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2012-11-19
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Plan
BOFiP
Plan de la série IS du 2014-02-24
BOFiP-IS Impôt sur les sociétés
IS-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-IS-CHAMP)
IS-CHAMP-10 Titre 1 : Collectivités imposables
IS-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Sociétés de capitaux et assimilées
IS-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Sociétés coopératives et leurs unions
IS-CHAMP-10-20-10 Section 1 : Statut général de la coopération
IS-CHAMP-10-20-20 Section 2 : Les différents organismes
IS-CHAMP-10-30 Chapitre 3 : Sociétés civiles
IS-CHAMP-10-40 Chapitre 4 : Sociétés en commandite simple et sociétés en participation
IS-CHAMP-10-50 Chapitre 5 : Organismes privés autres que les sociétés
IS-CHAMP-10-50-10 Section 1 : Conditions d'assujettissement des organismes privés
IS-CHAMP-10-50-10-10 Sous-section 1 : Présentation générale des conditions d'assujettissement
IS-CHAMP-10-50-10-20 Sous-section 2 : Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
IS-CHAMP-10-50-10-30 Sous-section 3 : Organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises
IS-CHAMP-10-50-10-40 Sous-section 4 : Organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
IS-CHAMP-10-50-20 Section 2 : Organismes réalisant des activités lucratives accessoires
IS-CHAMP-10-50-20-10 Sous-section 1 : Sectorisation ou filialisation
IS-CHAMP-10-50-20-20 Sous-section 2 : Franchise
IS-CHAMP-10-50-30 Section 3 : Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés
IS-CHAMP-10-50-30-10 Sous-section 1 : Organismes intervenant dans les domaines sportifs et culturels
IS-CHAMP-10-50-30-20 Sous-section 2 : Organismes intervenant dans les secteurs du tourisme et des loisirs
IS-CHAMP-10-50-30-30 Sous-section 3 : Organismes intervenant dans le domaine socio-éducatif
IS-CHAMP-10-50-30-40 Sous-section 4 : Associations particulières régies par la loi du 1er juillet 1901
IS-CHAMP-10-50-30-50 Sous-section 5 : Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, organismes mutualistes et caisses de retraite
IS-CHAMP-10-60 Chapitre 6 : Organismes publics
IS-CHAMP-20 Titre 2 : Collectivités exclues
IS-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Collectivités exclues par une disposition légale particulière
IS-CHAMP-20-10-10 Section 1 : Organismes autres que les sociétés
IS-CHAMP-20-10-20 Section 2 : Sociétés
IS-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes
IS-CHAMP-20-20-10 Section 1 : SARL à caractère familial
IS-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Sociétés de capitaux
IS-CHAMP-20-20-20-10 Sous-section 1 : Sociétés éligibles
IS-CHAMP-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités et conséquences de l'option
IS-CHAMP-20-20-20-30 Sous-section 3 : Sortie du régime des sociétés de personnes
IS-CHAMP-20-20-30 Section 3 : Renonciation des sociétés de personnes formées entre membres d'une même famille à leur option pour l'assujettissement à l'IS
IS-CHAMP-20-20-40 Section 4 : Circonstances mettant fin à l'application du régime des sociétés de personnes
IS-CHAMP-30 Titre 3 : Exonérations
IS-CHAMP-30-10 Chapitre 1 : Sociétés coopératives
IS-CHAMP-30-10-10 Section 1 : Sociétés coopératives agricoles et leurs unions
IS-CHAMP-30-10-10-10 Sous-section 1 : Statut juridique
IS-CHAMP-30-10-10-20 Sous-section 2 : Etendue de l'exonération
IS-CHAMP-30-10-10-30 Sous-section 3 : Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables
IS-CHAMP-30-10-10-40 Sous-section 4 : Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations et relations avec les sociétés d'intérêt agricole (SICA)
IS-CHAMP-30-10-20 Section 2 : Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport
IS-CHAMP-30-10-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application de l'exonération
IS-CHAMP-30-10-20-20 Sous-section 2 : Assujettissement partiel ou total à l'IS
IS-CHAMP-30-20 Chapitre 2 : Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
IS-CHAMP-30-20-10 Section 1 : Statut juridique
IS-CHAMP-30-20-20 Section 2 : Exercice de l'option
IS-CHAMP-30-20-30 Section 3 : Détermination des résultats
IS-CHAMP-30-20-40 Section 4 : Régime des distributions
