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Mensuel RF 1097 - CFE - CVAE (09/2018)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Contribution économique territoriale
CFE, CVAE et IFER
Activités et personnes imposables à la CFE
Activités passibles de la CFE
Personnes imposables
Activités immobilières
Associations et organismes sans but lucratif
Exonérations de CFE
Activités et organismes agricoles
Activités industrielles et commerciales
Activités artisanales et assimilées
Activités non commerciales
Établissements d'enseignement
Activités à caractère social
Activités des collectivités publiques
Entreprise créée dans un bassin urbain à dynamiser (BUD)
Exonérations permanentes de CFE sur délibération
Librairies indépendantes de référence
Disquaires indépendants
Entreprises de spectacles et cinémas
Établissements publics d'enseignement supérieur, caisses de crédit municipal
Allégements temporaires de CFE accordés par les communes et les EPCI
Règles communes aux régimes d'allégements temporaires de CFE
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)
Entreprises nouvelles exonérées d'impôt sur les bénéfices
Zones d'aides à finalité régionale et zones PME
Zones de revitalisation rurale
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Bassins d'emploi à redynamiser
Zones de restructuration de la défense
Zones franches d'activité pour l'outre-mer
Autres régimes d'exonérations temporaires
Base d'imposition à la CFE
Période de référence
Biens compris dans la base d'imposition à la CFE
Valeur locative des locaux professionnels et des propriétés non bâties
Valeur locative des établissements industriels
Réductions de la base d'imposition
Base minimum de CFE
Établissement et paiement de la CFE
Lieu d'imposition
Situation au 1er janvier
CFE à payer
Déclarations et paiement, contrôle et contentieux
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Personnes et activités imposables à la CVAE
Conséquences des exonérations facultatives de CFE sur la CVAE
Calcul de la valeur ajoutée
Calcul de la CVAE
Lieu d'imposition : déclaration 1330-CVAE
Paiement de la CVAE, contrôle et contentieux
Dégrèvement de CET
Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Locaux imposables
Personnes imposables
Valeur locative des locaux professionnels
Valeur locative des locaux professionnels et commerciaux (régime antérieur à 2017)
Changements affectant les propriétés bâties et obligations déclaratives
Établissement et paiement, contrôle et contentieux
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties des entreprises
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