Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IR Impôt sur le revenu
- IR-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-IR-CHAMP)
  - IR-CHAMP-10 Titre 1 : Personnes imposables et domicile fiscal
  - IR-CHAMP-20 Titre 2 : Règle de l'imposition par foyer fiscal
    - IR-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Principe de l'imposition par foyer fiscal
    - IR-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Dérogations à la règle de l'imposition par foyer fiscal
      - IR-CHAMP-20-20-10 Section 1 : Dérogations obligatoires
      - IR-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Dérogations facultatives
  - IR-CHAMP-30 Titre 3 : Personnes exonérées de l'impôt sur le revenu
- IR-BASE Base d'imposition - (BOI-IR-BASE)
  - IR-BASE-10 Titre 1 : Détermination du revenu brut global
    - IR-BASE-10-10 Chapitre 1 : Détermination du revenu net catégoriel
      - IR-BASE-10-10-10 Section 1 : Caractéristiques du revenu net catégoriel
        IR-BASE-10-10-10-10 Sous-section 1 : Revenu global
        
        IR-BASE-10-10-10-20 Sous-section 2 : Revenu net
        
        IR-BASE-10-10-10-30 Sous-section 3 : Revenu annuel
        
        IR-BASE-10-10-10-40 Sous-section 4 : Revenu disponible
      - IR-BASE-10-10-20 Section 2 : Coefficient multiplicateur
      - IR-BASE-10-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition du produit résultant de la cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire
    - IR-BASE-10-20 Chapitre 2 : Prise en compte des déficits
      - IR-BASE-10-20-10 Section 1 : Nature des déficits déductibles du revenu global
      - IR-BASE-10-20-20 Section 2 : Personnes bénéficiaires du droit à déduction
      - IR-BASE-10-20-30 Section 3 : Modalités d'imputation et de report des déficits
  - IR-BASE-20 Titre 2 : Charges déductibles du revenu brut global
    - IR-BASE-20-10 Chapitre 1 : Conditions générales de déductibilité des charges
    - IR-BASE-20-20 Chapitre 2 : Déductibilité partielle de la CSG
    - IR-BASE-20-30 Chapitre 3 : Déductibilité des pensions alimentaires
      - IR-BASE-20-30-10 Section 1 : Conditions générales de déduction
      - IR-BASE-20-30-20 Section 2 : Conditions particulières de déduction
        IR-BASE-20-30-20-10 Sous-section 1 : Pensions alimentaires versées aux ascendants
        
        IR-BASE-20-30-20-20 Sous-section 2 : Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
        
        IR-BASE-20-30-20-30 Sous-section 3 : Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
        
        IR-BASE-20-30-20-40 Sous-section 4 : Pensions alimentaires versées entre époux ou ex-époux et contributions aux charges du mariage
        
        IR-BASE-20-30-20-50 Sous-section 5 : Revalorisation spontanée ou réévaluation des pensions alimentaires
    - IR-BASE-20-40 Chapitre 4 : Déductibilité des charges foncières afférentes aux immeubles historiques et assimilés
    - IR-BASE-20-50 Chapitre 5 : Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
      - IR-BASE-20-50-10 Section 1 : Cotisations d'épargne retraite déductibles
      - IR-BASE-20-50-20 Section 2 : Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
      - IR-BASE-20-50-30 Section 3 : Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
    - IR-BASE-20-60 Chapitre 6 : Déductibilité des autres charges
      - IR-BASE-20-60-10 Section 1 : Versements de cotisations sociales
      - IR-BASE-20-60-20 Section 2 : Charges de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires d'immeubles reçus par donation ou succession
      - IR-BASE-20-60-30 Section 3 : Déductions diverses
  - IR-BASE-30 Titre 3 : Charges non déductibles du revenu brut global
  - IR-BASE-40 Titre 4 : Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct
- IR-LIQ Liquidation - (BOI-IR-LIQ)
  - IR-LIQ-10 Titre 1 : Détermination du quotient familial
    - IR-LIQ-10-10 Chapitre 1 : Prise en compte de la situation et des charges de famille
      - IR-LIQ-10-10-10 Section 1 : Personnes à charge
        IR-LIQ-10-10-10-10 Sous-section 1 : Enfants mineurs
        
        IR-LIQ-10-10-10-20 Sous-section 2 : Enfants majeurs, mariés ou infirmes
        
        IR-LIQ-10-10-10-30 Sous-section 3 : Personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable
        
