Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IS Impôt sur les sociétés
- IS-CHAMP Champ d'application et territorialité - (BOI-IS-CHAMP)
  - IS-CHAMP-10 Titre 1 : Collectivités imposables
    - IS-CHAMP-10-10 Chapitre 1 : Sociétés de capitaux et assimilées
    - IS-CHAMP-10-20 Chapitre 2 : Sociétés coopératives et leurs unions
      - IS-CHAMP-10-20-10 Section 1 : Statut général de la coopération
      - IS-CHAMP-10-20-20 Section 2 : Les différents organismes
    - IS-CHAMP-10-30 Chapitre 3 : Sociétés civiles
    - IS-CHAMP-10-40 Chapitre 4 : Sociétés en commandite simple et sociétés en participation
    - IS-CHAMP-10-50 Chapitre 5 : Organismes privés autres que les sociétés
      - IS-CHAMP-10-50-10 Section 1 : Conditions d'assujettissement des organismes privés
        IS-CHAMP-10-50-10-10 Sous-section 1 : Présentation générale des conditions d'assujettissement
        
        IS-CHAMP-10-50-10-20 Sous-section 2 : Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
        
        IS-CHAMP-10-50-10-30 Sous-section 3 : Organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises
        
        IS-CHAMP-10-50-10-40 Sous-section 4 : Organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
      - IS-CHAMP-10-50-20 Section 2 : Organismes réalisant des activités lucratives accessoires
        IS-CHAMP-10-50-20-10 Sous-section 1 : Sectorisation ou filialisation
        
        IS-CHAMP-10-50-20-20 Sous-section 2 : Franchise
      - IS-CHAMP-10-50-30 Section 3 : Application des critères de non-lucrativité à différents organismes privés
        IS-CHAMP-10-50-30-10 Sous-section 1 : Organismes intervenant dans les domaines sportifs et culturels
        
        IS-CHAMP-10-50-30-20 Sous-section 2 : Organismes intervenant dans les secteurs du tourisme et des loisirs
        
        IS-CHAMP-10-50-30-30 Sous-section 3 : Organismes intervenant dans le domaine socio-éducatif
        
        IS-CHAMP-10-50-30-40 Sous-section 4 : Associations particulières régies par la loi du 1er juillet 1901
        
        IS-CHAMP-10-50-30-50 Sous-section 5 : Congrégations religieuses, fonds de dotation, syndicats professionnels, organismes mutualistes et caisses de retraite
    - IS-CHAMP-10-60 Chapitre 6 : Organismes publics
  - IS-CHAMP-20 Titre 2 : Collectivités exclues
    - IS-CHAMP-20-10 Chapitre 1 : Collectivités exclues par une disposition légale particulière
      - IS-CHAMP-20-10-10 Section 1 : Organismes autres que les sociétés
      - IS-CHAMP-20-10-20 Section 2 : Sociétés
    - IS-CHAMP-20-20 Chapitre 2 : Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes
      - IS-CHAMP-20-20-10 Section 1 : SARL à caractère familial
      - IS-CHAMP-20-20-20 Section 2 : Sociétés de capitaux
        IS-CHAMP-20-20-20-10 Sous-section 1 : Sociétés éligibles
        
        IS-CHAMP-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités et conséquences de l'option
        
        IS-CHAMP-20-20-20-30 Sous-section 3 : Sortie du régime des sociétés de personnes
      - IS-CHAMP-20-20-30 Section 3 : Renonciation des sociétés de personnes formées entre membres d'une même famille à leur option pour l'assujettissement à l'IS
      - IS-CHAMP-20-20-40 Section 4 : Circonstances mettant fin à l'application du régime des sociétés de personnes
  - IS-CHAMP-30 Titre 3 : Exonérations
    - IS-CHAMP-30-10 Chapitre 1 : Sociétés coopératives
      - IS-CHAMP-30-10-10 Section 1 : Sociétés coopératives agricoles et leurs unions
        IS-CHAMP-30-10-10-10 Sous-section 1 : Statut juridique
        
        IS-CHAMP-30-10-10-20 Sous-section 2 : Etendue de l'exonération
        
        IS-CHAMP-30-10-10-30 Sous-section 3 : Cas particuliers d'opérations exonérées ou imposables
        
        IS-CHAMP-30-10-10-40 Sous-section 4 : Opérations réalisées au profit des sociétés dans lesquelles elles détiennent des participations et relations avec les sociétés d'intérêt agricole (SICA)
      - IS-CHAMP-30-10-20 Section 2 : Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport
        IS-CHAMP-30-10-20-10 Sous-section 1 : Champ d'application de l'exonération
        