IS-CHAMP-30-20-50 Section 5 : Sortie du régime et obligations déclaratives
IS-CHAMP-30-30 Chapitre 3 : Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles
IS-CHAMP-30-30-10 Section 1 : Organismes de logement social
IS-CHAMP-30-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application des exonérations
IS-CHAMP-30-30-10-20 Sous-section 2 : Mise en oeuvre des exonérations
IS-CHAMP-30-30-20 Section 2 : Organismes contribuant à l'aménagement urbain ou effectuant des opérations de lotissement et sociétés coopératives de construction
IS-CHAMP-30-40 Chapitre 4 : Sociétés mobilières d'investissement (SIO et SICAV) et organismes assimilés
IS-CHAMP-30-50 Chapitre 5 : Sociétés de capital-risque (SCR)
IS-CHAMP-30-50-10 Section 1 : Statut juridique
IS-CHAMP-30-50-20 Section 2 : Régime fiscal
IS-CHAMP-30-60 Chapitre 6 : Organismes publics
IS-CHAMP-30-70 Chapitre 7 : Organismes sans but lucratif et organisations syndicales
IS-CHAMP-30-80 Chapitre 8 : Sociétés immobilières d'investissement (SII)
IS-CHAMP-30-80-10 Section 1 : Statut juridique
IS-CHAMP-30-80-20 Section 2 : Statut fiscal
IS-CHAMP-30-90 Chapitre 9 : Sociétés immobilières de gestion (SIG)
IS-CHAMP-40 Titre 4 : Option pour l'impôt sur les sociétés
IS-CHAMP-50 Titre 5 : Régimes particuliers
IS-CHAMP-50-10 Chapitre 1 : Etablissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur
IS-CHAMP-50-20 Chapitre 2 : Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
IS-CHAMP-50-30 Chapitre 3 : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)
IS-CHAMP-60 Titre 6 : Territorialité
IS-CHAMP-60-10 Chapitre 1 : Principes généraux de détermination du lieu d'imposition
IS-CHAMP-60-10-10 Section 1 : Définition des règles de territorialité
IS-CHAMP-60-10-20 Section 2 : Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en France
IS-CHAMP-60-10-30 Section 3 : Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors France
IS-CHAMP-60-10-40 Section 4 : Détermination du lieu d'imposition lorsque l'activité est exercée conjointement en France et à l'étranger
IS-CHAMP-60-20 Chapitre 2 : Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition
IS-CHAMP-60-20-10 Section 1 : Entreprises placées sous la dépendance ou possédant le contrôle d'entreprises étrangères
IS-CHAMP-60-20-20 Section 2 : Paiements à des personnes domiciliées à l'étranger et soumises à un régime fiscal privilégié
IS-CHAMP-60-20-30 Section 3 : Sommes perçues par une personne physique ou morale étrangère en rémunération de services rendus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France
IS-CHAMP-60-20-40 Section 4 : Déficits réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises au travers de leur filiales ou succursales à l'étranger
IS-BASE Base d'imposition - (BOI-IS-BASE)
IS-BASE-10 Titre 1 : Produits
IS-BASE-10-10 Chapitre 1 : Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales
IS-BASE-10-10-10 Section 1 : Conditions d'application du régime spécial
IS-BASE-10-10-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux sociétés éligibles
IS-BASE-10-10-10-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux participations éligibles
IS-BASE-10-10-20 Section 2 : Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges afférentes
IS-BASE-10-10-30 Section 3 : Abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales
IS-BASE-10-20 Chapitre 2 : Produits de parts ou d'actions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
IS-BASE-10-20-10 Section 1 : Entreprises et titres concernés
IS-BASE-10-20-20 Section 2 : Valeur liquidative
IS-BASE-10-20-30 Section 3 : Obligations déclaratives
IS-BASE-20 Titre 2 : Plus-values et moins values
IS-BASE-20-10 Chapitre 1 : Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme
IS-BASE-20-20 Chapitre 2 : Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
IS-BASE-20-20-10 Section 1 : Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation
IS-BASE-20-20-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
IS-BASE-20-20-10-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition
IS-BASE-20-20-10-30 Sous-section 3 : Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées
IS-BASE-20-20-20 Section 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme
IS-BASE-20-20-30 Section 3 : Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque
IS-BASE-20-20-30-10 Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
IS-BASE-20-20-30-20 Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)
IS-BASE-20-20-40 Section 4 : Produits de la propriété industrielle
IS-BASE-20-30 Chapitre 3 : Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
IS-BASE-20-30-10 Section 1 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
IS-BASE-20-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
IS-BASE-20-30-10-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation
IS-BASE-20-30-20 Section 2 : Moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
IS-BASE-20-30-30 Section 3 : Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés
IS-BASE-30 Titre 3 : Charges diverses
IS-BASE-30-10 Chapitre 1 : Frais d'acquisition de titres de participation
IS-BASE-30-20 Chapitre 2 : Rémunérations des dirigeants
IS-BASE-30-20-10 Section 1 : Rémunération relative à l'exercice de l'activité de dirigeant
IS-BASE-30-20-20 Section 2 : Jetons de présence
IS-BASE-30-20-30 Section 3 : Autres sommes versées aux dirigeants ou à leur famille
IS-BASE-30-30 Chapitre 3 : Dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs
IS-BASE-30-40 Chapitre 4 : Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires
IS-BASE-30-40-10 Section 1 : Sociétés coopératives de consommation
IS-BASE-30-40-20 Section 2 : Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)
IS-BASE-30-40-30 Section 3 : Sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA)
IS-BASE-30-40-40 Section 4 : Autres organismes coopératifs, mutualistes ou similaires
IS-BASE-30-40-50 Section 5 : Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives
IS-BASE-35 Titre 3.5 : Charges financières
IS-BASE-35-10 Chapitre 1 : Articulation des différents mécanismes de limitation des charges financières
IS-BASE-35-20-30 Section 3 : Situations de sous-capitalisation
IS-BASE-35-20-30-10 Sous-section 1 : Présomption de sous-capitalisation
IS-BASE-35-20-30-20 Sous-section 2 : Preuve contraire
IS-BASE-35-20-40 Section 4 : Conséquences de la sous-capitalisation
IS-BASE-35-20-40-10 Sous-section 1 : Conséquences au sein d'un groupe non intégré
IS-BASE-35-20-40-20 Sous-section 2 : Conséquences au sein d'un groupe intégré
IS-BASE-35-20-50 Section 5 : Modalités d'application du dispositif de sous-capitalisation
IS-BASE-35-30 Chapitre 3 : Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation
IS-BASE-35-30-10 Section 1 : Champ d'application
IS-BASE-35-30-20 Section 2 : Modalité de la réintégration et exception à la limitation de la déductibilité
IS-BASE-35-40 Chapitre 4 : Limitation de la déduction des charges financières nettes
IS-BASE-40 Titre 4 : Amortissements
IS-BASE-40-10 Chapitre 1 : Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (sofica)
IS-BASE-40-10-10 Section 1 : Économie du dispositif de financement des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
IS-BASE-40-10-20 Section 2 : Amortissement exceptionnel des titres de SOFICA
IS-BASE-40-20 Chapitre 2 : Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière
IS-BASE-40-30 Chapitre 3 : Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural
IS-BASE-50 Titre 5 : Provisions pour dépréciation du portefeuille-titres
IS-BASE-60 Titre 6 : Dispositifs particuliers
IS-BASE-60-10 Chapitre 1 : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans des pays à régime fiscal privilégié
IS-BASE-60-10-10 Section 1 : Articulation avec les conventions fiscales internationales
IS-BASE-60-10-20 Section 2 : Champ d'application
IS-BASE-60-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions relatives à la personne morale établie en France
IS-BASE-60-10-20-20 Sous-section 2 : Conditions relatives à la structure étrangère
IS-BASE-60-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition
IS-BASE-60-10-30-10 Sous-section 1 : Exercice d'imposition et proportion des résultats bénéficiaires à retenir
IS-BASE-60-10-30-20 Sous-section 2 : Reconstitution des résultats de l'entreprise ou de l'entité juridique établie hors de France et paiement de l'impôt
IS-BASE-60-10-30-30 Sous-section 3 : Elimination des doubles impositions
IS-BASE-60-10-40 Section 4 : Clause de sauvegarde
