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2012-11-19
2012-10-16
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Plan
BOFiP
Plan de la série BIC du 2019-04-17
BOFiP-BIC Bénéfices industriels et commerciaux
BIC-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-BIC-CHAMP)
BIC-CHAMP-10 Titre 1 : Revenus imposables par nature
BIC-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Professions commerciales, industrielles et artisanales
BIC-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Conditions d'exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales
BIC-CHAMP-20 Titre 2 : Revenus imposables par détermination de la loi
BIC-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
BIC-CHAMP-20-10-10 Section 1 : Opérations imposables
BIC-CHAMP-20-10-20 Section 2 : Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables
BIC-CHAMP-20-10-20-10 Sous-section 1 : Opérations réalisées par des personnes physiques et considérées comme habituelles et spéculatives
BIC-CHAMP-20-10-20-20 Sous-section 2 : Opérations réalisées par des sociétés et considérées comme habituelles et spéculatives
BIC-CHAMP-20-10-20-30 Sous-section 3 : Opérations réalisées par des personnes physiques et considérées comme non habituelles et spéculatives
BIC-CHAMP-20-10-20-40 Sous-section 4 : Opérations réalisées par des sociétés et considérées comme non habituelles et spéculatives
BIC-CHAMP-20-10-30 Section 3 : Personnes imposables
BIC-CHAMP-20-10-40 Section 4 : Modalités d'imposition
BIC-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens
BIC-CHAMP-20-20-10 Section 1 : Personnes imposables
BIC-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Opérations imposables
BIC-CHAMP-20-20-30 Section 3 : Modalités d'imposition
BIC-CHAMP-20-30 Chapitre 3 : Profits réalisés par les lotisseurs
BIC-CHAMP-20-30-10 Section 1 : Opérations imposables
BIC-CHAMP-20-30-20 Section 2 : Intention spéculative
BIC-CHAMP-20-30-30 Section 3 : Territorialité
BIC-CHAMP-20-30-40 Section 4 : Modalités d'imposition
BIC-CHAMP-20-40 Chapitre 4 : Profits de construction réalisés par les personnes physiques
BIC-CHAMP-20-40-10 Section 1 : Opérations imposables
BIC-CHAMP-20-40-20 Section 2 : Nature des biens vendus
BIC-CHAMP-20-40-30 Section 3 : Personnes imposables
BIC-CHAMP-20-40-40 Section 4 : Modalités d'imposition
BIC-CHAMP-20-50 Chapitre 5 : Profits de construction réalisés par les personnes morales autres que les sociétés civiles de construction-vente
BIC-CHAMP-20-60 Chapitre 6 : Autres activités
BIC-CHAMP-30 Titre 3 : Activités imposables par attraction
BIC-CHAMP-40 Titre 4 : Location meublée
BIC-CHAMP-40-10 Chapitre 1 : Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
BIC-CHAMP-40-20 Chapitre 2 : Régime fiscal
BIC-CHAMP-50 Titre 5 : Limites avec les autres catégories de revenus
BIC-CHAMP-60 Titre 6 : Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions
BIC-CHAMP-60-10 Chapitre 1 : Agents d'affaires, intermédiaires du commerce et de l'industrie et assimilés
BIC-CHAMP-60-20 Chapitre 2 : Personnes exerçant une activité de loueur
BIC-CHAMP-60-30 Chapitre 3 : Personnes exerçant une activité dans les domaines de la santé, de la beauté ou des soins aux animaux
BIC-CHAMP-60-40 Chapitre 4 : Débitants de tabacs, éditeurs et marchands de journaux et publications périodiques, exploitants de cercles de jeux ou personnes exerçant une activité se rapportant à la loterie nationale
BIC-CHAMP-60-50 Chapitre 5 : Autres professions
BIC-CHAMP-70 Titre 7 : Personnes imposables
BIC-CHAMP-70-10 Chapitre 1 : Exploitants individuels
BIC-CHAMP-70-20 Chapitre 2 : Sociétés de personnes et assimilées
BIC-CHAMP-70-20-10 Section 1 : Règles générales
BIC-CHAMP-70-20-10-10 Sous-section 1 : Règles générales concernant les sociétés proprement dites
BIC-CHAMP-70-20-10-20 Sous-section 2 : Règles générales concernant les associés
BIC-CHAMP-70-20-20 Section 2 : Sociétés n'ayant pas opté pour l'IS
BIC-CHAMP-70-20-30 Section 3 : Sociétés de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes
BIC-CHAMP-70-20-40 Section 4 : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée ayant opté pour le régime des sociétés de personnes
BIC-CHAMP-70-20-40-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
BIC-CHAMP-70-20-40-20 Sous-section 2 : Modalités et conséquences de l'option
BIC-CHAMP-70-20-40-30 Sous-section 3 : Modalités et conséquences de la sortie du régime des sociétés de personnes
BIC-CHAMP-70-20-50 Section 5 : Groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de moyen soumis au régime des sociétés de personnes
BIC-CHAMP-70-20-60 Section 6 : Sociétés créées de fait
BIC-CHAMP-70-20-70 Section 7 : Indivisions
BIC-CHAMP-70-20-80 Section 8 : Copropriétés de navires de commerce, de cheval de course ou d'étalon
BIC-CHAMP-70-20-90 Section 9 : Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et sociétés, groupements et associations leur ayant préexisté
BIC-CHAMP-70-20-100 Section 10 : Sociétés civiles de construction-vente
BIC-CHAMP-70-20-100-10 Sous-section 1 : Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
BIC-CHAMP-70-20-100-20 Sous-section 2 : Portée du régime dérogatoire du droit commun
BIC-CHAMP-70-20-100-30 Sous-section 3 : Obligations des sociétés bénéficiant du régime dérogatoire du droit commun
BIC-CHAMP-70-30 Chapitre 3 : Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
BIC-CHAMP-80 Titre 8 : Exonérations
BIC-CHAMP-80-10 Chapitre 1 : Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire
BIC-CHAMP-80-10-10 Section 1 : Entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire
BIC-CHAMP-80-10-10-10 Sous-section 1 : Entreprises et zones éligibles
BIC-CHAMP-80-10-10-20 Sous-section 2 : Caractère nouveau de l'activité et conditions de détention du capital
BIC-CHAMP-80-10-10-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
BIC-CHAMP-80-10-20 Section 2 : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines de 1ère et 2nde génération (ZFU)
BIC-CHAMP-80-10-20-10 Sous-section 1 : Zones et entreprises éligibles
BIC-CHAMP-80-10-20-20 Sous-section 2 : Conditions liées à l'implantation de l'activité
BIC-CHAMP-80-10-20-30 Sous-section 3 : Périodes d'application des allègements fiscaux et de réalisation des bénéfices
BIC-CHAMP-80-10-20-40 Sous-section 4 : Portée et calcul des allègements fiscaux
BIC-CHAMP-80-10-30 Section 3 : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
BIC-CHAMP-80-10-40 Section 4 : Entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité
BIC-CHAMP-80-10-50 Section 5 : Activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
BIC-CHAMP-80-10-60 Section 6 : Activités implantées en zone de restructuration de la défense
BIC-CHAMP-80-10-70 Section 7 : Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale
BIC-CHAMP-80-10-70-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
BIC-CHAMP-80-10-70-20 Sous-section 2 : Opérations éligibles
BIC-CHAMP-80-10-70-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
BIC-CHAMP-80-10-80 Section 8 : Exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
BIC-CHAMP-80-10-90 Section 9 : Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser
BIC-CHAMP-80-10-90-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
BIC-CHAMP-80-10-90-20 Sous-section 2 : Opérations éligibles et clause d'emploi ou d'embauche
BIC-CHAMP-80-10-90-30 Sous-section 3 : Portée et calcul des allègements fiscaux
BIC-CHAMP-80-20 Chapitre 2 : Entreprises exerçant une activité particulière
BIC-CHAMP-80-20-10 Section 1 : Artisans pêcheurs (abattement de 50 %)
BIC-CHAMP-80-20-20 Section 2 : Jeunes entreprises innovantes
BIC-CHAMP-80-20-20-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité
BIC-CHAMP-80-20-20-20 Sous-section 2 : Portée et calcul des allégements fiscaux
BIC-CHAMP-80-30 Chapitre 3 : vente par des personnes physiques d'énergie d'origine photovoltaïque
BIC-BASE Base d'imposition - (BOI-BIC-BASE)
BIC-BASE-10 Titre 1 : Définition du résultat imposable
BIC-BASE-10-10 Chapitre 1 : Définition générale du bénéfice net
BIC-BASE-10-20 Chapitre 2 : Définition de la part de bénéfices imposables en cas de participations dans une société de personnes- Règles générales et précisions concernant les copropriétés
BIC-BASE-10-30 Chapitre 3 : Définition du bénéfice imposable en cas de distribution par un FPI de revenus issus d'une location meublée
BIC-BASE-20 Titre 2 : Créances acquises et dettes certaines
BIC-BASE-20-10 Chapitre 1 : Définition et règles de rattachement
BIC-BASE-20-20 Chapitre 2 : Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères
BIC-BASE-30 Titre 3 : Rectifications extra-comptables
BIC-BASE-40 Titre 4: Erreurs et décisions de gestion
BIC-BASE-40-10 Chapitre 1 : Conséquences fiscales découlant de la distinction entre erreurs et décisions de gestion
BIC-BASE-40-20 Chapitre 2 : Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
BIC-BASE-40-20-10 Section 1 : Champ d'application et principe
BIC-BASE-40-20-20 Section 2 : Exceptions
BIC-BASE-40-20-20-10 Sous-section 1 : Erreurs ou omissions visées
BIC-BASE-40-20-20-20 Sous-section 2 : Conséquences des corrections comptables opérées
BIC-BASE-50 Titre 5: Abandons de créances et subventions entre entreprises
BIC-BASE-50-10 Chapitre 1 : Définition
BIC-BASE-50-20 Chapitre 2 : Conséquences fiscales des abandons de créances et des subventions
BIC-BASE-50-20-10 Section 1 : Conséquences fiscales chez l'entreprise qui consent l'abandon
BIC-BASE-50-20-20 Section 2 : Conséquences fiscales chez l'entreprise bénéficiaire de l'abandon
BIC-BASE-60 Titre 6 : Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier
BIC-BASE-60-10 Chapitre 1 : Champ d'application
BIC-BASE-60-20 Chapitre 2 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
BIC-BASE-60-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier
BIC-BASE-60-30-10 Section 1 : Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
BIC-BASE-60-30-20 Section 2 : Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
BIC-BASE-60-40 Chapitre 4 : Obligations déclaratives
BIC-BASE-70 Titre 7 : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanaux
BIC-BASE-80 Titre 8 : Transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes
BIC-BASE-80-10 Chapitre 1 : Définition, détermination, politique de contrôle et obligations déclarative et documentaire en matière de prix de transfert
BIC-BASE-80-10-10 Section 1 : Définition et détermination des prix de transfert
BIC-BASE-80-10-20 Section 2 : Politique de contrôle
BIC-BASE-80-10-30 Section 3 : Obligation déclarative en matière de prix de transfert
BIC-BASE-80-10-40 Section 4 : Obligation documentaire permettant le contrôle des prix de transfert
BIC-BASE-80-20 Chapitre 2 : Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert
BIC-BASE-90 Titre 9 : Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
BIC-BASE-100 Titre 10 : Déductions exceptionnelles
BIC-BASE-100-10 Chapitre 1 : Dispositions communes
BIC-BASE-100-20 Chapitre 2 : Déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres
BIC-PDSTK Produits et stocks - (BOI-BIC-PDSTK)
BIC-PDSTK-10 Titre 1 : Produits
BIC-PDSTK-10-10 Chapitre 1 : Produits d'exploitation
BIC-PDSTK-10-10-10 Section 1 : Ventes, travaux et prestations de service
BIC-PDSTK-10-10-20 Section 2 : Produits autres que les ventes, travaux et prestations de service
BIC-PDSTK-10-20 Chapitre 2 : Produits financiers
BIC-PDSTK-10-20-10 Section 1 : Participations dans une société passible de l'IS détenues par une entreprise soumise à l'IR
BIC-PDSTK-10-20-20 Section 2 : Revenus des valeurs mobilières autres que les actions ou parts sociales
BIC-PDSTK-10-20-30 Section 3 : Intérêts de produits financiers
BIC-PDSTK-10-20-40 Section 4 : Créances négociables sur un marché réglementé
BIC-PDSTK-10-20-50 Section 5 : Rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal
BIC-PDSTK-10-20-60 Section 6 : Primes de remboursement
BIC-PDSTK-10-20-60-10 Sous-section 1 : Champ d'application du régime spécial
BIC-PDSTK-10-20-60-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition
BIC-PDSTK-10-20-70 Section 7 : Opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme
BIC-PDSTK-10-20-70-10 Sous-section 1 : Contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice
BIC-PDSTK-10-20-70-20 Sous-section 2 : Couverture du risque d'une opération de l'un des deux exercices suivants
BIC-PDSTK-10-20-70-30 Sous-section 3 : Pertes afférentes à des positions symétriques
BIC-PDSTK-10-20-70-40 Sous-section 4 : Couverture des opérations soumises à un risque de change
BIC-PDSTK-10-20-70-50 Sous-section 5 : Cas particulier des contrats d'option
BIC-PDSTK-10-20-70-60 Sous-section 6 : Régularisations extra-comptables
BIC-PDSTK-10-20-70-70 Sous-section 7 : Cas pratiques d'opérations réalisées sur les marchés financiers à terme
BIC-PDSTK-10-20-80 Section 8 : Opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
BIC-PDSTK-10-20-80-10 Sous-section 1 : Titres de transaction détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
BIC-PDSTK-10-20-80-20 Sous-section 2 : Titres à revenu fixe détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
BIC-PDSTK-10-20-80-30 Sous-section 3 : Titres libellés en devises détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement
BIC-PDSTK-10-20-80-40 Sous-section 4 : Contrat d'échange de taux d'intérêts ou de devises (swaps)
BIC-PDSTK-10-20-90 Section 9 : Prêts de titres
BIC-PDSTK-10-20-100 Section 10 : Titres à revenu fixe détenus par les entreprises d'assurance et de capitalisation
BIC-PDSTK-10-20-110 Section 11 : Copropriétés d'étalon
BIC-PDSTK-10-20-110-10 Sous-section 1 : Régimes juridiques
BIC-PDSTK-10-20-110-20 Sous-section 2 : Régime fiscal
BIC-PDSTK-10-20-110-30 Sous-section 3 : Cas pratiques d'imposition des propriétaires
BIC-PDSTK-10-30 Chapitre 3 : Produits exceptionnels
BIC-PDSTK-10-30-10 Section 1 : Subventions
BIC-PDSTK-10-30-10-10 Sous-section 1 : Subventions soumises au régime de droit commun
BIC-PDSTK-10-30-10-20 Sous-section 2 : Subventions d'équipement
BIC-PDSTK-10-30-10-30 Sous-section 3 : Subventions à l'industrie du cinéma
BIC-PDSTK-10-30-10-40 Sous-section 4 : Aides publiques à la recherche
BIC-PDSTK-10-30-10-50 Sous-section 5 : Primes à la construction
BIC-PDSTK-10-30-20 Section 2 : Indemnités
