Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-INT Fiscalité internationale
- INT-DG Dispositions communes - (BOI-INT-DG)
  - INT-DG-10 Titre 1 : Droit de l'Union européenne
    - INT-DG-10-10 Chapitre 1 : Les traités fondateurs
    - INT-DG-10-20 Chapitre 2 : Le droit dérivé
    - INT-DG-10-30 Chapitre 3 : Les libertés fondamentales garanties par le traité
  - INT-DG-20 Titre 2 : Droit conventionnel
    - INT-DG-20-10 Chapitre 1 : Articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne
      - INT-DG-20-10-10 Section 1 : En matière d'impôt sur le revenu
      - INT-DG-20-10-20 Section 2 : En matière d'impôt sur les sociétés
      - INT-DG-20-10-30 Section 3 : En matière d'impôts autres que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
    - INT-DG-20-20 Chapitre 2 : Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
      - INT-DG-20-20-10 Section 1 : Bénéfice des entreprises
      - INT-DG-20-20-20 Section 2 : Dividendes et revenus assimilés
        INT-DG-20-20-20-10 Sous-section 1 : Définition et modalités d'imposition
        
        INT-DG-20-20-20-20 Sous-section 2 : Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'États ayant conclu avec la France une convention fiscale
      - INT-DG-20-20-30 Section 3 : Intérêts et redevances
      - INT-DG-20-20-40 Section 4 : Revenus immobiliers, gains en capital, professions indépendantes, revenus d'emploi et tantièmes
      - INT-DG-20-20-50 Section 5 : Pensions
      - INT-DG-20-20-60 Section 6 : Fonctions publiques, chercheurs et enseignants, étudiants, membres des missions diplomatiques et consulaires et autres revenus
      - INT-DG-20-20-70 Section 7 : Artistes et sportifs
      - INT-DG-20-20-80 Section 8 : Fortune
      - INT-DG-20-20-90 Section 9 : Droits de mutation à titre onéreux et gratuit
      - INT-DG-20-20-100 Section 10 : Élimination de la double imposition
    - INT-DG-20-30 Chapitre 3 : Procédures amiables d'élimination des doubles impositions
      - INT-DG-20-30-10 Section 1 : Règlement des différents et procédures amiables
      - INT-DG-20-30-20 Section 2 : Procédure amiable dans le cadre de la convention européenne d'arbitrage
      - INT-DG-20-30-30 Section 3 : Procédure d'arbitrage et diverses dispositions
    - INT-DG-20-40 Chapitre 4 : Prix de transfert
    - INT-DG-20-50 Chapitre 5 : États et territoires non coopératifs
    - INT-DG-20-60 Chapitre 6 : Assistance entre États
- INT-CVB Conventions bilatérales - (BOI-INT-CVB)
  - INT-CVB-ZAF Titre 1 : Afrique du sud
  - INT-CVB-ALB Titre 2 : Albanie
  - INT-CVB-DZA Titre 3 : Algérie
    - INT-CVB-DZA-10 Chapitre 1 : Présentation et champ d'application
    - INT-CVB-DZA-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices des entreprises
    - INT-CVB-DZA-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus de capitaux mobiliers et gains en capital
    - INT-CVB-DZA-40 Chapitre 4 : Règles d'imposition des différents revenus - Revenus des professions libérales et des activités dépendantes, pensions, revenus perçus par les artistes et sportifs et les étudiants et stagiaires, autres revenus
    - INT-CVB-DZA-50 Chapitre 5 : Fortune et successions
    - INT-CVB-DZA-60 Chapitre 6 : Élimination des doubles impositions
    - INT-CVB-DZA-70 Chapitre 7 : Non-discrimination, procédure amiable, assistance administrative - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
  - INT-CVB-DEU Titre 4 : Allemagne
    - INT-CVB-DEU-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
      - INT-CVB-DEU-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des revenus immobiliers agricoles et des bénéfices industriels et commerciaux
      - INT-CVB-DEU-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
      - INT-CVB-DEU-10-30 Section 3 : Règles d'imposition des traitements et salaires privés
      - INT-CVB-DEU-10-40 Section 4 : Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des revenus des étudiants, apprentis, stagiaires, enseignants, des pensions et rentes
      - INT-CVB-DEU-10-50 Section 5 : Règles d'imposition de la fortune
      - INT-CVB-DEU-10-60 Section 6 : Règles d'imposition des revenus non commerciaux, des revenus non dénommés et des fonctionnaires diplomatiques et consulaires