        IS-CHAMP-30-10-20-20 Sous-section 2 : Assujettissement partiel ou total à l'IS
    - IS-CHAMP-30-20 Chapitre 2 : Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
      - IS-CHAMP-30-20-10 Section 1 : Statut juridique
      - IS-CHAMP-30-20-20 Section 2 : Exercice de l'option
      - IS-CHAMP-30-20-30 Section 3 : Détermination des résultats
      - IS-CHAMP-30-20-40 Section 4 : Régime des distributions
      - IS-CHAMP-30-20-50 Section 5 : Sortie du régime et obligations déclaratives
    - IS-CHAMP-30-30 Chapitre 3 : Organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles
      - IS-CHAMP-30-30-10 Section 1 : Organismes de logement social
        IS-CHAMP-30-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application des exonérations
        
        IS-CHAMP-30-30-10-20 Sous-section 2 : Mise en oeuvre des exonérations
      - IS-CHAMP-30-30-20 Section 2 : Organismes contribuant à l'aménagement urbain ou effectuant des opérations de lotissement et sociétés coopératives de construction
    - IS-CHAMP-30-40 Chapitre 4 : Sociétés mobilières d'investissement (SIO et SICAV) et organismes assimilés
    - IS-CHAMP-30-50 Chapitre 5 : Sociétés de capital-risque (SCR)
      - IS-CHAMP-30-50-10 Section 1 : Statut juridique
      - IS-CHAMP-30-50-20 Section 2 : Régime fiscal
    - IS-CHAMP-30-60 Chapitre 6 : Organismes publics
    - IS-CHAMP-30-70 Chapitre 7 : Organismes sans but lucratif et organisations syndicales
    - IS-CHAMP-30-80 Chapitre 8 : Sociétés immobilières d'investissement (SII)
      - IS-CHAMP-30-80-10 Section 1 : Statut juridique
      - IS-CHAMP-30-80-20 Section 2 : Statut fiscal
    - IS-CHAMP-30-90 Chapitre 9 : Sociétés immobilières de gestion (SIG)
  - IS-CHAMP-40 Titre 4 : Option pour l'impôt sur les sociétés
  - IS-CHAMP-50 Titre 5 : Régimes particuliers
    - IS-CHAMP-50-10 Chapitre 1 : Etablissements et organismes de recherche et d'enseignement supérieur
    - IS-CHAMP-50-20 Chapitre 2 : Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
    - IS-CHAMP-50-30 Chapitre 3 : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR)
  - IS-CHAMP-60 Titre 6 : Territorialité
    - IS-CHAMP-60-10 Chapitre 1 : Principes généraux de détermination du lieu d'imposition
      - IS-CHAMP-60-10-10 Section 1 : Définition des règles de territorialité
      - IS-CHAMP-60-10-20 Section 2 : Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé en France
      - IS-CHAMP-60-10-30 Section 3 : Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors France
      - IS-CHAMP-60-10-40 Section 4 : Détermination du lieu d'imposition lorsque l'activité est exercée conjointement en France et à l'étranger
    - IS-CHAMP-60-20 Chapitre 2 : Dérogations légales aux principes généraux de détermination du lieu d'imposition
      - IS-CHAMP-60-20-10 Section 1 : Entreprises placées sous la dépendance ou possédant le contrôle d'entreprises étrangères
      - IS-CHAMP-60-20-20 Section 2 : Paiements à des personnes domiciliées à l'étranger et soumises à un régime fiscal privilégié
      - IS-CHAMP-60-20-30 Section 3 : Sommes perçues par une personne physique ou morale étrangère en rémunération de services rendus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en France
      - IS-CHAMP-60-20-40 Section 4 : Déficits réalisés par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises au travers de leur filiales ou succursales à l'étranger
- IS-BASE Base d'imposition - (BOI-IS-BASE)
  - IS-BASE-10 Titre 1 : Produits
    - IS-BASE-10-10 Chapitre 1 : Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales
      - IS-BASE-10-10-10 Section 1 : Conditions d'application du régime spécial
        IS-BASE-10-10-10-10 Sous-section 1 : Conditions relatives aux sociétés éligibles
        
        IS-BASE-10-10-10-20 Sous-section 2 : Conditions relatives aux participations éligibles
      - IS-BASE-10-10-20 Section 2 : Définition des produits en cause et modalités de prise en compte des charges afférentes
      - IS-BASE-10-10-30 Section 3 : Abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales
    - IS-BASE-10-20 Chapitre 2 : Produits de parts ou d'actions d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
      - IS-BASE-10-20-10 Section 1 : Entreprises et titres concernés
      - IS-BASE-10-20-20 Section 2 : Valeur liquidative
      - IS-BASE-10-20-30 Section 3 : Obligations déclaratives
  - IS-BASE-20 Titre 2 : Plus-values et moins values
    - IS-BASE-20-10 Chapitre 1 : Fait générateur et assiette imposable des plus-values ou moins-values - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à court terme
    - IS-BASE-20-20 Chapitre 2 : Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
      - IS-BASE-20-20-10 Section 1 : Plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation
        IS-BASE-20-20-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        IS-BASE-20-20-10-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition
        
