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Rechercher dans "TVA intracommunautaire - TVA internationale"
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Hors-série RF 2018-3 - TVA intracommunautaire - TVA internationale (09/2018)
Introduction
Introduction
TVA intracommunautaire
Échanges intracommunautaires de biens
Règles de territorialité
Livraisons intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
Ventes à distance
Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Opérations triangulaires
Moyens de transport
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Transferts de biens sur le territoire de l'UE pour les besoins d'une prestation
Obligations des assujettis communautaires
Obligations en France des assujettis communautaires
Déclarations d'échanges de biens (DEB)
Réglementation des 28 états membres
Taux de TVA appliqués dans les 28 États membres
Contrôle de la TVA intracommunautaire
Fraude à la TVA : « Carrousel » et ventes de véhicules d'occasion
TVA internationale
Prestations de services internationales
Présentation générale des règles de territorialité des prestations de services
Principe général de territorialité des prestations de services
Dérogations quelle que soit la qualité du preneur, assujetti ou non assujetti
Dérogations applicables à certains services rendus à des non-assujettis (B to C)
Transports internationaux et France continentale - Corse
Obligations des prestataires et des preneurs
Déclaration européenne de services (DES)
Échanges internationaux de biens
Règles et procédures applicables au territoire douanier de la Communauté
Régime fiscal des importations
Base taxable à l'importation
Exportations
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
Régimes spécifiques
Services des agences de voyages
Opérations portant sur les navires et les aéronefs
Détaxation du commerce extérieur
La TVA dans les départements d'outre-mer
Pêche maritime et plateau continental
Obligations des entreprises étrangères et représentant fiscal
Autoliquidation de la TVA
Remboursement de la TVA étrangère
Sommaire analytique
Table alphabétique
Introduction
Introduction
TVA intracommunautaire
Échanges intracommunautaires de biens
Règles de territorialité
Livraisons intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
Ventes à distance
Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Opérations triangulaires
Moyens de transport
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Transferts de biens sur le territoire de l'UE pour les besoins d'une prestation
Obligations des assujettis communautaires
Obligations en France des assujettis communautaires
Déclarations d'échanges de biens (DEB)
Réglementation des 28 états membres
Taux de TVA appliqués dans les 28 États membres
Contrôle de la TVA intracommunautaire
Fraude à la TVA : « Carrousel » et ventes de véhicules d'occasion
TVA internationale
Prestations de services internationales
Présentation générale des règles de territorialité des prestations de services
Principe général de territorialité des prestations de services
Dérogations quelle que soit la qualité du preneur, assujetti ou non assujetti
Dérogations applicables à certains services rendus à des non-assujettis (B to C)
Transports internationaux et France continentale - Corse
Obligations des prestataires et des preneurs
Déclaration européenne de services (DES)
Échanges internationaux de biens
Règles et procédures applicables au territoire douanier de la Communauté
Régime fiscal des importations
Base taxable à l'importation
Exportations
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
Régimes spécifiques
Services des agences de voyages
Opérations portant sur les navires et les aéronefs
Détaxation du commerce extérieur
La TVA dans les départements d'outre-mer
Pêche maritime et plateau continental
Obligations des entreprises étrangères et représentant fiscal
Autoliquidation de la TVA
Remboursement de la TVA étrangère