      - INT-CVB-DEU-10-70 Section 7 : Élimination de la double imposition - Non discrimination - Dividendes et intérêts perçus par les OPCVM allemands - Bénéfice consolidé des sociétés françaises
      - INT-CVB-DEU-10-80 Section 8 : Règles spécifiques en matière d'échange de renseignements et d'arbitrage des procédures amiables d'élimination des doubles impositions
    - INT-CVB-DEU-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
  - INT-CVB-SAU Titre 5 : Arabie saoudite
  - INT-CVB-ARG Titre 6 : Argentine
  - INT-CVB-ARM Titre 7 : Arménie
  - INT-CVB-AUS Titre 8 : Australie
  - INT-CVB-AUT Titre 9 : Autriche
  - INT-CVB-AZE Titre 10 : Azerbaïdjan
  - INT-CVB-BHR Titre 11 : Bahreïn
  - INT-CVB-BGD Titre 12 : Bangladesh
  - INT-CVB-BLR Titre 13 : Bélarus
  - INT-CVB-BEL Titre 14 : Belgique
    - INT-CVB-BEL-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus
      - INT-CVB-BEL-10-10 Section 1 : Règles d'imposition des revenus immobiliers et bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des entreprises de navigations maritime ou intérieure
      - INT-CVB-BEL-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des professions non commerciales, des redevances et droits d'auteur, des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés, des associés et des revenus des sociétés de personnes
      - INT-CVB-BEL-10-30 Section 3 : Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères
      - INT-CVB-BEL-10-40 Section 4 : Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers
      - INT-CVB-BEL-10-50 Section 5 : Élimination de la double imposition, assistance fiscale et au recouvrement, garanties accordées aux contribuables, aux représentations diplomatiques ou consulaires, organes et fonctionnaires des organisations internationales
      - INT-CVB-BEL-10-60 Section 6 : Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes dites « additionnelles »
    - INT-CVB-BEL-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
  - INT-CVB-BEN Titre 15 : Bénin
  - INT-CVB-BOL Titre 16 : Bolivie (État plurinational de)
  - INT-CVB-BIH Titre 17 : Bosnie-Herzégovine
  - INT-CVB-BWA Titre 18 : Botswana
    - INT-CVB-BWA-10 Chapitre 1: Champ d'application de la convention
    - INT-CVB-BWA-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
    - INT-CVB-BWA-30 Chapitre 3 : Élimination des doubles impositions, non discrimination, procédure amiable et assistance administrative
  - INT-CVB-BRA Titre 19 : Brésil
  - INT-CVB-BGR Titre 20 : Bulgarie
  - INT-CVB-BFA Titre 21 : Burkina Faso
  - INT-CVB-CMR Titre 22 : Cameroun
  - INT-CVB-CAN Titre 23 : Canada
    - INT-CVB-CAN-10 Chapitre 1 : Règles d'imposition des différents revenus
    - INT-CVB-CAN-20 Chapitre 2 : Modalités pratiques d'octroi des avantages conventionnels prévus par les stipulations de l'article 29 paragraphe 7 alinéas a, b et c
  - INT-CVB-CA-QC Titre 24 : Québec (Province du)
  - INT-CVB-CAF Titre 25 : Centrafricaine (République)
  - INT-CVB-CHL Titre 26 : Chili
  - INT-CVB-CHN Titre 27 : Chine
  - INT-CVB-CYP Titre 28 : Chypre
  - INT-CVB-COG Titre 29 : Congo
  - INT-CVB-KOR Titre 30 : Corée (République de)
  - INT-CVB-CIV Titre 31 : Côte d'Ivoire
  - INT-CVB-HRV Titre 32 : Croatie
  - INT-CVB-DNK Titre 33 : Danemark
  - INT-CVB-EGY Titre 34 : Égypte
  - INT-CVB-ARE Titre 35 : Émirats arabes unis
  - INT-CVB-ECU Titre 36 : Équateur
  - INT-CVB-ESP Titre 37 : Espagne
    - INT-CVB-ESP-10 Chapitre 1 : Convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    - INT-CVB-ESP-20 Chapitre 2 : Convention fiscale en matière de successions
  - INT-CVB-EST Titre 38 : Estonie
  - INT-CVB-USA Titre 39 : États-Unis
    - INT-CVB-USA-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et les États- Unis en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
      - INT-CVB-USA-10-10 Section 1 : Régime fiscal applicable aux dividendes de source française payés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains
      - INT-CVB-USA-10-20 Section 2 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises
        INT-CVB-USA-10-20-10 Sous-section 1 : Règles applicables aux revenus d'investissements des « partnerships » et des sociétés de personnes
        
