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Plan
BOFiP
Plan de la série INT du 2013-09-13
BOFiP-INT Fiscalité internationale
INT-DG Dispositions communes - (BOI-INT-DG)
INT-DG-10 Titre 1 : Droit de l'Union européenne
INT-DG-10-10 Chapitre 1 : Les traités fondateurs
INT-DG-10-20 Chapitre 2 : Le droit dérivé
INT-DG-10-30 Chapitre 3 : Les libertés fondamentales garanties par le traité
INT-DG-20 Titre 2 : Droit conventionnel
INT-DG-20-10 Chapitre 1 : Articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne
INT-DG-20-10-10 Section 1 : En matière d'impôt sur le revenu
INT-DG-20-10-20 Section 2 : En matière d'impôt sur les sociétés
INT-DG-20-10-30 Section 3 : En matière d'impôts autres que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
INT-DG-20-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
INT-DG-20-20-10 Section 1 : Bénéfice des entreprises
INT-DG-20-20-20 Section 2 : Dividendes et revenus assimilés
INT-DG-20-20-20-10 Sous-section 1 : Définition et modalités d'imposition
INT-DG-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'États ayant conclu avec la France une convention fiscale
INT-DG-20-20-30 Section 3 : Intérêts et redevances
INT-DG-20-20-40 Section 4 : Revenus immobiliers, gains en capital, professions indépendantes, revenus d'emploi et tantièmes
INT-DG-20-20-50 Section 5 : Pensions
INT-DG-20-20-60 Section 6 : Fonctions publiques, chercheurs et enseignants, étudiants, membres des missions diplomatiques et consulaires et autres revenus
INT-DG-20-20-70 Section 7 : Artistes et sportifs
INT-DG-20-20-80 Section 8 : Fortune
INT-DG-20-20-90 Section 9 : Droits de mutation à titre onéreux et gratuit
INT-DG-20-20-100 Section 10 : Élimination de la double imposition
INT-DG-20-30 Chapitre 3 : Procédures amiables d'élimination des doubles impositions
INT-DG-20-30-10 Section 1 : Règlement des différents et procédures amiables
INT-DG-20-30-20 Section 2 : Procédure amiable dans le cadre de la convention européenne d'arbitrage
INT-DG-20-30-30 Section 3 : Procédure d'arbitrage et diverses dispositions
INT-DG-20-40 Chapitre 4 : Prix de transfert
INT-DG-20-50 Chapitre 5 : États et territoires non coopératifs
INT-DG-20-60 Chapitre 6 : Assistance entre États
INT-CVB Conventions bilatérales - (BOI-INT-CVB)
INT-CVB-ZAF Titre 1 : Afrique du sud
INT-CVB-ALB Titre 2 : Albanie
INT-CVB-DZA Titre 3 : Algérie
INT-CVB-DZA-10 Chapitre 1 : Présentation et champ d'application
INT-CVB-DZA-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices des entreprises
INT-CVB-DZA-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus de capitaux mobiliers et gains en capital
INT-CVB-DZA-40 Chapitre 4 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus des professions libérales et des activités dépendantes, pensions, revenus perçus par les artistes et sportifs et les étudiants et stagiaires, autres revenus
INT-CVB-DZA-50 Chapitre 5 : Fortune et successions
INT-CVB-DZA-60 Chapitre 6 : Élimination des doubles impositions
INT-CVB-DZA-70 Chapitre 7 : Non-discrimination, procédure amiable, assistance administrative - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
INT-CVB-DEU Titre 4 : Allemagne
INT-CVB-DEU-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
INT-CVB-DEU-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des revenus immobiliers agricoles et des bénéfices industriels et commerciaux
INT-CVB-DEU-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
INT-CVB-DEU-10-30 Section 3 : Règles d'imposition des traitements et salaires privés
INT-CVB-DEU-10-40 Section 4 : Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des revenus des étudiants, apprentis, stagiaires, enseignants, des pensions et rentes
INT-CVB-DEU-10-50 Section 5 : Règles d'imposition de la fortune
INT-CVB-DEU-10-60 Section 6 : Règles d'imposition des revenus non commerciaux, des revenus non dénommés et des fonctionnaires diplomatiques et consulaires
INT-CVB-DEU-10-70 Section 7 : Élimination de la double imposition - Non discrimination - Dividendes et intérêts perçus par les OPCVM allemands - Bénéfice consolidé des sociétés françaises
INT-CVB-DEU-10-80 Section 8 : Règles spécifiques en matière d'échange de renseignements et d'arbitrage des procédures amiables d'élimination des doubles impositions
