AMT-10-40-10 Section 1 : Durée normale d'utilisation des biens amortissables
      - BIC-AMT-10-40-20 Section 2 : Durée d'amortissement des subventions d'équipement
      - BIC-AMT-10-40-30 Section 3 : Taux d'amortissement
      - BIC-AMT-10-40-40 Section 4 : Amortissements exagérés
    - BIC-AMT-10-50 Chapitre 5 : Comptabilisation des amortissements
      - BIC-AMT-10-50-10 Section 1 : Obligation de constater l'amortissement en comptabilité
      - BIC-AMT-10-50-20 Section 2 : Obligation d'annexer à la déclaration de résultats un relevé normalisé des amortissements
      - BIC-AMT-10-50-30 Section 3 : Obligation de constater un amortissement minimal
      - BIC-AMT-10-50-40 Section 4 : Amortissements réellement différés
  - BIC-AMT-20 Titre 2 : Régimes d'amortissement
    - BIC-AMT-20-10 Chapitre 1 : Amortissement linéaire
    - BIC-AMT-20-20 Chapitre 2 : Amortissement dégressif
      - BIC-AMT-20-20-10 Section 1 : Entreprises concernées
      - BIC-AMT-20-20-20 Section 2 : Biens concernés
        BIC-AMT-20-20-20-10 Sous-section 1 : Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
        
        BIC-AMT-20-20-20-20 Sous-section 2 : Biens éligibles en raison de la date d'acquisition, de fabrication ou de construction
        
        BIC-AMT-20-20-20-30 Sous-section 3 : Biens exclus
      - BIC-AMT-20-20-30 Section 3 : Modalités de calcul des amortissements déductibles
      - BIC-AMT-20-20-40 Section 4 : Amortissement des biens décomposés
      - BIC-AMT-20-20-50 Section 5 : Amortissement dégressif spécifique à certains biens
    - BIC-AMT-20-30 Chapitre 3 : Amortissements exceptionnels
      - BIC-AMT-20-30-10 Section 1 : Mesures en faveur de la lutte contre les pollutions
      - BIC-AMT-20-30-20 Section 2 : Mesures en faveur de la protection de l'environnement
      - BIC-AMT-20-30-30 Section 3 : Immeubles affectés à la recherche scientifique ou technique
      - BIC-AMT-20-30-40 Section 4 : Immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d'équipement
      - BIC-AMT-20-30-50 Section 5 : Actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
      - BIC-AMT-20-30-60 Section 6 : Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation
        BIC-AMT-20-30-60-10 Sous-section 1 : Actions ou parts de sociétés de recherche agréées
        
        BIC-AMT-20-30-60-20 Sous-section 2 : Titres de sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'Etat
      - BIC-AMT-20-30-70 Section 7 :Dépenses d'acquisition des logiciels
      - BIC-AMT-20-30-80 Section 8 : Matériels destinés à réaliser des économies d'énergie et équipement de production d'énergies renouvelables
      - BIC-AMT-20-30-90 Section 9 : Immeubles construits dans le cadre d'opérations d'aménagement du territoire
      - BIC-AMT-20-30-100 Section 10 : Mesure en faveur de la mise en conformité des entreprises exerçant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
      - BIC-AMT-20-30-110 Section 11 : Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)
    - BIC-AMT-20-40 Chapitre 4 : Régimes particuliers
      - BIC-AMT-20-40-10 Section 1 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition
        BIC-AMT-20-40-10-10 Sous-section 1 : Principes généraux
        
        BIC-AMT-20-40-10-20 Sous-section 2 : Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
        
        BIC-AMT-20-40-10-30 Sous-section 3 : Conséquences des limitations sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres
        
        BIC-AMT-20-40-10-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives
      - BIC-AMT-20-40-20 Section 2 : Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier
      - BIC-AMT-20-40-30 Section 3 : Amortissement des constructions et aménagement sur sol d'autrui
      - BIC-AMT-20-40-40 Section 4 : Amortissements financiers et entreprises concessionnaires
      - BIC-AMT-20-40-50 Section 5 : Amortissement des véhicules de tourisme
      - BIC-AMT-20-40-60 Section 6 : Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels ou à l'égard de certains biens
        BIC-AMT-20-40-60-10 Sous-section 1 : Solutions particulières admises dans les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des oeuvres audiovisuelles
        
