Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

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BOFiP

Plan de la série RES du 2019-05-29

BOFiP-RES Rescrits
- RES-000005 IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - (BOI-RES-000005)
- RES-000019 IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs - (BOI-RES-000019)
- RES-000025 IR - Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France - (BOI-RES-000025)
- RES-000042 BA - Paiment tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) et modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable à l'exploitant agricole - (BOI-RES-000042)
- RES-000044 BA - Réduction de la durée d'option de la moyenne triennale - (BOI-RES-000044)
- RES-000012 BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - (BOI-RES-000012)
- RES-000017 BIC - Crédit impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d'un jeune docteur - (BOI-RES-000017)
- RES-000034 BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Eligibilité des PME au sens du droit européen au remboursement immédiat des créances de CIR - (BOI-RES-000034)
- RES-000028 IS - Régime spécial des fusions - Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 - (BOI-RES-000028)
- RES-000035 IS - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - (BOI-RES-000035)
- RES-000002 TVA - Champ - Règles applicables à l'activité de parachutisme ascensionnel nautique - (BOI-RES-000002)
- RES-000045 TVA - Champ - Règles applicables aus stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés - (BOI-RES-000045)
- RES-000038 TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes - (BOI-RES-000038)
- RES-000009 TVA - Exonération de TVA applicable à la fourniture et à la pose d'implants dentaires - (BOI-RES-000009)
- RES-000033 TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - (BOI-RES-000033)
- RES-000047 TVA - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées - (BOI-RES-000047)
- RES-000037 TVA - Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus - (BOI-RES-000037)
- RES-000001 TVA - Absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier - (BOI-RES-000001)
- RES-000003 TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit - (BOI-RES-000003)
- RES-000039 TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Aide au poste et subvention spécifique versées par l'État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires - (BOI-RES-000039)
- RES-000043 TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) - (BOI-RES-000043)
- RES-000024 TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette - (BOI-RES-000024)
- RES-000036 TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme - (BOI-RES-000036)
- RES-000018 IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations - (BOI-RES-000018)
- RES-000020 PAT - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI - (BOI-RES-000020)
- RES-000006 ENR - Droit de partage - Règles applicables lors de la dissolution des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) - (BOI-RES-000006)
- RES-000040 SJ - AGR - Agréments concernant la rénovation de la structure des sociétés - Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiels d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 et placées sur agrément prévu à l'article 210 B ou 210 C du CGI sous le régime spécial des fusions - (BOI-RES-000040)
- RES-000014 SJ - Délai de dépôt d'une demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) - (LPF, art. L 80 B, 4°) - (BOI-RES-000014)

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Atelier en classe virtuelle : faire la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés en DSN - 6 avril, 15 avril ou 3 mai 2021

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