Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IF Impôts fonciers
- IF-COLOC Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - (BOI-IF-COLOC)
  - IF-COLOC-10 Titre 1 : Schéma de financement
    - IF-COLOC-10-10 Chapitre 1 : Les communes
    - IF-COLOC-10-20 Chapitre 2 : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
      - IF-COLOC-10-20-10 Section 1 : Régime fiscal applicable à chaque catégorie d'EPCI
      - IF-COLOC-10-20-20 Section 2 : EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)
      - IF-COLOC-10-20-30 Section 3 : EPCI à fiscalité additionnelle (FA)
      - IF-COLOC-10-20-40 Section 4 : EPCI sans fiscalité propre ou syndicats de communes
    - IF-COLOC-10-30 Chapitre 3 : Les départements et les régions
  - IF-COLOC-20 Titre 2 : Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
    - IF-COLOC-20-10 Chapitre 1 : Généralités
    - IF-COLOC-20-20 Chapitre 2 : Vote de leurs taux par les communes
      - IF-COLOC-20-20-10 Section 1 : Taux plafonds
      - IF-COLOC-20-20-20 Section 2 : Règles de lien
      - IF-COLOC-20-20-30 Section 3 : Dérogations aux règles de lien
        IF-COLOC-20-20-30-10 Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
        
        IF-COLOC-20-20-30-20 Sous-section 2 : Diminution sans lien
        
        IF-COLOC-20-20-30-30 Sous-section 3 : Diminution sans lien spécifique à la taxe d'habitation
      - IF-COLOC-20-20-40 Section 4 : Situations particulières
        IF-COLOC-20-20-40-10 Sous-section 1 : Adhésion à un établissement public de coopération intercommunale
        
        IF-COLOC-20-20-40-20 Sous-section 2 : Communes n'ayant pas perçu de cotisation foncière des entreprises ou de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'année précédant celle de l'imposition
        
        IF-COLOC-20-20-40-30 Sous-section 3 : Communes issues d'une fusion
        
        IF-COLOC-20-20-40-40 Sous-section 4 : Communes issues d'une scission
    - IF-COLOC-20-30 Chapitre 3 : Régles de fixation des taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
      - IF-COLOC-20-30-10 Section 1 : Règles de droit commun
      - IF-COLOC-20-30-20 Section 2 : Taux applicables dans certaines situations particulières
      - IF-COLOC-20-30-30 Section 3 : Taux en cas d'application de la fiscalité professionnelle de zone et/ou de la fiscalité éolienne unique
    - IF-COLOC-20-40 Chapitre 4 : Règles de fixation des taux par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique
      - IF-COLOC-20-40-10 Section 1 : Plafonnement des taux d'imposition
      - IF-COLOC-20-40-20 Section 2 : Règles relatives aux taux initiaux
        IF-COLOC-20-40-20-10 Sous-section 1 : Taux additionnels
        
        IF-COLOC-20-40-20-20 Sous-section 2 : Taux de cotisation foncière des entreprises
      - IF-COLOC-20-40-30 Section 3 : Règles de lien entre les taux en régime de croisière
      - IF-COLOC-20-40-40 Section 4 : Dérogations aux règles de lien entre les taux
        IF-COLOC-20-40-40-10 Sous-section 1 : Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises
        
        IF-COLOC-20-40-40-20 Sous-section 2 : Déliaison à la hausse du taux de cotisation foncière des entreprises
        
        IF-COLOC-20-40-40-30 Sous-section 3 : Capitalisation des augmentations de taux de cotisation foncière des entreprises
      - IF-COLOC-20-40-50 Section 5 : Règles de lien entre les taux applicables dans certaines situations particulières
        IF-COLOC-20-40-50-10 Sous-section 1 : Rattachements de communes
        
        IF-COLOC-20-40-50-20 Sous-section 2 : Retrait d'une commune en cours d'unification fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises
    - IF-COLOC-20-50 Chapitre 5 : Les règles de fixation des taux par les établissements publics de coopération intercommunale issus de fusion
      - IF-COLOC-20-50-10 Section 1 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité additionnelle
        IF-COLOC-20-50-10-10 Sous-section 1 : Application des règles de droit commun
        