        BIC-AMT-20-40-60-20 Sous-section 2 : Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels autres que les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des oeuvres audiovisuelles
        
        BIC-AMT-20-40-60-30 Sous-section 3 : Solutions particulières admises à l'égard de certains biens
- BIC-PROV Provisions - (BOI-BIC-PROV)
  - BIC-PROV-10 Titre 1 : Définition et caractères distinctifs des provisions
  - BIC-PROV-20 Titre 2 : Conditions de constitution des provisions
    - BIC-PROV-20-10 Chapitre 1 : Conditions de fond
      - BIC-PROV-20-10-10 Section 1 : Objet de la provision
      - BIC-PROV-20-10-20 Section 2 : Caractère précis de la perte ou de la charge
      - BIC-PROV-20-10-30 Section 3 : Caractère probable de la perte ou de la charge
      - BIC-PROV-20-10-40 Section 4 : Origine de la perte ou de la charge
    - BIC-PROV-20-20 Chapitre 2 : Conditions de forme
  - BIC-PROV-30 Titre 3 : Provisions pour risques et charges
    - BIC-PROV-30-10 Chapitre 1 : Provisions pour risques
      - BIC-PROV-30-10-10 Section 1 : Provisions pour risques liés aux ventes
      - BIC-PROV-30-10-20 Section 2 : Provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation
      - BIC-PROV-30-10-30 Section 3 : Provisions pour pertes de change, provisions pour risques afférent à un engagement de caution et provisions de propre assureur
    - BIC-PROV-30-20 Chapitre 2 : Provisions pour charges
      - BIC-PROV-30-20-10 Section 1 : Provisions pour charges de personnel
        BIC-PROV-30-20-10-10 Sous-section 1 : Provisions pour charges de congés payés
        
        BIC-PROV-30-20-10-20 Sous-section 2 : Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
      - BIC-PROV-30-20-20 Section 2 : Provisions pour impôts et cotisations
      - BIC-PROV-30-20-30 Section 3 : Provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes
      - BIC-PROV-30-20-40 Section 4 : Provisions pour travaux
    - BIC-PROV-30-30 Chapitre 3 : Provisions pour charges afférentes aux immobilisations
      - BIC-PROV-30-30-10 Section 1 : Provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel
      - BIC-PROV-30-30-20 Section 2 : Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement
        BIC-PROV-30-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application et conditions de déduction
        
        BIC-PROV-30-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités de déduction et sort de la provision
      - BIC-PROV-30-30-30 Section 3 : Provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option
  - BIC-PROV-40 Titre 4 : Provisions pour dépréciation
    - BIC-PROV-40-10 Chapitre 1 : Provisions pour dépréciation des immobilisations
      - BIC-PROV-40-10-10 Section 1 : Conditions d'admission
      - BIC-PROV-40-10-20 Section 2 : Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et des immeubles de placement
        BIC-PROV-40-10-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        BIC-PROV-40-10-20-20 Sous-section 2 : Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de SPI
        
        BIC-PROV-40-10-20-30 Sous-section 3 : Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placement
        
        BIC-PROV-40-10-20-40 Sous-section 4 : Modalités communes d'application et de suivi
    - BIC-PROV-40-20 Chapitre 2 : Provisions pour stocks et en cours et provisions sur créances douteuses ou litigieuses
  - BIC-PROV-50 Titre 5 : Sort et surveillance des provisions
  - BIC-PROV-60 Titre 6 : Provisions réglementées
    - BIC-PROV-60-10 Chapitre 1 : Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers
      - BIC-PROV-60-10-10 Section 1 : Provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures
        BIC-PROV-60-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application et calcul de la dotation annuelle
        