IS-BASE-60-10-50 Section 5 : Obligations déclaratives, contrôle fiscal, pénalités et recouvrement
IS-BASE-60-20 Chapitre 2 : Régime des fonds commun de placement à risque (FCPR)
IS-BASE-60-20-10 Section 1 : Règles communes aux FCPR juridiques et fiscaux
IS-BASE-60-20-10-10 Sous-section 1: Règles de composition de l'actif et modalités de calcul du quota
IS-BASE-60-20-10-20 Sous-section 2 : période de pré-liquidation, régimes transitoires et mesures particulières
IS-BASE-60-20-20 Section 2 : Règles spécifiques au FCPR juridiques
IS-BASE-60-20-30 Section 3 : Règles spécifiques aux FCPR fiscaux
IS-BASE-60-20-30-10 Sous-section 1: Investissements directs ou indirects dans des sociétés européennes
IS-BASE-60-20-30-20 Sous-section 2 : Obligations déclaratives et sanctions portées à la charge des sociétés de gestion de FCPR fiscaux
IS-BASE-60-20-40 Section 4 : Règles spécifiques aux Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
IS-BASE-60-20-40-10 Sous-section 1 : Régime applicable aux FCPI créés avant le 1er janvier 2002 et n'ayant pas opté pour le nouveau régime
IS-BASE-60-20-40-20 Sous-section 2 : Régime applicable aux FCPI créés à compter du 1er janvier 2002 ou avant cette date en cas d'option pour le nouveau régime
IS-BASE-60-20-50 Section 5 : Règles spécifiques aux Fonds d'investissement de proximité (FIP)
IS-BASE-60-20-50-10 Sous-section 1 : Définition des FIP et composition de leur actif
IS-BASE-60-20-50-20 Sous-section 2 : Modalités de calcul des quotas et limitation de la participation des porteurs de parts d'un FIP
IS-BASE-60-20-50-30 Sous-section 3 : Obligations déclaratives et sanctions
IS-BASE-60-30 Chapitre 3 : Autres dispositifs particuliers
IS-BASE-60-40 Chapitre 4 : Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
IS-BASE-60-40-10 Section 1 : Champ d'application
IS-BASE-60-40-20 Section 2 : Option et engagement
IS-BASE-60-40-20-10 Sous-section 1 : Option
IS-BASE-60-40-20-20 Sous-section 2 : Engagement
IS-BASE-60-40-30 Section 3 : Détermination des résultats imposables des entreprises ayant opté
IS-BASE-60-40-30-10 Sous-section 1 : Détermination du résultat des activités éligibles
IS-BASE-60-40-30-20 Sous-section 2 : Détermination du résultat des activités non éligibles
IS-BASE-60-40-30-30 Sous-section 3 : Détermination du résultat imposable de la société
IS-BASE-60-40-40 Section 4 : Sortie du régime
IS-BASE-60-40-50 Section 5 : Obligations déclaratives
IS-DEF Déficits et moins-values nettes à long terme - (BOI-IS-DEF)
IS-DEF-10 Titre 1 : Report en avant
IS-DEF-10-10 Chapitre 1 : Conditions d'admission tenant au maintien de l'unité de l'entreprise
IS-DEF-10-20 Chapitre 2 : Détermination du déficit reportable et justification
IS-DEF-10-30 Chapitre 3 : Modalités de report en avant des déficits
IS-DEF-20 Titre 2 : Report en arrière
IS-DEF-20-10 Chapitre 1 : Modalités du report en arrière du déficit
IS-DEF-20-20 Chapitre 2 : Détermination, utilisation et contrôle de la créance fiscale née du report en arrière du déficit
IS-DEF-30 Titre 3: Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme
IS-LIQ Liquidation et taux - (BOI-IS-LIQ)
IS-LIQ-10 Titre 1 : Taux normal
IS-LIQ-20 Titre 2 : Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises
IS-LIQ-20-10 Chapitre 1 : Redevables concernés
IS-LIQ-20-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
IS-LIQ-30 Titre 3 : Taux particuliers
IS-RICI Réductions et crédits d'impôts - (BOI-IS-RICI)
IS-RICI-10 Titre 1 : Crédits d'impôt
IS-RICI-10-10 Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
IS-RICI-10-10-10 Section 1 : Champ d'application
IS-RICI-10-10-20 Section 2 : Dépenses éligibles
IS-RICI-10-10-30 Section 3 : Modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle
IS-RICI-10-20 Chapitre 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (crédit d'impôt cinéma)
IS-RICI-10-20-10 Section 1 : Champ d'application
IS-RICI-10-20-20 Section 2 : Dépenses éligibles et modalités de calcul
IS-RICI-10-20-30 Section 3 : Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle
IS-RICI-10-30 Chapitre 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres audiovisuelles (crédit d'impôt audiovisuel)
IS-RICI-10-30-10 Section 1 : Champ d'application