        IS-BASE-20-20-10-30 Sous-section 3 : Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées
      - IS-BASE-20-20-20 Section 2 : Réserve spéciale des plus-values à long terme
      - IS-BASE-20-20-30 Section 3 : Distributions et plus-values de cession de titres de capital-risque
        IS-BASE-20-20-30-10 Sous-section 1 : Fonds communs de placement à risque (FCPR)
        
        IS-BASE-20-20-30-20 Sous-section 2 : Sociétés de capital-risque (SCR)
      - IS-BASE-20-20-40 Section 4 : Produits de la propriété industrielle
    - IS-BASE-20-30 Chapitre 3 : Régimes particuliers applicables aux plus-values ou moins-values réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
      - IS-BASE-20-30-10 Section 1 : Plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation
        IS-BASE-20-30-10-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        IS-BASE-20-30-10-20 Sous-section 2 : Modalités d'imposition - Engagement de transformation
      - IS-BASE-20-30-20 Section 2 : Moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées
      - IS-BASE-20-30-30 Section 3 : Transferts de compte à compte portant sur des parts ou actions de sociétés
  - IS-BASE-30 Titre 3 : Charges diverses
    - IS-BASE-30-10 Chapitre 1 : Frais d'acquisition de titres de participation
    - IS-BASE-30-20 Chapitre 2 : Rémunérations des dirigeants
      - IS-BASE-30-20-10 Section 1 : Rémunération relative à l'exercice de l'activité de dirigeant
      - IS-BASE-30-20-20 Section 2 : Jetons de présence
      - IS-BASE-30-20-30 Section 3 : Autres sommes versées aux dirigeants ou à leur famille
    - IS-BASE-30-30 Chapitre 3 : Dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs
    - IS-BASE-30-40 Chapitre 4 : Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires
      - IS-BASE-30-40-10 Section 1 : Sociétés coopératives de consommation
      - IS-BASE-30-40-20 Section 2 : Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP)
      - IS-BASE-30-40-30 Section 3 : Sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA)
      - IS-BASE-30-40-40 Section 4 : Autres organismes coopératifs, mutualistes ou similaires
      - IS-BASE-30-40-50 Section 5 : Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives
  - IS-BASE-35 Titre 3.5 : Charges financières
    - IS-BASE-35-10 Chapitre 1 : Articulation des différents mécanismes de limitation des charges financières
      - IS-BASE-35-20-30 Section 3 : Situations de sous-capitalisation
        IS-BASE-35-20-30-10 Sous-section 1 : Présomption de sous-capitalisation
        
        IS-BASE-35-20-30-20 Sous-section 2 : Preuve contraire
      - IS-BASE-35-20-40 Section 4 : Conséquences de la sous-capitalisation
        IS-BASE-35-20-40-10 Sous-section 1 : Conséquences au sein d'un groupe non intégré
        
        IS-BASE-35-20-40-20 Sous-section 2 : Conséquences au sein d'un groupe intégré
      - IS-BASE-35-20-50 Section 5 : Modalités d'application du dispositif de sous-capitalisation
    - IS-BASE-35-30 Chapitre 3 : Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation
      - IS-BASE-35-30-10 Section 1 : Champ d'application
      - IS-BASE-35-30-20 Section 2 : Modalité de la réintégration et exception à la limitation de la déductibilité
    - IS-BASE-35-40 Chapitre 4 : Limitation de la déduction des charges financières nettes
  - IS-BASE-40 Titre 4 : Amortissements
    - IS-BASE-40-10 Chapitre 1 : Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (sofica)
      - IS-BASE-40-10-10 Section 1 : Économie du dispositif de financement des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
      - IS-BASE-40-10-20 Section 2 : Amortissement exceptionnel des titres de SOFICA
    - IS-BASE-40-20 Chapitre 2 : Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière
    - IS-BASE-40-30 Chapitre 3 : Amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural
  - IS-BASE-50 Titre 5 : Provisions pour dépréciation du portefeuille-titres
  - IS-BASE-60 Titre 6 : Dispositifs particuliers
    - IS-BASE-60-10 Chapitre 1 : Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans des pays à régime fiscal privilégié
      - IS-BASE-60-10-10 Section 1 : Articulation avec les conventions fiscales internationales
      - IS-BASE-60-10-20 Section 2 : Champ d'application
        IS-BASE-60-10-20-10 Sous-section 1 : Conditions relatives à la personne morale établie en France
        
        IS-BASE-60-10-20-20 Sous-section 2 : Conditions relatives à la structure étrangère
      - IS-BASE-60-10-30 Section 3 : Modalités d'imposition
        IS-BASE-60-10-30-10 Sous-section 1 : Exercice d'imposition et proportion des résultats bénéficiaires à retenir
        
        IS-BASE-60-10-30-20 Sous-section 2 : Reconstitution des résultats de l'entreprise ou de l'entité juridique établie hors de France et paiement de l'impôt
        
