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BOFiP

Plan de la série PAT du 2018-01-29

BOFiP-PAT Impôts sur le patrimoine
- PAT-ISF Impôt de solidarité sur la fortune - (BOI-PAT-ISF)
  - PAT-ISF-10 Titre 1 : Fait générateur - Annualité de l'imposition
  - PAT-ISF-20 Titre 2 : Champ d'application
    - PAT-ISF-20-10 Chapitre 1 : Personnes imposables
      - PAT-ISF-20-10-10 Section 1 Personnes physiques
      - PAT-ISF-20-10-20 Section 2 Personnes physiques domiciliées en France
      - PAT-ISF-20-10-30 Section 3 Personnes physiques domiciliées hors de France
    - PAT-ISF-20-20 Chapitre 2 : Territorialité - Incidence des conventions internationales
  - PAT-ISF-30 Titre 3 : Assiette
    - PAT-ISF-30-10 Chapitre 1 : Patrimoine à prendre en considération
      - PAT-ISF-30-10-10 Section 1 : Personnes mariées
      - PAT-ISF-30-10-20 Section 2 : Personnes liées par un pacte civil de solidarité
      - PAT-ISF-30-10-30 Section 3 : Personnes vivant en concubinage notoire
      - PAT-ISF-30-10-40 Section 4 : Obligation des membres du foyer fiscal
    - PAT-ISF-30-20 Chapitre 2 : Biens soumis à l'impôt
      - PAT-ISF-30-20-10 Section 1 : Imposition des biens droits et valeurs
      - PAT-ISF-30-20-20 Section 2 : Biens et droits démembrés
      - PAT-ISF-30-20-30 section 3 : Biens ou droits mis en Trust
      - PAT-ISF-30-20-40 Section 4 : Preuve du droit de propriété
      - PAT-ISF-30-20-50 Section 5 : Biens indisponibles hors de France Mesures prises par un gouvernement étranger
    - PAT-ISF-30-30 Chapitre 3 : Exonérations des biens professionnels
      - PAT-ISF-30-30-10 Section 1 : Biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, sous la forme individuelle, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (CGI, art. 885 N)
        PAT-ISF-30-30-10-10 Sous-section 1 : Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
        
        PAT-ISF-30-30-10-20 Sous-section 2 : Exercice de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens ou par son conjoint
        
        PAT-ISF-30-30-10-30 Sous-section 3 : Exercice à titre principal de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens
        
        PAT-ISF-30-30-10-40 Sous-section 4 : Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession
      - PAT-ISF-30-30-20 Section 2 : Profession exercées dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu : Régime des parts ou actions de sociétés
      - PAT-ISF-30-30-30 Section 3 : Professions exercées dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés : Régime des parts ou actions de sociétés
        PAT-ISF-30-30-30-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux fonctions exercées
        
        PAT-ISF-30-30-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives à la participation détenue
        
        PAT-ISF-30-30-30-30 Sous-section 3 : Opérations de fusion, scission de société, apports partiels d'actifs et apports à Titre pur et simple
        
        PAT-ISF-30-30-30-40 Sous-section 4 : Rachat d'entreprises par les salariés (RES)
      - PAT-ISF-30-30-40 Section 4 : Dispositions communes aux diverses sociétés
        PAT-ISF-30-30-40-10 Sous-section 1 : Condition relative à l'activité des sociétés
        
        PAT-ISF-30-30-40-20 Sous-section 2 : Portée de l'exonération
        
        PAT-ISF-30-30-40-30 Sous-section 3 : Situation du dirigeant retraité avec des parts de sociétés démembrées
      - PAT-ISF-30-30-50 Section 5 : Biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants (GFA) et biens situés hors de France
    - PAT-ISF-30-40 Chapitre 4 : Autres exonérations
      - PAT-ISF-30-40-10 Section 1 : Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels
      - PAT-ISF-30-40-20 Section 2 : Objets d'antiquité, d'art ou de collection Droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle
      - PAT-ISF-30-40-30 Section 3 : Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite
        PAT-ISF-30-40-30-10 Sous-section 1 : Régime général des rentes viagères assimilables à des pensions de retraite
        
        PAT-ISF-30-40-30-20 Sous-section 2 : Régime du plan d'épargne retraite populaire
        
        PAT-ISF-30-40-30-30 Sous-section 3 : Régime du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
        
        PAT-ISF-30-40-30-40 Sous-section 4 : Autres régimes
      - PAT-ISF-30-40-40 Section 4 : Sommes ou rentes allouées à Titre de réparation de dommages corporels
      - PAT-ISF-30-40-50 Section 5 : Placements financiers en France des non-résidents
      - PAT-ISF-30-40-60 Section 6 : Parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
        PAT-ISF-30-40-60-10 Sous-section 1 : Conditions d'application
        
        PAT-ISF-30-40-60-20 Sous-section 2 : Portée de l'exonération et conséquences du non-respect des conditions d'application
        
        PAT-ISF-30-40-60-30 Sous-section 3 : Obligations déclaratives
      - PAT-ISF-30-40-70 Section 7 : Exonération des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME
        PAT-ISF-30-40-70-10 Sous-section 1 : Conditions d'application
        