        IR-LIQ-10-10-10-40 Sous-section 4 : Cas particulier des contribuables étrangers
      - IR-LIQ-10-10-20 Section 2 : Date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille
    - IR-LIQ-10-20 Chapitre 2 : Calcul du quotient familial
      - IR-LIQ-10-20-10 Section 1 : Calcul du quotient familial de base
      - IR-LIQ-10-20-20 Section 2 : Majorations du quotient familial
        IR-LIQ-10-20-20-10 Sous-section 1 : Majoration du quotient familial en fonction de la situation et des charges de famille
        
        IR-LIQ-10-20-20-20 Sous-section 2 : Majoration du quotient familial pour les personnes invalides et les anciens combattants
  - IR-LIQ-20 Titre 2 : Calcul de l'impôt
    - IR-LIQ-20-10 Chapitre 1 : Détermination de l'impôt brut
    - IR-LIQ-20-20 Chapitre 2 : Corrections affectant le montant de l'impôt brut
      - IR-LIQ-20-20-10 Section 1 : Plafonnement global de certains avantages fiscaux
        IR-LIQ-20-20-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        IR-LIQ-20-20-10-30 Sous-section 3 : Calcul du plafonnement
        
        IR-LIQ-20-20-10-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux
      - IR-LIQ-20-20-20 Section 2 : Plafonnement des effets du quotient familial
      - IR-LIQ-20-20-30 Section 3 : Décote
      - IR-LIQ-20-20-40 Section 4 : Autres corrections
    - IR-LIQ-20-30 Chapitre 3 : Modalités particulières d'imposition
      - IR-LIQ-20-30-10 Section 1 : Départements d'outre-mer
      - IR-LIQ-20-30-20 Section 2 : Impositions des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
      - IR-LIQ-20-30-30 Section 3 : Calcul de l'impôt en fonction de la règle du " taux effectif "
- IR-RICI Réductions et crédits d'impôt - (BOI-IR-RICI)
  - IR-RICI-10 Titre 1 : Adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés
  - IR-RICI-20 Titre 2 : Cotisations versées aux organisations syndicales
  - IR-RICI-30 Titre 3 : Frais de scolarité des enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures
  - IR-RICI-40 Titre 4 : Certaines primes d'assurances
  - IR-RICI-50 Titre 5 : Investissements dans l'immobilier de tourisme
    - IR-RICI-50-10 Chapitre 1 : Réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme
      - IR-RICI-50-10-10 Section 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-50-10-20 Section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-50-10-30 Section 3 : Remise en cause de la réduction d'impôt et obligations des contribuables et des sociétés
    - IR-RICI-50-20 Chapitre 2 : Réduction d'impôt en faveur des travaux réalisés dans les logements touristiques
  - IR-RICI-60 Titre 6 : Investissements ou travaux forestiers
    - IR-RICI-60-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-60-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
  - IR-RICI-70 Titre 7 : Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
    - IR-RICI-70-10 chapitre 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-70-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt et cas de remise en cause
  - IR-RICI-80 Titre 8 : Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
    - IR-RICI-80-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-80-10-10 Section 1 : Personnes concernées
      - IR-RICI-80-10-20 Section 2 : Investissements dans le secteur du logement
        IR-RICI-80-10-20-10 Sous-section 1 : Investissements éligibles
        
        IR-RICI-80-10-20-20 Sous-section 2 : Affectation des investissements
      - IR-RICI-80-10-30 Section 3 : Investissements dans les secteurs autres que celui du logement
        IR-RICI-80-10-30-10 Sous-section 1 : Souscriptions au capital de sociétés de développement régional ou de sociétés qui investissent dans certains secteurs d'activité
        
        IR-RICI-80-10-30-20 Sous-section 2 : Souscriptions en numéraire au capital de sociétés ayant pour objet le financement d'entreprises exerçant exclusivement outre-mer (SOFIOM)
    - IR-RICI-80-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
      - IR-RICI-80-20-10 Section 1 : Règles générales
      - IR-RICI-80-20-20 Section 2 : Plafonnement des réductions d'impôt
    - IR-RICI-80-30 Chapitre 3 : Obligations des contribuables et des sociétés dont les titres ouvrent droit à réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
    - IR-RICI-80-40 Chapitre 4 : Cas de remise en cause de la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques
  - IR-RICI-90 Titre 9 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées
    - IR-RICI-90-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-90-10-10 Section 1 : Souscriptions éligibles
      - IR-RICI-90-10-20 Section 2 : Souscriptions directes
        IR-RICI-90-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions tenant à l'activité de la société
        
        IR-RICI-90-10-20-20 Sous-section 2 : Condition tenant à la phase de développement de la société
        
        IR-RICI-90-10-20-30 Sous-section 3 : Conditions tenant à la nature des actifs de la société
        