        IS-BASE-60-10-30-30 Sous-section 3 : Elimination des doubles impositions
      - IS-BASE-60-10-40 Section 4 : Clause de sauvegarde
      - IS-BASE-60-10-50 Section 5 : Obligations déclaratives, contrôle fiscal, pénalités et recouvrement
    - IS-BASE-60-20 Chapitre 2 : Régime des fonds commun de placement à risque (FCPR)
      - IS-BASE-60-20-10 Section 1 : Règles communes aux FCPR juridiques et fiscaux
        IS-BASE-60-20-10-10 Sous-section 1: Règles de composition de l'actif et modalités de calcul du quota
        
        IS-BASE-60-20-10-20 Sous-section 2 : période de pré-liquidation, régimes transitoires et mesures particulières
      - IS-BASE-60-20-20 Section 2 : Règles spécifiques au FCPR juridiques
      - IS-BASE-60-20-30 Section 3 : Règles spécifiques aux FCPR fiscaux
        IS-BASE-60-20-30-10 Sous-section 1: Investissements directs ou indirects dans des sociétés européennes
        
        IS-BASE-60-20-30-20 Sous-section 2 : Obligations déclaratives et sanctions portées à la charge des sociétés de gestion de FCPR fiscaux
      - IS-BASE-60-20-40 Section 4 : Règles spécifiques aux Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
        IS-BASE-60-20-40-10 Sous-section 1 : Régime applicable aux FCPI créés avant le 1er janvier 2002 et n'ayant pas opté pour le nouveau régime
        
        IS-BASE-60-20-40-20 Sous-section 2 : Régime applicable aux FCPI créés à compter du 1er janvier 2002 ou avant cette date en cas d'option pour le nouveau régime
      - IS-BASE-60-20-50 Section 5 : Règles spécifiques aux Fonds d'investissement de proximité (FIP)
        IS-BASE-60-20-50-10 Sous-section 1 : Définition des FIP et composition de leur actif
        
        IS-BASE-60-20-50-20 Sous-section 2 : Modalités de calcul des quotas et limitation de la participation des porteurs de parts d'un FIP
        
        IS-BASE-60-20-50-30 Sous-section 3 : Obligations déclaratives et sanctions
    - IS-BASE-60-30 Chapitre 3 : Autres dispositifs particuliers
    - IS-BASE-60-40 Chapitre 4 : Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
      - IS-BASE-60-40-10 Section 1 : Champ d'application
      - IS-BASE-60-40-20 Section 2 : Option et engagement
        IS-BASE-60-40-20-10 Sous-section 1 : Option
        
        IS-BASE-60-40-20-20 Sous-section 2 : Engagement
      - IS-BASE-60-40-30 Section 3 : Détermination des résultats imposables des entreprises ayant opté
        IS-BASE-60-40-30-10 Sous-section 1 : Détermination du résultat des activités éligibles
        
        IS-BASE-60-40-30-20 Sous-section 2 : Détermination du résultat des activités non éligibles
        
