Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-RPPM Revenus et profits du patrimoine mobilier
- RPPM-PVBMC Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - (BOI-RPPM-PVBMC)
  - RPPM-PVBMC-10 Titre 1 : Cession de biens meubles
  - RPPM-PVBMC-20 Titre 2 : Taxe forfaitaire sur les objets précieux
    - RPPM-PVBMC-20-10 Chapitre 1 : Application de plein droit de la taxe forfaitaire
    - RPPM-PVBMC-20-20 Chapitre 2 : Option pour le régime de droit commun des plus-values
    - RPPM-PVBMC-20-30 Chapitre 3 : Cas particulier de Monaco
- RPPM-RCM Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - (BOI-RPPM-RCM)
  - RPPM-RCM-10 Titre 1 : Champ d'application
    - RPPM-RCM-10-10 Chapitre 1 : Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
      - RPPM-RCM-10-10-10 Section 1 : Produits des fonds d'état, des obligations et autres titres d'emprunts négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises
      - RPPM-RCM-10-10-20 Section 2 : Revenus des bons du trésor et assimilés
      - RPPM-RCM-10-10-30 Section 3 : Produits des bons de caisse
      - RPPM-RCM-10-10-40 Section 4 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants
      - RPPM-RCM-10-10-50 Section 5 : Revenus des créances, dépôts, cautionnement et comptes courants exonérés
      - RPPM-RCM-10-10-60 Section 6 : Gains de cession de créances non négociables
      - RPPM-RCM-10-10-70 Section 7 : Produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés
      - RPPM-RCM-10-10-80 Section 8 : Produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature
      - RPPM-RCM-10-10-90 Section 9 : Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions et souscrits avant le 1er janvier 2005 (contrats dits "DSK")
        RPPM-RCM-10-10-90-10 Sous-section 1 : Nature des bons ou contrats
        
        RPPM-RCM-10-10-90-20 Sous-section 2 : Composition de l'unité de compte
      - RPPM-RCM-10-10-100 Section 10 : Produits attachés aux bons ou contrats investis en actions et souscrits du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 (contrats dits "NSK")
        RPPM-RCM-10-10-100-10 Sous-section 1 : Les caractéristiques juridiques des bons ou contrats investis en actions
        
        RPPM-RCM-10-10-100-20 Sous-section 2 : Exemple de calcul des quotas d'investissement en supports éligibles
      - RPPM-RCM-10-10-110 Section 11 : Régime fiscal et sanctions
        Sous-section 1 : Régime fiscal des bons ou contrats investis en actions
        
        RPPM-RCM-10-10-110-20 Sous-section 2 : Sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou de contrats investis en actions
    - RPPM-RCM-10-20 Chapitre 2 : Revenus distribués et assimilés de source française
      - RPPM-RCM-10-20-10 Section 1 : Définition et détermination des revenus distribués par les sociétés françaises
      - RPPM-RCM-10-20-20 Section 2 : Distributions en cours de société sans modification du pacte social
        RPPM-RCM-10-20-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions et parts sociales proprement dits
        
        RPPM-RCM-10-20-20-20 Sous-section 2 : Avances, prêts ou acomptes consentis aux associés
        
        RPPM-RCM-10-20-20-30 Sous-section 3 : Rachat de parts, rémunérations excessives, dépenses à caractère somptuaire
        
        RPPM-RCM-10-20-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations et distributions occultes
        
        RPPM-RCM-10-20-20-50 Sous-section 5 : Revenus distribués non-visés à l'article 111 du CGI
      - RPPM-RCM-10-20-30 Section 3 : Revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social
        RPPM-RCM-10-20-30-10 Sous-section 1 : Modifications touchant le capital
        
        RPPM-RCM-10-20-30-20 Sous-section 2 : Rachat avant le 1er janvier 2015 par une société de ses propres actions ou parts d'intérêt
        
        RPPM-RCM-10-20-30-30 Sous-section 3 : Fusions, scissions et apports partiels d'actif
        
        RPPM-RCM-10-20-30-40 Sous-section 4 : Autres modifications du pacte social
      - RPPM-RCM-10-20-40 Section 4 : Distributions consécutives à la dissolution de la société
    - RPPM-RCM-10-30 Chapitre 3 : Revenus de valeurs mobilières étrangères et revenus assimilés
      - RPPM-RCM-10-30-10 Section 1 : Principes généraux
        RPPM-RCM-10-30-10-10 Sous-setion 1 : Nature des revenus imposables
        
        RPPM-RCM-10-30-10-20 Sous-section 2 : Évaluation des revenus imposables
      - RPPM-RCM-10-30-20 Section 2 : Cas particulier des revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis)
        RPPM-RCM-10-30-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RPPM-RCM-10-30-20-20 Sous-section 2 : Modalités d'application
        
        RPPM-RCM-10-30-20-30 Sous-section 3 : Elimination des doubles impositions
        
        RPPM-RCM-10-30-20-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle fiscal et pénalités
  - RPPM-RCM-20 Titre 2 : Prise en compte dans le revenu global
    - RPPM-RCM-20-10 Chapitre 1 : Détermination du revenu imposable
      - RPPM-RCM-20-10-10 Section 1 : Fait générateur
      - RPPM-RCM-20-10-20 Section 2 : Revenu imposable
        RPPM-RCM-20-10-20-10 Sous-section 1 : Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
        
        RPPM-RCM-20-10-20-20 Sous-section 2 : Revenus des obligations et produits assimilés
        
        RPPM-RCM-20-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnement, comptes courants
        
        RPPM-RCM-20-10-20-40 Sous-section 4 : Produits et gains de cession des titres de créances négociables sur un marché réglementé
        
        RPPM-RCM-20-10-20-50 Sous-section 5 : Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
        
        RPPM-RCM-20-10-20-60 Sous-section 6 : Revenus des valeurs mobilières étrangères
        
        RPPM-RCM-20-10-20-70 Sous-section 7 : Dépenses déductibles du revenu brut
        
        RPPM-RCM-20-10-20-80 Sous-section 8 : Majoration de certains revenus pour le calcul de l'impôt
      - RPPM-RCM-20-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes
        RPPM-RCM-20-10-30-10 Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité à l'abattement en base de 40% des revenus distribués par les sociétés
        
        RPPM-RCM-20-10-30-20 Sous-section 2 : Détermination du revenu net imposable et liquidation de l'impôt
        
        RPPM-RCM-20-10-30-30 Sous-section 3 : Obligations informatives des intervenants
    - RPPM-RCM-20-20 Chapitre 2 : Imputation ou restitution du crédit d'impôt
  - RPPM-RCM-30 Titre 3 : Modalités particulières d'imposition
    - RPPM-RCM-30-10 Chapitre 1 : Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés
      - RPPM-RCM-30-10-10 Section 1 : Retenue à la source
        RPPM-RCM-30-10-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RPPM-RCM-30-10-10-20 Sous-section 2 : Produits soumis
        
        RPPM-RCM-30-10-10-30 Sous-section 3 : Assiette et taux
        
        RPPM-RCM-30-10-10-40 Sous-section 4 : Calcul et recouvrement
      - RPPM-RCM-30-10-20 Section 2 : Cas d'imposition à un taux forfaitaire
        RPPM-RCM-30-10-20-10 Sous-section 1 : Imposition sur option à un taux forfaitaire de 24 %
        
        RPPM-RCM-30-10-20-20 Sous-section 2 : Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
        
        RPPM-RCM-30-10-20-30 Sous-section 3 : Prélèvement obligatoire applicable aux bons anonymes et aux produits d'épargne solidaire
        