IS-RICI-10-30-20 Section 2 : Dépenses éligibles et modalités de calcul
IS-RICI-10-30-30 Section 3 : Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle
IS-RICI-10-40 Chapitre 4 : Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
IS-RICI-10-50 Chapitre 5 : Crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
IS-RICI-10-60 Chapitre 6 : Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés
IS-RICI-20 Titre 2 : Réductions d'impôt
IS-RICI-20-10 Chapitre 1 : Réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse
IS-RICI-20-20 Chapitre 2 : Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national
IS-RICI-30 Titre 3 : Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt
IS-RICI-30-10 Chapitre 1 : Dispositif général d'imputation
IS-RICI-30-20 Chapitre 2 : Dispositifs particuliers d'imputation
IS-DECLA Obligations déclaratives et de paiement - (BOI-IS-DECLA)
IS-DECLA-10 Titre 1 : Obligations déclaratives
IS-DECLA-10-10 Chapitre 1 : Obligations fiscales et comptables
IS-DECLA-10-10-10 Section 1 : Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS-DECLA-10-10-20 Section 2 : Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes
IS-DECLA-10-10-30 Section 3 : Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l'IS atténuée
IS-DECLA-10-10-40 Section 4 : Obligations déclaratives relatives au lieu d'imposition
IS-DECLA-10-20 Chapitre 2 : Obligations comptables des sociétés et organismes sans but lucratif
IS-DECLA-20 Titre 2 : Obligations de paiement
IS-DECLA-20-10 Chapitre 1 : Versement d'acomptes provisionnels
IS-DECLA-20-20 Chapitre 2 : Modalités de paiement du solde
IS-DECLA-20-30 Chapitre 3 : Cas particuliers de paiement
IS-DECLA-30 Titre 3 : Règles spécifiques aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE)
IS-DECLA-30-10 Chapitre 1 : Périmètre de compétence de la DGE
IS-DECLA-30-20 Chapitre 2 : Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
IS-AUT Contributions et impositions liées à l'IS - (BOI-IS-AUT)
IS-AUT-10 Titre 1 : Contribution sociale sur l'IS
IS-AUT-10-10 Chapitre 1 : Personnes morales assujetties ou exonérées
IS-AUT-10-20 Chapitre 2 : Modalités de calcul
IS-AUT-10-30 Chapitre 3 : Modalités de paiement
IS-AUT-10-40 Chapitre 4 : Contrôle et contentieux
IS-AUT-20 Titre 2 : Contribution exceptionnelle sur l'IS
IS-AUT-30 Titre 3 : Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués
IS-AUT-40 Titre 4 : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)
IS-AUT-40-10 Chapitre 1 : Champ d'application
IS-AUT-40-10-10 Section 1 : Personnes morales assujetties
IS-AUT-40-10-20 Section 2 : Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel
IS-AUT-40-20 Chapitre 2 : Fait générateur, liquidation et contentieux
IS-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-IS-PROCD)
IS-GEO Régimes territoriaux et sectoriels - (BOI-IS-GEO)
IS-GEO-10 Titre 1 : Régime territorial spécifique à l'outre-mer
IS-GEO-10-10 Chapitre 1 : Régime fiscal de longue durée
IS-GEO-10-20 Chapitre 2 : Régime fiscal de moyenne durée
IS-GEO-10-30 Chapitre 3 : Déduction au titre des investissements réalisés par les entreprises dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer
IS-GEO-10-30-10 Section 1 : Entreprises bénéficiaires
IS-GEO-10-30-20 Section 2 : Nature des investissements
IS-GEO-10-30-20-10 Sous-section 1 : Investissements productifs
IS-GEO-10-30-20-20 Sous-section 2 : Souscription au capital des sociétés
IS-GEO-10-30-30 Section 3 : Affectation des investissements
IS-GEO-10-30-40 Section 4 : Exercice du droit à déduction, contrôle et sanctions
IS-GEO-10-40 Chapitre 4 : Incidence de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en Outre-mer
IS-GEO-20 Titre 2 : Régimes sectoriels
IS-GEO-20-10 Chapitre 1 : Reprise d'entreprises industrielles en difficulté
IS-GEO-20-10-10 Section 1 : Champ d'application de l'exonération
IS-GEO-20-10-20 Section 2 : Résultats exonérés
IS-GEO-20-10-30 Section 3 : Plafonnement des avantages
IS-GEO-20-10-30-10 Sous-section 1 : Coûts servant au plafonnement
IS-GEO-20-10-30-20 Sous-section 2 : Plafond régional
IS-GEO-20-10-30-30 Sous-section 3 : Plafond PME
IS-GEO-20-10-30-40 Sous-section 4 : Plafond de minimis
IS-GEO-20-10-40 Section 4 : Articulation de l'exonération avec les dispositions existantes.