        IS-BASE-60-40-30-30 Sous-section 3 : Détermination du résultat imposable de la société
      - IS-BASE-60-40-40 Section 4 : Sortie du régime
      - IS-BASE-60-40-50 Section 5 : Obligations déclaratives
- IS-DEF Déficits et moins-values nettes à long terme - (BOI-IS-DEF)
  - IS-DEF-10 Titre 1 : Report en avant
    - IS-DEF-10-10 Chapitre 1 : Conditions d'admission tenant au maintien de l'unité de l'entreprise
    - IS-DEF-10-20 Chapitre 2 : Détermination du déficit reportable et justification
    - IS-DEF-10-30 Chapitre 3 : Modalités de report en avant des déficits
  - IS-DEF-20 Titre 2 : Report en arrière
    - IS-DEF-20-10 Chapitre 1 : Modalités du report en arrière du déficit
    - IS-DEF-20-20 Chapitre 2 : Détermination, utilisation et contrôle de la créance fiscale née du report en arrière du déficit
  - IS-DEF-30 Titre 3: Modalités d'imputation des moins-values nettes à long terme
- IS-LIQ Liquidation et taux - (BOI-IS-LIQ)
  - IS-LIQ-10 Titre 1 : Taux normal
  - IS-LIQ-20 Titre 2 : Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises
    - IS-LIQ-20-10 Chapitre 1 : Redevables concernés
    - IS-LIQ-20-20 Chapitre 2 : Modalités d'application
  - IS-LIQ-30 Titre 3 : Taux particuliers
- IS-RICI Réductions et crédits d'impôts - (BOI-IS-RICI)
  - IS-RICI-10 Titre 1 : Crédits d'impôt
    - IS-RICI-10-10 Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
      - IS-RICI-10-10-10 Section 1 : Champ d'application
      - IS-RICI-10-10-20 Section 2 : Dépenses éligibles
      - IS-RICI-10-10-30 Section 3 : Modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle
    - IS-RICI-10-20 Chapitre 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique (crédit d'impôt cinéma)
      - IS-RICI-10-20-10 Section 1 : Champ d'application
      - IS-RICI-10-20-20 Section 2 : Dépenses éligibles et modalités de calcul
      - IS-RICI-10-20-30 Section 3 : Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle
    - IS-RICI-10-30 Chapitre 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres audiovisuelles (crédit d'impôt audiovisuel)
      - IS-RICI-10-30-10 Section 1 : Champ d'application
      - IS-RICI-10-30-20 Section 2 : Dépenses éligibles et modalités de calcul
      - IS-RICI-10-30-30 Section 3 : Modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle
    - IS-RICI-10-40 Chapitre 4 : Crédit d'impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers
    - IS-RICI-10-50 Chapitre 5 : Crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
    - IS-RICI-10-60 Chapitre 6 : Crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés
  - IS-RICI-20 Titre 2 : Réductions d'impôt
    - IS-RICI-20-10 Chapitre 1 : Réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse
    - IS-RICI-20-20 Chapitre 2 : Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national
  - IS-RICI-30 Titre 3 : Dispositifs d'imputation des réductions et crédits d'impôt
    - IS-RICI-30-10 Chapitre 1 : Dispositif général d'imputation
    - IS-RICI-30-20 Chapitre 2 : Dispositifs particuliers d'imputation
- IS-DECLA Obligations déclaratives et de paiement - (BOI-IS-DECLA)
  - IS-DECLA-10 Titre 1 : Obligations déclaratives
    - IS-DECLA-10-10 Chapitre 1 : Obligations fiscales et comptables
      - IS-DECLA-10-10-10 Section 1 : Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
      - IS-DECLA-10-10-20 Section 2 : Obligations déclaratives relatives aux documents sociaux et documents annexes
      - IS-DECLA-10-10-30 Section 3 : Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l'IS atténuée
      - IS-DECLA-10-10-40 Section 4 : Obligations déclaratives relatives au lieu d'imposition
    - IS-DECLA-10-20 Chapitre 2 : Obligations comptables des sociétés et organismes sans but lucratif
  - IS-DECLA-20 Titre 2 : Obligations de paiement
    - IS-DECLA-20-10 Chapitre 1 : Versement d'acomptes provisionnels
    - IS-DECLA-20-20 Chapitre 2 : Modalités de paiement du solde
    - IS-DECLA-20-30 Chapitre 3 : Cas particuliers de paiement
  - IS-DECLA-30 Titre 3 : Règles spécifiques aux entreprises relevant de la direction des grandes entreprises (DGE)
    - IS-DECLA-30-10 Chapitre 1 : Périmètre de compétence de la DGE
    - IS-DECLA-30-20 Chapitre 2 : Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
- IS-AUT Contributions et impositions liées à l'IS - (BOI-IS-AUT)
  - IS-AUT-10 Titre 1 : Contribution sociale sur l'IS
    - IS-AUT-10-10 Chapitre 1 : Personnes morales assujetties ou exonérées
    - IS-AUT-10-20 Chapitre 2 : Modalités de calcul
    - IS-AUT-10-30 Chapitre 3 : Modalités de paiement
    - IS-AUT-10-40 Chapitre 4 : Contrôle et contentieux
  - IS-AUT-20 Titre 2 : Contribution exceptionnelle sur l'IS
  - IS-AUT-30 Titre 3 : Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués
  - IS-AUT-40 Titre 4 : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)
    - IS-AUT-40-10 Chapitre 1 : Champ d'application
      - IS-AUT-40-10-10 Section 1 : Personnes morales assujetties
      - IS-AUT-40-10-20 Section 2 : Exonérations liées à des dispositions de caractère conjoncturel
    - IS-AUT-40-20 Chapitre 2 : Fait générateur, liquidation et contentieux
- IS-PROCD Recouvrement, contrôle et contentieux - (BOI-IS-PROCD)
- IS-GEO Régimes territoriaux et sectoriels - (BOI-IS-GEO)
  - IS-GEO-10 Titre 1 : Régime territorial spécifique à l'outre-mer
    - IS-GEO-10-10 Chapitre 1 : Régime fiscal de longue durée
    - IS-GEO-10-20 Chapitre 2 : Régime fiscal de moyenne durée
    - IS-GEO-10-30 Chapitre 3 : Déduction au titre des investissements réalisés par les entreprises dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer
      - IS-GEO-10-30-10 Section 1 : Entreprises bénéficiaires
      - IS-GEO-10-30-20 Section 2 : Nature des investissements
        IS-GEO-10-30-20-10 Sous-section 1 : Investissements productifs
        
        IS-GEO-10-30-20-20 Sous-section 2 : Souscription au capital des sociétés
      - IS-GEO-10-30-30 Section 3 : Affectation des investissements
      - IS-GEO-10-30-40 Section 4 : Exercice du droit à déduction, contrôle et sanctions
    - IS-GEO-10-40 Chapitre 4 : Incidence de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en Outre-mer
  - IS-GEO-20 Titre 2 : Régimes sectoriels
    - IS-GEO-20-10 Chapitre 1 : Reprise d'entreprises industrielles en difficulté
      - IS-GEO-20-10-10 Section 1 : Champ d'application de l'exonération
      - IS-GEO-20-10-20 Section 2 : Résultats exonérés
      - IS-GEO-20-10-30 Section 3 : Plafonnement des avantages
        IS-GEO-20-10-30-10 Sous-section 1 : Coûts servant au plafonnement
        