        BIC-PROV-60-10-10-20 Sous-section 2 : Constitution, utilisation et suivi de la provision
    - BIC-PROV-60-20 Chapitre 2 : Provisions pour investissement
    - BIC-PROV-60-30 Chapitre 3 : Provisions pour hausse des prix
      - BIC-PROV-60-30-10 Section 1 : Champ d'application et calcul de la dotation annuelle
      - BIC-PROV-60-30-20 Section 2 : Comptabilisation de la provision
      - BIC-PROV-60-30-30 Section 3 : Rapport de la provision aux bénéfices imposables
      - BIC-PROV-60-30-40 Section 4 : Obligations des entreprises
    - BIC-PROV-60-40 Chapitre 4 : Amortissements dérogatoires
    - BIC-PROV-60-50 Chapitre 5 : Provisions pour risques afférents à des opérations de crédit
    - BIC-PROV-60-60 Chapitre 6 : Entreprises de presse
      - BIC-PROV-60-60-10 Section 1 : Champ d'application et portée du régime spécial
      - BIC-PROV-60-60-20 Section 2 : Limitation et emploi des déductions
      - BIC-PROV-60-60-30 Section 3 : Constitution, utilisation et suivi de la provision
    - BIC-PROV-60-70 Chapitre 7 : Entreprises d'assurance et de réassurance
      - BIC-PROV-60-70-10 Section 1 : Provisions pour égalisation
      - BIC-PROV-60-70-20 Section 2 : Provisions pour perte globale de gestion
      - BIC-PROV-60-70-30 Section 3 : Provisions pour sinistres non encore manifestés
      - BIC-PROV-60-70-40 Section 4 : Provisions globales pour risque d'exigibilité
    - BIC-PROV-60-80 Chapitre 8 : Prêts d'installation consentis par des entreprises à leurs salariés
      - BIC-PROV-60-80-10 Section 1 : Entreprises concernées et conditions d'application
      - BIC-PROV-60-80-20 Section 2 : Calcul et fonctionnement de la provision
    - BIC-PROV-60-90 Chapitre 9 : Provision pour mise en conformité
    - BIC-PROV-60-100 Chapitre 10 : Provision pour frais de démantèlement
      - BIC-PROV-60-100-10 Section 1 : Périmètre de la mesure
      - BIC-PROV-60-100-20 Section 2 : Principes généraux d'application
      - BIC-PROV-60-100-30 Section 3 : Modalités particulières d'application
    - BIC-PROV-60-110 Chapitre 11 : Provisions pour implantation à l'étranger
- BIC-DEF Déficits - (BOI-BIC-DEF)
  - BIC-DEF-10 Titre 1 : Détermination du caractère professionnel ou non de l'activité
  - BIC-DEF-20 Titre 2 : Modalités d'imputation des déficits provenant d'activités exercées à titre non professionnel
    - BIC-DEF-20-10 Chapitre 1 : Règles générales d'imputation des déficits
    - BIC-DEF-20-20 Chapitre 2 : Règles particulières d'imputation des déficits
- BIC-RICI Réductions et crédits d'impôt - (BOI-BIC-RICI)
  - BIC-RICI-10 Titre 1 : Crédits d'impôt
    - BIC-RICI-10-10 Chapitre 1 : Crédit d'impôt recherche
      - BIC-RICI-10-10-10 Section 1 : Champ d'application
        BIC-RICI-10-10-10-10 Sous-section 1 : Entreprises concernées
        
        BIC-RICI-10-10-10-20 Sous-section 2 : Définition des activités de recherche et de développement éligibles
        
        BIC-RICI-10-10-10-25 Sous-section 2.5 : Distinction entre activités de recherche et développement et activités connexes
      - BIC-RICI-10-10-20 Section 2 : Dépenses de recherche éligibles
        BIC-RICI-10-10-20-10 Sous-section 1 : Amortissements des immobilisations affectées à la recherche
        
