La Revue Fiduciaire - Le mémento de la SA non cotée

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WEB RF 2021-5 - Le mémento de la SA non cotée (12/2021)

	Le memento de la SA Constitution d'une SA Présentation des sociétés anonymes Les actionnaires Rédaction des statuts Dépôt des fonds et réalisation des apports Phase définitive de constitution Administration et direction de la SA Statut des administrateurs Missions du conseil d'administration Choix du mode de direction Les rémunérations Responsabilités dans la société Caution donnée par un dirigeant SA à directoire et conseil de surveillance Droits et décisions des actionnaires Droits des actionnaires Convocation et participation aux assemblées Tenue des assemblées AGO, AGE et assemblées spéciales Comptes sociaux et contrôle États financiers Le contrôle des comptes Conventions réglementées, libres ou interdites Information et prérogatives du CSE Procédures d'alerte Actions et moyens de financement Actions Actions de préférence Cessions et transmissions des actions Nantissement, location et rachat des actions Autres sources de financement Modifications statutaires Augmentation de capital Réduction de capital Modifications statutaires diverses Transformation de la SA Dissolution et liquidation Dossiers pratiques Formalités de constitution Formalités des modifications statutaires Tableau comparatif des procédures collectives Récapitulatif des caractéristiques de la SA non cotée

	Sommaire analytique

	Table alphabétique