Suivre
-
Partager
Suivre
-
Partager
Suivre
-
Partager
Les fils RSS
Fiscal
social
paye
vie des affaires
comptabilité
patrimoine
Se connecter
ok
Mot de passe oublié ?
|
S'abonner
Actualité
Le fil quotidien
|
Feuillets hebdo
4 derniers feuillets
FH 3992 du 01-06-2023
FH 3991 du 25-05-2023
FH 3990 du 17-05-2023
FH 3989 du 11-05-2023
Archives FH
Dossiers
Zoom sur arrêt
Plus sur le net
Table infos publiées
|
Mensuels
Fiscal
Social
Comptable
Vie des affaires
Tous les mensuels RF
Programmation
|
Dictionnaires
Dictionnaire Fiscal
Dictionnaire Comptable et financier
Dictionnaire Social
Dictionnaire Paye
|
Outils
Newsletter
Inscription
Archives newsletters
Chiffres et indices
Outils de calcul
Échéancier
Sites utiles
Formulaire de l'entreprise
BOFIP
Vous êtes ici :
Accueil
/
Mensuels RF
/
Tous les mensuels RF
Rechercher dans "Mémento de l'entreprise"
Accès par paragraphe
Mensuel RF 1144 - Mémento de l'entreprise (04/2023)
Juridique
Formalités
Guichet unique
Sociétés commerciales
Commerçants et fonds de commerce
Formalités liées à la domiciliation
Sociétés
Statuts des dirigeants : rappels pratiques
Délais et règles de convocation
Assemblée annuelle des sociétés par actions (SAS et SA)
Assemblée annuelle de la SARL
Règles de quorum et de majorité
Traitement des entreprises en difficulté
Documents commerciaux
Mentions obligatoires
Registres et livres obligatoires
Documents à exiger d'un cocontractant
Baux
Baux commerciaux
Baux professionnels et mixtes
Délais et litiges
Prescriptions
Délais de paiement
Jours de valeur des paiements bancaires
Recouvrement de créances : juge compétent
Contraventions : montant des amendes
Barèmes
Commissaires aux comptes
Notaires
Avocats
Greffiers des tribunaux de commerce
Commissaires de justice
Marques, brevets, dessins et modèles
Fiscal
Formalités fiscales
Délais de déclaration
Prélèvement à la source et paiement de l'IR
Calcul de l'IR
Revenu global
Quotient familial
Barème de l'IR et contribution sur les hauts revenus
Prélèvements sociaux
Plafonnement global des niches fiscales
Réduction ou crédit d'impôt
Réductions d'impôt
Crédits d'impôt
Salaires, pensions et rentes
Traitements et salaires
Pensions et rentes
Revenus fonciers
Régime micro-foncier
Calcul du revenu foncier
Régimes spéciaux
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus distribués
Produits des placements à revenu fixe
Retenues à la source
Plus-values des particuliers
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Plus-values sur biens meubles
Bénéfices agricoles
Régimes d'imposition
Bénéfices et déficits agricoles
Bénéfices non commerciaux
Régimes d'imposition
Bénéfices et déficits non commerciaux
BIC-IS
Régimes d'imposition
Produits et charges
Amortissements
Plus-values professionnelles (IR)
Plus-values professionnelles (IS)
Déficits BIC-IS
Régimes d'allégements des bénéfices
Crédits et réductions d'impôt
Calcul et paiement de l'IS
Groupe de sociétés
TVA et taxes assimilées
TVA : opérations imposables et exonérées
Territorialité de la TVA
TVA intracommunautaire
TVA : base d'imposition, fait générateur, exigibilité et facturation
Déduction de la TVA, remboursement des crédits de taxe et paiement
Taux de TVA
Régimes d'imposition en TVA
Taxes diverses regroupées sur l'annexe à la déclaration de TVA
Contribution économique territoriale
CET 2023 : une imposition en deux composantes
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Autres impôts locaux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux (THRS)
Taxes sur les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxes diverses
Participation à l'effort de construction
Taxe sur les salaires
Taxes sur certains locaux
Taxes sur les véhicules
Autres taxes
Impôt sur la fortune immobilière
IFI : redevables, calcul, paiement
IFI : biens exclus et exonérés
Donations-Successions
Taxation des donations et des successions
Exonérations des donations et successions
Droits d'enregistrement
Délais d'enregistrement
Droits sur les apports en sociétés
Droits de mutation à titre onéreux
Actes divers
Contrôle, contentieux
Prescriptions fiscales
