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Rechercher dans "Professions libérales et non commerciales SCP et SEL"
Accès par paragraphe
Hors-série RF 2022-6 - Professions libérales et non commerciales SCP et SEL (03/2023)
Les professions libérales
Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?
La profession libérale aux multiples facettes
Règles professionnelles
Tarifs réglementés des professionnels du droit
Nouveau statut pour l'exercice individuel
Traitement des difficultés financières
Régimes d'imposition
Régime micro-BNC
Régime de la déclaration contrôlée
Entreprise individuelle soumise à l'impôt sur les sociétés
Résultat imposable
Modalités d'imposition des professionnels libéraux
Patrimoine professionnel
Recettes professionnelles
Dépenses professionnelles
Frais de déplacement
Cotisations sociales personnelles
Frais des médecins conventionnés
Amortissements des immobilisations
Plus ou moins-values professionnelles
Détermination du résultat fiscal
Impôt sur le revenu à payer
TVA, CET, taxe sur les salaires
TVA : activités libérales imposables
TVA : règles d'imposition
TVA : règles de déduction
Franchise en base de TVA
TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe
Taxe sur les salaires
Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
Comptabilité des professions libérales
Systèmes de comptabilisation
Tenue de la comptabilité et documents comptables
Cotisations sociales
Règles d'assujettissement à la protection sociale
Immatriculation et radiation
Assiette des cotisations et déclaration des revenus
Calcul et paiement des cotisations obligatoires de base
Cotisations des professionnels médicaux et micro-entrepreneurs
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Prestations, retraite et prévoyance
Assurance maladie, prestations familiales et assurance chômage
Prestations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (CNAVPL)
Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats (CNBF)
Retraite du conjoint du professionnel libéral
Retraite du conjoint d'un avocat
Les locaux professionnels
Les contraintes administratives
Implantation d'un cabinet au sein d'une copropriété
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Le contrat de bail
Les structures de coopération
Contrats de coopération et de collaboration
Sociétés civiles de moyens
Sociétés en participation
Transmission ou cession du cabinet
Cession de clientèle et de cabinet
Clientèle civile et droit de la famille
Impositions en fin d'activité
Transmission et contrats de travail
SCP et SEL
Société civile professionnelle
Création d'une SCP
Gérance d'une SCP
Rôle des associés
Régime fiscal des SCP
Départ d'un associé
Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
Création d'une SEL
Fonctionnement d'une SEL
Changements d'associés
Régime fiscal des SEL
Statut social des dirigeants et associés
Sociétés de participations financières (SPFPL)
Sociétés commerciales « classiques »
Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice
Sociétés réformées au 1er septembre 2024
Réforme et mise en conformité des sociétés
Incidences de la réforme selon le type de société
Autres professions non commerciales
Activités d'enseignement et de formation
Agents et mandataires d'assurances
Auteurs, artistes
Inventeurs et créateurs de logiciels
Activités diverses
Sommaire analytique
Table alphabétique
Les professions libérales
Les professionnels libéraux : qui sont-ils ?
La profession libérale aux multiples facettes
Règles professionnelles
Tarifs réglementés des professionnels du droit
Nouveau statut pour l'exercice individuel
Traitement des difficultés financières
Régimes d'imposition
Régime micro-BNC
Régime de la déclaration contrôlée
Entreprise individuelle soumise à l'impôt sur les sociétés
Résultat imposable
Modalités d'imposition des professionnels libéraux
Patrimoine professionnel
Recettes professionnelles
Dépenses professionnelles
Frais de déplacement
Cotisations sociales personnelles
Frais des médecins conventionnés
Amortissements des immobilisations
Plus ou moins-values professionnelles
Détermination du résultat fiscal
Impôt sur le revenu à payer
TVA, CET, taxe sur les salaires
TVA : activités libérales imposables
TVA : règles d'imposition
TVA : règles de déduction
Franchise en base de TVA
TVA : obligations des redevables et paiement de la taxe
Taxe sur les salaires
Contribution économique territoriale : CFE et CVAE
Comptabilité des professions libérales
Systèmes de comptabilisation
Tenue de la comptabilité et documents comptables
Cotisations sociales
Règles d'assujettissement à la protection sociale
Immatriculation et radiation
Assiette des cotisations et déclaration des revenus
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Assurance maladie, prestations familiales et assurance chômage
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Retraite du conjoint du professionnel libéral
Retraite du conjoint d'un avocat
Les locaux professionnels
Les contraintes administratives
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Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Le contrat de bail
Les structures de coopération
Contrats de coopération et de collaboration
Sociétés civiles de moyens
Sociétés en participation
Transmission ou cession du cabinet
Cession de clientèle et de cabinet
Clientèle civile et droit de la famille
Impositions en fin d'activité
Transmission et contrats de travail
SCP et SEL
Société civile professionnelle
Création d'une SCP
Gérance d'une SCP
Rôle des associés
Régime fiscal des SCP
Départ d'un associé
Restructuration et dissolution
Société d'exercice libéral et autres sociétés
Création d'une SEL
Fonctionnement d'une SEL
Changements d'associés
Régime fiscal des SEL
Statut social des dirigeants et associés
Sociétés de participations financières (SPFPL)
Sociétés commerciales « classiques »
Sociétés pluriprofessionnelles d'exercice
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Réforme et mise en conformité des sociétés
Incidences de la réforme selon le type de société
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Activités diverses