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BOFiP

Plan de la série PAT du 2014-02-24

BOFiP-PAT Impôts sur le patrimoine
- PAT-ISF Impôt de solidarité sur la fortune - (BOI-PAT-ISF)
  - PAT-ISF-10 Titre 1 : Fait générateur - Annualité de l'imposition
  - PAT-ISF-20 Titre 2 : Champ d'application
    - PAT-ISF-20-10 Chapitre 1 : Personnes imposables
      - PAT-ISF-20-10-10 Section 1 Personnes physiques
      - PAT-ISF-20-10-20 Section 2 Personnes physiques domiciliées en France
      - PAT-ISF-20-10-30 Section 3 Personnes physiques domiciliées hors de France
    - PAT-ISF-20-20 Chapitre 2 : Territorialité - Incidence des conventions internationales
  - PAT-ISF-30 Titre 3 : Assiette
    - PAT-ISF-30-10 Chapitre 1 : Patrimoine à prendre en considération
      - PAT-ISF-30-10-10 Section 1 : Personnes mariées
      - PAT-ISF-30-10-20 Section 2 : Personnes liées par un pacte civil de solidarité
      - PAT-ISF-30-10-30 Section 3 : Personnes vivant en concubinage notoire
      - PAT-ISF-30-10-40 Section 4 : Obligation des membres du foyer fiscal
    - PAT-ISF-30-20 Chapitre 2 : Biens soumis à l'impôt
      - PAT-ISF-30-20-10 Section 1 : Imposition des biens droits et valeurs
      - PAT-ISF-30-20-20 Section 2 : Biens et droits démembrés
      - PAT-ISF-30-20-30 section 3 : Biens ou droits mis en Trust
      - PAT-ISF-30-20-40 Section 4 : Preuve du droit de propriété
      - PAT-ISF-30-20-50 Section 5 : Biens indisponibles hors de France Mesures prises par un gouvernement étranger
    - PAT-ISF-30-30 Chapitre 3 : Exonérations des biens professionnels
      - PAT-ISF-30-30-10 Section 1 : Biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, sous la forme individuelle, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (CGI, art. 885 N)
        PAT-ISF-30-30-10-10 Sous-section 1 : Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
        
        PAT-ISF-30-30-10-20 Sous-section 2 : Exercice de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens ou par son conjoint
        
        PAT-ISF-30-30-10-30 Sous-section 3 : Exercice à titre principal de l'activité professionnelle par le propriétaire des biens
        
        PAT-ISF-30-30-10-40 Sous-section 4 : Caractère nécessaire des biens à l'exercice de la profession
      - PAT-ISF-30-30-20 Section 2 : Profession exercées dans le cadre d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu : Régime des parts ou actions de sociétés
      - PAT-ISF-30-30-30 Section 3 : Professions exercées dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés : Régime des parts ou actions de sociétés
        PAT-ISF-30-30-30-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux fonctions exercées
        
        PAT-ISF-30-30-30-20 Sous-section 2 : Conditions relatives à la participation détenue
        
        PAT-ISF-30-30-30-30 Sous-section 3 : Opérations de fusion, scission de société, apports partiels d'actifs et apports à Titre pur et simple
        
        PAT-ISF-30-30-30-40 Sous-section 4 : Rachat d'entreprises par les salariés (RES)
      - PAT-ISF-30-30-40 Section 4 : Dispositions communes aux diverses sociétés
        PAT-ISF-30-30-40-10 Sous-section 1 : Condition relative à l'activité des sociétés
        
        PAT-ISF-30-30-40-20 Sous-section 2 : Portée de l'exonération
        
        PAT-ISF-30-30-40-30 Sous-section 3 : Situation du dirigeant retraité avec des parts de sociétés démembrées
      - PAT-ISF-30-30-50 Section 5 : Biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants (GFA) et biens situés hors de France
    - PAT-ISF-30-40 Chapitre 4 : Autres exonérations
      - PAT-ISF-30-40-10 Section 1 : Bois et forêts Parts de groupements forestiers-Biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels
      - PAT-ISF-30-40-20 Section 2 : Objets d'antiquité, d'art ou de collection Droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle
      - PAT-ISF-30-40-30 Section 3 : Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite
        PAT-ISF-30-40-30-10 Sous-section 1 : Régime général des rentes viagères assimilables à des pensions de retraite
        
        PAT-ISF-30-40-30-20 Sous-section 2 : Régime du plan d'épargne retraite populaire
        
        PAT-ISF-30-40-30-30 Sous-section 3 : Régime du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
        
        PAT-ISF-30-40-30-40 Sous-section 4 : Autres régimes
      - PAT-ISF-30-40-40 Section 4 : Sommes ou rentes allouées à Titre de réparation de dommages corporels
      - PAT-ISF-30-40-50 Section 5 : Placements financiers en France des non-résidents
      - PAT-ISF-30-40-60 Section 6 : Parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
        PAT-ISF-30-40-60-10 Sous-section 1 : Conditions d'application
        
        PAT-ISF-30-40-60-20 Sous-section 2 : Portée de l'exonération et conséquences du non-respect des conditions d'application
        
        PAT-ISF-30-40-60-30 Sous-section 3 : Obligations déclaratives
      - PAT-ISF-30-40-70 Section 7 : Exonération des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME
        PAT-ISF-30-40-70-10 Sous-section 1 : Conditions d'application
        
