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Hors-série RF 2018-3 - TVA intracommunautaire - TVA internationale (09/2018)

	Introduction Introduction
	TVA intracommunautaire Échanges intracommunautaires de biens Règles de territorialité Livraisons intracommunautaires Acquisitions intracommunautaires Ventes à distance Personnes bénéficiant du régime dérogatoire Opérations triangulaires Moyens de transport Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité Transferts de biens sur le territoire de l'UE pour les besoins d'une prestation Obligations des assujettis communautaires Obligations en France des assujettis communautaires Déclarations d'échanges de biens (DEB) Réglementation des 28 états membres Taux de TVA appliqués dans les 28 États membres Contrôle de la TVA intracommunautaire Fraude à la TVA : « Carrousel » et ventes de véhicules d'occasion
	TVA internationale Prestations de services internationales Présentation générale des règles de territorialité des prestations de services Principe général de territorialité des prestations de services Dérogations quelle que soit la qualité du preneur, assujetti ou non assujetti Dérogations applicables à certains services rendus à des non-assujettis (B to C) Transports internationaux et France continentale - Corse Obligations des prestataires et des preneurs Déclaration européenne de services (DES) Échanges internationaux de biens Règles et procédures applicables au territoire douanier de la Communauté Régime fiscal des importations Base taxable à l'importation Exportations Régimes suspensifs douaniers et fiscaux Régimes spécifiques Services des agences de voyages Opérations portant sur les navires et les aéronefs Détaxation du commerce extérieur La TVA dans les départements d'outre-mer Pêche maritime et plateau continental Obligations des entreprises étrangères et représentant fiscal Autoliquidation de la TVA Remboursement de la TVA étrangère

	Sommaire analytique

	Table alphabétique


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