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Plan de la série TPS du 2012-12-12
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Dernières actus
| Social Précision sur l'étendue des informations à fournir dans la BDES à la suite d'une fusion-absorption de l'entreprise |
| Fiscal Affectation sous forme de don des sommes déposées sur un LDDS vers le financement solidaire |
| Fiscal Rattachement des commissions de frais de dossier lors de l'octroi de crédits |
| Social La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 en tableau récap' |
| Fiscal Conséquences fiscales de l'attribution du logement familial avant règlement définitif du divorce |
| Comptabilité États généraux de la recherche comptable : comptabilité et long terme |
| Social Salariés protégés : comment décompter le délai de recours contentieux après l'échec d'un recours hiérarchique |
| Social Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d'agrément des accords sont fixées |
| Fiscal La motivation d'une proposition de rectification dans le cadre du CIR |
| Paye La gratification minimale des stagiaires augmente au 1er janvier 2020 |