        INT-CVB-USA-10-20-20 Sous-section 2 : Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnerships » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux États contractants en leur qualité d'associés
        
        INT-CVB-USA-10-20-30 Sous-section 3 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Autres dispositions conventionnelles
        
        INT-CVB-USA-10-20-40 Sous-section 4 : Règles applicables aux « partnerships » américains et aux sociétés de personnes françaises - Modalités d'application du régime conventionnel et règles d'élimination de la double imposition
      - INT-CVB-USA-10-30 Section 3 : Règles applicables aux dividendes ( et sommes assimilées) et redevances de source frrançaise payés à des résidents des Etats-Unis
    - INT-CVB-USA-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et les États-Unis en matière de successions et de donations
  - INT-CVB-ETH Titre 40 : Éthiopie
  - INT-CVB-FIN Titre 41 : Finlande
    - INT-CVB-FIN-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
    - INT-CVB-FIN-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Finlande en matière de droits de mutation par décès
  - INT-CVB-GAB Titre 42 : Gabon
  - INT-CVB-GEO Titre 43 : Géorgie
  - INT-CVB-GHA Titre 44 : Ghana
  - INT-CVB-GRC Titre 45 : Grèce
  - INT-CVB-GIN Titre 46 : Guinée
  - INT-CVB-HKG Titre 47 : Hong-Kong
  - INT-CVB-HUN Titre 48 : Hongrie
  - INT-CVB-IND Titre 49 : Inde
  - INT-CVB-IDN Titre 50 : Indonésie
  - INT-CVB-IRN Titre 51 : Iran (République Islamique d')
  - INT-CVB-IRL Titre 52 : Irlande
    - INT-CVB-IRL-10 Chapitre 1 : Champ d'application - Imposition des différentes catégories de revenu
    - INT-CVB-IRL-20 Chapitre 2 : Modalités pour éviter la double imposition
  - INT-CVB-ISL Titre 53 : Islande
  - INT-CVB-ISR Titre 54 : Israël
  - INT-CVB-ITA Titre 55 : Italie
    - INT-CVB-ITA-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
      - INT-CVB-ITA-10-10 Section 1 : Champ d'application
      - INT-CVB-ITA-10-20 Section 2 : Imposition des différents revenus
      - INT-CVB-ITA-10-30 Section 3 : Imposition de la fortune
      - INT-CVB-ITA-10-40 Section 4 : Imposition aux taxes assises sur les salaires
      - INT-CVB-ITA-10-50 Section 5 : Élimination des doubles impositions - Dispositions pour éviter les doubles exonérations - Non-dicrimination et déduction des cotisations de retraite - Procédure amiable - Assistance administrative en matière d'échange de renseignements et de recouvrement
    - INT-CVB-ITA-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière de successions et de donations
  - INT-CVB-JAM Titre 56 : Jamaïque
  - INT-CVB-JPN Titre 57 : Japon
  - INT-CVB-JOR Titre 58 : Jordanie
  - INT-CVB-KAZ Titre 59 : Kazakhstan
  - INT-CVB-KEN Titre 60 : Kenya
  - INT-CVB-KGZ Titre 61 : Kirghizistan
  - INT-CVB-KWT Titre 62 : Koweït
  - INT-CVB-LVA Titre 63 : Lettonie
  - INT-CVB-LBN Titre 64 : Liban
    - INT-CVB-LBN-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
    - INT-CVB-LBN-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions
  - INT-CVB-LBY Titre 65 : Libye
  - INT-CVB-LTU Titre 66 : Lituanie
  - INT-CVB-LUX Titre 67 : Luxembourg
    - INT-CVB-LUX-10 Chapitre 1 : Champ d'application
    - INT-CVB-LUX-20 Chapitre 2 : Règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus
    - INT-CVB-LUX-30 Chapitre 3 : Modalités pour éviter la double imposition
  - INT-CVB-MKD Titre 68 : Macédoine (Ex-République Yougoslave de)
  - INT-CVB-MDG Titre 69 : Madagascar
  - INT-CVB-MYS Titre 70 : Malaisie
  - INT-CVB-MLI Titre 71 : Mali
    - INT-CVB-MLI-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
    - INT-CVB-MLI-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
    - INT-CVB-MLI-30 Chapitre 3 : Procédure d'entente et de règlement et assistance administrative
  - INT-CVB-MLT Titre 72 : Malte
  - INT-CVB-MAR Titre 73 : Maroc
  - INT-CVB-MUS Titre 74 : Maurice (Ile)
  - INT-CVB-MRT Titre 75 : Mauritanie
  - INT-CVB-MYT Titre 76 : Mayotte
    - INT-CVB-MYT-10 Chapitre 1 : Impôts sur le revenu