        IR-RICI-90-10-20-40 Sous-section 4 : Autres conditions
      - IR-RICI-90-10-30 Section 3 : Souscriptions indirectes
    - IR-RICI-90-20 Chapitre 2 : Calcul de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-90-20-10 Section 1 : Assiette et taux
      - IR-RICI-90-20-20 Section 2 : Modalités d'application
        IR-RICI-90-20-20-10 Sous-section 1 : Cas du changement de situation matrimoniale du contribuable
        
        IR-RICI-90-20-20-20 Sous-section 2 : Encadrement communautaire de la réduction d'impôt
        
        IR-RICI-90-20-20-30 Sous-section 3 : Règles de non-cumul avec d'autres avantages fiscaux
    - IR-RICI-90-30 Chapitre 3 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-90-40 Chapitre 4 : Obligations déclaratives des sociétés et des souscripteurs
  - IR-RICI-100 Titre 10 : Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
  - IR-RICI-110 Titre 11 : Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité
  - IR-RICI-120 Titre 12 : Souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité en Corse
  - IR-RICI-130 Titre 13 : Emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise
    - IR-RICI-130-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-130-20 Chapitre 2 : Modalités d'application - Obligations déclaratives et justifications - Remises en cause et perte du droit à réduction d'impôt
  - IR-RICI-140 Titre 14 : Dépenses afférentes à la dépendance
  - IR-RICI-150 Titre 15 : Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
    - IR-RICI-150-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - IR-RICI-150-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de l'avantage fiscal et cas de remise en cause
  - IR-RICI-160 Titre 16 : Réduction accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce
    - IR-RICI-160-10 Chapitre 1 : Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites avant le 1er janvier 2005
    - IR-RICI-160-20 Chapitre 2 : Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies suite aux instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005
  - IR-RICI-170 Titre 17 : Intérêts du différé de paiement accordé lors de la transmission d'une exploitation agricole
  - IR-RICI-180 Titre 18 : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
  - IR-RICI-190 Titre 19 : Dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques
  - IR-RICI-200 Titre 20 : Dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées
    - IR-RICI-200-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-20 Chapitre 2 : Conditions d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-40 Chapitre 4 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-200-50 Chapitre 5 : Obligations déclaratives
  - IR-RICI-210 Titre 21 : Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE
  - IR-RICI-220 Titre 22 : Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel
    - IR-RICI-220-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-220-10-10 Section 1 : Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles
      - IR-RICI-220-10-20 Section 2 : Les établissements concernés
    - IR-RICI-220-20 Chapitre 2 : Conditions d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-220-30 Chapitre 3 : Les modalités d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-220-40 Chapitre 4 : Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
    - IR-RICI-220-50 Chapitre 5 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-220-60 Chapitre 6 : Obligations déclaratives des contribuables
  - IR-RICI-230 Titre 23 : Investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi 'Scellier'
    - IR-RICI-230-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-10-10 Section 1 : Bénéficiaires
      - IR-RICI-230-10-20 Section 2 : Investissements éligibles
      - IR-RICI-230-10-30 Section 3 : Caractéristiques des immeubles
        IR-RICI-230-10-30-10 Sous-section 1 : Opérations concernées
        
        IR-RICI-230-10-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux immeubles
    - IR-RICI-230-20 Chapitre 2 : Conditions d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-20-10 Section 1 : Engagement de location
      - IR-RICI-230-20-20 Section 2 : Conditions de mise en location
      - IR-RICI-230-20-30 Section 3 : Engagement de conservation des parts
    - IR-RICI-230-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-30-10 Section 1 : Assiette de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-30-20 Section 2 : Taux de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-230-30-30 Section 3 : Modalités d'imputation
      - IR-RICI-230-30-40 Section 4 : Limitations au bénéfice de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-230-40 Chapitre 4 : Avantages fiscaux complémentaires
      - IR-RICI-230-40-10 Section 1 : Location dans le secteur intermédiaire
      - IR-RICI-230-40-20 Section 2 : Autres avantages
    - IR-RICI-230-50 Chapitre 5 : Obligations des contribuables et des sociétés
    - IR-RICI-230-60 Chapitre 6 : Remise en cause de l'avantage fiscal
    - IR-RICI-230-70 Chapitre 7 : Application temporelle du dispositif "Scellier"
  - IR-RICI-240 Titre 24 : Dépenses de préservation du patrimoine naturel
    - IR-RICI-240-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-240-10-10 Section 1 : Les bénéficiaires
      - IR-RICI-240-10-20 Section 2 : Les espaces naturels concernés
      - IR-RICI-240-10-30 Section 3 : Les dépenses concernées
    - IR-RICI-240-20 Chapitre 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
  - IR-RICI-250 Titre 25 : Dons faits par les particuliers
    - IR-RICI-250-10 Chapitre 1 : Conditions d'application
      - IR-RICI-250-10-10 Section 1 : Conditions générales d'application
      - IR-RICI-250-10-20 Section 2 : Conditions tenant au caractère de l'activité de l'organisme bénéficiaire
        IR-RICI-250-10-20-10 Sous-section 1 : Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général
        