BIC-PDSTK-10-30-30 Section 3 : Profits autres que les subventions et les indemnités
BIC-PDSTK-20 Titre 2 : Stocks et production (ou travaux) en cours
BIC-PDSTK-20-10 Chapitre 1 : Notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours
BIC-PDSTK-20-20 Chapitre 2 : Évaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours
BIC-PDSTK-20-20-10 Section 1 : Évaluation des stocks
BIC-PDSTK-20-20-10-10 Sous-section 1 : Valorisation des stocks
BIC-PDSTK-20-20-10-20 Sous-section 2 : Dépréciation des stocks
BIC-PDSTK-20-20-20 Section 2 : Évaluation des productions (ou travaux) en cours
BIC-PDSTK-20-30 Chapitre 3 : Modalités particulières d'évaluation
BIC-CHG Frais et charges d'exploitation - (BOI-BIC-CHG)
BIC-CHG-10 Titre 1 : Conditions générales de déduction des frais et charges d'exploitation
BIC-CHG-10-10 Chapitre 1 : Frais et charges exposés dans l'intérêt de l'entreprise
BIC-CHG-10-10-10 Section 1 : Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
BIC-CHG-10-10-20 Section 2 : Exclusion des frais et charges non engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
BIC-CHG-10-10-30 Section 3 : Frais et charges partiellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale (frais et charges dits « mixtes »)
BIC-CHG-10-20 Chapitre 2 : Charges effectives et justifiées
BIC-CHG-10-20-10 Section 1 : Comptabilisation des frais et charges
BIC-CHG-10-20-20 Section 2 : Justification des frais et charges
BIC-CHG-10-30 Chapitre 3 : Exercice de rattachement des frais et charges
BIC-CHG-10-30-10 Section 1 : Règles générales de rattachement des frais et charges
BIC-CHG-10-30-20 Section 2 : Règles de rattachement des frais et charges en cas d'option pour la comptabilité super-simplifiée
BIC-CHG-20 Titre 2 : Distinction avec les éléments d'actif
BIC-CHG-20-10 Chapitre 1 : Définition des actifs immobilisés
BIC-CHG-20-10-10 Section 1 : Définitions comptable et fiscale
BIC-CHG-20-10-20 Section 2 : Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
BIC-CHG-20-20 Chapitre 2 : Valorisation des actifs
BIC-CHG-20-20-10 Section 1: Immobilisations acquises ou créées
BIC-CHG-20-20-20 Section 2 : Dépenses relatives aux immobilisations existantes
BIC-CHG-20-30 Chapitre 3 : Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion
BIC-CHG-20-30-10 Section 1 : Dépenses d'acquisition de biens de faible valeur
BIC-CHG-20-30-20 Section 2 : Frais d'établissement
BIC-CHG-20-30-30 Section 3 : Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de développement de brevets en interne
BIC-CHG-20-30-40 Section 4 : Frais d'émission des emprunts
BIC-CHG-30 Titre 3 : Dépenses somptuaires
BIC-CHG-30-10 Chapitre 1 : Règles applicables à l'ensemble des dépenses somptuaires
BIC-CHG-30-20 Chapitre 2 : Règles spécifiques aux résidences de plaisance ou d'agrément, aux activités de chasse et pêche et aux yachts et bateaux de plaisance)
BIC-CHG-40 Titre 4 : Les frais et charges d'exploitation
BIC-CHG-40-10 Chapitre 1 : Achats
BIC-CHG-40-20 Chapitre 2 : Charges externes
BIC-CHG-40-20-10 Section 1 : Redevances, loyers et charges locatives
BIC-CHG-40-20-20 Section 2 : Primes d'assurances
BIC-CHG-40-20-30 Section 3 : Commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires
BIC-CHG-40-20-40 Section 4 : Autres charges externes
BIC-CHG-40-30 Chapitre 3 : Impôts et taxes
BIC-CHG-40-40 Chapitre 4 : Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société et charges sociales correspondantes
BIC-CHG-40-40-10 Section 1 : Principes généraux de déduction
BIC-CHG-40-40-20 Section 2: Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent versées aux salariés
BIC-CHG-40-40-30 Section 3 : Avantages en nature ou en argent versés aux salariés
BIC-CHG-40-40-40 Section 4 : Charges sociales afférentes aux rémunérations versées aux salariés
BIC-CHG-40-40-50 Section 5 : Pensions de retraite, allocations et secours
BIC-CHG-40-40-60 Section 6: Dépenses à caractère social engagées dans l'intérêt du personnel
BIC-CHG-40-50 Chapitre 5 : Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles et charges sociales correspondantes
BIC-CHG-40-50-10 Section 1 : Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
BIC-CHG-40-50-20 Section 2 Champ d'application du régime de déduction des cotisations sociales liées aux rémunérations applicable à l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et aux associés de sociétés de personnes et organismes assimilés Personnes concernées
BIC-CHG-40-50-30 Section 3 : Cotisations sociales liées aux rémunérations l'exploitant individuel, de son conjoint-collaborateur et des associés de sociétés de personnes et organismes assimilés, déductibles sans limitation Modalités de déduction
BIC-CHG-40-50-40 Section 4 : Cotisations sociales liées aux rémunérations l'exploitant individuel, de son conjoint-collaborateur et des associés de sociétés de personnes et organismes assimilés, dont la déduction est plafonnée
BIC-CHG-40-50-40-10 Sous-section 1 : Cotisations concernées
BIC-CHG-40-50-40-20 Sous-section 2 : Limites de déduction
BIC-CHG-40-50-40-30 Sous-section 3 : Mesure transitoire
BIC-CHG-40-50-40-40 Sous-section 4 : Exercice ou année d'imputation
BIC-CHG-40-60 Chapitre 6 : Relevé de certains frais généraux
BIC-CHG-40-60-10 Section 1: Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses
BIC-CHG-40-60-20 Section 2 : Modalités relatives à l'obligation de déclaration
BIC-CHG-40-60-30 Section 3 : Appréciation du caractère déductible des dépenses mentionnées sur le relevé
BIC-CHG-50 Titre 5 : Charges financières
BIC-CHG-50-10 Chapitre 1 : Intérêts des capitaux propres
BIC-CHG-50-20 Chapitre 2 : Intérêts des capitaux appartenant à des tiers
BIC-CHG-50-20-10 Section 1 : Conditions de déduction
BIC-CHG-50-20-20 Section 2 : Exercice de déduction
BIC-CHG-50-30 Chapitre 3 : Frais et charges relatifs aux emprunts
BIC-CHG-50-30-10 Section 1 : Intérêts des emprunts obligataires, des bons de caisse et des primes d'émission ou de remboursement et lots afférents aux emprunts obligataires
BIC-CHG-50-30-20 Section 2 : Emprunts dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10% des sommes reçues à l'émission
BIC-CHG-50-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
BIC-CHG-50-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités de déduction
BIC-CHG-50-40 Chapitre 4 : Emprunts et découverts bancaires de l'entreprise lorsque le « compte de l'exploitant » est débiteur
BIC-CHG-50-50 Chapitre 5 : Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital
BIC-CHG-50-50-10 Section 1 : Champ d'application de la déduction
BIC-CHG-50-50-20 Section 2 : Condition relative à la libération du capital
BIC-CHG-50-50-30 Section 3 : Taux d'intérêt limite
BIC-CHG-50-50-40 Section 4 : Incidence de la rémunération de certains emprunts sur le montant déductible des intérêts servis aux associés
BIC-CHG-50-60 Chapitre 6 : Clauses d'indexation
BIC-CHG-50-70 Chapitre 7 : Pertes résultant d'une modification des taux de change
BIC-CHG-60 Titre 6 : Charges exceptionnelles
BIC-CHG-60-10 Chapitre 1 : Aspects comptable et fiscal
BIC-CHG-60-20 Chapitre 2 : Opérations concernées
BIC-CHG-60-20-10 Section 1 : Pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif
BIC-CHG-60-20-20 Section 2 : Pénalités et amendes
BIC-CHG-60-20-30 Section 3 : Dommages - intérêts et frais de procès
BIC-CHG-70 Titre 7 : Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductible par la loi : mesures en faveur du mécénat
BIC-CHG-70-10 Chapitre 1 : Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
BIC-CHG-70-20 Chapitre 2 :Versements à fonds perdus en faveur de la construction
BIC-CHG-80 Titre 8 : Versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié
BIC-CHG-80-10 Chapitre 1 : Opérations pouvant entraîner la non déductibilité fiscale des versements
BIC-CHG-80-20 Chapitre 2 : Conséquences de la non déductibilité fiscale des versements
BIC-PVMV Plus-values et moins-values - (BOI-BIC-PVMV)
BIC-PVMV-10 Titre 1 : Règles générales
BIC-PVMV-10-10 Chapitre 1 : Fait générateur des plus-values et moins-values d'actif immobilisé
BIC-PVMV-10-10-10 Section 1 : Éléments de l'actif immobilisé
BIC-PVMV-10-10-20 Section 2 : Opérations concernées
BIC-PVMV-10-10-30 Section 3 : Opérations portant sur les titres du portefeuille
BIC-PVMV-10-20 Chapitre 2 : Calcul des plus-values et moins-values d'actif immobilisé
BIC-PVMV-10-20-10 Section 1 : Détermination du prix de réalisation
BIC-PVMV-10-20-20 Section 2 : Détermination du prix de revient
BIC-PVMV-10-20-30 Section 3 : Solutions particulières
BIC-PVMV-10-20-30-10 Sous-section 1 : Solutions particulières de détermination du prix de revient des plus-values et des moins-values
BIC-PVMV-10-20-30-20 Sous-section 2 : Cession d'un élément d'actif immobilisé non utilisé exclusivement pour les besoins de l'activité professionnelle
BIC-PVMV-20 Titre 2 : Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme
BIC-PVMV-20-10 Chapitre 1 : Définition des plus-values et moins-values à court terme
BIC-PVMV-20-20 Chapitre 2 : Définition des plus-values et moins-values à long terme
BIC-PVMV-20-20-10 Section 1 : Plus-values à long terme proprement dites
BIC-PVMV-20-20-20 Section 2 : Droits de la propriété industrielle entrant dans le champ d'application des plus-values à long terme
BIC-PVMV-20-20-30 Section 3 : Régime fiscal de la cession ou concession de droits de la propriété industrielle
BIC-PVMV-20-20-40 Section 4 : Plus-values ou profits autres que ceux résultant d'opérations portant sur les droits de la propriété industrielle soumis au régime des plus-values à long terme
BIC-PVMV-20-20-50 Section 5 : Définition des moins-values à long terme
BIC-PVMV-20-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
BIC-PVMV-20-30-10 Section 1 : Régime fiscal général des plus-values et moins-values nettes à court terme
BIC-PVMV-20-30-20 Section 2 : Plus-values à court terme réalisées à l'occasion de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires
BIC-PVMV-20-40 Chapitre 4 : Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme
BIC-PVMV-20-40-10 Section 1 : Règles applicables aux plus-values nettes à long terme
BIC-PVMV-20-40-20 Section 2 : Règles applicables aux moins-values nettes à long terme
BIC-PVMV-20-40-30 Section 3 : Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
BIC-PVMV-30 Titre 3 : Plus-values et moins-values du portefeuille-titres
BIC-PVMV-30-10 Chapitre 1 : Définition des titres de participation et des titres de placement
BIC-PVMV-30-20 Chapitre 2 : Evaluation des titres du portefeuille
BIC-PVMV-30-20-10 Section 1 : Évaluation des titres de participation
BIC-PVMV-30-20-10-10 Sous-section 1 : Modalités d'évaluation
BIC-PVMV-30-20-10-20 Sous-section 2 : Evaluation selon la méthode de "mise en équivalence"
BIC-PVMV-30-20-20 Section 2 : Evaluation des titres de placement
BIC-PVMV-30-30 Chapitre 3 : Cession des titres du portefeuille
BIC-PVMV-30-30-10 Section 1 : Dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille
BIC-PVMV-30-30-20 Section 2 : Dispositions particulières aux droits de souscription
BIC-PVMV-30-30-30 Section 3 : Dispositions particulières aux échanges de titres opérés dans le cadre de la privatisation
BIC-PVMV-30-30-40 Section 4 : Dispositions particulières aux cessions de titres sous couvert d'un fonds commun de placement
BIC-PVMV-30-30-50 Section 5 : Dispositions particulières à la vente en rachat de titres
BIC-PVMV-30-30-60 Section 6 : Dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange
BIC-PVMV-30-30-60-10 Sous-section 1 : Champ d'application du sursis d'imposition
BIC-PVMV-30-30-60-20 Sous-section 2 : Conditions d'application du sursis d'imposition
BIC-PVMV-30-30-60-30 Sous-section 3 : Régime d'imposition des opérations en sursis d'imposition
BIC-PVMV-30-30-60-40 Sous-section 4 : Provisions pour dépréciation afférentes aux titres reçus à l'occasion d'une opération bénéficiant du sursis d'imposition
BIC-PVMV-30-30-60-50 Sous-section 5 : Obligations déclaratives
BIC-PVMV-30-30-60-60 Sous-section 6 : Exemples d'application
BIC-PVMV-30-30-70 Section 7 : Dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement
BIC-PVMV-30-30-80 Section 8 : Dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions
BIC-PVMV-30-30-90 Section 9 : Dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille
BIC-PVMV-30-30-100 Section 10 : Cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation
BIC-PVMV-30-30-110 Section 11 : Mesures d'exonération
BIC-PVMV-30-30-120 Section 12 : Limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation cédés dans les deux ans de leur émission
BIC-PVMV-40 Titre 4 : Régimes particuliers
BIC-PVMV-40-10 Chapitre 1 : Plus et moins-values en cours d'exploitation
BIC-PVMV-40-10-10 Section 1 : Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
BIC-PVMV-40-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application de l'exonération
BIC-PVMV-40-10-10-20 Sous-section 2 : Conditions d'application de l'exonération
BIC-PVMV-40-10-10-30 Sous-section 3 : Effets de l'exonération
BIC-PVMV-40-10-20 Section 2 : Régime des loueurs en meublés
BIC-PVMV-40-10-30 Section 3 : Plus value nette à long terme réalisée suite à la perception d'indemnités d'assurance ou d'expropriation
BIC-PVMV-40-10-40 Section 4 : Report d'imposition des plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation des hôtels, cafés et restaurants
BIC-PVMV-40-10-50 Section 5 : Plus-values résultant de certains apports en société ou de cessions de terrains à bâtir ou de biens assimilés
BIC-PVMV-40-10-60 Section 6 : Réévaluations d'éléments d'actif
BIC-PVMV-40-10-60-10 Sous-section1 : Réévaluations légales
BIC-PVMV-40-10-60-20 Sous-section 2 : Réévaluations à l'initiative des entreprises
BIC-PVMV-40-10-70 Section 7 : Plus-values d'échanges de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif
BIC-PVMV-40-10-80 Section 8 : Cas des plus-values relatives à la cession d'un droit de surélévation
BIC-PVMV-40-10-90 Section 9 : Cas des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises
BIC-PVMV-40-20 Chapitre 2 : Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation
BIC-PVMV-40-20-10 Section 1 : Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (cessation, décès)
BIC-PVMV-40-20-20 Section 2 : Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant
BIC-PVMV-40-20-20-10 Sous-section 1 : Conditions relatives à l'activité et au type de cessions
BIC-PVMV-40-20-20-20 Sous section 2 : Conditions de l'exonération tenant à la nature des biens cédés
BIC-PVMV-40-20-20-30 Sous-section 3 : Conditions tenant à la cessation des fonctions et des liens capitalistiques
BIC-PVMV-40-20-20-40 Sous-section 4 : Portée et déchéance légale de l'exonération
BIC-PVMV-40-20-20-50 Sous-section 5 : Combinaison du régime prévu à l'article 151 septies A avec les autres régimes d'exonération, d'abattement ou de report d'imposition des plus-values
BIC-PVMV-40-20-30 Section 3 : Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société
BIC-PVMV-40-20-30-10 Sous-section 1 : Champ d'application du report d'imposition
BIC-PVMV-40-20-30-20 Sous-section 2 : Régime d'imposition des plus values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
BIC-PVMV-40-20-30-30 Sous-section 3 : Obligations déclaratives
BIC-PVMV-40-20-40 Section 4 : Cession liée à la reconversion d'un débit de boissons (abrogé au 1er janvier 2016)
BIC-PVMV-40-20-50 Section 5 : Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
BIC-PVMV-40-20-60 Section 6 :Etalement des plus values de cession d'immeubles à des sociétés de crédit bail dont le cédant retrouve la jouissance en vertu d'un contrat de crédit bail
BIC-PVMV-40-30 Chapitre 3 : Plus-values de cession de certains droits sociaux
BIC-PVMV-40-30-10 Section 1 : Profits de cession de droits sociaux des entreprises imposées selon le régime simplifié par option et membres de sociétés de personnes
BIC-PVMV-40-30-10-10 Sous-section 1 : En cas de transmission à titre gratuit à une personne physique de droits sociaux considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession
BIC-PVMV-40-30-10-20 Sous-section 2 : En cas d'assujettissement d'une société de personnes à l'impôt sur les sociétés ou de sa transformation en société passible de cet impôt, en cas de cessation d'activité d'un associé de société de personnes
BIC-PVMV-40-30-10-30 Sous-section 3 : Apports en société de droits ou parts de sociétés de personnes (CGI, art. 151 nonies-IV bis)
BIC-PVMV-40-30-20 Section 2 : Cessation d'activité d'une société de personnes
BIC-PVMV-40-40 Chapitre 4 : Conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé
BIC-PVMV-40-40-10 Section 1 : Champ d'application du dispositif
BIC-PVMV-40-40-20 Section 2 : Modalités d'application
BIC-PVMV-40-40-30 Section 3 : Provision pour risque d'annulation, de résolution ou de réduction du prix de vente
BIC-PVMV-40-50 Chapitre 5 : Régime applicable aux opérations de crédit-bail
BIC-PVMV-40-50-10 Section 1 : Règles applicables en-cours de contrat
BIC-PVMV-40-50-20 Section 2 : Conséquences de la levée d'option d'achat
BIC-PVMV-40-50-30 Section 3 : Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail
BIC-PVMV-40-50-40 Section 4 : Obligations déclaratives
BIC-PVMV-40-50-50 Section 5 : Régime fiscal des opérations de crédit-bail portant sur un fonds de commerce ou un fonds artisanal
BIC-AMT Amortissements - (BOI-BIC-AMT)
BIC-AMT-10 Titre 1 : Règles de déduction
BIC-AMT-10-10 Chapitre 1 : Définitions de la notion d'amortissement
BIC-AMT-10-20 Chapitre 2 : Éléments amortissables
BIC-AMT-10-30 Chapitre 3 : Base de calcul de l'amortissement
BIC-AMT-10-30-10 Section 1 : Prise en compte du prix de revient
BIC-AMT-10-30-20 Section 2 : Incidences des nouvelles normes comptables
BIC-AMT-10-30-30 Section 3 : Biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation
BIC-AMT-10-30-30-10 Sous-section 1 : Biens acquis à titre onéreux
BIC-AMT-10-30-30-20 Sous-section 2 : Biens autres que ceux acquis à titre onéreux
BIC-AMT-10-30-40 Section 4 : Biens ayant fait l'objet d'une réévaluation
BIC-AMT-10-40 Chapitre 4 : Durée et taux d'amortissement
BIC-AMT-10-40-10 Section 1 : Durée normale d'utilisation des biens amortissables
BIC-AMT-10-40-20 Section 2 : Durée d'amortissement des subventions d'équipement
BIC-AMT-10-40-30 Section 3 : Taux d'amortissement
BIC-AMT-10-40-40 Section 4 : Amortissements exagérés
BIC-AMT-10-50 Chapitre 5 : Comptabilisation des amortissements
BIC-AMT-10-50-10 Section 1 : Obligation de constater l'amortissement en comptabilité
BIC-AMT-10-50-20 Section 2 : Obligation d'annexer à la déclaration de résultats un relevé normalisé des amortissements
BIC-AMT-10-50-30 Section 3 : Obligation de constater un amortissement minimal
BIC-AMT-10-50-40 Section 4 : Amortissements réellement différés
BIC-AMT-20 Titre 2 : Régimes d'amortissement
BIC-AMT-20-10 Chapitre 1 : Amortissement linéaire
BIC-AMT-20-20 Chapitre 2 : Amortissement dégressif
BIC-AMT-20-20-10 Section 1 : Entreprises concernées
BIC-AMT-20-20-20 Section 2 : Biens concernés
BIC-AMT-20-20-20-10 Sous-section 1 : Biens éligibles en raison de la nature des immobilisations concernées
BIC-AMT-20-20-20-20 Sous-section 2 : Biens éligibles en raison de la date d'acquisition, de fabrication ou de construction
BIC-AMT-20-20-20-30 Sous-section 3 : Biens exclus
BIC-AMT-20-20-30 Section 3 : Modalités de calcul des amortissements déductibles
BIC-AMT-20-20-40 Section 4 : Amortissement des biens décomposés
BIC-AMT-20-20-50 Section 5 : Amortissement dégressif spécifique à certains biens
BIC-AMT-20-30 Chapitre 3 : Amortissements exceptionnels
BIC-AMT-20-30-10 Section 1 : Mesures en faveur de la lutte contre les pollutions
BIC-AMT-20-30-20 Section 2 : Mesures en faveur de la protection de l'environnement
BIC-AMT-20-30-30 Section 3 : Immeubles affectés à la recherche scientifique ou technique
BIC-AMT-20-30-40 Section 4 : Immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d'équipement
BIC-AMT-20-30-50 Section 5 : Actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
BIC-AMT-20-30-60 Section 6 : Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation
BIC-AMT-20-30-60-10 Sous-section 1 : Actions ou parts de sociétés de recherche agréées
BIC-AMT-20-30-60-20 Sous-section 2 : Titres de sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'Etat
BIC-AMT-20-30-70 Section 7 :Dépenses d'acquisition des logiciels
BIC-AMT-20-30-80 Section 8 : Matériels destinés à réaliser des économies d'énergie et équipement de production d'énergies renouvelables
BIC-AMT-20-30-90 Section 9 : Immeubles construits dans le cadre d'opérations d'aménagement du territoire
BIC-AMT-20-30-100 Section 10 : Mesure en faveur de la mise en conformité des entreprises exerçant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
BIC-AMT-20-30-110 Section 11 : Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)
BIC-AMT-20-40 Chapitre 4 : Régimes particuliers
BIC-AMT-20-40-10 Section 1 : Amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition
BIC-AMT-20-40-10-10 Sous-section 1 : Principes généraux
BIC-AMT-20-40-10-20 Sous-section 2 : Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
BIC-AMT-20-40-10-30 Sous-section 3 : Conséquences des limitations sur le résultat des associés, copropriétaires ou membres
BIC-AMT-20-40-10-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives
BIC-AMT-20-40-20 Section 2 : Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier
BIC-AMT-20-40-30 Section 3 : Amortissement des constructions et aménagement sur sol d'autrui
