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Plan de la série RES du 2019-05-29
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Dernières actus
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| Social Les procès-verbaux des élections au CSE n'ont plus à être envoyés à l'inspection du travail |
| Fiscal Organismes d'intérêt général éligibles à la réduction d'impôt pour dons |
| Social L'attestation établie par le représentant de l'employeur lors d'une procédure de licenciement est recevable en justice |
| Fiscal Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de la quotité des titres cédés au vu des seules cessions à titre onéreux |
| Fiscal Zones franches urbaines, sanction du « défaut » d'état de suivi |
| Fiscal Déduction de la TVA et factures libellées en devises |
| Fiscal 14 nouvelles communes dans les ZAFR |
| Comptabilité Journée de la facture électronique |
| Vie des affaires Le cadre familial d'une SCI n'exonère pas le gérant de ses obligations |
