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BOFiP

Plan de la série TCAS du 2015-05-22

BOFiP-TCAS Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
- TCAS-ASSUR Taxe sur les conventions d'assurances - (BOI-TCAS-ASSUR)
  - TCAS-ASSUR-10 Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - TCAS-ASSUR-10-10 Chapitre 1 : Notions générales concernant les contrats d'assurances
    - TCAS-ASSUR-10-20 Chapitre 2 : Conventions d'assurances assujetties à la taxe
    - TCAS-ASSUR-10-30 Chapitre 3 : Conventions hors du champ d'application de la taxe
    - TCAS-ASSUR-10-40 Chapitre 4 : Exonérations
      - TCAS-ASSUR-10-40-10 Section 1 : Contrats souscrits par et auprès de certains organismes
        TCAS-ASSUR-10-40-10-10 Sous-section 1 : Centres de transfusion sanguine
        
        TCAS-ASSUR-10-40-10-20 Sous-section 2 : Institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires
      - TCAS-ASSUR-10-40-20 Section 2 : Contrats de nature particulière
        TCAS-ASSUR-10-40-20-10 Sous-section 1 : Réassurances
        
        TCAS-ASSUR-10-40-20-20 Sous-section 2 : Assurances de groupe
      - TCAS-ASSUR-10-40-30 Section 3 : Contrats couvrant des risques particuliers
        TCAS-ASSUR-10-40-30-10 Sous-section 1 : Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-20 Sous-section 2 : Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles et l'assurance maladie complémentaire des agriculteurs
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-30 Sous-section 3 : Assurances contre les risques de navigation maritime, fluviale ou aérienne
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-40 Sous-section 4 : Risques de gel et de tempêtes affectant les récoltes ou les bois sur pied
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-50 Sous-section 5 : Assurances sur marchandises transportées et responsabilité civile du transporteur des transports terrestres
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-60 Sous-section 6 : Crédits à l'exportation
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-70 Sous-section 7 : Contrats de garantie souscrits par les fonds communs de créances
        
        TCAS-ASSUR-10-40-30-80 Sous-section 8 : Contrat d'indemnité de fin de carrière et de cessation d'activité
      - TCAS-ASSUR-10-40-40 Section 4 : Contrats bénéficiant d'une exonération de droits de timbre et d'enregistrement
      - TCAS-ASSUR-10-40-50 Section 5 : Contrats relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilitaires d'un ptac supérieur à 3,5 tonnes
    - TCAS-ASSUR-10-50 Chapitre 5 : Territorialité
      - TCAS-ASSUR-10-50-10 Section 1 : Contrats concernés
      - TCAS-ASSUR-10-50-20 Section 2 : Usage en France
      - TCAS-ASSUR-10-50-30 Section 3 : Réassurances
  - TCAS-ASSUR-20 Titre 2 : Base d'imposition
  - TCAS-ASSUR-30 Titre 3 : Liquidation et tarif
    - TCAS-ASSUR-30-10 Chapitre 1 Tarifs applicables
      - TCAS-ASSUR-30-10-10 Section 1 : Assurances contre l'incendie
      - TCAS-ASSUR-30-10-20 Section 2 : Assurance maladie
      - TCAS-ASSUR-30-10-30 Section 3 : Assurances des véhicules terrestres à moteur
      - TCAS-ASSUR-30-10-40 Section 4 : Assurances des bateaux de sport ou de plaisance
      - TCAS-ASSUR-30-10-45 Section 4.5 : Assurances de protection juridique
      - TCAS-ASSUR-30-10-50 Section 5 : Autres assurances
    - TCAS-ASSUR-30-20 Chapitre 2 : Liquidation
  - TCAS-ASSUR-40 Titre 4 : Obligations déclaratives
  - TCAS-ASSUR-50 Titre 5 : Recouvrement - Contrôle - Contentieux
    - TCAS-ASSUR-50-10 Chapitre 1 : Recouvrement
    - TCAS-ASSUR-50-20 Chapitre 2 : Contrôle
    - TCAS-ASSUR-50-30 Chapitre 3 : Contentieux
- TCAS-AUT Taxes assimilées - (BOI-TCAS-AUT)
  - TCAS-AUT-10 Titre 1 : Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
  - TCAS-AUT-20 Titre 2 : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
  - TCAS-AUT-30 Titre 3 : Fonds national de gestion des risques en agriculture
  - TCAS-AUT-40 Titre 4 : Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions
  - TCAS-AUT-50 Titre 5 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  - TCAS-AUT-60 Titre 6 : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
  - TCAS-AUT-70 Titre 7 : Cotisation perçue au profit des caisses d'assurances accidents agricoles dans les départements d'Alsace-Moselle
  - TCAS-AUT-80 Titre 8 : Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance

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