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Rechercher dans "Le bail commercial - Baux particuliers"
Accès par paragraphe
Hors-série RF 2022-2 - Le bail commercial - Baux particuliers (04/2022)
Le bail commercial
Signature et déroulement du bail
Formalités préparatoires à la signature du bail
Le contrat
Loyer et conditions financières
TVA et charges locatives
Les dépenses de travaux
L'exécution des travaux
L'incidence des travaux sur le loyer
Les troubles de jouissance
Les sinistres
Les événements en cours de bail
La révision triennale du loyer
La révision conventionnelle
Critères de la valeur locative
La sous-location
La cession de bail
La vente de l'immeuble
Les contestations liées au statut
L'activité du preneur
La nature des locaux
Extension d'activité : déspécialisation partielle
Changement d'activité : déspécialisation plénière
La résiliation anticipée du bail
Le départ anticipé du preneur
La résiliation du bail pour faute
L'ouverture d'une procédure collective
L'arrivée du terme
Les options en fin de bail
Le renouvellement du bail
Le déplafonnement du loyer
Le bailleur dénie le statut
Le refus de renouvellement sans indemnité
Le refus de renouvellement avec indemnité
Le droit de repentir du bailleur
La restitution des locaux en fin de bail
Baux particuliers
Les baux de courte durée
Les conventions d'occupation précaire
Les baux dans les centres commerciaux
Les locations saisonnières
Baux de terrain et constructions
L'impact du Covid-19 sur le bail
Aménagements mis en place pendant la crise sanitaire
Le défaut de paiement des loyers lors des périodes d'interdiction d'ouverture
Mesures fiscales en faveur des abandons de loyer
Sommaire analytique
Table alphabétique
Le bail commercial
Signature et déroulement du bail
Formalités préparatoires à la signature du bail
Le contrat
Loyer et conditions financières
TVA et charges locatives
Les dépenses de travaux
L'exécution des travaux
L'incidence des travaux sur le loyer
Les troubles de jouissance
Les sinistres
Les événements en cours de bail
La révision triennale du loyer
La révision conventionnelle
Critères de la valeur locative
La sous-location
La cession de bail
La vente de l'immeuble
Les contestations liées au statut
L'activité du preneur
La nature des locaux
Extension d'activité : déspécialisation partielle
Changement d'activité : déspécialisation plénière
La résiliation anticipée du bail
Le départ anticipé du preneur
La résiliation du bail pour faute
L'ouverture d'une procédure collective
L'arrivée du terme
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Le renouvellement du bail
Le déplafonnement du loyer
Le bailleur dénie le statut
Le refus de renouvellement sans indemnité
Le refus de renouvellement avec indemnité
Le droit de repentir du bailleur
La restitution des locaux en fin de bail
Baux particuliers
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Les conventions d'occupation précaire
Les baux dans les centres commerciaux
Les locations saisonnières
Baux de terrain et constructions
L'impact du Covid-19 sur le bail
Aménagements mis en place pendant la crise sanitaire
Le défaut de paiement des loyers lors des périodes d'interdiction d'ouverture
Mesures fiscales en faveur des abandons de loyer