        IF-COLOC-20-50-10-20 Sous-section 2 : Règles applicables en cas de création ex-nihilo
      - IF-COLOC-20-50-20 Section 2 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle de zone et/ou au régime de la fiscalité éolienne unique
      - IF-COLOC-20-50-30 Section 3 : Etablissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique
- IF-TFNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties - (BOI-IF-TFNB)
  - IF-TFNB-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - IF-TFNB-10-10 Chapitre 1 : Annualité de l'impôt et territorialité
    - IF-TFNB-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
    - IF-TFNB-10-30 Chapitre 3 : Propriétés imposables
    - IF-TFNB-10-40 Chapitre 4 : Exonérations permanentes
      - IF-TFNB-10-40-10 Section 1 : Propriétés publiques
        IF-TFNB-10-40-10-10 Sous-section 1 : Modalités d'application des exonérations permanentes
        
        IF-TFNB-10-40-10-20 Sous-section 2 : Notion de domanialité publique
        
        IF-TFNB-10-40-10-30 Sous-section 3 : Domaine public fluvial
        
        IF-TFNB-10-40-10-40 Sous-section 4 : Domaine public maritime
        
        IF-TFNB-10-40-10-50 Sous-section 5 : Domaine public aéronautique
        
        IF-TFNB-10-40-10-60 Sous-section 6 : Domaine public terrestre
        
        IF-TFNB-10-40-10-70 Sous-section 7 : Amodiation de produits ou occupation temporaire
        
        IF-TFNB-10-40-10-80 Sous-section 8 : Domaine privé de l'état, des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
        
        IF-TFNB-10-40-10-90 Sous-section 9 : Établissements publics, organismes de l'État et des collectivités territoriales
        
        IF-TFNB-10-40-10-100 Sous-section 10 : Propriétés des grands ports maritimes
      - IF-TFNB-10-40-20 Section 2 : Terrains appartenant à certaines associations
      - IF-TFNB-10-40-30 Section 3 : Sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
      - IF-TFNB-10-40-40 Section 4 : Exonération spéciale applicable dans les DOM
      - IF-TFNB-10-40-50 Section 5 : Terrains à usage agricole
      - IF-TFNB-10-40-60 Section 6 : Terrains plantés en oliviers
    - IF-TFNB-10-50 Chapitre 5 : Exonérations temporaires
      - IF-TFNB-10-50-10 Section 1 : Exonérations de plein droit
        IF-TFNB-10-50-10-10 Sous-section 1 : Les bois
        
        IF-TFNB-10-50-10-20 Sous-section 2 : Terrains situés dans des zones protégées
        
        IF-TFNB-10-50-10-30 Sous-section 3 : Mesures particulières applicables dans les DOM
      - IF-TFNB-10-50-20 Section 2 : Exonérations sur délibération des collectivités territoriales
  - IF-TFNB-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-TFNB-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
      - IF-TFNB-20-10-10 Section 1 : Travaux préparatoires à l'évaluation
        IF-TFNB-20-10-10-10 Sous-section 1 : Nomenclature des différentes natures de culture ou de propriété
        
        IF-TFNB-20-10-10-20 Sous-section 2 : Classification au sein de chaque groupe de natures de culture ou de propriété
        
        IF-TFNB-20-10-10-30 Sous-section 3 : Choix des parcelles types
        
        IF-TFNB-20-10-10-40 Sous-section 4 : Constatation de la nature de culture et classement de chaque parcelle
      - IF-TFNB-20-10-20 Section 2 : Travaux d'évaluation
        IF-TFNB-20-10-20-10 Sous-section 1 : Modalités générales d'évaluation
        
        IF-TFNB-20-10-20-20 Sous-section 2 : Modalités particulières d'évaluation
        
        IF-TFNB-20-10-20-30 Sous-section 3 : Mesures d'harmonisation
        
        IF-TFNB-20-10-20-40 Sous-section 4 : Établissement des tarifs d'évaluation communaux
      - IF-TFNB-20-10-30 Section 3 : Fixation du tarif définitif
      - IF-TFNB-20-10-40 Section 4 : Cas des terrains constructibles
        IF-TFNB-20-10-40-10 Sous-section 1 : Majoration de plein droit
        