        PAT-ISF-30-40-70-20 Sous-section 2 : Obligations déclaratives
      - PAT-ISF-30-40-80 Section 8 : Parts ou actions détenus par les salariés ou les mandataires sociaux
    - PAT-ISF-30-50 Chapitre 5 : Évaluation des biens
      - PAT-ISF-30-50-10 Section 1 : Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
      - PAT-ISF-30-50-20 Section 2 : Bases légales d'évaluation
    - PAT-ISF-30-60 Chapitre 6 : Déduction du passif
      - PAT-ISF-30-60-10 Section 1 : Conditions de déductibilité des dettes
      - PAT-ISF-30-60-20 Section 2 : Passif non déductible
      - PAT-ISF-30-60-30 Section 3 : Passif soumis à imputation spéciale
  - PAT-ISF-40 Titre 4 : Calcul de l'impôt
    - PAT-ISF-40-10 Chapitre 1 : Tarif de l'impôt
    - PAT-ISF-40-20 Chapitre 2 : Réduction de l'impôt pour personnes à charge
    - PAT-ISF-40-30 Chapitre 3 : Réduction d'impôt au titre de certains investissements
      - PAT-ISF-40-30-10 Section 1 : Souscription au capital de PME et de Titres participatifs de sociétés coopératives
        PAT-ISF-40-30-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux souscriptions
        
        PAT-ISF-40-30-10-20 Sous-section 2 : Conditions générales relatives aux sociétés
        
        PAT-ISF-40-30-10-30 Sous-section 3 : Conditions spécifiques pour le bénéfice du régime autorisé par la commission européenne
      - PAT-ISF-40-30-20 Section 2 : Souscription de parts de FIP, de FCPI et de FCPR
      - PAT-ISF-40-30-30 Section 3 : Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre de certains investissements
        PAT-ISF-40-30-30-10 Sous-section 1 : Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de PME et de titres participatifs de sociétés coopératives
        
        PAT-ISF-40-30-30-20 Sous-section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de FIP,FCPI et FCPR
        
        PAT-ISF-40-30-30-30 Sous-section 3 : Plafonnement global et articulation avec d'autres régimes
      - PAT-ISF-40-30-40 Section 4 : Obligations déclaratives des souscriptions au capital de PME ou de Titres participatifs de sociétés coopératives ou de parts de fonds
    - PAT-ISF-40-40 Chapitre 4 : Réduction d'impôt au titre des dons aux organismes d'intérêt général
      - PAT-ISF-40-40-10 Section 1 : Champ d'application de la réduction d'impôt
        PAT-ISF-40-40-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux contribuables concernés et aux dons éligibles
        
        PAT-ISF-40-40-10-20 Sous-section 2 : Etablissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé, d'intérêt général, à but non lucratif
        
        PAT-ISF-40-40-10-30 Sous-section 3 : Dons à des fondations reconnues d'utilité publique
        
        PAT-ISF-40-40-10-40 Sous-section 4 : Dons à des entreprises d'insertion, à des entreprises de travail temporaire d'insertion, à des asociatinsintermédiaires, à des ateliers, à des entreprises adaptées et au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion
        
        PAT-ISF-40-40-10-50 Sous-section 5 : Dons à l'agence nationale de la recherche, au profit des fondations universitaires et des fondations partenariales
        
        PAT-ISF-40-40-10-60 Sous-section 6 : Dons effectués au profit des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprise dont la liste est fixée par décret
        
        PAT-ISF-40-40-10-70 Sous-section 7 : Application de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis
      - PAT-ISF-40-40-20 Section 2 : Modalités d'application de la réduction d'impôt et obligations déclaratives
    - PAT-ISF-40-50 Chapitre 5 : Droit à restitution
    - PAT-ISF-40-60 Chapitre 6 : Plafonnement
  - PAT-ISF-50 Titre 5 : Obligations des redevables
    - PAT-ISF-50-10 Chapitre 1 : Souscription d'une déclaration
      - PAT-ISF-50-10-10 Section 1 : Personnes tenues de souscrire une déclaration
      - PAT-ISF-50-10-20 Section 2 : Etablissement d'une déclaration
        PAT-ISF-50-10-20-10 Sous-section 1 : Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure à 1,3 M et inférieure à 2,57 M
        
        PAT-ISF-50-10-20-20 Sous-section 2 : Redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est supérieure ou égale à 2,57 M
    - PAT-ISF-50-20 Chapitre 2 : Paiement de l'impôt
  - PAT-ISF-60 Titre 6 : Contrôle, pénalités, contentieux
    - PAT-ISF-60-10 Chapitre 1 : Contrôle des déclarations
    - PAT-ISF-60-20 Chapitre 2 : Pénalités applicables
    - PAT-ISF-60-30 Chapitre 3 Contentieux
- PAT-TPC Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - (BOI-PAT-TPC)
  - PAT-TPC-10 Titre 1 : Champ d'application de la taxe
    - PAT-TPC-10-10 Chapitre 1 : Entités juridiques redevables
    - PAT-TPC-10-20 Chapitre 2 : Détention d'immeuble ou de droits réels visées par la taxe
    - PAT-TPC-10-30 Chapitre 3 : Autres caractéristiques de la taxe
  - PAT-TPC-20 Titre 2 : Entités juridiques exonérées
    - PAT-TPC-20-10 Chapitre 1 : Entités juridiques exonérées par leur nature
    - PAT-TPC-20-20 Chapitre 2 : Entités juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège
  - PAT-TPC-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, paiement, contrôle, sanctions et contentieux
  - PAT-TPC-40 Titre 4 : Précisions sur le régime des entités juridiques assujetties à la taxe au regard de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, et situation au regard des droits de mutation à titre gratuit et de l'impôt sur la fortune des associés, actionnaires ou autres membres de l'entité juridique assujettie à la taxe
- PAT-CAP Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers - (BOI-PAT-CAP)
  - PAT-CAP-10 Titre 1 : Champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
  - PAT-CAP-20 Titre 2 : Modalités d'établissement de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
  - PAT-CAP-30 Titre 3 : Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

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