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Rechercher dans "Représentants du personnel - Négociation collective"
Accès par paragraphe
Mensuel RF 1139 - Représentants du personnel - Négociation collective (11/2022)
Présentation des IRP
Présentation du CSE et des IRP
Lexique spécifique aux IRP et à la négociation collective
CSE, représentants de proximité, conseil d'entreprise, comité de groupe et CEE
Élections du CSE
Entreprises concernées
Calendrier et modalités de mise en place
Effectif - Nombre de représentants à élire
Cadre géographique à retenir : entreprise, établissement, UES, interentreprises
Déclenchement des élections
Protocole d'accord préélectoral
Collèges électoraux
Salariés électeurs et listes électorales
Candidats : éligibilité, parité et listes
Campagne électorale
Date, lieu et matériel de vote
Vote par correspondance
Vote électronique des salariés
Déroulement du scrutin
Résultat des élections
Élections partielles et complémentaires
Suppression du CSE
Contentieux électoral
CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Présentation du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Réunions du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Moyens du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Attributions du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : composition
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : présentation et passage d'effectif
CSE d'établissement et CSE central
Président, secrétaire et trésorier du CSE
Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Autres commissions du CSE
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : attributions
Information du CSE : BDESE et hors BDESE
Consultation du CSE : procédure, délais et effets
Consultations périodiques du CSE : présentation
Consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Consultation du CSE sur la situation économique et financière
Consultation du CSE sur la situation sociale
Consultations ponctuelles du CSE
Santé, sécurité et conditions de travail
Missions environnementales
Droits d'alerte du CSE
Gestion des activités sociales et culturelles du CSE
Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : moyens
Réunions : participants, lieu, visioconférence, rythme
Réunions : ODJ, convocations, vote et P-V
Règlement intérieur du CSE
Obligation de discrétion et secret professionnel
Budgets et autres moyens financiers
Comptabilité du CSE
Moyens matériels : local, affichage, outils numériques
Heures de délégation et liberté de déplacement
Experts du CSE
Congés de formation des membres du CSE
Représentants de proximité
Mise en place et statut des représentants de proximité
Attributions et fonctionnement des représentants de proximité
Conseil d'entreprise
Mise en place du conseil d'entreprise
Attributions du conseil d'entreprise
Comité de groupe et comité d'entreprise européen
Comité de groupe
Comité d'entreprise européen
Exercice du mandat
Mandat des élus : durée, cumul, suppléant, transfert
Exercice des mandats et contrat de travail
Protection des représentants du personnel
Salariés protégés
Cas d'application de la protection
Licenciement : procédure protectrice et indemnisation
Autres modes de rupture : procédures protectrices et indemnisation
Délit d'entrave
Négociation et présence syndicale
Présence syndicale dans et hors de l'entreprise
Représentativité syndicale dans l'entreprise
Représentativité syndicale hors de l'entreprise
Section syndicale
Représentants de la section syndicale (RSS)
Délégués syndicaux
Représentants syndicaux au CSE
Conseiller du salarié et défenseur syndical
Négocier un accord collectif d'entreprise
Cadre et contenu de la négociation
Négocier un accord dans une entreprise avec délégué syndical
Négocier un accord dans une entreprise sans délégué syndical
Négociations périodiques obligatoires annuelles et triennales
Application de l'accord collectif d'entreprise
Révision, mise en cause et dénonciation d'un accord collectif
Sommaire analytique
Table alphabétique
Présentation des IRP
Présentation du CSE et des IRP
Lexique spécifique aux IRP et à la négociation collective
CSE, représentants de proximité, conseil d'entreprise, comité de groupe et CEE
Élections du CSE
Entreprises concernées
Calendrier et modalités de mise en place
Effectif - Nombre de représentants à élire
Cadre géographique à retenir : entreprise, établissement, UES, interentreprises
Déclenchement des élections
Protocole d'accord préélectoral
Collèges électoraux
Salariés électeurs et listes électorales
Candidats : éligibilité, parité et listes
Campagne électorale
Date, lieu et matériel de vote
Vote par correspondance
Vote électronique des salariés
Déroulement du scrutin
Résultat des élections
Élections partielles et complémentaires
Suppression du CSE
Contentieux électoral
CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Présentation du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Réunions du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Moyens du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Attributions du CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : composition
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : présentation et passage d'effectif
CSE d'établissement et CSE central
Président, secrétaire et trésorier du CSE
Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Autres commissions du CSE
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : attributions
Information du CSE : BDESE et hors BDESE
Consultation du CSE : procédure, délais et effets
Consultations périodiques du CSE : présentation
Consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise
Consultation du CSE sur la situation économique et financière
Consultation du CSE sur la situation sociale
Consultations ponctuelles du CSE
Santé, sécurité et conditions de travail
Missions environnementales
Droits d'alerte du CSE
Gestion des activités sociales et culturelles du CSE
Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus : moyens
Réunions : participants, lieu, visioconférence, rythme
Réunions : ODJ, convocations, vote et P-V
Règlement intérieur du CSE
Obligation de discrétion et secret professionnel
Budgets et autres moyens financiers
Comptabilité du CSE
Moyens matériels : local, affichage, outils numériques
Heures de délégation et liberté de déplacement
Experts du CSE
Congés de formation des membres du CSE
Représentants de proximité
Mise en place et statut des représentants de proximité
Attributions et fonctionnement des représentants de proximité
Conseil d'entreprise
Mise en place du conseil d'entreprise
Attributions du conseil d'entreprise
Comité de groupe et comité d'entreprise européen
Comité de groupe
Comité d'entreprise européen
Exercice du mandat
Mandat des élus : durée, cumul, suppléant, transfert
Exercice des mandats et contrat de travail
Protection des représentants du personnel
Salariés protégés
Cas d'application de la protection
Licenciement : procédure protectrice et indemnisation
Autres modes de rupture : procédures protectrices et indemnisation
Délit d'entrave
Négociation et présence syndicale
Présence syndicale dans et hors de l'entreprise
Représentativité syndicale dans l'entreprise
Représentativité syndicale hors de l'entreprise
Section syndicale
Représentants de la section syndicale (RSS)
Délégués syndicaux
Représentants syndicaux au CSE
Conseiller du salarié et défenseur syndical
Négocier un accord collectif d'entreprise
Cadre et contenu de la négociation
Négocier un accord dans une entreprise avec délégué syndical
Négocier un accord dans une entreprise sans délégué syndical
Négociations périodiques obligatoires annuelles et triennales
Application de l'accord collectif d'entreprise
Révision, mise en cause et dénonciation d'un accord collectif