IS-GEO-20-10-50 Section 5 : Perte ou remise en cause du régime et obligations déclaratives
IS-GEO-20-20 Chapitre 2 : Entreprises d'assurances de dommages, taxe sur les excédents de provisions
IS-GEO-20-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
IS-GEO-20-40 Chapitre 4 : Réserve spéciale de solvabilité dotée par les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
IS-CESS Cession ou cessation d'entreprises et assimilées - (BOI-IS-CESS)
IS-CESS-10 Titre 1 : Cession ou cessation d'entreprise
IS-CESS-20 Titre 2 : Transformations de sociétés
IS-CESS-20-10 Chapitre 1 : Dispositions de droit commun
IS-CESS-20-20 Chapitre 2 : Dispositions dérogatoires
IS-CESS-30 Titre 3 : Transfert du siège ou d'un établissement accompagné d'un transfert d'éléments de l'actif immobilisé au sein de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
IS-FUS Fusions et opérations assimilées - (BOI-IS-FUS)
IS-FUS-10 Titre 1 : Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés
IS-FUS-10-10 Chapitre 1 : Régime de droit commun des fusions
IS-FUS-10-10-10 Section 1 : Principe et champ d'application
IS-FUS-10-10-20 Section 2 : Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés
IS-FUS-10-20 Chapitre 2 : Régime spécial des fusions
IS-FUS-10-20-10 Section 1 : Définition fiscale des opérations éligibles au régime spécial
IS-FUS-10-20-20 Section 2 : Champ d'application
IS-FUS-10-20-30 Section 3 : Conséquences au regard de la société absorbée
IS-FUS-10-20-40 Section 4 : Obligations de la société absorbante
IS-FUS-10-20-40-10 Sous-section 1 : Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports
IS-FUS-10-20-40-20 Sous-section 2 : Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Opérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptables
IS-FUS-10-20-40-30 Sous-section 3 : Personne morale non passible de l'impôt sur les sociétés, d'après le régime de droit commun, sur l'intégralité de ses résultats (sociétés en commandite simple, organismes sans but lucratif, sociétés partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés)
IS-FUS-10-20-50 Section 5 : Droits de la société absorbante
IS-FUS-10-20-60 Section 6 : Remise en cause du régime spécial
IS-FUS-10-30 Chapitre 3 : Date d'effet des actes de fusion
IS-FUS-10-40 Chapitre 4 : Notion de fusion rapide
IS-FUS-10-50 Chapitre 5 : Traitement du boni et du mali de fusion
IS-FUS-10-50-10 Section 1 : Règles comptables
IS-FUS-10-50-20 Section 2 : Règles fiscales
IS-FUS-20 Titre 2 : Opérations assimilées aux fusions - Scissions et apports partiels d'actifs
IS-FUS-20-10 Chapitre 1 : Définitions fiscales et champ d'application des opérations assimilées aux fusions
IS-FUS-20-20 Chapitre 2 : Notions communes aux opérations assimilées aux fusions
IS-FUS-20-30 Chapitre 3 : Scissions
IS-FUS-20-30-10 Section 1 : Conditions et modalités d'application du régime fiscal de faveur des scissions
IS-FUS-20-30-20 Section 2 : Conséquences du défaut de souscription de l'engagement de conservation et du non respect de l'obligation de conservation des titres par les associés d'une société scindée
IS-FUS-20-40 Chapitre 4 : Apports partiels d'actifs
IS-FUS-20-40-10 Section 1 : Engagements à souscrire par la société apporteuse
IS-FUS-20-40-20 Section 2 : Apports de participation assimilés à une branche complète d'activité
IS-FUS-20-40-30 Section 3 : Modalités d'application du régime spécial aux apports partiels d'actifs
IS-FUS-30 Titre 3 : Règles comptables et fiscales de valorisation des apports
IS-FUS-30-10 Chapitre 1 : Règles comptables
IS-FUS-30-20 Chapitre 2 : Distinction entre transcription et rémunération des apports et conséquences fiscales de la valorisation des apports
IS-FUS-40 Titre 4 : Rétroactivité des opérations de fusions et des opérations assimilées
IS-FUS-40-10 Chapitre 1 : Rétroactivité au regard de l'impôt sur les sociétés