        RPPM-RCM-30-10-20-40 Sous-section 4 : Prélèvement obligatoire applicable aux produits de source française versés dans des ETNC
      - RPPM-RCM-30-10-30 Section 3 : Régimes spéciaux
        RPPM-RCM-30-10-30-10 Sous-section 1 : Obligations émises en France par des organismes étrangers ou internationaux
        
        RPPM-RCM-30-10-30-20 Sous-section 2 : Emprunts émis en France par les organisations internationales
        
        RPPM-RCM-30-10-30-30 Sous-section 3 : Emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises
        
        RPPM-RCM-30-10-30-40 Sous-section 4 : Placements financiers effectués en France par les organisations internationales ou les États souverains étrangers
    - RPPM-RCM-30-20 Chapitre 2 : Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013
      - RPPM-RCM-30-20-10 Section 1 : Champ d'application
      - RPPM-RCM-30-20-20 Section 2 : Personnes tenues d'effectuer le prélèvement
      - RPPM-RCM-30-20-30 Section 3 : Détermination de l'assiette et fait générateur d'imposition
      - RPPM-RCM-30-20-40 Section 4 : Taux applicables
      - RPPM-RCM-30-20-50 Section 5 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 117 quater du CGI
      - RPPM-RCM-30-20-60 Section 6 : Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement prévu à l'article 125 A du CGI
      - RPPM-RCM-30-20-70 Section 7 : Mesures de contrôle applicables aux produits de placement à revenu fixe
    - RPPM-RCM-30-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
      - RPPM-RCM-30-30-10 Section 1 : Retenue à la source applicable aux produits distribués à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France
        RPPM-RCM-30-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RPPM-RCM-30-30-10-20 Sous-section 2 : Tarif
        
        RPPM-RCM-30-30-10-30 Sous-section 3 : Assiette
        
        RPPM-RCM-30-30-10-40 Sous-section 4 : Exigibilité
        
        RPPM-RCM-30-30-10-50 Sous-section 5 : Incidences des conventions internationales sur les conditions d'exigibilité
        
        RPPM-RCM-30-30-10-60 Sous-section 6 : Conditions et modalités d'octroi des avantages conventionnels
        
        RPPM-RCM-30-30-10-70 Sous-section 7 : Mode de paiement
        
        RPPM-RCM-30-30-10-80 Sous-section 8 : Situation des bénéficiaires des revenus
      - RPPM-RCM-30-30-20 Section 2 : Exonérations totales ou partielles de retenue à la source (CGI, art. 119 bis-2)
        RPPM-RCM-30-30-20-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne.
        
        RPPM-RCM-30-30-20-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales sur les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
        
        RPPM-RCM-30-30-20-30 Sous-section 3 : Modalités applicables pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
        
        RPPM-RCM-30-30-20-40 Sous-section 4 : Exonérations doctrinales prévues pour les dividendes distribués aux sociétés mères d'États membres de l'Union européenne
        
        RPPM-RCM-30-30-20-50 Sous-section 5 : Redistributions par les sociétés mères des produits de leurs participations
        
        RPPM-RCM-30-30-20-60 Sous-section 6 : Distributions des bénéfices réalisés hors de France
        
        RPPM-RCM-30-30-20-70 Sous-section 7 : Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à certains organismes de placement collectif étrangers
      - RPPM-RCM-30-30-30 Section 3 : Retenue à la source applicable aux produits distribués par les sociétés étrangères exerçant une activité en France
        RPPM-RCM-30-30-30-10 Sous-section 1 : Régime de droit commun
        
