La Revue Fiduciaire - Transmission d'entreprise

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Hors-série RF 2019-6 - Transmission d'entreprise (12/2019)

	Transmission d'entreprise Préparer sa transmission Transmission d'entreprise en France : le constat De la volonté de transmettre à la réalisation Un cadre juridique et fiscal favorable Organiser la transmission de l'entreprise individuelle Envisager la location-gérance Faut-il passer en société ? Apporter son entreprise individuelle en société Organiser la société pour sa transmission Droits sociaux et contrôle de la société Pouvoir de direction Clauses d'agrément et de préemption Location de titres sociaux Une société par activité Isoler le patrimoine immobilier Mesurer les conséquences au regard de l'IFI Les mandats dans la transmission d'entreprise Transmettre à titre gratuit l'entreprise Donations simples Taxation des donations Rappel fiscal des donations antérieures Libéralités-partages Dons manuels et donations indirectes ou déguisées Donation d'une entreprise individuelle : report d'imposition des plus-values Donation de parts d'une société de personnes : report d'imposition des plus-values Paiement des droits de mutation Schémas de transmission Pacte Dutreil Utiliser le démembrement Choix du contrat d'assurance-vie Pactes de famille Avantager son conjoint Constituer un holding patrimonial Family buy-out (FBO) Utiliser les régimes d'exonération des plus-values Exonération des petites entreprises Cession d'un fonds ou d'une branche d'activité Plus-values en cas de départ à la retraite Exonération lors de la transmission d'un patrimoine immobilier Le décès de l'entrepreneur individuel Faire face au décès de l'entrepreneur individuel L'exploitation dévolue aux héritiers ab intestat Taxation des successions Comment sortir de l'indivision ? Les héritiers cèdent le fonds Le décès du dirigeant Pérennité du pouvoir Conséquences fiscales et sociales du décès du dirigeant Régime fiscal des cessions de titres

	Sommaire analytique

	Table alphabétique

Transmission d'entreprise
- Préparer sa transmission
- Organiser la transmission de l'entreprise individuelle
- Organiser la société pour sa transmission
- Transmettre à titre gratuit l'entreprise
- Schémas de transmission
- Utiliser les régimes d'exonération des plus-values
- Le décès de l'entrepreneur individuel
- Le décès du dirigeant

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