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Rechercher dans "Le mémento de la SA"
Accès par paragraphe
WEB RF 2017-3 - Le mémento de la SA (11/2017)
Le memento de la SA
Constitution d'une SA
Présentation des sociétés anonymes
Choix des actionnaires
Statuts
Dépôt des fonds et réalisation des apports
Phase définitive de constitution
Coût de constitution
Administration et direction de la SA
Statut des administrateurs
Missions du conseil d'administration
Conventions réglementées, libres ou interdites
Choix de la direction de la société
Les rémunérations
Responsabilité
Cautionnement des dettes de la société par un dirigeant
SA à directoire et conseil de surveillance
Droits et décisions des actionnaires
Droits et obligations des actionnaires et documents à leur communiquer
Convocation et participation aux assemblées
Tenue des assemblées
AGO, AGE et assemblées spéciales
Comptes sociaux et contrôle
Comptes sociaux
Les commissaires aux comptes
Information et prérogatives du CE (ou CSE)
Procédures d'alerte
Actions et produits financiers
Actions
Actions de préférence
Cessions et transmissions des actions
Gage, location et rachat des actions
Autres sources de financement
Modifications statutaires
Augmentation de capital
Réduction de capital
Modifications statutaires diverses
Dissolution et liquidation
Opérations particulières
Fusion-scission
Filiales et participations
Formalités
Formalités de constitution
Formalités modificatives
Tableau récapitulatif
Caractéristiques de la SA
Sommaire analytique
Table alphabétique
Le memento de la SA
Constitution d'une SA
Présentation des sociétés anonymes
Choix des actionnaires
Statuts
Dépôt des fonds et réalisation des apports
Phase définitive de constitution
Coût de constitution
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Choix de la direction de la société
Les rémunérations
Responsabilité
Cautionnement des dettes de la société par un dirigeant
SA à directoire et conseil de surveillance
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Droits et obligations des actionnaires et documents à leur communiquer
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Tenue des assemblées
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