BIC-AMT-20-40-40 Section 4 : Amortissements financiers et entreprises concessionnaires
BIC-AMT-20-40-50 Section 5 : Amortissement des véhicules de tourisme
BIC-AMT-20-40-60 Section 6 : Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels ou à l'égard de certains biens
BIC-AMT-20-40-60-10 Sous-section 1 : Solutions particulières admises dans les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des oeuvres audiovisuelles
BIC-AMT-20-40-60-20 Sous-section 2 : Solutions particulières admises dans certains secteurs professionnels autres que les secteurs aéronautique, maritime, du cinéma et des oeuvres audiovisuelles
BIC-AMT-20-40-60-30 Sous-section 3 : Solutions particulières admises à l'égard de certains biens
BIC-PROV Provisions - (BOI-BIC-PROV)
BIC-PROV-10 Titre 1 : Définition et caractères distinctifs des provisions
BIC-PROV-20 Titre 2 : Conditions de constitution des provisions
BIC-PROV-20-10 Chapitre 1 : Conditions de fond
BIC-PROV-20-10-10 Section 1 : Objet de la provision
BIC-PROV-20-10-20 Section 2 : Caractère précis de la perte ou de la charge
BIC-PROV-20-10-30 Section 3 : Caractère probable de la perte ou de la charge
BIC-PROV-20-10-40 Section 4 : Origine de la perte ou de la charge
BIC-PROV-20-20 Chapitre 2 : Conditions de forme
BIC-PROV-30 Titre 3 : Provisions pour risques et charges
BIC-PROV-30-10 Chapitre 1 : Provisions pour risques
BIC-PROV-30-10-10 Section 1 : Provisions pour risques liés aux ventes
BIC-PROV-30-10-20 Section 2 : Provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation
BIC-PROV-30-10-30 Section 3 : Provisions pour pertes de change, provisions pour risques afférent à un engagement de caution et provisions de propre assureur
BIC-PROV-30-20 Chapitre 2 : Provisions pour charges
BIC-PROV-30-20-10 Section 1 : Provisions pour charges de personnel
BIC-PROV-30-20-10-10 Sous-section 1 : Provisions pour charges de congés payés
BIC-PROV-30-20-10-20 Sous-section 2 : Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
BIC-PROV-30-20-20 Section 2 : Provisions pour impôts et cotisations
BIC-PROV-30-20-30 Section 3 : Provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes
BIC-PROV-30-20-40 Section 4 : Provisions pour travaux
BIC-PROV-30-30 Chapitre 3 : Provisions pour charges afférentes aux immobilisations
BIC-PROV-30-30-10 Section 1 : Provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel
BIC-PROV-30-30-20 Section 2 : Provisions pour renouvellement des immobilisations exploitées par des entreprises tenues à une obligation de renouvellement
BIC-PROV-30-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application et conditions de déduction
BIC-PROV-30-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités de déduction et sort de la provision
BIC-PROV-30-30-30 Section 3 : Provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option
BIC-PROV-40 Titre 4 : Provisions pour dépréciation
BIC-PROV-40-10 Chapitre 1 : Provisions pour dépréciation des immobilisations
BIC-PROV-40-10-10 Section 1 : Conditions d'admission
BIC-PROV-40-10-20 Section 2 : Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participations de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) et des immeubles de placement
BIC-PROV-40-10-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
BIC-PROV-40-10-20-20 Sous-section 2 : Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de SPI
BIC-PROV-40-10-20-30 Sous-section 3 : Modalités d'application du plafonnement des provisions pour dépréciation des immeubles de placement
BIC-PROV-40-10-20-40 Sous-section 4 : Modalités communes d'application et de suivi
BIC-PROV-40-20 Chapitre 2 : Provisions pour stocks et en cours et provisions sur créances douteuses ou litigieuses
BIC-PROV-50 Titre 5 : Sort et surveillance des provisions
BIC-PROV-60 Titre 6 : Provisions réglementées
BIC-PROV-60-10 Chapitre 1 : Provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers
BIC-PROV-60-10-10 Section 1 : Provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures
BIC-PROV-60-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application et calcul de la dotation annuelle
BIC-PROV-60-10-10-20 Sous-section 2 : Constitution, utilisation et suivi de la provision
BIC-PROV-60-10-20 Section 2 : Provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides
BIC-PROV-60-10-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application et calcul de la dotation annuelle
BIC-PROV-60-10-20-20 Sous-section 2 : Constitution, utilisation et sort de la provision
BIC-PROV-60-20 Chapitre 2 : Provisions pour investissement
BIC-PROV-60-30 Chapitre 3 : Provisions pour hausse des prix
BIC-PROV-60-30-10 Section 1 : Champ d'application et calcul de la dotation annuelle
BIC-PROV-60-30-20 Section 2 : Comptabilisation de la provision
BIC-PROV-60-30-30 Section 3 : Rapport de la provision aux bénéfices imposables
BIC-PROV-60-30-40 Section 4 : Obligations des entreprises
BIC-PROV-60-40 Chapitre 4 : Amortissements dérogatoires
BIC-PROV-60-50 Chapitre 5 : Provisions pour risques afférents à des opérations de crédit
BIC-PROV-60-60 Chapitre 6 : Entreprises de presse
BIC-PROV-60-60-10 Section 1 : Champ d'application et portée du régime spécial
BIC-PROV-60-60-20 Section 2 : Limitation et emploi des déductions
BIC-PROV-60-60-30 Section 3 : Constitution, utilisation et suivi de la provision
BIC-PROV-60-70 Chapitre 7 : Entreprises d'assurance et de réassurance
BIC-PROV-60-70-10 Section 1 : Provisions pour égalisation
BIC-PROV-60-70-20 Section 2 : Provisions pour perte globale de gestion
BIC-PROV-60-70-30 Section 3 : Provisions pour sinistres non encore manifestés
BIC-PROV-60-70-40 Section 4 : Provisions globales pour risque d'exigibilité
BIC-PROV-60-80 Chapitre 8 : Prêts d'installation consentis par des entreprises à leurs salariés
BIC-PROV-60-80-10 Section 1 : Entreprises concernées et conditions d'application
BIC-PROV-60-80-20 Section 2 : Calcul et fonctionnement de la provision
BIC-PROV-60-90 Chapitre 9 : Provision pour mise en conformité
BIC-PROV-60-100 Chapitre 10 : Provision pour frais de démantèlement
BIC-PROV-60-100-10 Section 1 : Périmètre de la mesure
BIC-PROV-60-100-20 Section 2 : Principes généraux d'application
BIC-PROV-60-100-30 Section 3 : Modalités particulières d'application
BIC-PROV-60-110 Chapitre 11 : Provisions pour implantation à l'étranger
BIC-DEF Déficits - (BOI-BIC-DEF)
BIC-DEF-10 Titre 1 : Détermination du caractère professionnel ou non de l'activité
BIC-DEF-20 Titre 2 : Modalités d'imputation des déficits provenant d'activités exercées à titre non professionnel
BIC-DEF-20-10 Chapitre 1 : Règles générales d'imputation des déficits
BIC-DEF-20-20 Chapitre 2 : Règles particulières d'imputation des déficits
BIC-RICI Réductions et crédits d'impôt - (BOI-BIC-RICI)
BIC-RICI-10 Titre 1 : Crédits d'impôt
BIC-RICI-10-10 Chapitre 1 : Crédit d'impôt recherche
BIC-RICI-10-10-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-10-10-10 Sous-section 1 : Entreprises concernées
BIC-RICI-10-10-10-20 Sous-section 2 : Activités concernées
BIC-RICI-10-10-20 Section 2 : Dépenses de recherche éligibles
