Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

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BOFiP

Plan de la série DJC du 2019-03-27

BOFiP-DJC Dispositions juridiques communes
- DJC-CADA Accès aux documents administratifs - (BOI-DJC-CADA)
  - DJC-CADA-10 Titre 1 : Accès aux documents administratifs - Règles générales
  - DJC-CADA-20 Titre 2 : Accès aux documents administratifs - Données statistiques fiscales
- DJC-FIN Finance islamique - (BOI-DJC-FIN)
  - DJC-FIN-10 Titre 1 : Régime fiscal des opérations de murabaha
  - DJC-FIN-20 Titre 2 : Régime fiscal des sukuk d'investissement
  - DJC-FIN-30 Titre 3 : Régime fiscal des opérations d'ijara
  - DJC-FIN-40 Titre 4 : Régime fiscal des opérations d'istisna
- DJC-OA Centres de gestion, associations agréés et organismes mixtes agréés (CGA, AA et OMGA) - (BOI-DJC-OA)
  - DJC-OA-10 Titre 1 : Création des CGA, des AA et des OMGA
    - DJC-OA-10-10 Chapitre 1 : Conditions d'agrément
      - DJC-OA-10-10-10 Section 1 : Initiative de la création des CGA, des AA et des OMGA
      - DJC-OA-10-10-20 Section 2 : Forme juridique des CGA, des AA et des OMGA
      - DJC-OA-10-10-30 Section 3 : Statut des CGA, des AA et des OMGA
      - DJC-OA-10-10-40 Section 4 : Effectif des CGA, des AA et des OMGA
    - DJC-OA-10-20 Chapitre 2 : Modalités de l'agrément
      - DJC-OA-10-20-10 Section 1 : Signature de la convention
      - DJC-OA-10-20-20 Section 2 : Octroi et renouvellement de l'agrément des CGA, des AA et des OMGA
      - DJC-OA-10-20-30 Section 3 : Octroi et renouvellement de l'agrément des AA
  - DJC-OA-20 Titre 2 : Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA
    - DJC-OA-20-10 Chapitre 1 : Missions des organismes agréés
      - DJC-OA-20-10-10 Section 1 : Mission des centres et organismes mixtes de gestion agréés
        DJC-OA-20-10-10-10 Sous section 1 : Rôle des centres et organismes mixtes en matière de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières
        
        DJC-OA-20-10-10-20 Sous-section 2 : Missions des centres de gestion agréés et organismes mixtes de gestion agréés - Rôle des centres et organismes mixtes en matière d'assistance et de prévention fiscales
        
        DJC-OA-20-10-10-30 Sous section 3 : Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents
      - DJC-OA-20-10-20 Section 2 : Mission des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés
        DJC-OA-20-10-20-10 Sous-section 1 : Rôle des associations et des organismes mixtes en matière de développement de l'usage de la comptabilité et d'assistance fiscale
        
        DJC-OA-20-10-20-20 Sous-section 2 : Examen par les associations agréées (AA) et les organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) des déclarations et documents communiqués par les adhérents
        
        DJC-OA-20-10-20-30 Sous-section 3 : Exercice par les AA et les OMGA de la mission de prévention des difficultés économiques et financières
      - DJC-OA-20-10-30 Section 3 : Compte rendu de mission
      - DJC-OA-20-10-40 Section 4 : Obligation de télétransmission
      - DJC-OA-20-10-50 Section 5 :Mission de formation et d'information
      - DJC-OA-20-10-60 Section 6 : Limites au rôle des CGA, des AA et des OMGA
      - DJC-OA-20-10-70 Section 7 : Missions accessoires
    - DJC-OA-20-20 Chapitre 2 : Moyens des organismes agréés
      - DJC-OA-20-20-10 Section 1 : Moyens financiers
      - DJC-OA-20-20-20 Section 2 : Principe d'autonomie des organismes agréés vis-à-vis de leurs membres fondateurs
    - DJC-OA-20-30 Chapitre 3 : Les adhérents
      - DJC-OA-20-30-10 Section 1 : Définition des adhérents et portée de l'adhésion
        DJC-OA-20-30-10-10 Sous-section 1 : Définition des adhérents des organismes agréés
        
        DJC-OA-20-30-10-20 Sous-section 2 : Portée de l'adhésion
      - DJC-OA-20-30-20 Section 2 : Obligations des adhérents
    - DJC-OA-20-40 Chapitre 4 : Rôle de l'administration
      - DJC-OA-20-40-10 Section 1 : Mission d'assistance exercée par l'administration fiscale auprès des organismes agréés
      - DJC-OA-20-40-20 Section 2 : Communication aux présidents des centres, associations et organismes mixtes de gestion agréés d'informations couvertes par le secret professionnel
      - DJC-OA-20-40-30 Section 3 : Mission de surveillance, de contrôle et pouvoir de sanction de l'administration
        DJC-OA-20-40-30-10 Sous-section 1 : Surveillance de l'activité des organismes agréés
        