Intérêt de retard et intérêt moratoire
Principales sanctions fiscales
Contentieux fiscal
Encadrements communautaires des aides d'État
Social
Assiette et paiement des cotisations
Assiette des cotisations
Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions
Paiement des cotisations
Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature
Frais professionnels
Cotisations sociales
Cotisations et contributions URSSAF
Cotisations chômage et AGS
Cotisations AGIRC-ARRCO et d'assurance décès
Exonérations et contrats aidés
Réduction générale de cotisations patronales
Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires
Exonérations attachées à des zones géographiques
Contrats aidés
Apprentis et stagiaires
Prestations
Indemnités journalières de sécurité sociale
Activité partielle et allocations de chômage
Retraite complémentaire
Non-salariés
Cotisations d'allocations familiales, CSG et CRDS des non-salariés
Contribution à la formation professionnelle des non-salariés
Cotisations d'assurance maladie des non-salariés
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants (hors CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chômage des dirigeants d'entreprise
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Champ d'application de la C3S
Calcul et paiement de la C3S
Congés, saisies sur salaire, licenciement, rupture conventionnelle
Congés payés et congés spécifiques
Saisie des rémunérations
Licenciement
Rupture conventionnelle
Épargne salariale, représentants du personnel
Épargne salariale
Présence syndicale dans l'entreprise
CSE et conseil d'entreprise
Contribution formation des salariés et taxe d'apprentissage
Contribution à la formation professionnelle
Taxe d'apprentissage
Comptabilité
Seuils des obligations comptables et d'audit légal
PCG : plan de comptes et évolutions du PCG
Établissement des comptes consolidés
Comptes consolidés : référentiel IFRS européen
Analyse et diagnostic de l'entreprise
L'Autorité des normes comptables (ANC)
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Le référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
L'Académie des sciences et techniques comptables et financières
Examens d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Économie et finances
Taux d'intérêt
Indices boursiers et financiers
Change
Rentes viagères
Limite des paiements en espèces
Tables financières
Tables de mortalité
Évaluation des fonds de commerce
Évaluation des titres de sociétés
Sommaire analytique
Juridique
Formalités
Guichet unique
Sociétés commerciales
Commerçants et fonds de commerce
Formalités liées à la domiciliation
Sociétés
Statuts des dirigeants : rappels pratiques
Délais et règles de convocation
Assemblée annuelle des sociétés par actions (SAS et SA)
Assemblée annuelle de la SARL
Règles de quorum et de majorité
Traitement des entreprises en difficulté
Documents commerciaux
Mentions obligatoires
Registres et livres obligatoires
Documents à exiger d'un cocontractant
Baux
Baux commerciaux
Baux professionnels et mixtes
Délais et litiges
Prescriptions
Délais de paiement
Jours de valeur des paiements bancaires
Recouvrement de créances : juge compétent
Contraventions : montant des amendes
Barèmes
Commissaires aux comptes
Notaires
Avocats
Greffiers des tribunaux de commerce
Commissaires de justice
Marques, brevets, dessins et modèles
Fiscal
Formalités fiscales
Délais de déclaration
Prélèvement à la source et paiement de l'IR
Calcul de l'IR
Revenu global
Quotient familial
Barème de l'IR et contribution sur les hauts revenus
Prélèvements sociaux
Plafonnement global des niches fiscales
Réduction ou crédit d'impôt
Réductions d'impôt
Crédits d'impôt
Salaires, pensions et rentes
Traitements et salaires
Pensions et rentes
Revenus fonciers
Régime micro-foncier
Calcul du revenu foncier
Régimes spéciaux
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus distribués
Produits des placements à revenu fixe
Retenues à la source
Plus-values des particuliers
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Plus-values sur biens meubles
Bénéfices agricoles