    - INT-CVB-MYT-20 Chapitre 2 : Impôts sur les successions et droits d'enregistrement et de timbre
    - INT-CVB-MYT-30 Chapitre 3 : Procédure d'entente et assistance administrative
  - INT-CVB-MEX Titre 77 : Mexique
  - INT-CVB-MNG Titre 78 : Mongolie
  - INT-CVB-MNE Titre 79 : Monténégro
  - INT-CVB-NAM Titre 80 : Namibie
  - INT-CVB-NER Titre 81 : Niger
  - INT-CVB-NGA Titre 82 : Nigéria
  - INT-CVB-NOR Titre 83 : Norvège
  - INT-CVB-NCL Titre 84 : Nouvelle-Calédonie
  - INT-CVB-NZL Titre 85 : Nouvelle-Zélande
  - INT-CVB-OMN Titre 86 : Oman
  - INT-CVB-UZB Titre 87 : Ouzbékistan
    - INT-CVB-UZB-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
    - INT-CVB-UZB-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
    - INT-CVB-UZB-30 Chapitre 3 : Imposition sur la fortune - Élimination des doubles impositions - Procédure amiable et assistance administrative
  - INT-CVB-PAK Titre 88 : Pakistan
  - INT-CVB-PAN Titre 89 : Panama
  - INT-CVB-NLD Titre 90 : Pays-Bas
  - INT-CVB-PHL Titre 91 : Philippines
  - INT-CVB-POL Titre 92 : Pologne
  - INT-CVB-PYF Titre 93 : Polynésie française
  - INT-CVB-PRT Titre 94 : Portugal
    - INT-CVB-PRT-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu
      - INT-CVB-PRT-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
      - INT-CVB-PRT-10-20 Section 2 : Règles concernant l'imposition des différentes catégories de revenus
      - INT-CVB-PRT-10-30 Section 3 : Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitements - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
    - INT-CVB-PRT-20 Chapitre 2 : Convention fiscale en matière de successions et de donations
  - INT-CVB-QAT Titre 95 : Qatar
  - INT-CVB-ROU Titre 96 : Roumanie
  - INT-CVB-GBR Titre 97 : Royaume-Uni
    - INT-CVB-GBR-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
      - INT-CVB-GBR-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
      - INT-CVB-GBR-10-20 Section 2 : Règles d'imposition prévues pour certains revenus
      - INT-CVB-GBR-10-30 Section 3 : Dispositions diverses
    - INT-CVB-GBR-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur les successions
      - INT-CVB-GBR-20-10 Section 1 : Définitions contenues dans la convention
      - INT-CVB-GBR-20-20 Section 2 : Modalités d'élimination des doubles impositions
  - INT-CVB-RUS Titre 98 : Russie (Fédération de)
  - INT-CVB-MAF Titre 99 : Saint-Martin (Partie française)
  - INT-CVB-SPM Titre 100 : Saint-Pierre-et-Miquelon
  - INT-CVB-SEN Titre 101 : Sénégal
    - INT-CVB-SEN-10 Chapitre 1 : Champ d'application de la convention
    - INT-CVB-SEN-20 Chapitre 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus : revenus immobiliers et bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, impôt de distribution, revenus de capitaux mobiliers, rémunération d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
    - INT-CVB-SEN-30 Chapitre 3 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus (suite) : revenus et bénéfices non commerciaux, redevances et droits d'auteur, traitements et salaires privés, étudiants et stagiaires, traitements et salaires publics, pensions et rentes viagères, produits divers, imposition de la fortune, autres contributions
    - INT-CVB-SEN-40 Chapitre 4 : Modalités pour éviter la double imposition : impôts sur le revenu, impôts sur les successions, droits d'enregistrement et de timbre - Assistance administrative et dispositions diverses
  - INT-CVB-SRB Titre 102 : Serbie
  - INT-CVB-SGP Titre 103 : Singapour
  - INT-CVB-SVK Titre 104 : Slovaquie
  - INT-CVB-SVN Titre 105 : Slovénie
  - INT-CVB-LKA Titre 106 : Sri Lanka
  - INT-CVB-SWE Titre 107 : Suède
  - INT-CVB-CHE Titre 108 : Suisse
    - INT-CVB-CHE-10 Chapitre 1 : Convention en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
      - INT-CVB-CHE-10-10 Section 1 : Champ d'application de la convention
      - INT-CVB-CHE-10-20 Section 2 : Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
        INT-CVB-CHE-10-20-10 Sous-section 1 : Revenus fonciers et bénéfices agricoles
        