        IR-RICI-250-10-20-20 Sous-section 2 : Versements effectués au profit de Fondations et autres associations reconnues d'utilité publique
        
        IR-RICI-250-10-20-30 Sous-section 3 : Versements effectués au profit de la Fondation du patrimoine
        
        IR-RICI-250-10-20-40 Sous-section 4 : Versements effectués pour le financement des élections et des partis politiques
        
        IR-RICI-250-10-20-50 Sous-section 5 : Versements effectués en faveur du pluralisme de la presse
    - IR-RICI-250-20 Chapitre 2 : Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
    - IR-RICI-250-30 Chapitre 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-250-40 Chapitre 4 : Justifications et sanctions
  - IR-RICI-260 Titre 26 : Aide apportée à certains créateurs d'entreprise
  - IR-RICI-270 Titre 27 : Cotisations versées aux associations syndicales chargées du défrichement forestier
  - IR-RICI-280 Titre 28 : Crédit d'impôt pour la transition énergétique
    - IR-RICI-280-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-280-10-10 Section 1 : Les bénéficiaires du crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-10-20 Section 2 : Les logements ouvrant droit au crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-10-30 Section 3 : La nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt
    - IR-RICI-280-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-280-20-10 Section 1 : Conditions tenant aux modalités de réalisation des dépenses
      - IR-RICI-280-20-20 Section 2 : Conditions tenant au financement des dépenses
      - IR-RICI-280-20-30 Section 3 : Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
    - IR-RICI-280-30 Chapitre 3 : Détermination du montant du crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-30-10 Section 1 : Base du crédit d'impôt
      - IR-RICI-280-30-20 Section 2 : Plafond de dépenses éligibles
      - IR-RICI-280-30-30 Section 3 : Taux du crédit d'impôt
    - IR-RICI-280-40 Chapitre 4 : Modalités d'application
  - IR-RICI-290 Titre 29 : Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
    - IR-RICI-290-10 Chapitre 1 : Champ d'application du crédit d'impôt
    - IR-RICI-290-20 Chapitre 2 : Détermination du montant du crédit d'impôt
    - IR-RICI-290-30 Chapitre 3 : Modalités d'application du crédit d'impôt
  - IR-RICI-300 Titre 30 : Frais de garde des jeunes enfants
  - IR-RICI-310 Titre 31 : Prime pour l'emploi
    - IR-RICI-310-10 Chapitre 1 : Les conditions d'éligibilité à la prime pour l'emploi
      - IR-RICI-310-10-10 Section 1 : Conditions tenant aux personnes bénéficiaires
      - IR-RICI-310-10-20 Section 2 : Conditions tenant à la nature des revenus professionnels
      - IR-RICI-310-10-30 Section 3 : Conditions tenant au niveau du revenu
    - IR-RICI-310-20 Chapitre 2 : Détermination de la prime pour l'emploi
  - IR-RICI-320 Titre 32 : Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés
  - IR-RICI-330 Titre 33 : Dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
  - IR-RICI-340 Titre 34 : Étudiants en vue du financement de leurs études supérieures
  - IR-RICI-350 Titre 35 : Intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale
    - IR-RICI-350-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-350-10-10 Section 1 : Les bénéficiaires du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
      - IR-RICI-350-10-20 Section 2 : Les immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
        IR-RICI-350-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
        
        IR-RICI-350-10-20-20 Sous-section 2 : Conditions spécifiques pour certains immeubles neufs éligibles au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
      - IR-RICI-350-10-30 Section 3 : Les prêts ouvrant droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
      - IR-RICI-350-10-40 Section 4 : Les opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
    - IR-RICI-350-20 Chapitre 2 : Modalités d'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale
      - IR-RICI-350-20-10 Section 1 : Fait générateur et base du crédit d'impôt
        IR-RICI-350-20-10-10 Sous-section 1 : Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010
        