INT-CVB-DEU-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
INT-CVB-SAU Titre 5 : Arabie saoudite
INT-CVB-ARG Titre 6 : Argentine
INT-CVB-ARM Titre 7 : Arménie
INT-CVB-AUS Titre 8 : Australie
INT-CVB-AUT Titre 9 : Autriche
INT-CVB-AZE Titre 10 : Azerbaïdjan
INT-CVB-BHR Titre 11 : Bahreïn
INT-CVB-BGD Titre 12 : Bangladesh
INT-CVB-BLR Titre 13 : Bélarus
INT-CVB-BEL Titre 14 : Belgique
INT-CVB-BEL-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus
INT-CVB-BEL-10-10 Section 1 : Règles d'imposition des revenus immobiliers et bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des entreprises de navigations maritime ou intérieure
INT-CVB-BEL-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des professions non commerciales, des redevances et droits d'auteur, des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés, des associés et des revenus des sociétés de personnes
INT-CVB-BEL-10-30 Section 3 : Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
INT-CVB-BEL-10-40 Section 4 : Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
INT-CVB-BEL-10-50 Section 5 : Élimination de la double imposition, assistance fiscale et au recouvrement, garanties accordées aux contribuables, aux représentations diplomatiques ou consulaires, organes et fonctionnaires des organisations internationales
INT-CVB-BEL-10-60 Section 6 : Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes dites « additionnelles »
INT-CVB-BEL-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
INT-CVB-BEN Titre 15 : Bénin
INT-CVB-BOL Titre 16 : Bolivie (État plurinational de)
INT-CVB-BIH Titre 17 : Bosnie-Herzégovine
INT-CVB-BWA Titre 18 : Botswana
INT-CVB-BWA-10 Chapitre 1: Champ d'application de la convention
INT-CVB-BWA-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
INT-CVB-BWA-30 Chapitre 3 : Élimination des doubles impositions, non discrimination, procédure amiable et assistance administrative
INT-CVB-BRA Titre 19 : Brésil
INT-CVB-BGR Titre 20 : Bulgarie
INT-CVB-BFA Titre 21 : Burkina Faso
INT-CVB-CMR Titre 22 : Cameroun
INT-CVB-CAN Titre 23 : Canada
INT-CVB-CAN-10 Chapitre 1 : Règles d'imposition des différents revenus
INT-CVB-CAN-20 Chapitre 2 : Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et c
INT-CVB-CA-QC Titre 24 : Québec (Province du)
INT-CVB-CAF Titre 25 : Centrafricaine (République)
INT-CVB-CHL Titre 26 : Chili
INT-CVB-CHN Titre 27 : Chine
INT-CVB-CYP Titre 28 : Chypre
INT-CVB-COG Titre 29 : Congo
INT-CVB-KOR Titre 30 : Corée (République de)
INT-CVB-CIV Titre 31 : Côte d'Ivoire
INT-CVB-HRV Titre 32 : Croatie
INT-CVB-DNK Titre 33 : Danemark
INT-CVB-EGY Titre 34 : Égypte
INT-CVB-ARE Titre 35 : Émirats arabes unis
INT-CVB-ECU Titre 36 : Équateur
INT-CVB-ESP Titre 37 : Espagne
INT-CVB-ESP-10 Chapitre 1 : Convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
INT-CVB-ESP-20 Chapitre 2 : Convention fiscale en matière de successions
INT-CVB-EST Titre 38 : Estonie
INT-CVB-USA Titre 39 : États-Unis
INT-CVB-USA-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et les États- Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
INT-CVB-USA-10-10 Section 1 : Régime fiscal applicable aux dividendes de source française payés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains
INT-CVB-USA-10-20 Section 2 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises
INT-CVB-USA-10-20-10 Sous-section 1 : Règles applicables aux revenus d'investissements des « partnerships » et des sociétés de personnes
INT-CVB-USA-10-20-20 Sous-section 2 : Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnerships » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux États contractants en leur qualité d'associés
INT-CVB-USA-10-20-30 Sous-section 3 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Autres dispositions conventionnelles
INT-CVB-USA-10-20-40 Sous-section 4 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Modalités d'application du régime conventionnel et règles d'élimination de la double imposition
INT-CVB-USA-10-30 Section 3 : Règles applicables aux dividendes ( et sommes assimilées) et redevances de source frrançaise payés à des résidents des Etats-Unis