        BIC-RICI-10-10-20-20 Sous-section 2 : Dépenses de personnel
        
        BIC-RICI-10-10-20-25 Sous-section 2.5 : Autres dépenses de fonctionnement
        
        BIC-RICI-10-10-20-30 Sous-section 3 : Dépenses externalisées
        
        BIC-RICI-10-10-20-40 Sous-section 4 : Dépenses relatives aux brevets et certificats d'obtention végétale
        
        BIC-RICI-10-10-20-50 Sous-section 5 : Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise et dépenses de veille technologique
      - BIC-RICI-10-10-30 Section 3 : Détermination du crédit d'impôt
        BIC-RICI-10-10-30-10 Sous-section 1 : Taux applicable
        
        BIC-RICI-10-10-30-20 Sous-section 2 : Modalités de calcul particulières
      - BIC-RICI-10-10-40 Section 4 : Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
      - BIC-RICI-10-10-45 Section 4.5 : Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation
        BIC-RICI-10-10-45-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        BIC-RICI-10-10-45-20 Sous-section 2 : Détermination de la fraction de crédit d'impôt
      - BIC-RICI-10-10-50 Section 5 : Utilisation du crédit d'impôt
      - BIC-RICI-10-10-60 Section 6 : Obligations déclaratives et contrôle
    - BIC-RICI-10-50 Chapitre 5 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
    - BIC-RICI-10-60 Chapitre 6 : Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
      - BIC-RICI-10-60-10 Section 1 : Entreprises éligibles
      - BIC-RICI-10-60-15 Section 1.5 : Investissements éligibles
        BIC-RICI-10-60-15-10 Sous-section 1 : Investissements éligibles selon leur nature ou leur utilisation
        
        BIC-RICI-10-60-15-20 Sous-section 2 : Autres conditions d'éligibilité des investissements
      - BIC-RICI-10-60-17 Section 1.7 : Exercice d'une option ou obtention d'un agrément
      - BIC-RICI-10-60-20 Section 2 : Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt
        BIC-RICI-10-60-20-10 Sous-section 1 : Modalités d'application
        
        BIC-RICI-10-60-20-20 Sous-section 2 : Remise en cause
      - BIC-RICI-10-60-30 Section 3 : Transmission du bien ayant ouvert droit au crédit d'impôt
    - BIC-RICI-10-90 Chapitre 9 : Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
    - BIC-RICI-10-100 Chapitre 10 : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
    - BIC-RICI-10-110 Chapitre 11 : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
      - BIC-RICI-10-110-10 Section 1 : Champ d'application
      - BIC-RICI-10-110-20 Section 2 : Modalités d'application
      - BIC-RICI-10-110-30 Section 3 : Remise en cause et contrôle
    - BIC-RICI-10-120 Chapitre 12 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale
      - BIC-RICI-10-120-10 Section 1 : Champ d'application
      - BIC-RICI-10-120-20 Section 2 : Modalités d'application
      - BIC-RICI-10-120-30 Section 3 : Remise en cause et contrôle
    - BIC-RICI-10-130 Chapitre 13 : Crédit d'impôt famille
      - BIC-RICI-10-130-10 Section 1 : Champ d'application
      - BIC-RICI-10-130-20 Section 2 : Modalités d'application
    - BIC-RICI-10-140 Chapitre 14 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques
      - BIC-RICI-10-140-10 Section 1 : Champ d'application
      - BIC-RICI-10-140-20 Section 2 : Modalités d'application, remise en cause et situations particulières
        BIC-RICI-10-140-20-10 Sous-section 1 : Modalités d'application
        
        BIC-RICI-10-140-20-20 Sous-section 2 : Remise en cause
        
        BIC-RICI-10-140-20-30 Sous-section 3 : Situations particulières
      - BIC-RICI-10-140-30 Section 3 : Modalités déclaratives et de contrôle
    - BIC-RICI-10-150 Chapitre 15 : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - BIC-RICI-10-150-10 Section 1 : Champ d'application
      - BIC-RICI-10-150-20 Section 2 : Détermination du crédit d'impôt
      - BIC-RICI-10-150-30 Section 3 : Utilisation du crédit d'impôt
        BIC-RICI-10-150-30-10 Sous-section 1 : Comptabilisation et imputation du CICE - Remboursement immédiat de l'excédent pour certaines entreprises
        
