Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

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BOFiP

Plan de la série PAT du 2020-06-10

BOFiP-PAT Impôts sur le patrimoine
- PAT-IFI Impôt sur la fortune immobilière - (BOI-PAT-IFI)
  - PAT-IFI-10 Titre 1 : Champ d'application
    - PAT-IFI-10-10 Chapitre 1 : Fait générateur et annualité de l'imposition
    - PAT-IFI-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
      - PAT-IFI-10-20-10 Section 1 : Personnes physiques
      - PAT-IFI-10-20-20 Section 2 : Personnes physiques domiciliées en France
      - PAT-IFI-10-20-30 Section 3 : Personnes physiques domiciliées hors de France
  - PAT-IFI-20 Titre 2 : Assiette
    - PAT-IFI-20-10 Chapitre 1 : Détermination des personnes imposables - Le redevable et son foyer fiscal
    - PAT-IFI-20-20 Chapitre 2 : Biens soumis à l'impôt
      - PAT-IFI-20-20-10 Section 1 : Biens et droits immobiliers imposables appartenant au redevable
      - PAT-IFI-20-20-20 Section 2 : Parts ou actions de sociétés ou d'organismes
        PAT-IFI-20-20-20-10 Sous-section 1 : Valeur des parts ou actions de sociétés ou d'organismes représentative de biens ou droits immobiliers
        
        PAT-IFI-20-20-20-20 Sous-section 2 : Exclusions de certaines parts ou actions de sociétés ou d'organismes en raison du niveau de participation
        
        PAT-IFI-20-20-20-30 Sous-section 3 : Définition des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et libérales
      - PAT-IFI-20-20-30 Section 3 : Régimes particuliers d'imposition
        PAT-IFI-20-20-30-10 Sous-section 1 : Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage
        
        PAT-IFI-20-20-30-20 Sous-section 2 : Biens ou droits mis en trust
        
        PAT-IFI-20-20-30-30 Sous-section 3 : Modalités particulières d'imposition
      - PAT-IFI-20-20-40 Section 4 : Preuve du droit de propriété
    - PAT-IFI-20-30 Chapitre 3 : Évaluation des actifs imposables
      - PAT-IFI-20-30-10 Section 1 : Principes, valeur vénale, immeubles grevés d'un contrat et titres des sociétés ou d'organismes
      - PAT-IFI-20-30-20 Section 2 : Dispositions légales spécifiques pour l'évaluation de certains actifs
      - PAT-IFI-20-30-30 Section 3 : Parts ou actions de sociétés ou d'organismes : dettes contractées par la société ou l'organisme
    - PAT-IFI-20-40 Chapitre 4 : Déduction du passif
      - PAT-IFI-20-40-10 Section 1 : Conditions de déductibilité des dettes
      - PAT-IFI-20-40-20 Section 2 : Passif soumis à imputation spéciale
      - PAT-IFI-20-40-30 Section 3 : Passif non déductible
  - PAT-IFI-30 Titre 3 : Actifs exonérés
    - PAT-IFI-30-10 Chapitre 1 : Exonération des actifs professionnels
      - PAT-IFI-30-10-10 Section 1 : Actifs affectés à l'activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale exercée sous forme individuelle
        PAT-IFI-30-10-10-10 Sous-section 1 : Utilisation des actifs dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
        
        PAT-IFI-30-10-10-20 Sous-section 2 : Exercice de l'activité professionnelle par le propriétaire des actifs ou par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire
        
        PAT-IFI-30-10-10-30 Sous-section 3 : Exercice à titre principal de l'activité professionnelle par le propriétaire des actifs
        
        PAT-IFI-30-10-10-40 Sous-section 4 : Affectation des actifs immobiliers à l'exercice de la profession
      - PAT-IFI-30-10-20 Section 2 : Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu
      - PAT-IFI-30-10-30 Section 3 : Actifs affectés à la profession exercée dans le cadre de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
        PAT-IFI-30-10-30-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux fonctions exercées
        
        PAT-IFI-30-10-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives à la participation détenue
        
