La Revue Fiduciaire - CFE - CVAE - Taxes foncières

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Mensuel RF 1117 - CFE - CVAE - Taxes foncières (09/2020)

	Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution économique territoriale CFE, CVAE et IFER Activités et personnes imposables à la CFE Activités passibles de la CFE Personnes imposables Activités immobilières Associations et organismes sans but lucratif Exonérations de CFE Activités et organismes agricoles Activités industrielles et commerciales Activités artisanales et assimilées Activités non commerciales Établissements d'enseignement Activités à caractère social Activités des collectivités publiques, gestion des ports Entreprise créée dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) Exonérations permanentes de CFE sur délibération Librairies Disquaires indépendants Entreprises de spectacles et cinémas Autres régimes d'exonération facultative permanente Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI Règles communes aux régimes d'allégements temporaires de CFE Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU) Entreprises nouvelles exonérées d'impôt sur les bénéfices Zones d'aides à finalité régionale et zones PME Zones de revitalisation rurale Quartiers prioritaires de la politique de la ville Zone de revitalisation des centres-villes Zone de revitalisation des commerces en milieu rural Bassins d'emploi à redynamiser Zones de restructuration de la défense Zones franches d'activité pour l'outre-mer Autres régimes d'exonérations temporaires Base d'imposition à la CFE Période de référence Biens compris dans la base d'imposition à la CFE Valeur locative des locaux professionnels et des propriétés non bâties Valeur locative des établissements industriels Réductions de la base d'imposition Base minimum de CFE Établissement et paiement de la CFE Lieu d'imposition Situation au 1er janvier CFE à payer Déclarations et paiement, contrôle et contentieux
	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables à la CVAE Conséquences des exonérations facultatives de CFE sur la CVAE Calcul de la valeur ajoutée Calcul de la CVAE Lieu d'imposition : déclaration 1330-CVAE Paiement de la CVAE, contrôle et contentieux
	Dégrèvement de CET Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
	Taxe foncière sur les propriétés bâties Locaux imposables Personnes imposables Valeur locative des locaux professionnels Valeur locative des locaux artisanaux et des petits établissements industriels Changements affectant les propriétés bâties et obligations déclaratives Établissement et paiement, contrôle et contentieux
	Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties des entreprises

	Sommaire analytique

	Table alphabétique

Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Contribution économique territoriale
  - CFE, CVAE et IFER
- Activités et personnes imposables à la CFE
- Exonérations de CFE
- Exonérations permanentes de CFE sur délibération
- Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI
- Base d'imposition à la CFE
- Établissement et paiement de la CFE

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Dégrèvement de CET
- Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties des entreprises

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