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Rechercher dans "Le mémento de la SAS et de la SASU"
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WEB RF 2023-2 - Le mémento de la SAS et de la SASU (04/2023)
La SAS
Création d'une SAS
Le choix de la SAS
Associés de la SAS
Rédaction des statuts
Dépôts de fonds et réalisation des apports
Reprise des engagements des associés
Constitution par voie de transformation
Actions et moyens de financement
Actions et titres financiers
Opérations sur les actions
Comptes courants d'associés et autres financements
Caution donnée pour la SAS
Direction et contrôle
Direction de la société
Statut des dirigeants
Contrôle de la direction
Contrôle des comptes
Prérogatives des associés
Droits et obligations des associés
Modes de consultation des associés
Approbation des comptes
Modifications statutaires
Augmentation et réduction du capital
Modifications statutaires diverses
Transformation et dissolution
Dossiers pratiques
Formalités au Guichet unique
Dossier d'immatriculation de la SAS
Déclaration des modifications statutaires
Tableau comparatif des procédures collectives
La SASU
Utilité et création de la SASU
Fonctionnement de la SASU
Dissolution de la SASU
Sommaire analytique
Table alphabétique
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Le choix de la SAS
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