        IS-GEO-20-10-30-20 Sous-section 2 : Plafond régional
        
        IS-GEO-20-10-30-30 Sous-section 3 : Plafond PME
        
        IS-GEO-20-10-30-40 Sous-section 4 : Plafond de minimis
      - IS-GEO-20-10-40 Section 4 : Articulation de l'exonération avec les dispositions existantes.
      - IS-GEO-20-10-50 Section 5 : Perte ou remise en cause du régime et obligations déclaratives
    - IS-GEO-20-20 Chapitre 2 : Entreprises d'assurances de dommages, taxe sur les excédents de provisions
    - IS-GEO-20-30 Chapitre 3 : Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
    - IS-GEO-20-40 Chapitre 4 : Réserve spéciale de solvabilité dotée par les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
- IS-CESS Cession ou cessation d'entreprises et assimilées - (BOI-IS-CESS)
  - IS-CESS-10 Titre 1 : Cession ou cessation d'entreprise
  - IS-CESS-20 Titre 2 : Transformations de sociétés
    - IS-CESS-20-10 Chapitre 1 : Dispositions de droit commun
    - IS-CESS-20-20 Chapitre 2 : Dispositions dérogatoires
  - IS-CESS-30 Titre 3 : Transfert du siège ou d'un établissement accompagné d'un transfert d'éléments de l'actif immobilisé au sein de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- IS-FUS Fusions et opérations assimilées - (BOI-IS-FUS)
  - IS-FUS-10 Titre 1 : Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés
    - IS-FUS-10-10 Chapitre 1 : Régime de droit commun des fusions
      - IS-FUS-10-10-10 Section 1 : Principe et champ d'application
      - IS-FUS-10-10-20 Section 2 : Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés
    - IS-FUS-10-20 Chapitre 2 : Régime spécial des fusions
      - IS-FUS-10-20-10 Section 1 : Définition fiscale des opérations éligibles au régime spécial
      - IS-FUS-10-20-20 Section 2 : Champ d'application
      - IS-FUS-10-20-30 Section 3 : Conséquences au regard de la société absorbée
      - IS-FUS-10-20-40 Section 4 : Obligations de la société absorbante
        IS-FUS-10-20-40-10 Sous-section 1 : Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Règles indépendantes du mode de transcription des apports
        
        IS-FUS-10-20-40-20 Sous-section 2 : Personne morale passible de l'impôt sur les sociétés d'après le régime de droit commun sur l'intégralité de ses résultats - Opérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptables
        