        PAT-IFI-30-10-30-30 Sous-section 3 : Opérations de fusion, scission de sociétés, apports partiels d'actifs et apports à titre pur et simple
      - PAT-IFI-30-10-40 Section 4 : Dispositions communes aux diverses sociétés
      - PAT-IFI-30-10-50 Section 5 : Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers non exploitants et biens situés hors de France
    - PAT-IFI-30-20 Chapitre 2 : Autres exonérations - Bois et forêts, parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés d'actifs professionnels
  - PAT-IFI-40 Titre 4 : Calcul de l'impôt
    - PAT-IFI-40-10 Chapitre 1 : Tarif de l'impôt
    - PAT-IFI-40-20 Chapitre 2 : Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
      - PAT-IFI-40-20-10 Section 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
        PAT-IFI-40-20-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux contribuables concernés et aux dons éligibles
        
        PAT-IFI-40-20-10-20 Sous-section 2 : Établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaire
        
        PAT-IFI-40-20-10-30 Sous-section 3 : Dons à des fondations reconnues d'utilité publique
        
        PAT-IFI-40-20-10-40 Sous-section 4 : Dons effectués au profit d'organismes chargés d'insertion
        
        PAT-IFI-40-20-10-50 Sous-section 5 : Dons à l'Agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales
        
        PAT-IFI-40-20-10-60 Sous-section 6 : Dons effectués au profit des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprise
        
        PAT-IFI-40-20-10-70 Sous-section 7 : Application de la réglementation européenne des aides d'Etat relative aux aides de minimis
      - PAT-IFI-40-20-20 Section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclaratives
    - PAT-IFI-40-30 Chapitre 3 : Plafonnement
      - PAT-IFI-40-30-10 Section 1 : Modalités d'application du plafonnement
      - PAT-IFI-40-30-20 Section 2 : Clause anti-abus - Prise en compte des revenus distribués à certaines sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
    - PAT-IFI-40-40 Chapitre 4 : Droit à restitution acquis par les redevables de l'ISF au titre des années 2011 et 2012
  - PAT-IFI-50 Titre 5 : Obligations des redevables
    - PAT-IFI-50-10 Chapitre 1 : Souscription d'une déclaration
      - PAT-IFI-50-10-10 Section 1 : Personnes tenues de souscrire une déclaration
      - PAT-IFI-50-10-20 Section 2 : Établissement d'une déclaration
      - PAT-IFI-50-10-30 Section 3 : Informations à fournir par la société ou l'organisme
    - PAT-IFI-50-20 Chapitre 2 : Paiement de l'impôt
  - PAT-IFI-60 Titre 6 : Contrôle, pénalités et contentieux
    - PAT-IFI-60-10 Chapitre 1 : Contrôle des déclarations
    - PAT-IFI-60-20 Chapitre 2 : Pénalités applicables
    - PAT-IFI-60-30 Chapitre 3 : Contentieux
- PAT-ISF Impôt de solidarité sur la fortune - (BOI-PAT-ISF)
- PAT-TPC Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - (BOI-PAT-TPC)
  - PAT-TPC-10 Titre 1 : Champ d'application de la taxe
    - PAT-TPC-10-10 Chapitre 1 : Entités juridiques redevables
    - PAT-TPC-10-20 Chapitre 2 : Détention d'immeuble ou de droits réels visées par la taxe
    - PAT-TPC-10-30 Chapitre 3 : Autres caractéristiques de la taxe
  - PAT-TPC-20 Titre 2 : Entités juridiques exonérées
    - PAT-TPC-20-10 Chapitre 1 : Entités juridiques exonérées par leur nature
    - PAT-TPC-20-20 Chapitre 2 : Entités juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
  - PAT-TPC-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, paiement, contrôle, sanctions et contentieux
  - PAT-TPC-40 Titre 4 : Précisions sur le régime des entités juridiques assujetties à la taxe au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, et situation au regard des droits de mutation à titre gratuit et de l'impôt sur la fortune des associés, actionnaires ou autres membres de l'entité juridique assujettie à la taxe
- PAT-CAP Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - (BOI-PAT-CAP)
  - PAT-CAP-10 Titre 1 : Champ d'application
  - PAT-CAP-20 Titre 2 : Modalités d'établissement
  - PAT-CAP-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

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