        RPPM-RCM-30-30-30-20 Sous-section 2 : Incidences des conventions internationales
        
        RPPM-RCM-30-30-30-30 Sous-section 3 : Exonération spéciale des sociétés étrangères ayant leur siège social dans l'Union européenne
    - RPPM-RCM-30-40 Chapitre 4 : Taxation forfaitaire exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier
    - RPPM-RCM-30-50 Chapitre 5 : Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives
      - RPPM-RCM-30-50-10 Section 1 : Distributions effectuées par les sociétés coopératives
      - RPPM-RCM-30-50-20 Section 2 : Distributions effectuées par les sociétés immobilières
      - RPPM-RCM-30-50-30 Section 3 : Répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation
  - RPPM-RCM-40 Titre 4 : Régimes particuliers
    - RPPM-RCM-40-10 Chapitre 1 : Engagements d'épargne à long terme
      - RPPM-RCM-40-10-10 Section 1 : Le contrat
      - RPPM-RCM-40-10-20 Section 2 : Fonctionnement du compte d'épargne
      - RPPM-RCM-40-10-30 Section 3 : Le régime fiscal du contrat d'épargne à long terme
      - RPPM-RCM-40-10-40 Section 4 : Obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte
    - RPPM-RCM-40-20 Chapitre 2 : Clubs d'investissement
    - RPPM-RCM-40-30 Chapitre 3 : Fonds communs de placement
    - RPPM-RCM-40-40 Chapitre 4 : Fonds communs de créances et organismes de titrisation
    - RPPM-RCM-40-50 Chapitre 5 : Plan d'épargne en actions
      - RPPM-RCM-40-50-10 Section 1 : Ouverture du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-20 Section 2 : Modalités de fonctionnement du PEA
        RPPM-RCM-40-50-20-10 Sous-section 1 : Versements sur un PEA
        
        RPPM-RCM-40-50-20-20 Sous-section 2 : Gestion du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-30 Section 3 : Régime fiscal du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-40 Section 4 : Conséquences des retraits effectués sur un PEA
      - RPPM-RCM-40-50-50 Section 5 : Sanctions du non respect des conditions de fonctionnement du PEA
      - RPPM-RCM-40-50-60 Section 6 : Dispositions diverses
    - RPPM-RCM-40-55 Chapitre 5.5 : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME)
    - RPPM-RCM-40-60 Chapitre 6 : Plan d'épargne populaire
    - RPPM-RCM-40-70 Chapitre 7 : Produits des versements aux fonds salariaux
- RPPM-PVBMI Plus-values sur biens meubles incorporels - (BOI-RPPM-PVBMI)
  - RPPM-PVBMI-10 Titre 1 : Champ d'application
    - RPPM-PVBMI-10-10 Chapitre 1 : Opérations imposables
      - RPPM-PVBMI-10-10-10 Section 1 : Cessions et opérations assimilées
      - RPPM-PVBMI-10-10-20 Section 2 : Profits réalisés à titre occasionnel, sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options
        RPPM-PVBMI-10-10-20-10 Sous-section 1 : Marchés à terme
        
        RPPM-PVBMI-10-10-20-20 Sous-section 2 : Marchés d'options négociables
        
        RPPM-PVBMI-10-10-20-30 Sous-section 3 : Opérations de bon d'options
        
        RPPM-PVBMI-10-10-20-40 Sous-section 4 : Fonds commun d'intervention sur les marchés à terme
      - RPPM-PVBMI-10-10-30 Section 3 : Distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières
      - RPPM-PVBMI-10-10-40 Section 4 : Dons de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général
    - RPPM-PVBMI-10-20 Chapitre 2 : Opérations exonérées
    - RPPM-PVBMI-10-30 Chapitre 3 : Personnes imposables
      - RPPM-PVBMI-10-30-10 Section 1 : Règles générales d'imposition des personnes
      - RPPM-PVBMI-10-30-20 Section 2 : Règles de territorialité
  - RPPM-PVBMI-20 Titre 2 : Base d'imposition
    - RPPM-PVBMI-20-10 Chapitre 1 : Calcul du gain net de cession
      - RPPM-PVBMI-20-10-10 Section 1 : Prix de cession
        RPPM-PVBMI-20-10-10-10 Sous-section 1 : Prix de cession proprement dit
        