        PAT-ISF-30-40-70-20 Sous-section 2 : Obligations déclaratives
      - PAT-ISF-30-40-80 Section 8 : Parts ou actions détenus par les salariés ou les mandataires sociaux
    - PAT-ISF-30-50 Chapitre 5 : Évaluation des biens
      - PAT-ISF-30-50-10 Section 1 : Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
      - PAT-ISF-30-50-20 Section 2 : Bases légales d'évaluation
    - PAT-ISF-30-60 Chapitre 6 : Déduction du passif
      - PAT-ISF-30-60-10 Section 1 : Conditions de déductibilité des dettes
      - PAT-ISF-30-60-20 Section 2 : Passif non déductible
      - PAT-ISF-30-60-30 Section 3 : Passif soumis à imputation spéciale
  - PAT-ISF-40 Titre 4 : Calcul de l'impôt
    - PAT-ISF-40-10 Chapitre 1 : Tarif de l'impôt
    - PAT-ISF-40-20 Chapitre 2 : Réduction de l'impôt pour personnes à charge
    - PAT-ISF-40-30 Chapitre 3 : Réduction d'impôt au titre des investissements dans les PME, de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
      - PAT-ISF-40-30-10 Section 1 : Investissement direct au capital des PME
        PAT-ISF-40-30-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux souscriptions
        
        PAT-ISF-40-30-10-20 Sous-section 2 : Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
        
        PAT-ISF-40-30-10-30 Sous-section 3 : Obligation de conservation des titres souscrits
      - PAT-ISF-40-30-20 Section 2 : Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
      - PAT-ISF-40-30-30 Section 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les PME, de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
        PAT-ISF-40-30-30-10 Sous-section 1 : Modalités d'application
        
        PAT-ISF-40-30-30-20 Sous-section 2 : Plafonnement global et articulation avec d'autres régimes de faveur
      - PAT-ISF-40-30-40 Section 4 : Obligations déclaratives
    - PAT-ISF-40-40 Chapitre 4 : Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général
      - PAT-ISF-40-40-10 Section 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
        PAT-ISF-40-40-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux contribuables concernés et aux dons éligibles
        
        PAT-ISF-40-40-10-20 Sous-section 2 : Etablissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif et des établissements d'enseignement supérieur consulaire
        
        PAT-ISF-40-40-10-30 Sous-section 3 : Dons à des fondations reconnues d'utilité publique
        
        PAT-ISF-40-40-10-40 Sous-section 4 : Dons à des entreprises d'insertion, à des entreprises de travail temporaire d'insertion, à des asociatinsintermédiaires, à des ateliers, à des entreprises adaptées et au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion
        
        PAT-ISF-40-40-10-50 Sous-section 5 : Dons à l'agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales
        
        PAT-ISF-40-40-10-60 Sous-section 6 : Dons effectués au profit des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprise dont la liste est fixée par décret
        
        PAT-ISF-40-40-10-70 Sous-section 7 : Application de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis
      - PAT-ISF-40-40-20 Section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclaratives
    - PAT-ISF-40-45 Chapitre 4.5 : Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS)
    - PAT-ISF-40-50 Chapitre 5 : Droit à restitution
    - PAT-ISF-40-60 Chapitre 6 : Plafonnement
  - PAT-ISF-50 Titre 5 : Obligations des redevables
    - PAT-ISF-50-10 Chapitre 1 : Souscription d'une déclaration
      - PAT-ISF-50-10-10 Section 1 : Personnes tenues de souscrire une déclaration
      - PAT-ISF-50-10-20 Section 2 : Etablissement d'une déclaration
        PAT-ISF-50-10-20-10 Sous-section 1 : Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3 M et inférieure à 2,57 M
        
        PAT-ISF-50-10-20-20 Sous-section 2 : Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure ou égale à 2,57 M
    - PAT-ISF-50-20 Chapitre 2 : Paiement de l'impôt
  - PAT-ISF-60 Titre 6 : Contrôle, pénalités, contentieux
    - PAT-ISF-60-10 Chapitre 1 : Contrôle des déclarations
    - PAT-ISF-60-20 Chapitre 2 : Pénalités applicables
    - PAT-ISF-60-30 Chapitre 3 Contentieux
- PAT-TPC Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - (BOI-PAT-TPC)
  - PAT-TPC-10 Titre 1 : Champ d'application de la taxe
    - PAT-TPC-10-10 Chapitre 1 : Entités juridiques redevables
    - PAT-TPC-10-20 Chapitre 2 : Détention d'immeuble ou de droits réels visées par la taxe
    - PAT-TPC-10-30 Chapitre 3 : Autres caractéristiques de la taxe
  - PAT-TPC-20 Titre 2 : Entités juridiques exonérées
    - PAT-TPC-20-10 Chapitre 1 : Entités juridiques exonérées par leur nature
    - PAT-TPC-20-20 Chapitre 2 : Entités juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
  - PAT-TPC-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, paiement, contrôle, sanctions et contentieux
  - PAT-TPC-40 Titre 4 : Précisions sur le régime des entités juridiques assujetties à la taxe au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, et situation au regard des droits de mutation à titre gratuit et de l'impôt sur la fortune des associés, actionnaires ou autres membres de l'entité juridique assujettie à la taxe
- PAT-CAP Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - (BOI-PAT-CAP)
  - PAT-CAP-10 Titre 1 : Champ d'application
  - PAT-CAP-20 Titre 2 : Modalités d'établissement
  - PAT-CAP-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux

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