BIC-RICI-10-10-20-10 Sous-section 1 : Amortissements des immobilisations affectées à la recherche
BIC-RICI-10-10-20-20 Sous-section 2 : Dépenses de personnel
BIC-RICI-10-10-20-25 Sous-section 2.5 : Dépenses de fonctionnement
BIC-RICI-10-10-20-30 Sous-section 3 : Dépenses confiées hors de l'entreprise
BIC-RICI-10-10-20-40 Sous-section 4 : Dépenses relatives aux brevets et certificats d'obtention végétale
BIC-RICI-10-10-20-50 Sous-section 5 : Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise et dépenses de veille technologique
BIC-RICI-10-10-30 Section 3 : Détermination du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-10-30-10 Sous-section 1 : Taux applicable
BIC-RICI-10-10-30-20 Sous-section 2 : Modalités de calcul particulières
BIC-RICI-10-10-40 Section 4 : Cas des entreprises du secteur textile-habillement-cuir
BIC-RICI-10-10-45 Section 4.5 : Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation
BIC-RICI-10-10-45-10 Sous-section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-10-45-20 Sous-section 2 : Détermination de la fraction de crédit d'impôt
BIC-RICI-10-10-50 Section 5 : Utilisation du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-10-60 Section 6 : Obligations déclaratives et contrôle
BIC-RICI-10-20 Chapitre 2 : Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé
BIC-RICI-10-50 Chapitre 5 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
BIC-RICI-10-60 Chapitre 6 : Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse
BIC-RICI-10-60-10 Section 1 : Champ d'application et dépenses éligibles
BIC-RICI-10-60-10-10 Sous-section 1 : Entreprises éligibles
BIC-RICI-10-60-10-20 Sous-section 2 : Investissements éligibles
BIC-RICI-10-60-10-30 Sous-section 3 : Exercice d'une option ou obtention d'un agrément
BIC-RICI-10-60-20 Section 2 : Modalités d'application et remise en cause du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-60-20-10 Sous-section 1 : Modalités d'application
BIC-RICI-10-60-20-20 Sous-section 2 : Remise en cause
BIC-RICI-10-60-30 Section 3 : Transmission du bien ayant ouvert droit au crédit d'impôt
BIC-RICI-10-70 Chapitre 7 : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
BIC-RICI-10-70-10 Section 1 : Champ d'application et dépenses éligibles
BIC-RICI-10-70-20 Section 2 : Modalités d'application
BIC-RICI-10-80 Chapitre 8 : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
BIC-RICI-10-90 Chapitre 9 : Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
BIC-RICI-10-100 Chapitre 10 : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
BIC-RICI-10-110 Chapitre 11 : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
BIC-RICI-10-110-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-110-20 Section 2 : Modalités d'application
BIC-RICI-10-110-30 Section 3 : Remise en cause et contrôle
BIC-RICI-10-120 Chapitre 12 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale
BIC-RICI-10-120-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-120-20 Section 2 : Modalités d'application
BIC-RICI-10-120-30 Section 3 : Remise en cause et contrôle
BIC-RICI-10-130 Chapitre 13 : Crédit d'impôt famille
BIC-RICI-10-130-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-130-20 Section 2 : Modalités d'application
BIC-RICI-10-140 Chapitre 14 : Crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété
BIC-RICI-10-140-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-140-20 Section 2 : Modalités d'application, remise en cause et situations particulières
BIC-RICI-10-140-20-10 Sous-section 1 : Modalités d'application
BIC-RICI-10-140-20-20 Sous-section 2 : Remise en cause
BIC-RICI-10-140-20-30 Sous-section 3 : Situations particulières
BIC-RICI-10-140-30 Section 3 : Modalités déclaratives et de contrôle
BIC-RICI-10-150 Chapitre 15 : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
BIC-RICI-10-150-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-150-20 Section 2 : Détermination du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-150-30 Section 3 : Utilisation du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-150-30-10 Sous-section 1 : Imputation du crédit d'impôt - Remboursement immédiat de l'excédent pour certaines entreprises
BIC-RICI-10-150-30-20 Sous-section 2 : Créance sur l'Etat - Cession ou nantissement de la créance future - Suivi de l'utilisation du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-150-40 Section 4 : Obligations déclaratives et contrôle
BIC-RICI-10-160 Chapitre 16 : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer
BIC-RICI-10-160-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-10-160-20 Section 2 : Modalités de détermination du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-160-30 Section 3 : Utilisation du crédit d'impôt
BIC-RICI-10-160-40 Section 4 : Obligations déclaratives, autres conditions d'application et sanction
BIC-RICI-20 Titre 2 : Réductions d'impôts
BIC-RICI-20-10 Chapitre 1 : Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer
BIC-RICI-20-10-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-20-10-10-10 Sous-section 1 : Entreprises et contribuables éligibles
BIC-RICI-20-10-10-20 Sous-section 2 : Nature et localisation des investissements éligibles
BIC-RICI-20-10-10-30 Sous-section 3 : Activités éligibles
BIC-RICI-20-10-10-40 Sous-section 4 : Secteurs d'activités exclus
BIC-RICI-20-10-20 Section 2 : Modalités d'application
BIC-RICI-20-10-20-10 Sous-section 1 : Base de la réduction d'impôt
BIC-RICI-20-10-20-20 Sous-section 2 : Montant de la réduction d'impôt
BIC-RICI-20-10-20-30 Sous-section 3 : Fait générateur
BIC-RICI-20-10-20-40 Sous-section 4 : Modalités d'utilisation de la réduction d'impôt
BIC-RICI-20-10-20-50 Sous-section 5 : Obligations de conservation des biens, parts ou actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôt
BIC-RICI-20-10-20-60 Sous-section 6 : Obligations déclaratives et sanctions applicables
BIC-RICI-20-10-20-70 Sous-section 7 : Contrôle de la réalité des investissements et sanction des manoeuvres réalisées en vue d'obtenir l'avantage fiscal
BIC-RICI-20-20 Chapitre 2 : Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national
BIC-RICI-20-30 Chapitre 3 : Mécénat ou Réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI
BIC-RICI-20-30-10 Section 1 : Champ d'application
BIC-RICI-20-30-10-10 Sous-section 1 : Entreprises concernées et organismes bénéficiaires des dons
BIC-RICI-20-30-10-15 Sous-section 1.5 : Les cas particuliers
BIC-RICI-20-30-10-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
BIC-RICI-20-30-10-30 Sous-section 3 : Sanctions et procédure de rescrit
BIC-RICI-20-30-20 Section 2 : Détermination de la réduction d'impôt
BIC-RICI-20-30-30 Section 3 : Utilisation de la réduction d'impôt
BIC-DECLA Régimes d'imposition et obligations déclaratives - (BOI-BIC-DECLA)
BIC-DECLA-10 Titre 1 : Champ d'application des différents régimes d'imposition
BIC-DECLA-10-10 Chapitre 1 : Chiffres d'affaires à prendre en considération
BIC-DECLA-10-10-10 Section 1 : Chiffre d'affaires limites
BIC-DECLA-10-10-20 Section 2 : Détermination des chiffres d'affaires annuels
BIC-DECLA-10-20 Chapitre 2 : Entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises
BIC-DECLA-10-30 Chapitre 3 : Option pour un régime réel d'imposition
BIC-DECLA-10-40 Chapitre 4 : Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur
BIC-DECLA-10-40-10 Section 1 : Conditions d'éligibilité
BIC-DECLA-10-40-20 Section 2 : Fonctionnement du dispositif
BIC-DECLA-10-40-30 Section 3 : Sortie du dispositif
BIC-DECLA-20 Titre 2 : Incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime
BIC-DECLA-30 Titre 3 Obligations déclaratives
BIC-DECLA-30-10 Chapitre 1 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition
BIC-DECLA-30-10-10 Section 1 : Obligations fiscales
BIC-DECLA-30-10-10-10 Sous-section 1 : Personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale de résultats
BIC-DECLA-30-10-10-20 Sous-section 2 : Forme et contenu de la déclararation spéciale de résultats
BIC-DECLA-30-10-10-30 Sous-section 3 : Documents annexes à la déclaration spéciale de résultats
BIC-DECLA-30-10-20 Section 2 : Obligations comptables
BIC-DECLA-30-10-20-10 Sous-section 1 : Tenue de la comptabilité
BIC-DECLA-30-10-20-20 Sous-section 2 : Normalisation des comptabilités
BIC-DECLA-30-10-20-30 Sous-section 3 : Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité manuelle
BIC-DECLA-30-10-20-40 Sous-section 4 : Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
BIC-DECLA-30-10-20-50 Sous-section 5 : Valeur probante des comptabilités
BIC-DECLA-30-20 Chapitre 2 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition
BIC-DECLA-30-20-10 Section 1 : Obligations fiscales
BIC-DECLA-30-20-20 Section 2 : Obligations comptables
BIC-DECLA-30-25 Chapitre 2.5 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre des régimes réels d'imposition - Déclaration des rémunérations d'associés et état de répartition des parts de bénéfices
BIC-DECLA-30-30 Chapitre 3 : Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime des micro-entreprises
BIC-DECLA-30-40 Chapitre 4 : Lieu de l'imposition
BIC-DECLA-30-40-10 Section 1 : Règle générale
BIC-DECLA-30-40-20 Section 2 : Règles spécifiques à certains contribuables
BIC-DECLA-30-40-20-10 Sous-section 1 : Loueurs en meublé ou bailleurs de fonds de commerce ou d'industrie
BIC-DECLA-30-40-20-20 Sous-section 2 : Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliation
BIC-DECLA-30-40-20-30 Sous-section 3 : Sociétés de construction-vente relevant de l'impôt sur le revenu
BIC-DECLA-30-40-20-40 Sous-section 4 : Personnes exerçant une activité lucrative sur la voie publique ou dans un lieu public sans avoir en France de domicile ou résidence fixe depuis plus de six mois
BIC-DECLA-30-50 Chapitre 5 : Période d'imposition
BIC-DECLA-30-60 Chapitre 6 : Téléprocédures
BIC-DECLA-30-60-10 Section 1 : Dispositions générales et communes
BIC-DECLA-30-60-20 Section 2 : Présentation de l'EFI
BIC-DECLA-30-60-30 Section 3 : Présentation de l'EDI
BIC-DECLA-30-60-30-10 Sous-section 1 : Fonctionnement de la filière EDI
BIC-DECLA-30-60-30-20 Sous-section 2 : Présentation et partenaires de la filière EDI
BIC-DECLA-30-60-30-30 Sous-section 3 : Formalités préalables et organisation des transmissions EDI
BIC-DECLA-30-60-40 Section 4 : Obligations en matière de télétransmission
BIC-DECLA-30-70 Chapitre 7 : Obligations déclaratives spécifiques ou communes
BIC-DECLA-30-70-10 Section 1 : Déclaration annuelle des traitements et salaires
BIC-DECLA-30-70-20 Section 2 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
BIC-DECLA-30-70-30 Section 3 : Déclaration des versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage
BIC-DECLA-30-70-40 Section 4 : Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
BIC-DECLA-30-70-40-10 Sous-section 1 : Champ d'application des obligations
BIC-DECLA-30-70-40-20 Sous-section 2 : Contenu des obligations
BIC-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-BIC-PROCD)
BIC-CESS Cession ou cessation d'activité - (BOI-BIC-CESS)
BIC-CESS-10 Titre 1 : Cession ou cessation d'entreprise
BIC-CESS-10-10 Chapitre 1 : Définition
BIC-CESS-10-20 Chapitre 2 : Opérations emportant cession ou cessation d'entreprise
BIC-CESS-10-20-10 Section 1 : Opérations visant l'ensemble des entreprises
BIC-CESS-10-20-20 Section 2 : Opérations spécifiques aux exploitants individuels
BIC-CESS-10-20-30 Section 3 : Opérations spécifiques aux sociétés
BIC-CESS-10-20-40 Section 4 : Transformation de certaines entités en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA)
BIC-CESS-20 Titre 2 : Décès de l'exploitant
BIC-CESS-30 Titre 3 : Détermination du bénéfice imposable
BIC-CESS-30-10 Chapitre 1 : Période d'imposition
BIC-CESS-30-20 Chapitre 2 : Régime du bénéfice réel
BIC-CESS-30-30 Chapitre 3 : Régime simplifié d'imposition
BIC-CESS-30-40 Chapitre 4 : Régime des micro-entreprises
BIC-CESS-40 Titre 4 : Déclaration de cession ou cessation d'activité et contrôle
BIC-CESS-50 Titre 5 : Établissement et recouvrement de l'imposition immédiate
BIC-PTP Intéressement - participation - (BOI-BIC-PTP)
BIC-PTP-10 Titre 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
BIC-PTP-10-10 Chapitre 1 : Les modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises occupant au moins cinquante salariés
BIC-PTP-10-10-10 Section 1 : Caractères généraux de la participation
BIC-PTP-10-10-20 Section 2 : Définition des divers éléments à prendre en considération pour le calcul de la réserve spéciale de participation
BIC-PTP-10-10-20-10 Sous-section 1 : Le bénéfice net
BIC-PTP-10-10-20-20 Sous-section 2 : Les capitaux propres
BIC-PTP-10-10-20-30 Sous-section 3 : Les salaires et la valeur ajoutée
BIC-PTP-10-10-30 Section 3 : Appréciation du montant des éléments de calcul à retenir, contestations relatives à ces montants
BIC-PTP-10-20 Chapitre 2 : Les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
BIC-PTP-10-20-10 Section 1 : Régime fiscal de la participation au regard de l'employeur
BIC-PTP-10-20-10-10 Sous-section 1 : Régime fiscal des sommes affectées à la réserve spéciale de participation
BIC-PTP-10-20-10-20 Sous-section 2 : Régime fiscal applicable à la provision pour investissement
BIC-PTP-10-20-10-30 Sous-section 3 : Régime fiscal de la participation dans le cadre d'un groupe de sociétés
BIC-PTP-10-20-20 Section 2 : Sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entreprise
BIC-PTP-10-30 Chapitre 3 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de production
BIC-PTP-20 Titre 2 : Régimes facultatifs
BIC-PTP-20-10 Chapitre 1 : Intéressement des salariés à l'entreprise
BIC-PTP-20-20 Chapitre 2 : Application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise
BIC-PTP-20-30 Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise
BIC-PTP-20-40 Chapitre 4 : Plans d'épargne interentreprises
BIC-PTP-20-50 Chapitre 5 : Plan d'épargne pour la retraite collectif
BIC-PTP-20-60 Chapitre 6 : Options de souscription ou d'achat d'actions
BIC-PTP-20-70 Chapitre 7 : Attributions d'actions gratuites, régime fiscal de la société
BIC-PTP-20-70-10 Section 1 : Déductibilité des charges exposées et des moins-values subies du fait de l'attribution gratuite d'actions
BIC-PTP-20-70-20 Section 2 : Déduction fiscale en cas d'émission d'actions