IS-FUS-40-10-10 Section 1 : Prise en compte obligatoire de la date d'effet rétroactif
IS-FUS-40-10-20 Section 2 : Portée de la date d'effet rétroactif
IS-FUS-40-10-30 Section 3 : Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactif
IS-FUS-40-20 Chapitre 2 : Rétroactivité au regard de l'imposition forfaitaire annuelle
IS-FUS-40-30 Chapitre 3 : Rétroactivité au regard de la participation des salariés
IS-FUS-40-40 Chapitre 4 : Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidation
IS-FUS-40-50 Chapitre 5 : Incidences de la différence entre rétroactivité fiscale et comptable en matière d'intégration
IS-FUS-50 Titre 5 : Situation fiscale des entreprises associées
IS-FUS-50-10 Chapitre 1 : Champ d'application du sursis d'imposition
IS-FUS-50-20 Chapitre 2 : Modalités d'application du sursis d'imposition
IS-FUS-60 Titre 6 : Obligations déclaratives
IS-FUS-60-10 Chapitre 1 : Etats de suivi
IS-FUS-60-10-10 Section 1 : Entreprises et régimes concernés
IS-FUS-60-10-20 Section 2 : Production des états de suivi
IS-FUS-60-10-30 Section 3 : Sanctions en cas d'absence de production des états de suivi
IS-FUS-60-20 Chapitre 2 : Registre
IS-FUS-60-30 Chapitre 3 : Etat de situation de propriété des titres grevés d'un engagement de conservation de trois ans à la suite d'une scission
IS-GPE Régime fiscal des groupes de sociétés - (BOI-IS-GPE)
IS-GPE-10 Titre 1 : Formation du groupe
IS-GPE-10-10 Chapitre 1 : Entreprises éligibles
IS-GPE-10-10-10 Section 1 : Régime fiscal, forme et nature des activités des sociétés concernées
IS-GPE-10-10-20 Section 2 : Exercices sociaux
IS-GPE-10-20 Chapitre 2 : Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe
IS-GPE-10-20-10 Section 1 : Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales
IS-GPE-10-20-20 Section 2 : Précisions quant à la nature des participations
IS-GPE-10-30 Chapitre 3 : Cas particuliers
IS-GPE-10-30-10 Section 1 : Groupes bancaires et mutualistes
IS-GPE-10-30-20 Section 2 : Sociétés et organismes du secteur des assurances
IS-GPE-10-30-30 Section 3 : Aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon »
IS-GPE-10-30-40 Section 4 : Autres cas particuliers
IS-GPE-10-40 Chapitre 4 : Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre
IS-GPE-20 Titre 2 : Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble
IS-GPE-20-10 Chapitre 1 : Détermination des résultats propres
IS-GPE-20-20 Chapitre 2 : Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble
IS-GPE-20-20-10 Section 1 : Jetons de présences et tantièmes
IS-GPE-20-20-20 Section 2 : Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe
IS-GPE-20-20-20-10 Sous-section 1 : Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe
IS-GPE-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités particulières de retraitement des distributions intragroupe
IS-GPE-20-20-20-30 Sous-section 3 : Retraitement des distributions intragroupe et dispositifs anti-abus
IS-GPE-20-20-30 Section 3 : Neutralisation de certaines provisions
IS-GPE-20-20-30-10 Sous-section 1 : Neutralisation pour la détermination du résultat d'ensemble
IS-GPE-20-20-30-20 Sous-section 2 : Neutralisation pour la détermination de la plus ou moins value nette à long terme d'ensemble
IS-GPE-20-20-30-30 Sous-section 3 : Précisions et situations particulières
IS-GPE-20-20-40 Section 4 : Abandons de créances, subventions directes et indirectes
IS-GPE-20-20-40-10 Sous-section 1 : Cas général
IS-GPE-20-20-40-20 Sous-section 2 : Cas particuliers
IS-GPE-20-20-50 Section 5 : Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissement
IS-GPE-20-20-50-10 Sous-section 1 : Cas général
IS-GPE-20-20-50-20 Sous-section 2 : Cas des groupes combinés et des groupes constitués via des sociétés dites intermédiaires
IS-GPE-20-20-60 Section 6 : Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession de titres de participation
IS-GPE-20-20-70 Section 7 : Traitement du mécanisme de la sous-capitalisation