        IF-TFNB-20-10-40-20 Sous-section 2 : Majoration sur délibération
      - IF-TFNB-20-10-50 Section 5 : Cas des terrains dont la cession est soumise à TVA
    - IF-TFNB-20-20 Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
      - IF-TFNB-20-20-10 Section 1 : Changements à prendre en compte
      - IF-TFNB-20-20-20 Section 2 : Évaluation des changements
      - IF-TFNB-20-20-30 Section 3 : Changements constatés d'office par l'administration
  - IF-TFNB-30 Titre 3 : Liquidation
  - IF-TFNB-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - IF-TFNB-50 Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
    - IF-TFNB-50-10 Chapitre 1 : Juridiction contentieuse
      - IF-TFNB-50-10-10 Section 1 : Changements affectant le débiteur de l'impôt
      - IF-TFNB-50-10-20 Section 2 : Dégrèvements spéciaux
    - IF-TFNB-50-20 Chapitre 2 : Juridiction gracieuse
- IF-TFB Taxe foncière sur les propriétés bâties - (BOI-IF-TFB)
  - IF-TFB-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - IF-TFB-10-10 Chapitre 1 : Propriétés imposables
      - IF-TFB-10-10-10 Section 1 : Constructions proprement dites
      - IF-TFB-10-10-20 Section 2 : Installations assimilables à des constructions
      - IF-TFB-10-10-30 Section 3 : Bateaux utilisés en un point fixe
      - IF-TFB-10-10-40 Section 4 : Terrains
    - IF-TFB-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
      - IF-TFB-10-20-10 Section 1 : Propriétaires
      - IF-TFB-10-20-20 Section 2 : Titulaires de droits spéciaux
    - IF-TFB-10-30 Chapitre 3 : Annualité de l'impôt
    - IF-TFB-10-40 Chapitre 4 : Lieu d'imposition
    - IF-TFB-10-50 Chapitre 5 : Exonérations permanentes
      - IF-TFB-10-50-10 Section 1 : Propriétés publiques
        IF-TFB-10-50-10-10 Sous-section 1 : Caractéristiques
        
        IF-TFB-10-50-10-20 Sous-section 2 : Affectation à un service public ou d'utilité générale
        
        IF-TFB-10-50-10-30 Sous-section 3 : Absence de revenus
        
        IF-TFB-10-50-10-40 Sous-section 4 : Dépendances du domaine public
        
        IF-TFB-10-50-10-50 Sous-section 5 : Immeubles construits dans le cadre de partenariat de l' Etat et de ses établissements publics
      - IF-TFB-10-50-15 Section 1.5 : Propriétés des grands ports maritimes
        IF-TFB-10-50-15-10 Sous-section 1 : Exonération des propriétés affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus
        
        IF-TFB-10-50-15-20 Sous-section 2 : Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes
      - IF-TFB-10-50-20 Section 2 : Bâtiments ruraux
        IF-TFB-10-50-20-10 Sous-section 1 : Bâtiments servant aux exploitations rurales
        
        IF-TFB-10-50-20-20 Sous-section 2 : Bâtiments affectés à un usage agricole par les organismes agricoles
      - IF-TFB-10-50-25 Section 2.5 : Installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole
      - IF-TFB-10-50-30 Section 3 : Exonération en raison de l'affectation du bien
      - IF-TFB-10-50-40 Section 4 : Exoneration en raison de la qualite du propriétaire
      - IF-TFB-10-50-50 Section 5 : Exonération sur délibération des collectivités territoriales
        IF-TFB-10-50-50-10 Sous-section 1 : Bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages
        
        IF-TFB-10-50-50-20 Sous-section 2 : Immeubles appartenant à des établissements participant au service public hospitalier et affectés aux activités médicales exercées par des groupements de coopération sanitaire
        
        IF-TFB-10-50-50-25 Sous-section 2.5 : Equipements souterrains des installations de stockage de déchets non dangereux
        
        IF-TFB-10-50-50-30 Sous-section 3 : Locaux d'habitation situés dans le périmètre délimité par un plan de prévention des risques technologiques
        
        IF-TFB-10-50-50-40 Sous-section 4 : Propriétaires de logements construits à proximité d'une installation classée " seveso "
        
        IF-TFB-10-50-50-50 Sous-section 5 : Logements édifiés antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques miniers
        
        IF-TFB-10-50-50-60 Sous-section 6 : Hôtels, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes situés en ZRR
    - IF-TFB-10-60 Chapitre 6 : Exonération temporaire de deux ans
      - IF-TFB-10-60-10 Section 1 : Immeubles concernés
      - IF-TFB-10-60-20 Section 2 : Durée et portée de l'exonération temporaire
    - IF-TFB-10-70 Chapitre 7 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré
    - IF-TFB-10-75 Chapitre 7.5 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements intermédiaires (CGI, art. 1384-0 A)
    - IF-TFB-10-80 Chapitre 8 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées au moyen de prêts aidés de l'Etat
    - IF-TFB-10-90 Chapitre 9 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements locatifs sociaux financés au moyen de prêt aidés par l'Etat et bénéficiant du taux réduit de TVA
      - IF-TFB-10-90-10 Section 1 : Champ d'application de l'exonération - Condition tenant à la nature des constructions
      - IF-TFB-10-90-20 Section 2 : Champ d'application de l'exonération - Condition tenant au financement des constructions
        IF-TFB-10-90-20-10 Sous-section 1 : Financement par prêts prévus à l'article R. 331-1 du CCH
        