INT-CVB-USA-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et les États-Unis en matière de successions et de donations
INT-CVB-ETH Titre 40 : Éthiopie
INT-CVB-FIN Titre 41 : Finlande
INT-CVB-FIN-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
INT-CVB-FIN-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière de droits de mutation par décès
INT-CVB-GAB Titre 42 : Gabon
INT-CVB-GEO Titre 43 : Géorgie
INT-CVB-GHA Titre 44 : Ghana
INT-CVB-GRC Titre 45 : Grèce
INT-CVB-GIN Titre 46 : Guinée
INT-CVB-HKG Titre 47 : Hong-Kong
INT-CVB-HUN Titre 48 : Hongrie
INT-CVB-IND Titre 49 : Inde
INT-CVB-IDN Titre 50 : Indonésie
INT-CVB-IRN Titre 51 : Iran (République Islamique d')
INT-CVB-IRL Titre 52 : Irlande
INT-CVB-IRL-10 Chapitre 1 : Champ d'application - Imposition des différentes catégories de revenu
INT-CVB-IRL-20 Chapitre 2 : Modalités pour éviter la double imposition
INT-CVB-ISL Titre 53 : Islande
INT-CVB-ISR Titre 54 : Israël
INT-CVB-ITA Titre 55 : Italie
INT-CVB-ITA-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
INT-CVB-ITA-10-10 Section 1 : Champ d'application
INT-CVB-ITA-10-20 Section 2 : Imposition des différents revenus
INT-CVB-ITA-10-30 Section 3 : Imposition de la fortune
INT-CVB-ITA-10-40 Section 4 : Imposition aux taxes assises sur les salaires
INT-CVB-ITA-10-50 Section 5 : Élimination des doubles impositions - Dispositions pour éviter les doubles exonérations - Non-dicrimination et déduction des cotisations de retraite - Procédure amiable - Assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de recouvrement
INT-CVB-ITA-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière de successions et de donations
INT-CVB-JAM Titre 56 : Jamaïque
INT-CVB-JPN Titre 57 : Japon
INT-CVB-JOR Titre 58 : Jordanie
INT-CVB-KAZ Titre 59 : Kazakhstan
INT-CVB-KEN Titre 60 : Kenya
INT-CVB-KGZ Titre 61 : Kirghizistan
INT-CVB-KWT Titre 62 : Koweït
INT-CVB-LVA Titre 63 : Lettonie
INT-CVB-LBN Titre 64 : Liban
INT-CVB-LBN-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
INT-CVB-LBN-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions
INT-CVB-LBY Titre 65 : Libye
INT-CVB-LTU Titre 66 : Lituanie
INT-CVB-LUX Titre 67 : Luxembourg
INT-CVB-LUX-10 Chapitre 1 : Champ d'application
INT-CVB-LUX-20 Chapitre 2 : Règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus
INT-CVB-LUX-30 Chapitre 3 : Modalités pour éviter la double imposition
INT-CVB-MKD Titre 68 : Macédoine (Ex-République Yougoslave de)
INT-CVB-MDG Titre 69 : Madagascar
INT-CVB-MYS Titre 70 : Malaisie
INT-CVB-MLI Titre 71 : Mali
INT-CVB-MLI-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
INT-CVB-MLI-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
INT-CVB-MLI-30 Chapitre 3 : Procédure d'entente et de règlement et assistance administrative
INT-CVB-MLT Titre 72 : Malte
INT-CVB-MAR Titre 73 : Maroc
INT-CVB-MUS Titre 74 : Maurice (Ile)
INT-CVB-MRT Titre 75 : Mauritanie
INT-CVB-MYT Titre 76 : Mayotte
INT-CVB-MYT-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
INT-CVB-MYT-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
INT-CVB-MYT-30 Chapitre 3 : Procédure d'entente et assistance administrative
INT-CVB-MEX Titre 77 : Mexique
INT-CVB-MNG Titre 78 : Mongolie
INT-CVB-MNE Titre 79 : Monténégro
INT-CVB-NAM Titre 80 : Namibie
INT-CVB-NER Titre 81 : Niger
INT-CVB-NGA Titre 82 : Nigéria
INT-CVB-NOR Titre 83 : Norvège
INT-CVB-NCL Titre 84 : Nouvelle-Calédonie
INT-CVB-NZL Titre 85 : Nouvelle-Zélande
INT-CVB-OMN Titre 86 : Oman
INT-CVB-UZB Titre 87 : Ouzbékistan
INT-CVB-UZB-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
INT-CVB-UZB-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
INT-CVB-UZB-30 Chapitre 3 : Imposition sur la fortune - Élimination des doubles impositions - Procédure amiable et assistance administrative
INT-CVB-PAK Titre 88 : Pakistan
INT-CVB-PAN Titre 89 : Panama
INT-CVB-NLD Titre 90 : Pays-Bas
INT-CVB-PHL Titre 91 : Philippines
INT-CVB-POL Titre 92 : Pologne
INT-CVB-PYF Titre 93 : Polynésie française
INT-CVB-PRT Titre 94 : Portugal
INT-CVB-PRT-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu
INT-CVB-PRT-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
INT-CVB-PRT-10-20 Section 2 : Règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus
INT-CVB-PRT-10-30 Section 3 : Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitements - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
INT-CVB-PRT-20 Chapitre 2 : Convention fiscale en matière de successions et de donations
INT-CVB-QAT Titre 95 : Qatar
INT-CVB-ROU Titre 96 : Roumanie
INT-CVB-GBR Titre 97 : Royaume-Uni
INT-CVB-GBR-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
INT-CVB-GBR-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
INT-CVB-GBR-10-20 Section 2 : Règles d'imposition prévues pour certains revenus
INT-CVB-GBR-10-30 Section 3 : Dispositions diverses
INT-CVB-GBR-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur les successions
INT-CVB-GBR-20-10 Section 1 : Définitions contenues dans la convention
INT-CVB-GBR-20-20 Section 2 : Modalités d'élimination des doubles impositions
INT-CVB-RUS Titre 98 : Russie (Fédération de)
INT-CVB-MAF Titre 99 : Saint-Martin (Partie française)
INT-CVB-SPM Titre 100 : Saint-Pierre-et-Miquelon
INT-CVB-SEN Titre 101 : Sénégal
INT-CVB-SEN-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
INT-CVB-SEN-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus : revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, impôt de distribution, revenus de capitaux mobiliers, rémunération d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
INT-CVB-SEN-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus (suite) : revenus et bénéfices non commerciaux, redevances et droits d'auteur, traitements et salaires privés, étudiants et stagiaires, traitements et salaires publics, pensions et rentes viagères, produits divers, imposition de la fortune, autres contributions
INT-CVB-SEN-40 Chapitre 4 : Modalités pour éviter la double imposition : impôts sur le revenu, impôts sur les successions, droits d'enregistrement et de timbre - Assistance administrative et dispositions diverses
INT-CVB-SRB Titre 102 : Serbie
INT-CVB-SGP Titre 103 : Singapour
INT-CVB-SVK Titre 104 : Slovaquie
INT-CVB-SVN Titre 105 : Slovénie
INT-CVB-LKA Titre 106 : Sri Lanka
INT-CVB-SWE Titre 107 : Suède
INT-CVB-CHE Titre 108 : Suisse
INT-CVB-CHE-10 Chapitre 1 : Convention en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
INT-CVB-CHE-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
INT-CVB-CHE-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
INT-CVB-CHE-10-20-10 Sous-section 1 : Revenus fonciers et bénéfices agricoles
INT-CVB-CHE-10-20-20 Sous-section 2 : Bénéfices industriels et commerciaux
INT-CVB-CHE-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus de capitaux mobiliers
INT-CVB-CHE-10-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
INT-CVB-CHE-10-20-50 Sous-section 5 : Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales
INT-CVB-CHE-10-20-60 Sous-section 6 : Traitements, salaires, pensions et rentes
INT-CVB-CHE-10-20-70 Sous-section 7 : Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention
INT-CVB-CHE-10-30 Section 3 : Règles d'imposition de la fortune
INT-CVB-CHE-10-40 Section 4 : Modalités pour éviter les doubles impositions
INT-CVB-CHE-10-50 Section 5 : Dispositions diverses
INT-CVB-CHE-20 Chapitre 2 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
INT-CVB-CHE-30 Chapitre 3 : Accord concernant les libéralités faites dans des buts désintéréssés
INT-CVB-SYR Titre 109 : Syrienne (République arabe)
INT-CVB-TJK Titre 110 : Tadjikistan
INT-CVB-TWN Titre 111 : Taïwan (Territoire de)
INT-CVB-CZE Titre 112 : Tchèque (République)
INT-CVB-THA Titre 113 : Thaïlande
INT-CVB-TGO Titre 114 : Togo
INT-CVB-TTO Titre 115 : Trinité-et-Tobago
INT-CVB-TUN Titre 116 : Tunisie
INT-CVB-TUN-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des différents revenus
INT-CVB-TUN-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitement - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires - Impôt sur les successions - Droits d'enregistrement et droits de timbre - Procédure d'entente et de règlement
INT-CVB-TKM Titre 117 : Turkménistan
INT-CVB-TUR Titre 118 : Turquie
INT-CVB-UKR Titre 119 : Ukraine
INT-CVB-VEN Titre 120 : Venezuela (République bolivarienne du)
INT-CVB-VNM Titre 121 : Viêt-Nam
INT-CVB-ZWE Titre 122 : Zimbabwe