        BIC-RICI-10-150-30-20 Sous-section 2 : Créance sur l'Etat - Cession ou nantissement de la créance future - Suivi de l'utilisation du CICE
      - BIC-RICI-10-150-40 Section 4 : Obligations déclaratives et contrôle
    - BIC-RICI-10-160 Chapitre 16 : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer
      - BIC-RICI-10-160-10 Section 1 : Champ d'application
      - BIC-RICI-10-160-20 Section 2 : Modalités de détermination du crédit d'impôt
      - BIC-RICI-10-160-30 Section 3 : Utilisation du crédit d'impôt
      - BIC-RICI-10-160-40 Section 4 : Obligations déclaratives, autres conditions d'application et sanction
    - BIC-RICI-10-170 Chapitre 17 : Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME
  - BIC-RICI-20 Titre 2 : Réductions d'impôts
    - BIC-RICI-20-10 Chapitre 1 : Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer
      - BIC-RICI-20-10-10 Section 1 : Champ d'application
        BIC-RICI-20-10-10-10 Sous-section 1 : Entreprises et contribuables éligibles
        
        BIC-RICI-20-10-10-20 Sous-section 2 : Nature et localisation des investissements éligibles
        
        BIC-RICI-20-10-10-30 Sous-section 3 : Activités éligibles
        
        BIC-RICI-20-10-10-40 Sous-section 4 : Secteurs d'activités exclus
      - BIC-RICI-20-10-20 Section 2 : Modalités d'application
        BIC-RICI-20-10-20-10 Sous-section 1 : Base de la réduction d'impôt
        
        BIC-RICI-20-10-20-20 Sous-section 2 : Montant de la réduction d'impôt
        
        BIC-RICI-20-10-20-30 Sous-section 3 : Fait générateur
        
        BIC-RICI-20-10-20-40 Sous-section 4 : Modalités d'utilisation de la réduction d'impôt
        
        BIC-RICI-20-10-20-50 Sous-section 5 : Obligations de conservation des biens, parts ou actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôt
        
        BIC-RICI-20-10-20-60 Sous-section 6 : Obligations déclaratives et sanctions applicables
        
        BIC-RICI-20-10-20-70 Sous-section 7 : Contrôle de la réalité des investissements et sanction des manoeuvres réalisées en vue d'obtenir l'avantage fiscal
    - BIC-RICI-20-30 Chapitre 3 : Mécénat ou Réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
      - BIC-RICI-20-30-10 Section 1 : Champ d'application
        BIC-RICI-20-30-10-10 Sous-section 1 : Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons
        
        BIC-RICI-20-30-10-15 Sous-section 1.5 : Cas particuliers
        
        BIC-RICI-20-30-10-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
        
        BIC-RICI-20-30-10-30 Sous-section 3 : Sanctions et procédure de rescrit
      - BIC-RICI-20-30-20 Section 2 : Détermination de la réduction d'impôt
      - BIC-RICI-20-30-30 Section 3 : Utilisation de la réduction d'impôt
      - BIC-RICI-20-30-40 Section 4 : Obligations déclaratives
- BIC-DECLA Régimes d'imposition et obligations déclaratives - (BOI-BIC-DECLA)
  - BIC-DECLA-10 Titre 1 : Champ d'application des différents régimes d'imposition
    - BIC-DECLA-10-10 Chapitre 1 : Chiffres d'affaires à prendre en considération
      - BIC-DECLA-10-10-10 Section 1 : Chiffre d'affaires limites
      - BIC-DECLA-10-10-20 Section 2 : Détermination des chiffres d'affaires annuels
    - BIC-DECLA-10-20 Chapitre 2 : Entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises
    - BIC-DECLA-10-30 Chapitre 3 : Option pour un régime réel d'imposition
    - BIC-DECLA-10-40 Chapitre 4 : Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur
      - BIC-DECLA-10-40-10 Section 1 : Conditions d'éligibilité
      - BIC-DECLA-10-40-20 Section 2 : Fonctionnement du dispositif
      - BIC-DECLA-10-40-30 Section 3 : Sortie du dispositif
  - BIC-DECLA-20 Titre 2 : Incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime
  - BIC-DECLA-30 Titre 3 Obligations déclaratives
    - BIC-DECLA-30-10 Chapitre 1 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition
      - BIC-DECLA-30-10-10 Section 1 : Obligations fiscales
        BIC-DECLA-30-10-10-10 Sous-section 1 : Personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale de résultats
        