        RPPM-PVBMI-20-10-10-20 Sous-section 2 : Complément du prix de cession
        
        RPPM-PVBMI-20-10-10-30 Sous-section 3 : Clause de garantie de passif
      - RPPM-PVBMI-20-10-20 Section 2 : Prix ou valeur d'acquisition
        RPPM-PVBMI-20-10-20-10 Sous-section 1 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Règles générales
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-20 Sous-section 2 : Prix d'acquisition à titre onéreux - Cas particuliers
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-30 Sous-section 3 : Prix d'acquisition à titre gratuit
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-40 Sous-section 4 : Règles particulières de détermination du prix d'acquisition
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-50 Sous-section 5 : Prix d'acquisition en cas de partage de biens indivis
        
        RPPM-PVBMI-20-10-20-60 Sous-section 6 : Prix d'acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée
      - RPPM-PVBMI-20-10-30 Section 3 : Cas particulier du transfert du patrimoine privé au patrimoine professionnel
      - RPPM-PVBMI-20-10-40 Section 4 : Prise en compte des moins-values
    - RPPM-PVBMI-20-20 Chapitre 2 : Abattement pour durée de détention de droit commun
      - RPPM-PVBMI-20-20-10 Section 1 : Champ d'application
      - RPPM-PVBMI-20-20-20 Section 2 : Modalités d'application
        RPPM-PVBMI-20-20-20-10 Sous-section 1 : Assiette et taux
        
        RPPM-PVBMI-20-20-20-20 Sous-section 2 : Décompte de la durée de détention
    - RPPM-PVBMI-20-30 Chapitre 3 : Abattements pour durée de détention renforcés
      - RPPM-PVBMI-20-30-10 Section 1 : Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
      - RPPM-PVBMI-20-30-20 Section 2 : Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres à l'intérieur du groupe familial
      - RPPM-PVBMI-20-30-30 Section 3 : Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
        RPPM-PVBMI-20-30-30-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        RPPM-PVBMI-20-30-30-20 Sous-section 2 : Conditions tenant à la société dont les titres ou droits sont cédés
        
        RPPM-PVBMI-20-30-30-30 Sous-section 3 : Conditions tenant aux titres ou droits cédés
        
        RPPM-PVBMI-20-30-30-40 Sous-section 4 : Conditions tenant au cédant
      - RPPM-PVBMI-20-30-40 Section 4 : Dispositions communes
        RPPM-PVBMI-20-30-40-10 Sous-section 1 : Gains et distributions exclus du champ d'application des abattements
        
        RPPM-PVBMI-20-30-40-20 Sous-section 2 : Condition tenant à la justification de la durée de détention
        
        RPPM-PVBMI-20-30-40-30 Sous-section 3 : Modalités de calcul des abattements
  - RPPM-PVBMI-30 Titre 3 : Modalités d'imposition
    - RPPM-PVBMI-30-10 Chapitre 1 : Fait générateur
      - RPPM-PVBMI-30-10-10 Section 1 : Règles générales de détermination du fait générateur
      - RPPM-PVBMI-30-10-20 Section 2 : Régime du sursis d'imposition
      - RPPM-PVBMI-30-10-30 Section 3 : Régime du report d'imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 01/01/2000
        RPPM-PVBMI-30-10-30-10 Sous-section 1 : Report d'imposition prévu au II de l'article 92 B du CGI
        
