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Mensuel RF 1097 - CFE - CVAE (09/2018)

	Cotisation foncière des entreprises (CFE) Contribution économique territoriale CFE, CVAE et IFER Activités et personnes imposables à la CFE Activités passibles de la CFE Personnes imposables Activités immobilières Associations et organismes sans but lucratif Exonérations de CFE Activités et organismes agricoles Activités industrielles et commerciales Activités artisanales et assimilées Activités non commerciales Établissements d'enseignement Activités à caractère social Activités des collectivités publiques Entreprise créée dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) Exonérations permanentes de CFE sur délibération Librairies indépendantes de référence Disquaires indépendants Entreprises de spectacles et cinémas Établissements publics d'enseignement supérieur, caisses de crédit municipal Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI Règles communes aux régimes d'allégements temporaires de CFE Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU) Entreprises nouvelles exonérées d'impôt sur les bénéfices Zones d'aides à finalité régionale et zones PME Zones de revitalisation rurale Quartiers prioritaires de la politique de la ville Bassins d'emploi à redynamiser Zones de restructuration de la défense Zones franches d'activité pour l'outre-mer Autres régimes d'exonérations temporaires Base d'imposition à la CFE Période de référence Biens compris dans la base d'imposition à la CFE Valeur locative des locaux professionnels et des propriétés non bâties Valeur locative des établissements industriels Réductions de la base d'imposition Base minimum de CFE Établissement et paiement de la CFE Lieu d'imposition Situation au 1er janvier CFE à payer Déclarations et paiement, contrôle et contentieux
	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables à la CVAE Conséquences des exonérations facultatives de CFE sur la CVAE Calcul de la valeur ajoutée Calcul de la CVAE Lieu d'imposition : déclaration 1330-CVAE Paiement de la CVAE, contrôle et contentieux
	Dégrèvement de CET Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
	Taxe foncière sur les propriétés bâties Locaux imposables Personnes imposables Valeur locative des locaux professionnels Valeur locative des locaux professionnels et commerciaux (régime antérieur à 2017) Changements affectant les propriétés bâties et obligations déclaratives Établissement et paiement, contrôle et contentieux
	Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties des entreprises

	Sommaire analytique

	Table alphabétique


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