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Date: 14/06/2019

Fiscal

TVA

MASTERCLASS TVA 2019

L’Université de Bourgogne propose un cycle de perfectionnement de 6 journées consacrées à la TVA. La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2019.

Pour permettre aux professionnels d’approfondir certains points techniques et de prendre en compte les évolutions récentes de la TVA L’Université de Bourgogne, à travers le Centre de Recherches Fiscales et le Service Commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA), propose un cycle de perfectionnement de 6 journées.

Ce cycle de perfectionnement (2 jours par mois) aura lieu :

- jeudi et vendredi 3 et 4 octobre 2019

- jeudi et vendredi 14 et 15 novembre 2019

- jeudi et vendredi 5 et 6 décembre 2019

Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue bénéficie du concours des enseignants du Centre de Recherches Fiscales de l’Université de Bourgogne.

Intervenants

Jean-Pierre CASIMIR, Professeur Emérite de l’Université de Bourgogne

Armelle COURTOIS-FINAZ, Avocat à la Cour

Marie-Odile DUPARC, Avocat Counsel CMS - Bureau Francis Lefebvre Paris

Olivier GALERNEAU, Avocat Associé Ernst & Young Paris

Arnaud MORAINE, Avocat Associé KPMG Avocats, Professeur Associé à l’Université de Bourgogne

Programme de formation

Les principes généraux de la TVA. Les principes généraux de la TVA à travers une mise en perspective du droit de l’Union Européenne.

TVA des activités immobilières. Application pratique des règles de TVA immobilière. Droits d’enregistrement.

TVA des échanges internationaux de biens. Les règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des partenaires établis dans ou hors de l’UE. Conséquences en matière de déclaration d’échanges de biens et implications douanières.

Territorialité des prestations de services. Règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services. Aspects pratiques liés à ces opérations.

Les règles de facturation au plan fiscal. Facture électronique, échange de données informatisé, piste d’audit, mentions sur les factures, ...

Les principaux régimes spéciaux : biens d’occasion, organismes sans but lucratif, organismes de droit public, …

Date limite de candidature : 30 juin 2019

Dossier de candidature sur demande ou par téléchargement http://droitfiscal.u-bourgogne.fr

RENSEIGNEMENTS :

Sur le programme et l’organisation pédagogique : UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE - Centre de Recherches Fiscales - Pôle d’Économie et de Gestion - 2, Bd Gabriel - B.P. 26611 - 21066 DIJON CEDEX - Tél. : 03 80 39 35 43 - laure.casimir@u-bourgogne.fr

Sur la gestion administrative (conventions, prises en charge, …) SEFCA - Maison de l’Université - Esplanade Erasme - BP 27877 - 21078 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 39 37 71 - louis-marie.toutain@u-bourgogne.fr

laure.casimir@u-bourgogne.fr

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