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BOFiP

Plan de la série CVAE du 2016-07-11

BOFiP-CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- CVAE-CHAMP Champ d'application - (BOI-CVAE-CHAMP)
  - CVAE-CHAMP-10 Titre 1 : Entreprises concernées
    - CVAE-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Condition tenant à la qualité de l'entreprise et à l'activité exercée
    - CVAE-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Condition tenant au chiffre d'affaires
  - CVAE-CHAMP-20 Titre 2 : Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement facultatif
    - CVAE-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif
    - CVAE-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Règles prévues en matière de délibération
    - CVAE-CHAMP-20-30 Chapitre 3 : Maintien des exonérations et des abattements en cours
- CVAE-BASE Base d'imposition - (BOI-CVAE-BASE)
  - CVAE-BASE-10 Titre 1 : Principes généraux
  - CVAE-BASE-20 Titre 2 : Régime de droit commun
  - CVAE-BASE-30 Titre 3 : Régime des établissements de crédit et entreprises assimilées
  - CVAE-BASE-40 Titre 4 : Régime des entreprises de gestion d'instruments financiers
  - CVAE-BASE-50 Titre 5 : Régime des sociétés créées pour la réalisation d'une opération unique de financement
  - CVAE-BASE-60 Titre 6 : Régime des entreprises d'assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- CVAE-LIQ Liquidation - (BOI-CVAE-LIQ)
  - CVAE-LIQ-10 Titre 1 : Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE
  - CVAE-LIQ-20 Titre 2 : Règles de détermination des frais de gestion
- CVAE-LIEU Répartition de la valeur ajoutée en fonction du lieu d'imposition - (BOI-CVAE-LIEU)
  - CVAE-LIEU-10 Titre 1 : Cas général
  - CVAE-LIEU-20 Titre 2 : Cas particulier : Cas de l'entreprise qui dispose de certaines installations de production d'électricité
  - CVAE-LIEU-30 Titre 3 : Conséquences de l'absence de dépôt de déclaration des salariés
- CVAE-DECLA Obligations déclaratives, recouvrement - (BOI-CVAE-DECLA)
  - CVAE-DECLA-10 Titre 1 : Obligations déclaratives
  - CVAE-DECLA-20 Titre 2 : Recouvrement
- CVAE-PROCD Procédure - Droit de reprise de l'administration et réclamations - (BOI-CVAE-PROCD)

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