        IS-FUS-10-20-40-30 Sous-section 3 : Personne morale non passible de l'impôt sur les sociétés, d'après le régime de droit commun, sur l'intégralité de ses résultats (sociétés en commandite simple, organismes sans but lucratif, sociétés partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés)
      - IS-FUS-10-20-50 Section 5 : Droits de la société absorbante
      - IS-FUS-10-20-60 Section 6 : Remise en cause du régime spécial
    - IS-FUS-10-30 Chapitre 3 : Date d'effet des actes de fusion
    - IS-FUS-10-40 Chapitre 4 : Notion de fusion rapide
    - IS-FUS-10-50 Chapitre 5 : Traitement du boni et du mali de fusion
      - IS-FUS-10-50-10 Section 1 : Règles comptables
      - IS-FUS-10-50-20 Section 2 : Règles fiscales
  - IS-FUS-20 Titre 2 : Opérations assimilées aux fusions - Scissions et apports partiels d'actifs
    - IS-FUS-20-10 Chapitre 1 : Définitions fiscales et champ d'application des opérations assimilées aux fusions
    - IS-FUS-20-20 Chapitre 2 : Notions communes aux opérations assimilées aux fusions
    - IS-FUS-20-30 Chapitre 3 : Scissions
      - IS-FUS-20-30-10 Section 1 : Conditions et modalités d'application du régime fiscal de faveur des scissions
      - IS-FUS-20-30-20 Section 2 : Conséquences du défaut de souscription de l'engagement de conservation et du non respect de l'obligation de conservation des titres par les associés d'une société scindée
    - IS-FUS-20-40 Chapitre 4 : Apports partiels d'actifs
      - IS-FUS-20-40-10 Section 1 : Engagements à souscrire par la société apporteuse
      - IS-FUS-20-40-20 Section 2 : Apports de participation assimilés à une branche complète d'activité
      - IS-FUS-20-40-30 Section 3 : Modalités d'application du régime spécial aux apports partiels d'actifs
  - IS-FUS-30 Titre 3 : Règles comptables et fiscales de valorisation des apports
    - IS-FUS-30-10 Chapitre 1 : Règles comptables
    - IS-FUS-30-20 Chapitre 2 : Distinction entre transcription et rémunération des apports et conséquences fiscales de la valorisation des apports
  - IS-FUS-40 Titre 4 : Rétroactivité des opérations de fusions et des opérations assimilées
    - IS-FUS-40-10 Chapitre 1 : Rétroactivité au regard de l'impôt sur les sociétés
      - IS-FUS-40-10-10 Section 1 : Prise en compte obligatoire de la date d'effet rétroactif
      - IS-FUS-40-10-20 Section 2 : Portée de la date d'effet rétroactif
      - IS-FUS-40-10-30 Section 3 : Conséquences fiscales de la date d'effet rétroactif
    - IS-FUS-40-20 Chapitre 2 : Rétroactivité au regard de l'imposition forfaitaire annuelle
    - IS-FUS-40-30 Chapitre 3 : Rétroactivité au regard de la participation des salariés
    - IS-FUS-40-40 Chapitre 4 : Rétroactivité des opérations de dissolution sans liquidation
    - IS-FUS-40-50 Chapitre 5 : Incidences de la différence entre rétroactivité fiscale et comptable en matière d'intégration
  - IS-FUS-50 Titre 5 : Situation fiscale des entreprises associées
    - IS-FUS-50-10 Chapitre 1 : Champ d'application du sursis d'imposition
    - IS-FUS-50-20 Chapitre 2 : Modalités d'application du sursis d'imposition
  - IS-FUS-60 Titre 6 : Obligations déclaratives
    - IS-FUS-60-10 Chapitre 1 : Etats de suivi
      - IS-FUS-60-10-10 Section 1 : Entreprises et régimes concernés
      - IS-FUS-60-10-20 Section 2 : Production des états de suivi
      - IS-FUS-60-10-30 Section 3 : Sanctions en cas d'absence de production des états de suivi
    - IS-FUS-60-20 Chapitre 2 : Registre
    - IS-FUS-60-30 Chapitre 3 : Etat de situation de propriété des titres grevés d'un engagement de conservation de trois ans à la suite d'une scission
- IS-GPE Régime fiscal des groupes de sociétés - (BOI-IS-GPE)
  - IS-GPE-10 Titre 1 : Formation du groupe
    - IS-GPE-10-10 Chapitre 1 : Entreprises éligibles
      - IS-GPE-10-10-10 Section 1 : Régime fiscal, forme et nature des activités des sociétés concernées
      - IS-GPE-10-10-20 Section 2 : Exercices sociaux
    - IS-GPE-10-20 Chapitre 2 : Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe
      - IS-GPE-10-20-10 Section 1 : Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales
      - IS-GPE-10-20-20 Section 2 : Précisions quant à la nature des participations
    - IS-GPE-10-30 Chapitre 3 : Cas particuliers
      - IS-GPE-10-30-10 Section 1 : Groupes bancaires et mutualistes
      - IS-GPE-10-30-20 Section 2 : Sociétés et organismes du secteur des assurances
      - IS-GPE-10-30-30 Section 3 : Aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon »
      - IS-GPE-10-30-40 Section 4 : Autres cas particuliers
    - IS-GPE-10-40 Chapitre 4 : Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre
  - IS-GPE-20 Titre 2 : Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble
    - IS-GPE-20-10 Chapitre 1 : Détermination des résultats propres
    - IS-GPE-20-20 Chapitre 2 : Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble
      - IS-GPE-20-20-10 Section 1 : Jetons de présences et tantièmes
      - IS-GPE-20-20-20 Section 2 : Retraitements relatifs aux produits de participation intragroupe
        IS-GPE-20-20-20-10 Sous-section 1 : Règles générales de retraitement des produits de participation intragroupe
        
        IS-GPE-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités particulières de retraitement des distributions intragroupe
        
        IS-GPE-20-20-20-30 Sous-section 3 : Retraitement des distributions intragroupe et dispositifs anti-abus
      - IS-GPE-20-20-30 Section 3 : Neutralisation de certaines provisions
        IS-GPE-20-20-30-10 Sous-section 1 : Neutralisation pour la détermination du résultat d'ensemble
        
        IS-GPE-20-20-30-20 Sous-section 2 : Neutralisation pour la détermination de la plus ou moins value nette à long terme d'ensemble
        
        IS-GPE-20-20-30-30 Sous-section 3 : Précisions et situations particulières
      - IS-GPE-20-20-40 Section 4 : Abandons de créances, subventions directes et indirectes
        IS-GPE-20-20-40-10 Sous-section 1 : Cas général
        
        IS-GPE-20-20-40-20 Sous-section 2 : Cas particuliers
      - IS-GPE-20-20-50 Section 5 : Cessions d'immobilisations intra-groupe et suppléments d'amortissement
        IS-GPE-20-20-50-10 Sous-section 1 : Cas général
        
