La Revue Fiduciaire - Titres des dirigeants : quelle fiscalité ?


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Hors-série RF 2018-4 - Titres des dirigeants : quelle fiscalité ? (11/2018)

	Titres des dirigeants : quelle fiscalité ? Souscrire au capital de sa société Réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » Déduction des intérêts d'emprunts Loger ses titres dans un PEA ou dans un PEA-PME Apports en société et cessions de titres : quels droits d'enregistrement ? Détenir ses titres Imposition des dividendes de source française Imposition des dividendes de source étrangère Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME Cotisations sociales sur les dividendes Titres exclus d'IFI Titres exonérés d'IFI Céder ses titres (PV mobilières des particuliers) Quel régime d'imposition pour la plus-value de cession ? Opérations imposables Calcul des plus ou moins-values Sort des moins-values Modalités d'imposition (PFU et prélèvements sociaux) Option pour le barème de l'IR (et abattements pour durée de détention) Reports et sursis d'imposition Plus-values de source étrangère Céder ses titres (PV professionnelles) Cessions relevant du régime des plus-values professionnelles Les exonérations en faveur des petites entreprises Les régimes de report d'imposition Céder ses titres et partir à la retraite Abattement de 500 000 (plus-values des particuliers) Régime d'exonération des plus-values professionnelles Fiches particulières Quelle valeur pour ses titres non cotés ? Techniques d'optimisation et abus de droit Céder des titres démembrés Clauses de variation de prix et de garantie de passif Créer une société civile de portefeuille Biens migrants du patrimoine privé au patrimoine professionnel PFU ou barème : quel impact sur le taux du PAS et sur le calcul du CIMR ? Management package Régimes spéciaux (stock-options, actions gratuites, BSPCE) Compte PME Innovation (CPI) Exit tax Imposition des dirigeants non résidents Cas pratique

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