        RPPM-PVBMI-30-10-30-20 Sous-section 2 : Report d'imposition prévu au I ter de l'article 160 du CGI
      - RPPM-PVBMI-30-10-40 Section 4 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés avant le 01/01/2006 en cas de réinvestissement dans la souscription en numéraire au capital d'une société nouvelle non cotée
      - RPPM-PVBMI-30-10-50 Section 5 : Régime du report d'imposition applicable aux gains de cession d'actions ou de parts de sociétés réalisés entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013 en cas de réinvestissement dans la souscription au capital en numéraire d'une société
      - RPPM-PVBMI-30-10-60 Section 6 : Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
    - RPPM-PVBMI-30-20 Chapitre 2 : Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire
  - RPPM-PVBMI-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
    - RPPM-PVBMI-40-10 Chapitre 1 : Obligations déclaratives des contribuables
      - RPPM-PVBMI-40-10-10 Section 1 : Règles générales
      - RPPM-PVBMI-40-10-20 Section 2 : Modalités déclaratives spéciales
    - RPPM-PVBMI-40-20 Chapitre 2 : Obligations déclaratives des personnes interposées
    - RPPM-PVBMI-40-30 Chapitre 3 : Obligations des intermédiaires financiers
      - RPPM-PVBMI-40-30-10 Section 1 : Généralités relatives aux tiers déclarants
      - RPPM-PVBMI-40-30-20 Section 2 : Informations relatives au contribuable et informations générales
      - RPPM-PVBMI-40-30-30 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer
        RPPM-PVBMI-40-30-30-10 Sous-section 1 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 1
        
        RPPM-PVBMI-40-30-30-20 Sous-section 2 : Nature des opérations ou revenus à déclarer - partie 2
      - RPPM-PVBMI-40-30-40 Section 4 : Contenu du feuillet n°2561 bis
      - RPPM-PVBMI-40-30-50 Section 5 : Contenu du feuillet n°2561 ter
      - RPPM-PVBMI-40-30-60 Section 6 : Directive épargne
        RPPM-PVBMI-40-30-60-10 Sous-section 1 : Economie générale et territorialité
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-20 Sous-section 2 : Définition des bénéficiaires effectifs et de la notion d'intérêts
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-30 Sous-section 3 : Définition de l'agent payeur
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-40 Sous-section 4 : Obligations déclaratives nouvelles
        
        RPPM-PVBMI-40-30-60-50 Sous-section 5 : Contenu du feuillet n°2561 quater (état directive)
      - RPPM-40-30-65 Section 6.5 : Déclaration des contrats de prêts
      - RPPM-PVBMI-40-30-70 Section 7 : Sanctions
  - RPPM-PVBMI-50 Titre 5 : Impositions liées au transfert du domicile fiscal hors de France (Exit tax)
    - RPPM-PVBMI-50-10 Chapitre 1 : Imposition immédiate de certaines plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
      - RPPM-PVBMI-50-10-10 Section 1 : Champ d'application
        RPPM-PVBMI-50-10-10-10 Sous-section 1 : Personnes concernées
        
        RPPM-PVBMI-50-10-10-20 Sous-section 2 : Titres concernés pour les transferts intervenus du 3 mars 2011 au 29 décembre 2011
        
        RPPM-PVBMI-50-10-10-30 Sous-section 3 : Titres concernés pour les transferts intervenus à compter du 30 décembre 2011
      - RPPM-PVBMI-50-10-20 Section 2 : Base d'imposition
      - RPPM-PVBMI-50-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition et d'application du sursis de paiement
      - RPPM-PVBMI-50-10-40 Section 4 : Dégrèvement, restitution et modulation de l'impôt
      - RPPM-PVBMI-50-10-50 Section 5 : Obligations déclaratives et de paiement
    - RPPM-PVBMI-50-20 Chapitre 2 : Imposition immédiate des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
    - RPPM-PVBMI-50-30 Chapitre 3 : Imposition immédiate de certaines plus-values en report lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu depuis le 3 mars 2011
    - RPPM-PVBMI-50-40 Chapitre 4 : Impositions lors du transfert du domicile fiscal hors de France intervenu entre le 9 septembre 1998 et le 31 décembre 2004
  - RPPM-PVBMI-60 Titre 6 : Régimes spécifiques d'imposition des sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de "carried interest"
    - RPPM-PVBMI-60-10 Chapitre 1 : Régimes d'imposition des parts ou actions de « carried interest » issus de l'article 15 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
    - RPPM-PVBMI-60-20 Chapitre 2 : Régime d'imposition des parts ou actions de "carried interest" créées ou émises jusqu'au 29 juin 2009