        IS-GPE-20-20-50-20 Sous-section 2 : Cas des groupes combinés et des groupes constitués via des sociétés dites intermédiaires
      - IS-GPE-20-20-60 Section 6 : Traitement de la quote-part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession de titres de participation
      - IS-GPE-20-20-70 Section 7 : Traitement du mécanisme de la sous-capitalisation
      - IS-GPE-20-20-80 Section 8 : Limitation de la déduction de certaines charges financières liées à l'acquisition d'une société destinée à devenir membre du groupe (dispositif de "l'amendement Charasse ")
        IS-GPE-20-20-80-10 Sous-section 1 : Champ d'application
        
        IS-GPE-20-20-80-20 Sous section 2 : Portée du dispositif
        
        IS-GPE-20-20-80-30 Sous-section 3 : Situations particulières
      - IS-GPE-20-20-90 Section 9 : Rectifications liées aux déficits et moins-values antérieurs à l'entrée dans le groupe
      - IS-GPE-20-20-100 Section 10 : Souscription au capital d'autres sociétés du groupe
      - IS-GPE-20-20-110 Section 11 : Limitation de la déduction des charges financières nettes
  - IS-GPE-30 Titre 3 : Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt
    - IS-GPE-30-10 Chapitre 1 : Imposition du résultat d'ensemble
    - IS-GPE-30-20 Chapitre 2 : Imposition de la plus ou moins-value d'ensemble
    - IS-GPE-30-30 Chapitre 3 : Paiement de l'impôt
      - IS-GPE-30-30-10 Section 1 : Paiement de l'impôt sur les sociétés dans le cadre du régime des groupes
      - IS-GPE-30-30-20 Section 2 : Paiement de la contribution sociale dans le cadre du régime des groupes
      - IS-GPE-30-30-30 Section 3 : Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt
        IS-GPE-30-30-30-10 Sous-section 1 : Utilisation de créances nées de report en arrière de déficits
        
        IS-GPE-30-30-30-20 Sous-section 2 : Crédit impôt recherche
        
        IS-GPE-30-30-30-30 Sous-section 3 : Réduction d'impôt mécénat
        
        IS-GPE-30-30-30-40 Sous section 4 : Autres réductions et crédits
      - IS-GPE-30-30-40 Section 4 : Paiement de l'IFA dans le cadre du régime des groupes
  - IS-GPE-40 Titre 4 : Sorties et cessation de groupes
    - IS-GPE-40-10 Chapitre 1 : Situations entrainant sortie du groupe
    - IS-GPE-40-20 Chapitre 2 : Conséquences des sorties et cessations de groupes
      - IS-GPE-40-20-10 Section 1 : sort des résultats de l'exercice de sortie
      - IS-GPE-40-20-20 Section 2 : Sort des déficits
      - IS-GPE-40-20-30 Section 3 : Autres conséquences
  - IS-GPE-50 Titre 5 : Opérations de restructurations du groupe
    - IS-GPE-50-10 Chapitre 1 : Absorption de la société mère
      - IS-GPE-50-10-10 Section 1 : Cessation de l'ancien groupe
      - IS-GPE-50-10-20 Section 2 : Création d'un nouveau groupe
      - IS-GPE-50-10-30 Section 3 : Sort des déficits et intérêts différés de l'ancien groupe
    - IS-GPE-50-20 Chapitre 2 : Acquisition de 95% du capital de la mère
      - IS-GPE-50-20-10 Section 1 : Dépassement temporaire du taux de détention
      - IS-GPE-50-20-20 Section 2 : Dépassement persistant du taux de détention
        IS-GPE-50-20-20-10 Sous-section 1 : Cessation de l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupe
        
        IS-GPE-50-20-20-20 Sous-section 2 : Sort des déficits et intérêts différés de l'ancien groupe
    - IS-GPE-50-30 Chapitre 3 : Scission de la société mère
      - IS-GPE-50-30-10 Section 1 : Cessation de l'ancien groupe
      - IS-GPE-50-30-20 Section 2 : Création de nouveaux groupes
      - IS-GPE-50-30-30 Section 3 : Sort des déficits et intérêts différés de l'ancien groupe
    - IS-GPE-50-40 Chapitre 4 : Opérations qualifiées de scissions partielles
    - IS-GPE-50-50 Chapitre 5 : Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations
      - IS-GPE-50-50-10 Section 1: Incidence avec le régime des cessions internes d'immobilisations
      - IS-GPE-50-50-20 Section 2: Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs
      - IS-GPE-50-50-30 Section 3 : Incidence sur l'appartenance au groupe
    - IS-GPE-50-60 Chapitre 6 : Cas particuliers
      - IS-GPE-50-60-10 Section 1 : Cas des groupes bancaires et mutualistes
      - IS-GPE-50-60-20 Section 2 : Cas des sociétés et organismes du secteur des assurances
      - IS-GPE-50-60-30 Section 3 : Constitution de sous-groupes en raison de l'interposition de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon »)
  - IS-GPE-60 Titre 6 : Sociétés en liquidation ou faisant l'objet d'une procédure collective
  - IS-GPE-70 Titre 7 : Obligations déclaratives
    - IS-GPE-70-10 Chapitre 1 : Déclarations des filiales
    - IS-GPE-70-20 Chapitre 2 : Déclarations de la société mère