        IF-TFB-10-90-20-20 Sous-section 2 : Appréciation de la condition de financement de 50 %
      - IF-TFB-10-90-30 Section 3 : Champ d'application de l'exonération - Condition tenant au taux de TVA appliqué aux constructions
      - IF-TFB-10-90-40 Section 4 : Modalités d'application de l'exonération dans les DOM
      - IF-TFB-10-90-50 Section 5 : Portée de l'exonération, remise en cause, obligations et sanctions
    - IF-TFB-10-100 Chapitre 10 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des constructions de logements neufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession
    - IF-TFB-10-110 Chapitre 11 : Exonération temporaire de longue durée pour logement pris à bail à réhabilitation
    - IF-TFB-10-120 Chapitre 12 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux à usage locatif acquis avec une aide financière publique
      - IF-TFB-10-120-10 Section 1 : Généralités
      - IF-TFB-10-120-20 Section 2 : Exonération en faveur des logements améliorés avec l'aide de l'ANAH
    - IF-TFB-10-130 Chapitre 13 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements détenus par l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais
    - IF-TFB-10-140 Chapitre 14 : Exonération temporaire de longue durée en faveur des locaux d'hébergement temporaire ou d'urgence
    - IF-TFB-10-145 Chapitre 14.5 : Exonération temporaire de longue durée des logements acquis par un établissement public foncier dans le cadre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national (CGI, art. 1384 E)
    - IF-TFB-10-150 Chapitre 15 : Exonération de longue durée applicable aux constructions achevées avant le 1er janvier 1973 susceptibles de faire l'objet d'une prolongation sur délibération du département
    - IF-TFB-10-160 Chapitre 16 : Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées
      - IF-TFB-10-160-10 Section 1: Exonérations temporaires des immeubles situés dans les zones franches urbaines
      - IF-TFB-10-160-20 Section 2 : Exonération des immeubles appartenant à des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser
      - IF-TFB-10-160-30 Section 3 : Exonération des immeubles situés en zones de restructuration de la défense
      - IF-TFB-10-160-40 Section 4 : Exonération des immeubles situés dans les pôles de compétitivité
      - IF-TFB-10-160-50 Section 5 : Exonération des logements situés dans les zones de revitalisation rurale et qui sont, en vue de leur location, acquis puis amélioré avec une aide financière de l'ANAH
      - IF-TFB-10-160-60 Section 6 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      - IF-TFB-10-160-70 Section 7 : Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises nouvelles créées dans les bassins urbains à dynamiser
    - IF-TFB-10-170 Chapitre 17 : Exonérations des immeubles appartenant à certaines entreprises
      - IF-TFB-10-170-10 Section 1 : Exonération en faveur des entreprises nouvelles
      - IF-TFB-10-170-20 Section 2 : Exonération des bâtiments appartenant aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement
    - IF-TFB-10-180 Chapitre 18 : Exonération des logements à vocation de développement durable
      - IF-TFB-10-180-10 Section 1 : Logements économes en énergie
      - IF-TFB-10-180-20 Section 2 : Logements sociaux financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
    - IF-TFB-10-200 Chapitre 20 : Exonération temporaire des logements issus de la transformation de bureaux
    - IF-TFB-10-210 Chapitre 21 : Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés par une maison de santé
  - IF-TFB-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-TFB-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
      - IF-TFB-20-10-10 Section 1 : Principes généraux
        IF-TFB-20-10-10-10 Sous-section 1 : Définition de la valeur locative cadastrale et du revenu net imposable
        
        IF-TFB-20-10-10-20 Sous-section 2 : Date de référence des évaluations
        
        IF-TFB-20-10-10-30 Sous-section 3 : Règles d'évaluation applicables à l'ensemble des catégories de locaux
      - IF-TFB-20-10-20 Section 2 : Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires
        IF-TFB-20-10-20-10 Sous-section 1 : Règle d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-20-20 Sous-section 2 : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
        
        IF-TFB-20-10-20-30 Sous-section 3 : Classification communale des locaux
        
        IF-TFB-20-10-20-40 Sous-section 4 : Classement
        
        IF-TFB-20-10-20-50 Sous-section 5 : Détermination de la surface pondérée du local
        
        IF-TFB-20-10-20-60 Sous-section 6 : Tarifs d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-20-70 Sous-section 7 : Calcul des valeurs locatives individuelles
        
