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Paye Rémunération Quand un congé de maternité ou de paternité peut justifier la réduction d'une prime d’assiduité Les primes d’assiduité sont des primes liées à la présence effective du salarié. L’employeur peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime d’assiduité, mais à des conditions strictes. Il faut en particulier que toutes les absences, hormis celles légalement assimilées à du travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur l’attribution ou le paiement de la prime. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2018 se fait une nouvelle fois l’illustration de ce principe. Les faits à l’origine de cette affaire étaient les suivants. L’absence d’une salariée qui avait été en congé maternité, et d’un salarié en congé de paternité avait entraîné la réduction de leur prime d'assiduité. Ils avaient saisi le conseil des prud’hommes d’un rappel de prime d’assiduité, lequel avait fait droit à leur demande. Pour justifier leur décision, les conseillers prud’homaux avaient en substance estimé que le bénéfice du congé de maternité, comme du congé de paternité, ne devait avoir aucune incidence sur la rémunération des intéressés. La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement et a cassé le jugement. Elle rappelle les principes applicables en matière d’attribution d’une prime d’assiduité. L’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grossesse ou la paternité, à condition que toutes les absences, hormis celles qui sont assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Or, dans cette affaire, l’employeur n’excluait aucune réduction en cas d’absences non susceptibles d’être légalement assimilées à du temps de travail effectif, tels que les congés pour événements familiaux conventionnels. Autrement dit, toutes les absences non assimilées à du travail effectif avaient les mêmes conséquences. On rappellera qu’à l’inverse, pour une prime d’assiduité qui était réduite en cas de maladie ou de grossesse, mais pas en cas d’absence pour événements familiaux conventionnels, il avait été jugé que la réduction pour maladie était discriminatoire (cass. soc. 1er décembre 2016, n° 15-24694 D). Cass. soc. 26 septembre 2018, n° 17-18011 D |