        INT-CVB-CHE-10-20-20 Sous-section 2 : Bénéfices industriels et commerciaux
        
        INT-CVB-CHE-10-20-30 Sous-section 3 : Revenus de capitaux mobiliers
        
        INT-CVB-CHE-10-20-40 Sous-section 4 : Rémunérations d'administrateurs et de dirigeants de sociétés
        
        INT-CVB-CHE-10-20-50 Sous-section 5 : Revenus non commerciaux et bénéfices des professions non commerciales
        
        INT-CVB-CHE-10-20-60 Sous-section 6 : Traitements, salaires, pensions et rentes
        
        INT-CVB-CHE-10-20-70 Sous-section 7 : Gains en capital et revenus non spécialement visés dans la convention
      - INT-CVB-CHE-10-30 Section 3 : Règles d'imposition de la fortune
      - INT-CVB-CHE-10-40 Section 4 : Modalités pour éviter les doubles impositions
      - INT-CVB-CHE-10-50 Section 5 : Dispositions diverses
    - INT-CVB-CHE-20 Chapitre 2 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions
    - INT-CVB-CHE-30 Chapitre 3 : Accord concernant les libéralités faites dans des buts désintéréssés
  - INT-CVB-SYR Titre 109 : Syrienne (République arabe)
  - INT-CVB-TJK Titre 110 : Tadjikistan
  - INT-CVB-TWN Titre 111 : Taïwan (Territoire de)
  - INT-CVB-CZE Titre 112 : Tchèque (République)
  - INT-CVB-THA Titre 113 : Thaïlande
  - INT-CVB-TGO Titre 114 : Togo
  - INT-CVB-TTO Titre 115 : Trinité-et-Tobago
  - INT-CVB-TUN Titre 116 : Tunisie
    - INT-CVB-TUN-10 Chapitre 1 : Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Champ d'application de la convention - Règles d'imposition des différents revenus
    - INT-CVB-TUN-20 Chapitre 2 : Convention fiscale entre la France et la Tunisie - Modalités pour éviter la double imposition - Égalité de traitement - Fonctionnaires diplomatiques et consulaires - Impôt sur les successions - Droits d'enregistrement et droits de timbre - Procédure d'entente et de règlement
  - INT-CVB-TKM Titre 117 : Turkménistan
  - INT-CVB-TUR Titre 118 : Turquie
  - INT-CVB-UKR Titre 119 : Ukraine
  - INT-CVB-VEN Titre 120 : Venezuela (République bolivarienne du)
  - INT-CVB-VNM Titre 121 : Viêt-Nam
  - INT-CVB-ZWE Titre 122 : Zimbabwe