        IR-RICI-350-20-10-20 Sous-section 2 : Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011
      - IR-RICI-350-20-20 Section 2 : Taux et modalités d'application du crédit d'impôt
      - IR-RICI-350-20-30 Section 3 : Les justificatifs à produire
    - IR-RICI-350-30 Chapitre 3 : Cas de remise en cause du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale et sanctions applicables
  - IR-RICI-360 Titre 36 : Investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel»
    - IR-RICI-360-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-360-10-10 Section 1 : Opérations concernées
      - IR-RICI-360-10-20 Section 2 : Investissements éligibles
      - IR-RICI-360-10-30 Section 3 : Caractéristiques des immeubles éligibles
    - IR-RICI-360-20 Chapitre 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-360-20-10 Section 1 : Engagement de location et de conservation des parts
      - IR-RICI-360-20-20 Section 2 : Conditions de mise en location
      - IR-RICI-360-20-30 Section 3 : Plafonds de loyer et de ressources des locataires
    - IR-RICI-360-30 Chapitre 3 : Modalités d'application
      - IR-RICI-360-30-10 Section 1 : Modalités de calcul et d'imputation de la réduction d'impôt
      - IR-RICI-360-30-20 Section 2 : Limites d'application de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-360-40 Chapitre 4 : Remise en cause de la réduction d'impôt
    - IR-RICI-360-50 Chapitre 5 : Obligations des contribuables et des sociétés
    - IR-RICI-360-60 Chapitre 6 : Prorogation de l'engagement initial de location dans le cadre du dispositif « Pinel »
  - IR-RICI-367 Titre 37 : Souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
  - IR-RICI-380 Titre 38 : Acquisition ou construction de logements sociaux outre-mer
    - IR-RICI-380-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IR-RICI-380-10-10 Section 1 : Contribuables bénéficiaires et nature des investissements éligibles
      - IR-RICI-380-10-20 Section 2 : Conditions d'application
      - IR-RICI-380-10-30 Section 3 : Règles particulières en cas d'investissement indirect
    - IR-RICI-380-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
    - IR-RICI-380-30 Chapitre 3 : Remise en cause de la réduction d'impôt et sanctions
- IR-DECLA Obligations déclaratives - (BOI-IR-DECLA)
  - IR-DECLA-10 Titre 1 : Lieu d'imposition
  - IR-DECLA-20 Titre 2 : Déclarations
    - IR-DECLA-20-10 Chapitre 1 : Déclaration d'ensemble
      - IR-DECLA-20-10-10 Section 1 : Eléments formels de la déclaration
      - IR-DECLA-20-10-20 Section 2 : Contenu de la déclaration
    - IR-DECLA-20-20 Chapitre 2 : Déclarations complémentaires
- IR-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-IR-PROCD)
- IR-CESS Décès du contribuable - (BOI-IR-CESS)
  - IR-CESS-10 Titre unique : Décès du contribuable
- IR-DOMIC Situations particulières liées au domicile - (BOI-IR-DOMIC)
  - IR-DOMIC-10 Titre 1 : Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales
    - IR-DOMIC-10-10 Chapitre 1 : Personnes concernées
    - IR-DOMIC-10-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition
      - IR-DOMIC-10-20-10 Section 1 : Principes généraux, base et calcul de l'impôt sur le revenu
      - IR-DOMIC-10-20-20 Section 2 : Retenues à la source et prélèvements
        IR-DOMIC-10-20-20-10 Sous-section 1 : Retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
        
        IR-DOMIC-10-20-20-20 Sous-section 2 : Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques
        
        IR-DOMIC-10-20-20-30 Sous-section 3 : Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d'actionnariat salarié (champ d'application et modalités d'imposition)
        
        IR-DOMIC-10-20-20-40 Sous-section 4 : Retenue applicable sur les gains de source française provenant de dispositifs d'actionnariat salarié (modalités pratiques)
        
        IR-DOMIC-10-20-20-50 Sous-section 5 : Retenue applicable à certains revenus non salariaux et assimilés
        
        IR-DOMIC-10-20-20-60 Sous-section 6 : Retenues et prélèvements applicables sur les revenus et profits du patrimoine mobilier
        
        IR-DOMIC-10-20-20-70 Sous-section 7 : Prélèvement libératoire sur les plus-values immobilières (champ d'application)
      - IR-DOMIC-10-20-30 Section 3 : Etablissement de l'impôt sur le revenu et cas particuliers
  - IR-DOMIC-20 Titre 2 : Acquisition d'un domicile en France ou transfert de domicile hors de France
  - IR-DOMIC-30 Titre 3 : Contribuables prêtant leur concours à des personnes domiciliées ou établies hors de France
  - IR-DOMIC-40 Titre 4 : Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables (non-résidents "Schumacker")
- IR-CHR Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - (BOI-IR-CHR)