        IF-TFB-20-10-20-80 Sous-section 8 : Abattement de 30 % pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels
      - IF-TFB-20-10-30 Section 3 : Locaux commerciaux et biens divers ordinaires
        IF-TFB-20-10-30-10 Sous-section 1 : Biens concernés
        
        IF-TFB-20-10-30-20 Sous-section 2 : Méthodes d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-30-30 Sous-section 3 : Modalités d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-30-40 Sous-section 4 : Etablissements spéciaux
      - IF-TFB-20-10-40 Section 4 : Maisons exceptionnelles
      - IF-TFB-20-10-50 Section 5 : Établissements industriels
        IF-TFB-20-10-50-10 Sous-section 1 : Définition
        
        IF-TFB-20-10-50-20 Sous-section 2 : Méthode d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-50-30 Sous-section 3 : Modalités d'évaluation
        
        IF-TFB-20-10-50-40 Sous-section 4 : Abattements et réductions
      - IF-TFB-20-10-60 Section 6 : Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux
        IF-TFB-20-10-60-10 Sous-section 1 : Établissements industriels et locaux commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues
        
        IF-TFB-20-10-60-20 Sous-section 2 : Autoroutes et ports de plaisance
    - IF-TFB-20-20 Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
      - IF-TFB-20-20-10 Section 1 : Constatation annuelle des changements affectant les propriétés bâties
        IF-TFB-20-20-10-10 Sous-section 1 : Changements à prendre en compte
        
        IF-TFB-20-20-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des changements
        
        IF-TFB-20-20-10-30 Sous-section 3 : Lissage des augmentations de valeur locative des locaux affectés à l'habitation
        
        IF-TFB-20-20-10-40 Sous-section 4 : Changements de limites territoriales de communes
      - IF-TFB-20-20-20 Section 2 : Actualisations des évaluations foncières
        IF-TFB-20-20-20-10 Sous-section 1 : Actualisation triennale
        
        IF-TFB-20-20-20-20 Sous-section 2 : Majorations forfaitaires annuelles
    - IF-TFB-20-30 Chapitre 3 : Abattements spéciaux
      - IF-TFB-20-30-10 Section 1 : Logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte et situés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion
      - IF-TFB-20-30-20 Section 2 : Logements affectés exclusivement à l'hébergement des salariés agricoles saisonniers et des apprentis
      - IF-TFB-20-30-30 Section 3 : Logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      - IF-TFB-20-30-40 Section 4 : Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activité ancienne génération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
      - IF-TFB-20-30-45 Section 4.5 : Immeubles rattachés à un établissement situé dans une zone franche d'activité nouvelle génération située dans les DOM
      - IF-TFB-20-30-50 Section 5 : Logements situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété
      - IF-TFB-20-30-55 Section 5.5 : Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes
      - IF-TFB-20-30-60 Section 6 : Logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
      - IF-TFB-20-30-70 Section 7 : Boutiques et magasins situés hors d'un ensemble commercial et dont la surface principale est inférieure à 400 m²
  - IF-TFB-30 Titre 3 : Liquidation
  - IF-TFB-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - IF-TFB-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - IF-TFB-50-10 Chapitre 1 : Régularisations, réclamations et contentieux
    - IF-TFB-50-20 Chapitre 2 : Dégrèvements spéciaux
      - IF-TFB-50-20-10 Section 1 : Dégrèvements en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste et des propriétaires de logements sociaux
      - IF-TFB-50-20-20 Section 2 : Dégrèvements en faveur de certains propriétaires de logements sociaux
        IF-TFB-50-20-20-10 Sous-section 1 : Dépenses d'accessibilité et d'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap
        
        IF-TFB-50-20-20-20 Sous-section 2 : Dépenses de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques
        