        BIC-DECLA-30-10-10-20 Sous-section 2 : Forme et contenu de la déclararation spéciale de résultats
        
        BIC-DECLA-30-10-10-30 Sous-section 3 : Documents annexes à la déclaration spéciale de résultats
      - BIC-DECLA-30-10-20 Section 2 : Obligations comptables
        BIC-DECLA-30-10-20-10 Sous-section 1 : Tenue de la comptabilité
        
        BIC-DECLA-30-10-20-20 Sous-section 2 : Normalisation des comptabilités
        
        BIC-DECLA-30-10-20-30 Sous-section 3 : Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelle
        
        BIC-DECLA-30-10-20-40 Sous-section 4 : Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
        
        BIC-DECLA-30-10-20-50 Sous-section 5 : Valeur probante des comptabilités
    - BIC-DECLA-30-20 Chapitre 2 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition
      - BIC-DECLA-30-20-10 Section 1 : Obligations fiscales
      - BIC-DECLA-30-20-20 Section 2 : Obligations comptables
    - BIC-DECLA-30-25 Chapitre 2.5 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre des régimes réels d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés et état de répartition des parts de bénéfices
    - BIC-DECLA-30-30 Chapitre 3 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises
    - BIC-DECLA-30-40 Chapitre 4 : Lieu de l'imposition
      - BIC-DECLA-30-40-10 Section 1 : Règle générale
      - BIC-DECLA-30-40-20 Section 2 : Règles spécifiques à certains contribuables
        BIC-DECLA-30-40-20-10 Sous-section 1 : Loueurs en meublé ou bailleurs de fonds de commerce ou d'industrie
        
        BIC-DECLA-30-40-20-20 Sous-section 2 : Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliation
        
        BIC-DECLA-30-40-20-30 Sous-section 3 : Sociétés de construction-vente relevant de l'impôt sur le revenu
    - BIC-DECLA-30-50 Chapitre 5 : Période d'imposition
    - BIC-DECLA-30-60 Chapitre 6 : Téléprocédures
      - BIC-DECLA-30-60-10 Section 1 : Dispositions générales et communes
      - BIC-DECLA-30-60-20 Section 2 : Présentation de l'EFI
      - BIC-DECLA-30-60-30 Section 3 : Présentation de l'EDI
        BIC-DECLA-30-60-30-10 Sous-section 1 : Fonctionnement de la filière EDI
        
        BIC-DECLA-30-60-30-20 Sous-section 2 : Présentation et partenaires de la filière EDI
        
        BIC-DECLA-30-60-30-30 Sous-section 3 : Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
      - BIC-DECLA-30-60-40 Section 4 : Obligations de télétransmission des déclarations de TVA, de CVAE, de résultats et de RCM, et des règlements de TVA, d'IS, de TS, de CVAE et de RCM
    - BIC-DECLA-30-70 Chapitre 7 : Obligations déclaratives spécifiques ou communes
      - BIC-DECLA-30-70-10 Section 1 : Déclaration annuelle des traitements et salaires
      - BIC-DECLA-30-70-20 Section 2 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
      - BIC-DECLA-30-70-30 Section 3 : Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage
      - BIC-DECLA-30-70-40 Section 4 : Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
        BIC-DECLA-30-70-40-10 Sous-section 1 : Champ d'application des obligations
        