Régimes d'imposition
Bénéfices et déficits agricoles
Bénéfices non commerciaux
Régimes d'imposition
Bénéfices et déficits non commerciaux
BIC-IS
Régimes d'imposition
Produits et charges
Amortissements
Plus-values professionnelles (IR)
Plus-values professionnelles (IS)
Déficits BIC-IS
Régimes d'allégements des bénéfices
Crédits et réductions d'impôt
Calcul et paiement de l'IS
Groupe de sociétés
TVA et taxes assimilées
TVA : opérations imposables et exonérées
Territorialité de la TVA
TVA intracommunautaire
TVA : base d'imposition, fait générateur, exigibilité et facturation
Déduction de la TVA, remboursement des crédits de taxe et paiement
Taux de TVA
Régimes d'imposition en TVA
Taxes diverses regroupées sur l'annexe à la déclaration de TVA
Contribution économique territoriale
CET 2023 : une imposition en deux composantes
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Autres impôts locaux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux (THRS)
Taxes sur les logements vacants
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxes diverses
Participation à l'effort de construction
Taxe sur les salaires
Taxes sur certains locaux
Taxes sur les véhicules
Autres taxes
Impôt sur la fortune immobilière
IFI : redevables, calcul, paiement
IFI : biens exclus et exonérés
Donations-Successions
Taxation des donations et des successions
Exonérations des donations et successions
Droits d'enregistrement
Délais d'enregistrement
Droits sur les apports en sociétés
Droits de mutation à titre onéreux
Actes divers
Contrôle, contentieux
Prescriptions fiscales
Intérêt de retard et intérêt moratoire
Principales sanctions fiscales
Contentieux fiscal
Encadrements communautaires des aides d'État
Social
Assiette et paiement des cotisations
Assiette des cotisations
Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions
Paiement des cotisations
Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature
Frais professionnels
Cotisations sociales
Cotisations et contributions URSSAF
Cotisations chômage et AGS
Cotisations AGIRC-ARRCO et d'assurance décès
Exonérations et contrats aidés
Réduction générale de cotisations patronales
Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires
Exonérations attachées à des zones géographiques
Contrats aidés
Apprentis et stagiaires
Prestations
Indemnités journalières de sécurité sociale
Activité partielle et allocations de chômage
Retraite complémentaire
Non-salariés
Cotisations d'allocations familiales, CSG et CRDS des non-salariés
Contribution à la formation professionnelle des non-salariés
Cotisations d'assurance maladie des non-salariés
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des travailleurs indépendants (hors CNAVPL)
Cotisations vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chômage des dirigeants d'entreprise
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Champ d'application de la C3S
Calcul et paiement de la C3S
Congés, saisies sur salaire, licenciement, rupture conventionnelle
Congés payés et congés spécifiques
Saisie des rémunérations
Licenciement
Rupture conventionnelle
Épargne salariale, représentants du personnel
Épargne salariale
Présence syndicale dans l'entreprise
CSE et conseil d'entreprise
Contribution formation des salariés et taxe d'apprentissage
Contribution à la formation professionnelle
Taxe d'apprentissage
Comptabilité
Seuils des obligations comptables et d'audit légal
PCG : plan de comptes et évolutions du PCG
Établissement des comptes consolidés
Comptes consolidés : référentiel IFRS européen
Analyse et diagnostic de l'entreprise
L'Autorité des normes comptables (ANC)
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Le référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
L'Académie des sciences et techniques comptables et financières
Examens d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Économie et finances
Taux d'intérêt
Indices boursiers et financiers
Change
Rentes viagères
Limite des paiements en espèces
Tables financières
Tables de mortalité
Évaluation des fonds de commerce
Évaluation des titres de sociétés