IS-GPE-20-20-80 Section 8 : Limitation de la déduction de certaines charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse ")
IS-GPE-20-20-80-10 Sous-section 1 : Champ d'application
IS-GPE-20-20-80-20 Sous section 2 : Portée du dispositif
IS-GPE-20-20-80-30 Sous-section 3 : Situations particulières
IS-GPE-20-20-90 Section 9 : Rectifications liées aux déficits et moins-values antérieurs à l'entrée dans le groupe
IS-GPE-20-20-100 Section 10 : Souscription au capital d'autres sociétés du groupe
IS-GPE-20-20-110 Section 11 : Limitation de la déduction des charges financières nettes
IS-GPE-30 Titre 3 : Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt
IS-GPE-30-10 Chapitre 1 : Imposition du résultat d'ensemble
IS-GPE-30-20 Chapitre 2 : Imposition de la plus ou moins-value d'ensemble
IS-GPE-30-30 Chapitre 3 : Paiement de l'impôt
IS-GPE-30-30-10 Section 1 : Paiement de l'impôt sur les sociétés dans le cadre du régime des groupes
IS-GPE-30-30-20 Section 2 : Paiement de la contribution sociale dans le cadre du régime des groupes
IS-GPE-30-30-30 Section 3 : Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt
IS-GPE-30-30-30-10 Sous-section 1 : Utilisation de créances nées de report en arrière de déficits
IS-GPE-30-30-30-20 Sous-section 2 : Crédit impôt recherche
IS-GPE-30-30-30-30 Sous-section 3 : Réduction d'impôt mécénat
IS-GPE-30-30-30-40 Sous section 4 : Autres réductions et crédits
IS-GPE-30-30-40 Section 4 : Paiement de l'IFA dans le cadre du régime des groupes
IS-GPE-40 Titre 4 : Sorties et cessation de groupes
IS-GPE-40-10 Chapitre 1 : Situations entrainant sortie du groupe
IS-GPE-40-20 Chapitre 2 : Conséquences des sorties et cessations de groupes
IS-GPE-40-20-10 Section 1 : sort des résultats de l'exercice de sortie
IS-GPE-40-20-20 Section 2 : Sort des déficits
IS-GPE-40-20-30 Section 3 : Autres conséquences
IS-GPE-50 Titre 5 : Opérations de restructurations du groupe
IS-GPE-50-10 Chapitre 1 : Absorption de la société mère
IS-GPE-50-10-10 Section 1 : Cessation de l'ancien groupe
IS-GPE-50-10-20 Section 2 : Création d'un nouveau groupe
IS-GPE-50-10-30 Section 3 : Sort des déficits et intérêts différés de l'ancien groupe
IS-GPE-50-20 Chapitre 2 : Acquisition de 95% du capital de la mère
IS-GPE-50-20-10 Section 1 : Dépassement temporaire du taux de détention
IS-GPE-50-20-20 Section 2 : Dépassement persistant du taux de détention
IS-GPE-50-20-20-10 Sous-section 1 : Cessation de l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupe
IS-GPE-50-20-20-20 Sous-section 2 : Sort des déficits et intérêts différés de l'ancien groupe
IS-GPE-50-30 Chapitre 3 : Scission de la société mère
IS-GPE-50-30-10 Section 1 : Cessation de l'ancien groupe
IS-GPE-50-30-20 Section 2 : Création de nouveaux groupes
IS-GPE-50-30-30 Section 3 : Sort des déficits et intérêts différés de l'ancien groupe
IS-GPE-50-40 Chapitre 4 : Opérations qualifiées de scissions partielles
IS-GPE-50-50 Chapitre 5 : Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations
IS-GPE-50-50-10 Section 1: Incidence avec le régime des cessions internes d'immobilisations
IS-GPE-50-50-20 Section 2: Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs
IS-GPE-50-50-30 Section 3 : Incidence sur l'appartenance au groupe
IS-GPE-50-60 Chapitre 6 : Cas particuliers
IS-GPE-50-60-10 Section 1 : Cas des groupes bancaires et mutualistes
IS-GPE-50-60-20 Section 2 : Cas des sociétés et organismes du secteur des assurances
IS-GPE-50-60-30 Section 3 : Constitution de sous-groupes en raison de l'interposition de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon »)
IS-GPE-60 Titre 6 : Sociétés en liquidation ou faisant l'objet d'une procédure collective
IS-GPE-70 Titre 7 : Obligations déclaratives
IS-GPE-70-10 Chapitre 1 : Déclarations des filiales
IS-GPE-70-20 Chapitre 2 : Déclarations de la société mère