        IF-TFB-50-20-20-30 Sous-section 3 : Dépenses de travaux d'économie d'énergie
      - IF-TFB-50-20-30 Section 3 : Dégrèvement pour vacance de maison ou d'inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial
      - IF-TFB-50-20-40 Section 4 : Dégrèvement pour vacance de logements à usage locatif appartenant à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des société d'économie mixte
    - IF-TFB-50-30 Chapitre 3 : Recouvrement
    - IF-TFB-50-40 Chapitre 4 : Plafonnement de la taxe afférente à l'habitation principale en fonction du revenu
- IF-TH Taxe d'habitation - (BOI-IF-TH)
  - IF-TH-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - IF-TH-10-10 Chapitre 1 : Locaux imposables
      - IF-TH-10-10-10 Section 1 : Locaux meublés affectés à l'habitation et locaux assimilés
      - IF-TH-10-10-20 Section 2 : Locaux meublés et à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés non soumis à la CFE
      - IF-TH-10-10-30 Section 3 : Locaux meublés sans caractère industriel et commercial des organismes de l' État, des régions et des départements
    - IF-TH-10-20 Chapitre 2 : Personnes imposables
      - IF-TH-10-20-10 Section 1 : Conditions d'assujettissement
      - IF-TH-10-20-20 Section 2 : Cas particuliers
    - IF-TH-10-30 Chapitre 3 : Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition
    - IF-TH-10-40 Chapitre 4 : Locaux exonérés
      - IF-TH-10-40-10 Section 1 : Locaux exonérés de plein droit
      - IF-TH-10-40-20 Section 2 : Locaux exonérés sur délibérations
    - IF-TH-10-50 Chapitre 5 : Personnes exonérées ou dégrevées
      - IF-TH-10-50-10 Section 1 : Personnes exonérées
      - IF-TH-10-50-20 Section 2 : Personnes dégrevées d'office
      - IF-TH-10-50-30 Section 3 : Exonérations et dégrèvements liés aux revenus
        IF-TH-10-50-30-10 Sous-section 1 : Conditions relatives à l'habitation
        
        IF-TH-10-50-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux ressources
        
        IF-TH-10-50-30-30 Sous-section 3 : Personnes de condition modeste
        
        IF-TH-10-50-30-40 Sous-section 4 : Condition d'octroi du plafonnement
        
        IF-TH-10-50-30-45 Sous-section 4.5 : Modalités de calcul du dégrèvement
        
        IF-TH-10-50-30-50 Sous-section 5 : Personnes agées ou nécessitant de soins de longue durée hébergées dans certains établissements
      - IF-TH-10-50-40 Section 4 : Personnes relogées en raison de la démolition de leur logement
  - IF-TH-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-TH-20-10 Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative
    - IF-TH-20-20 Chapitre 2 : Abattements
      - IF-TH-20-20-10 Section 1 : Typologie
      - IF-TH-20-20-20 Section 2 : Champ d'application
      - IF-TH-20-20-30 Section 3 : Calcul
      - IF-TH-20-20-40 Section 4 : Délibérations des collectivités locales
  - IF-TH-30 Titre 3 : Liquidation
  - IF-TH-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - IF-TH-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - IF-TH-50-10 Chapitre 1 : Recouvrement
    - IF-TH-50-20 Chapitre 2 : Régularisations et droit de reprise
    - IF-TH-50-30 Chapitre 3 : Contentieux
      - IF-TH-50-30-10 Section 1 : Règles contentieuses spécifiques à la TH
      - IF-TH-50-30-20 Section 2 : Cas des maisons de retraite sans but lucratif
  - IF-TH-60 Titre 6 : Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la TH
  - IF-TH-70 Titre 7 : Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
- IF-CFE Cotisation foncière des entreprises - (BOI-IF-CFE)
  - IF-CFE-10 Titre 1 : Champ d'application
    - IF-CFE-10-10 Chapitre 1 : Personnes passibles de la cotisation foncière
      - IF-CFE-10-10-10 Section 1 : Personnes physiques ou morales
      - IF-CFE-10-10-20 Section 2 : Organismes non dotés de la personnalité morale
    - IF-CFE-10-20 Chapitre 2 : Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises
      - IF-CFE-10-20-10 Section 1 : Territorialité
      - IF-CFE-10-20-20 Section 2 : Caractéristiques générales des activités imposables
        IF-CFE-10-20-20-10 Sous-section 1 : Caractère habituel
        
        IF-CFE-10-20-20-20 Sous-section 2 : Caractère professionnel - Activités sans but lucratif
        
        IF-CFE-10-20-20-30 Sous-section 3 : Caractère professionnel - Activités se rapportant à la gestion d'un patrimoine privé
        
        IF-CFE-10-20-20-40 Sous-section 4 : Caractère professionnel - Activités non salariées
      - IF-CFE-10-20-30 Section 3 : Activités de location ou de sous-location d'immeubles nus
    - IF-CFE-10-30 Chapitre 3 : Personnes et activités exonérées
      - IF-CFE-10-30-10 Section 1 : Exonérations de plein droit permanentes
        IF-CFE-10-30-10-10 Sous-section 1 : Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
        
        IF-CFE-10-30-10-20 Sous-section 2 : Exploitants agricoles
        
        IF-CFE-10-30-10-25 Sous-section 2.5 : Activité de méthanisation agricole
        
        IF-CFE-10-30-10-30 Sous-section 3 : Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d'intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers
        
