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Date: 19/04/2019

Fiscal

Bénéfices agricoles

Délai au 18 mai 2019 pour dénoncer l'option pour la moyenne triennale 2014 ou 2015

Les exploitants agricoles peuvent, sur option, déterminer leur résultat imposable d'une année en retenant la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des 2 années précédentes (CGI art. 75-0 B).

Cette moyenne sur 3 ans, au lieu de 5 précédemment, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et concerne les options en cours.

L’administration vient de se prononcer, dans un rescrit, sur les effets de la réduction de 5 à 3 ans de la durée de l’option par les exploitants agricoles qui souhaitent bénéficier de ce régime ou en sortir (BOFiP-RES-000044-17/04/2019).

Elle autorise les exploitants ayant opté pour le régime de la moyenne triennale au titre d'un exercice clos en 2014 ou 2015 à y renoncer en déposant une déclaration rectificative de résultats pour 2017 avant la date limite de dépôt de la déclaration de résultats pour 2018 (soit le 18 mai 2019, compte tenu du délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures).

Actualité BOFiP du 17 avril 2019

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