        BIC-DECLA-30-70-40-20 Sous-section 2 : Contenu des obligations
- BIC-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-BIC-PROCD)
- BIC-CESS Cession ou cessation d'activité - (BOI-BIC-CESS)
  - BIC-CESS-10 Titre 1 : Cession ou cessation d'entreprise
    - BIC-CESS-10-10 Chapitre 1 : Définition
    - BIC-CESS-10-20 Chapitre 2 : Opérations emportant cession ou cessation d'entreprise
      - BIC-CESS-10-20-10 Section 1 : Opérations visant l'ensemble des entreprises
      - BIC-CESS-10-20-20 Section 2 : Opérations spécifiques aux exploitants individuels
      - BIC-CESS-10-20-30 Section 3 : Opérations spécifiques aux sociétés
      - BIC-CESS-10-20-40 Section 4 : Transformation de certaines entités en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
  - BIC-CESS-20 Titre 2 : Décès de l'exploitant
  - BIC-CESS-30 Titre 3 : Détermination du bénéfice imposable
    - BIC-CESS-30-10 Chapitre 1 : Période d'imposition
    - BIC-CESS-30-20 Chapitre 2 : Régime du bénéfice réel
    - BIC-CESS-30-30 Chapitre 3 : Régime simplifié d'imposition
    - BIC-CESS-30-40 Chapitre 4 : Régime des micro-entreprises
  - BIC-CESS-40 Titre 4 : Déclaration de cession ou cessation d'activité et contrôle
  - BIC-CESS-50 Titre 5 : Établissement et recouvrement de l'imposition immédiate
- BIC-PTP Intéressement - participation - (BOI-BIC-PTP)
  - BIC-PTP-10 Titre 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    - BIC-PTP-10-10 Chapitre 1 : Les modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises occupant au moins cinquante salariés
      - BIC-PTP-10-10-10 Section 1 : Caractères généraux de la participation
      - BIC-PTP-10-10-20 Section 2 : Définition des divers éléments à prendre en considération pour le calcul de la réserve spéciale de participation
        BIC-PTP-10-10-20-10 Sous-section 1 : Le bénéfice net
        
        BIC-PTP-10-10-20-20 Sous-section 2 : Les capitaux propres
        
        BIC-PTP-10-10-20-30 Sous-section 3 : Les salaires et la valeur ajoutée
      - BIC-PTP-10-10-30 Section 3 : Appréciation du montant des éléments de calcul à retenir, contestations relatives à ces montants
    - BIC-PTP-10-20 Chapitre 2 : Les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
      - BIC-PTP-10-20-10 Section 1 : Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur
        BIC-PTP-10-20-10-10 Sous-section 1 : Régime fiscal des sommes affectées à la réserve spéciale de participation
        
        BIC-PTP-10-20-10-20 Sous-section 2 : Régime fiscal applicable à la provision pour investissement
        
        BIC-PTP-10-20-10-30 Sous-section 3 : Régime fiscal de la participation dans le cadre d'un groupe de sociétés
      - BIC-PTP-10-20-20 Section 2 : Sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entreprise
    - BIC-PTP-10-30 Chapitre 3 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de production
  - BIC-PTP-20 Titre 2 : Régimes facultatifs
    - BIC-PTP-20-10 Chapitre 1 : Intéressement des salariés à l'entreprise
    - BIC-PTP-20-20 Chapitre 2 : Application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    - BIC-PTP-20-30 Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise
    - BIC-PTP-20-40 Chapitre 4 : Plans d'épargne interentreprises
    - BIC-PTP-20-50 Chapitre 5 : Plan d'épargne pour la retraite collectif
    - BIC-PTP-20-60 Chapitre 6 : Options de souscription ou d'achat d'actions
    - BIC-PTP-20-70 Chapitre 7 : Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société
      - BIC-PTP-20-70-10 Section 1 : Déductibilité des charges exposées et des moins-values subies du fait de l'attribution gratuite d'actions
      - BIC-PTP-20-70-20 Section 2 : Déduction fiscale en cas d'émission d'actions