        IF-CFE-10-30-10-40 Sous-section 4 : Activités industrielles et commerciales
        
        IF-CFE-10-30-10-45 Sous-section 4.5 : Diffuseurs de presse spécialistes
        
        IF-CFE-10-30-10-50 Sous-section 5 : Locations meublées et parties communes des immeubles loués ou sous-loués
        
        IF-CFE-10-30-10-60 Sous-section 6 : Activités non commerciales et assimilées
        
        IF-CFE-10-30-10-70 Sous-section 7 : Concessionnaires de mines
        
        IF-CFE-10-30-10-80 Sous-section 8 : Activités à caractère social
        
        IF-CFE-10-30-10-90 Sous-section 9 : Activités artisanales et assimilées
      - IF-CFE-10-30-20-10 Section 2 : Exonération de plein droit temporaire en faveur des « jeunes avocats »
      - IF-CFE-10-30-30 Section 3 : Exonérations facultatives permanentes
        IF-CFE-10-30-30-10 Sous-section 1 : Caisses de crédit municipal
        
        IF-CFE-10-30-30-20 Sous-section 2 : Entreprises de spectacles vivants et établissements cinématographiques
        
        IF-CFE-10-30-30-30 Sous-section 3 : Services d'activités industrielles et commerciales
        
        IF-CFE-10-30-30-40 Sous-section 4 : Librairies indépendantes de référence labellisées
        
        IF-CFE-10-30-30-45 Sous-section 4.5 : Libriairies autres que les libriairies indépendantes de référence labellisées
        
        IF-CFE-10-30-30-50 Sous-section 5 : Loueurs en meublé
        
        IF-CFE-10-30-30-60 Sous-section 6 : Disquaires indépendants
        
        IF-CFE-10-30-30-70 Sous-section 7 : Zones franches d'activité nouvelle génération situées dans les DOM
      - IF-CFE-10-30-40 Section 4 : Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire
        IF-CFE-10-30-40-10 Sous-section 1 : Entreprises nouvelles
        
        IF-CFE-10-30-40-20 Sous-section 2 : Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
        
        IF-CFE-10-30-40-30 Sous-section 3 : Entreprises implantées dans les zones d'aide à l'investissement des PME
        
        IF-CFE-10-30-40-40 Sous-section 4 : Zones de revitalisation rurale
      - IF-CFE-10-30-45 Section 4,5 : Exonérations de plein droit et facultative temporaires accordées pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser
      - IF-CFE-10-30-50 Section 5 : Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
        IF-CFE-10-30-50-10 Sous-section 1 : Zones urbaines sensibles et quartiers prioritaires de la politique de la ville
        
        IF-CFE-10-30-50-20 Sous-section 2 : Zones de redynamisation urbaine (jusqu'au 31 décembre 2014)
        
        IF-CFE-10-30-50-30 Sous-section 3 : Zones franches urbaines de première génération
        
        IF-CFE-10-30-50-40 Sous-section 4 : Zones franches urbaines de deuxième génération
        
        IF-CFE-10-30-50-50 Sous-section 5 : Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
        
        IF-CFE-10-30-50-60 Sous-section 6 : Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      - IF-CFE-10-30-60 Section 6 : Autres exonérations facultatives temporaires
        IF-CFE-10-30-60-10 Sous-section 1 : Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
        
        IF-CFE-10-30-60-20 Sous-section 2 : Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires
        
        IF-CFE-10-30-60-30 Sous-section 3 : Entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité
        
        IF-CFE-10-30-60-40 Sous-section 4 : Régime d'aide à l'investissement en Corse
        
        IF-CFE-10-30-60-50 Sous-section 5 : Bassins d'emploi à redynamiser
        
        IF-CFE-10-30-60-60 Sous-section 6 : Zones de restructuration de la défense
        
        IF-CFE-10-30-60-70 Sous-section 7 : Zones franches d'activités ancienne génération situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
  - IF-CFE-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - IF-CFE-20-10 Chapitre 1 : Période de référence
    - IF-CFE-20-20 Chapitre 2 : Détermination de la base d'imposition
      - IF-CFE-20-20-10 Section 1 : Définition des biens imposables
        IF-CFE-20-20-10-10 Sous-section 1 : Immobilisations disponibles pour les besoins de l'activité
        
        IF-CFE-20-20-10-20 Sous-section 2 : Immobilisations exonérées
      - IF-CFE-20-20-20 Section 2 : Détermination de la valeur locative imposable
        IF-CFE-20-20-20-10 Sous-section 1 : Règles générales
        
        IF-CFE-20-20-20-20 Sous-section 2 : Valeur locative plancher
      - IF-CFE-20-20-30 Section 3 : Réductions de valeur locative imposable
      - IF-CFE-20-20-40 Section 4 : Cotisation minimum
        IF-CFE-20-20-40-10 Sous-section 1 : Règles générales
        