        DJC-OA-20-40-30-20 Sous section 2 : Contrôle des organismes agréés
        
        DJC-OA-20-40-30-30 Sous-section 3 : Pouvoir de sanction de l'administration
      - DJC-OA-20-40-40 Section 4 : Organismes agréés et contrôle fiscal
  - DJC-OA-30 Titre 3 : Avantages attachés à l'adhésion à un centre de gestion, à une association ou à un organisme mixte de gestion agréés
  - DJC-OA-40 Titre 4 : Régime fiscal des centres, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés
- DJC-EXPC Les professionnels de l'expertise comptable - (BOI-DJC-EXPC)
  - DJC-EXPC-10 Titre 1 : Associations de gestion et de comptabilité
    - DJC-EXPC-10-10 Chapitre 1 : Conditions d'inscription
      - DJC-EXPC-10-10-10 Section 1 : Constitution des AGC et nature de leurs membres
      - DJC-EXPC-10-10-20 Section 2 : Conditions à remplir pour les dirigeants et administrateurs d'AGC
      - DJC-EXPC-10-10-30 Section 3 : Conditions d'effectif et d'encadrement de l'AGC
    - DJC-EXPC-10-20 Chapitre 2 : Modalités d'inscription par la commission nationale d'inscription des AGC
      - DJC-EXPC-10-20-10 Section 1 : Dépôt des demandes
      - DJC-EXPC-10-20-20 Section 2 : Instruction des dossiers par la commission nationale d'inscription des AGC
      - DJC-EXPC-10-20-30 Section 3 : Décision de la commission nationale
      - DJC-EXPC-10-20-40 Section 4 : Inscription des AGC au tableau de l'ordre des experts:comptables
    - DJC-EXPC-10-30 Chapitre 3 :Séparation juridique, physique et financière des CGA et des AGC
    - DJC-EXPC-10-40 Chapitre 4 : Exercice du droit de communication auprès des AGC
  - DJC-EXPC-20 Titre 2 : Régime d'autorisation et de conventionnement
    - DJC-EXPC-20-10 Chapitre 1 : Dispositif relatif à l'autorisation
      - DJC-EXPC-20-10-10 Section 1 : Délivrance de l'autorisation
      - DJC-EXPC-20-10-20 Section 2 : Retrait de l'autorisation
      - DJC-EXPC-20-10-30 Section 3 : Demande d'autorisation consécutive à un retrait
    - DJC-EXPC-20-20 Chapitre 2 : Dispositif relatif à la convention
      - DJC-EXPC-20-20-10 Section 1 : Conclusion de la convention
      - DJC-EXPC-20-20-20 Section 2 : Résiliation de la convention
    - DJC-EXPC-20-30 Chapitre 3 : La lettre de mission
    - DJC-EXPC-20-40 Chapitre 4 : Obligations du professionnel de l'expertise comptable
      - DJC-EXPC-20-40-10 Section 1 : Travaux à réaliser
      - DJC-EXPC-20-40-20 Section 2 : Obligations de télétransmission
      - DJC-EXPC-20-40-30 Section 3 : Contrôle du respect des engagements du professionnel de l'expertise comptable
- DJC-TDC Tiers de confiance - (BOI-DJC-TDC)
- DJC-TRUST Définition du Trust - (BOI-DJC-TRUST)
- DJC-SECR Secret Fiscal - (BOI-DJC-SECR)
  - DJC-SECR-10 Titre 1 : Secret Professionnel
    - DJC-SECR-10-10 Chapitre 1 : Règles Générales
    - DJC-SECR-10-20 Chapitre 2 : Dérogations
      - DJC-SECR-10-20-10 Section 1 : Dérogations en matière d'assistance fiscale internationale
      - DJC-SECR-10-20-20 Section 2 : Dérogations prévues au profit d'administrations, autorités administratives et organismes publics nationaux
      - DJC-SECR-10-20-30 Section 3 : Dérogations prévues au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements et des organismes consulaires
      - DJC-SECR-10-20-40 Section 4 : Dérogations prévues au profit de diverses commissions
      - DJC-SECR-10-20-50 Section 5 : Dérogations prévues au profit des autorités judiciaires et des juridictions
      - DJC-SECR-10-20-60 Section 6 : Dérogations prévues au profit des officiers ministériels et des administrateurs judiciaires
      - DJC-SECR-10-20-70 Section 7 : Dérogations prévues au profit des autorités et des organismes chargés de l'application de la législation sociale
      - DJC-SECR-10-20-80 Section 8 : Dérogations prévues au profit d'organismes divers
      - DJC-SECR-10-20-90 Section 9 : Publicité de l'impôt sur le revenu
  - DJC-SECR-20 Titre 2 : Délivrance d'extraits
- DJC-ARF Attestation de régularité fiscale - (BOI-DJC-ARF)
- DJC-DES Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - (BOI-DJC-DES)
  - DJC-DES-10 Titre 1 : Conditions et modalités de dépôts des sommes et avoirs à la caisse des dépôts et consignations
  - DJC-DES-20 Titre 2 : Modalités d'imposition des produits générés par les avoirs et sommes issus de comptes inactifs ou contrats d'assurance-vie en déshérence
  - DJC-DES-30 Titre 3 : Prélèvements sur les sommes versées par la caisse des dépôts et consignations en raison du décès de l'assuré ou du titulaire du compte

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