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BOFiP

Plan de la série RES du 2019-07-31

BOFiP-RES Rescrits
- RES-000005 IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - (BOI-RES-000005)
- RES-000019 IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - (BOI-RES-000019)
- RES-000052 IR - Prélèvement à la source (PAS) - Détermination du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale intervenue, en raison du changement de cadre juridique dans lequel s'exerce l'activité, au cours de la période 2015 à 2017 - (BOI-RES-000052)
- RES-000025 IR - Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - (BOI-RES-000025)
- RES-000049 RPPM - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement bancaire situé dans l'Union européenne - (BOI-RES-000049)
- RES-000042 BA - Paiment tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) et modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable à l'exploitant agricole - (BOI-RES-000042)
- RES-000044 BA - Réduction de la durée d'option de la moyenne triennale - (BOI-RES-000044)
- RES-000012 BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - (BOI-RES-000012)
- RES-000017 BIC - Crédit impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur - (BOI-RES-000017)
- RES-000034 BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Eligibilité des PME au sens du droit européen au remboursement immédiat des créances de CIR - (BOI-RES-000034)
- RES-000013 BIC-Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Caractère immédiatement remboursable de la créance - Qualité de PME au sens du droit de l'Union européenne, en cas d'exercice d'activités lucratives et non lucratives - (BOI-RES-000013)
- RES-000028 IS - Régime spécial des fusions - Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - (BOI-RES-000028)
- RES-000035 IS - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - (BOI-RES-000035)
- RES-000002 TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - (BOI-RES-000002)
- RES-000045 TVA - Champ - Règles applicables aus stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés - (BOI-RES-000045)
- RES-000038 TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes - (BOI-RES-000038)
- RES-000009 TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - (BOI-RES-000009)
- RES-000033 TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - (BOI-RES-000033)
- RES-000047 TVA - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées - (BOI-RES-000047)
- RES-000037 TVA - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus - (BOI-RES-000037)
- RES-000001 TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - (BOI-RES-000001)
- RES-000003 TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - (BOI-RES-000003)
- RES-000039 TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Aide au poste et subvention spécifique versées par l'État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires - (BOI-RES-000039)
- RES-000043 TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) - (BOI-RES-000043)
- RES-000024 TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette - (BOI-RES-000024)
- RES-000036 TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme - (BOI-RES-000036)
- RES-000018 IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations - (BOI-RES-000018)
- RES-000020 PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI - (BOI-RES-000020)
- RES-000006 ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) - (BOI-RES-000006)
- RES-000040 SJ - AGR - Agréments concernant la rénovation de la structure des sociétés - Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiels d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 et placées sur agrément prévu à l'article 210 B ou 210 C du CGI sous le régime spécial des fusions - (BOI-RES-000040)
- RES-000014 SJ - Délai de dépôt d'une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - (LPF, art. L 80 B, 4°) - (BOI-RES-000014)

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