        IF-CFE-20-20-40-20 Sous-section 2 : Dispositif de convergence des bases minimum
    - IF-CFE-20-30 Chapitre 3 : Réductions de la base d'imposition
      - IF-CFE-20-30-10 Section 1 : Artisans et entreprises assimilées
      - IF-CFE-20-30-20 Section 2 : Coopératives agricoles et entreprises assimilées
      - IF-CFE-20-30-40 Section 4 : Entreprises situées en Corse
      - IF-CFE-20-30-50 Section 5 : Création d'établissement
      - IF-CFE-20-30-60 Section 6 : Entreprises saisonnières
    - IF-CFE-20-40 Chapitre 4 : Lieu d'imposition
      - IF-CFE-20-40-10 Section 1 : Cas général
      - IF-CFE-20-40-20 Section 2 : Règles particulières de répartition de la base d'imposition
    - IF-CFE-20-50 Chapitre 5 : Annualité de la cotisation
      - IF-CFE-20-50-10 Section 1 : Création d'établissement
      - IF-CFE-20-50-20 Section 2 : Cessation d'activité
      - IF-CFE-20-50-30 Section 3 : Changement d'exploitant
  - IF-CFE-30 Titre 3 : Obligations déclaratives
    - IF-CFE-30-10 Chapitre 1 : Déclaration de modification de la valeur locative foncière ou demande d'exonération
    - IF-CFE-30-20 Chapitre 2 : Déclaration de création ou de changement d'exploitant
    - IF-CFE-30-30 Chapitre 3 : Déclaration spécifique
  - IF-CFE-40 Titre 4 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - IF-CFE-40-10 Chapitre 1 : Recouvrement
    - IF-CFE-40-20 Chapitre 2 : Contrôle
    - IF-CFE-40-30 Chapitre 3 : Contentieux
      - IF-CFE-40-30-10 Section 1 : Cas général
      - IF-CFE-40-30-20 Section 2 : Cas particuliers
        IF-CFE-40-30-20-10 Sous-section 1 : Dégrèvement pour cessation d'activité en cours d'année
        
        IF-CFE-40-30-20-20 Sous-section 2 : Dégrèvement pour diminution des bases d'imposition
        
        IF-CFE-40-30-20-30 Sous-section 3 : Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
        
        IF-CFE-40-30-20-40 Sous-section 4 : Dégrèvement temporaire
        
        IF-CFE-40-30-20-50 Sous-section 5 : Dégrèvement transitoire
      - IF-CFE-40-30-30 Section 3 : Crédit de cotisation foncière des entreprises situées dans une zone de restructuration de la défense
- IF-AUT Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - (BOI-IF-AUT)
  - IF-AUT-10 Titre 1 : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
  - IF-AUT-20 Titre 2 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat
  - IF-AUT-30 Titre 3 : Taxe pour frais de chambres d'agriculture
  - IF-AUT-40 Titre 4 : Prélèvements au profit de l'État
  - IF-AUT-50 Titre 5 : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France
    - IF-AUT-50-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IF-AUT-50-20 Chapitre 2 : Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux
  - IF-AUT-60 Titre 6 : Taxe sur les logements vacants
  - IF-AUT-70 Titre 7 : Taxes spéciales d'équipement
  - IF-AUT-80 Titre 8 : Taxe additionnelle a la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  - IF-AUT-90 Titre 9 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
    - IF-AUT-90-10 Chapitre 1 : Établissement de la taxe
    - IF-AUT-90-20 Chapitre 2 : Institution de la taxe
      - IF-AUT-90-20-10 Section 1 : Dispositifs de droit commun
      - IF-AUT-90-20-20 Section 2 : Dispositifs de substitution
    - IF-AUT-90-30 Chapitre 3 : Fixation des taux et des tarifs
      - IF-AUT-90-30-10 Section 1 : Vote des taux de la part fixe de TEOM
      - IF-AUT-90-30-20 Section 2 : Vote du zonage de la TEOM
      - IF-AUT-90-30-30 Section 3 : Vote des tarifs de la part incitative de la TEOM
    - IF-AUT-90-40 Chapitre 4 : Délibérations relatives à l'assiette de la TEOM
  - IF-AUT-100 Titre 10 : Taxe de balayage
  - IF-AUT-110 Titre 11 : Taxe sur les friches commerciales
  - IF-AUT-120 Titre 12 : Tarification des déplacements urbains
  - IF-AUT-130 Titre 13 : Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
  - IF-AUT-140 Titre 14 : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France