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Rechercher dans "La TVA - Immobilier : TVA et droits d'enregistrement"
Accès par paragraphe
Mensuel RF 1127 - La TVA - Immobilier : TVA et droits d'enregistrement (09/2021)
La TVA
Présentation générale de la TVA
Cadre juridique
Présentation générale de la TVA
Champ d'application de la TVA
Structure des opérations
Opérations dans le champ par nature
Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi
Opérations exonérées avec ou sans option
Transmission ou apport d'une universalité de biens
Opérations complexes
Opérations de refacturation
Opérations des intermédiaires
Territorialité de la TVA
Notion de territoire et localisation des opérations
Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
Échanges extracommunautaires de biens
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
Procédure d'achat en franchise
Territorialité des prestations de services
Transports internationaux
Base d'imposition
Présentation générale
Règles particulières
Indemnités, subventions et primes
TVA collectée
Fait générateur et exigibilité
Taux de TVA
Redevable de la TVA
TVA déductible
Principes généraux du droit à déduction
Conditions d'exercice du droit à déduction
Coefficient de déduction
Coefficient d'assujettissement
Coefficient de taxation
Coefficient d'admission
Secteurs distincts d'activité
Opérations annulées, résiliées ou impayées
Régularisations annuelles
Régularisations globales
Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
Incidences en matière de taxe sur les salaires
Liquidation de la TVA
Situation nette, déclaration et paiement
Franchise en base de TVA
Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal
Consolidation du paiement de la TVA
Remboursement de la TVA
Obligations et formalités
Déclaration d'existence et d'identification
Obligations en matière de facturation
Facturation électronique
Obligations comptables
Obligations propres aux opérations internationales
Études sectorielles
Activités agricoles, sylvicoles et équines
Agences de voyages
Alimentaire et fourniture de repas
Auteurs et artistes
Banque - Finances - Assurance - Affacturage
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
Enseignement et formation
Groupements, organismes et groupes TVA
Holdings
Livres et édition
Locations d'immeubles à usage professionnel
Locations de locaux à usage d'habitation
Locations de meubles et locations diverses
Navires et aéronefs
Or d'investissement et or industriel
Organismes de droit public
Publicité, cadeaux et bons
Presse
Santé et services à la personne
Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers
Véhicules d'occasion
Ventes aux enchères publiques
TVA et droits d'enregistrement sur opérations immobilières
Présentation du régime
Le cédant est-il assujetti à la TVA ?
Quel est le bien immobilier cédé ?
Livraisons de terrains par un assujetti
Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
Les livraisons à soi-même
Taux de TVA dans l'immobilier
Régularisations des déductions de TVA
Livraisons réalisées par des non-assujettis
Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
Acquisition, construction et vente d'un immeuble
Le bail à construction
Le crédit-bail immobilier
Travaux immobiliers
Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
Sommaire analytique
Table alphabétique
La TVA
Présentation générale de la TVA
Cadre juridique
Présentation générale de la TVA
Champ d'application de la TVA
Structure des opérations
Opérations dans le champ par nature
Autres opérations dans le champ, par disposition expresse de la loi
Opérations exonérées avec ou sans option
Transmission ou apport d'une universalité de biens
Opérations complexes
Opérations de refacturation
Opérations des intermédiaires
Territorialité de la TVA
Notion de territoire et localisation des opérations
Échanges intracommunautaires de biens (régime général)
Échanges intracommunautaires de biens (régimes spéciaux)
Transferts de biens pour travaux et expertises sur biens meubles
Échanges extracommunautaires de biens
Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
Procédure d'achat en franchise
Territorialité des prestations de services
Transports internationaux
Base d'imposition
Présentation générale
Règles particulières
Indemnités, subventions et primes
TVA collectée
Fait générateur et exigibilité
Taux de TVA
Redevable de la TVA
TVA déductible
Principes généraux du droit à déduction
Conditions d'exercice du droit à déduction
Coefficient de déduction
Coefficient d'assujettissement
Coefficient de taxation
Coefficient d'admission
Secteurs distincts d'activité
Opérations annulées, résiliées ou impayées
Régularisations annuelles
Régularisations globales
Articulation entre régularisations annuelles et régularisations globales
Incidences en matière de taxe sur les salaires
Liquidation de la TVA
Situation nette, déclaration et paiement
Franchise en base de TVA
Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal
Consolidation du paiement de la TVA
Remboursement de la TVA
Obligations et formalités
Déclaration d'existence et d'identification
Obligations en matière de facturation
Facturation électronique
Obligations comptables
Obligations propres aux opérations internationales
Études sectorielles
Activités agricoles, sylvicoles et équines
Agences de voyages
Alimentaire et fourniture de repas
Auteurs et artistes
Banque - Finances - Assurance - Affacturage
Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Déchets neufs d'industrie et matières de récupération
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Groupements, organismes et groupes TVA
Holdings
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Locations d'immeubles à usage professionnel
Locations de locaux à usage d'habitation
Locations de meubles et locations diverses
Navires et aéronefs
Or d'investissement et or industriel
Organismes de droit public
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Presse
Santé et services à la personne
Spectacles, cinémas, jeux, et divertissements divers
Véhicules d'occasion
Ventes aux enchères publiques
TVA et droits d'enregistrement sur opérations immobilières
Présentation du régime
Le cédant est-il assujetti à la TVA ?
Quel est le bien immobilier cédé ?
Livraisons de terrains par un assujetti
Livraisons d'immeubles bâtis (neufs ou anciens) par un assujetti
Les livraisons à soi-même
Taux de TVA dans l'immobilier
Régularisations des déductions de TVA
Livraisons réalisées par des non-assujettis
Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur
Achat-revente d'un immeuble bâti par un assujetti
Acquisition, construction et vente d'un immeuble
Le bail à construction
Le crédit-bail immobilier
Travaux immobiliers
Travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans