CDD en attente de l’embauche d’un salarié en CDI (avec terme précis)


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Dans l’hypothèse où un salarié nouvellement embauché n’est pas disponible immédiatement, l’employeur peut recourir à un salarié en contrat à durée déterminée, dans l’attente de l’arrivée du titulaire définitif du poste. Sauf exception, le contrat ne doit alors pas durer plus de 9 mois.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société, dont le siège est situé,

représentée par M., agissant en qualité de, d'une part, et

M., demeurant, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :[1]

Article I -

•   Si poste existant :

La Sociétéengage, à compter du, M.pour occuper le poste de M., employé en qualité de ...,[2]qui a définitivement quitté la société. Ce contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective de M., embauché par contrat à durée indéterminée pour occuper ce poste, mais qui n'est pas en mesure de prendre immédiatement ses fonctions[3].

•   Si création de poste :

La Sociétéengage, à compter du, M., dans l'attente de l'entrée en service effective de M., embauché par contrat à durée indéterminée pour occuper ce poste, mais qui n'est pas en mesure de prendre immédiatement ses fonctions[4].

Article II - M.est embauché en qualité de [5] pour l'emploi de ...,[6]correspondant au poste qui sera définitivement occupé par M.

Article III - Le présent contrat, qui prend effet le, àheures, est conclu pour une durée déterminée deet prendra fin le, àheures. [7]

•   Période d’essai :

Article IV - Ce contrat est conclu sous réserve de l'exécution d'une période d'essai durant laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans motif ni indemnités. La durée de cette période d'essai est fixée à [8]

•   Si période d’essai d’au moins une semaine :

La partie qui déciderait de rompre le contrat durant la période d'essai devra respecter le délai de prévenance fixé par les articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail. [9]

•   Clause de renouvellement :

Article V - Le présent contrat pourra être renouvelé au plusfois pour une durée au plus égale à si les parties en sont d'accord, moyennant un délai de prévenance dejours avant l'échéance du terme[10].

Article VI - À titre de rémunération, M.recevra un traitement fixe de€ par mois, qui lui sera versé à la fin de chaque mois civil.

En outre, à la cessation du contrat, au terme convenu, M.percevra une indemnité de fin de contrat conformément [ •   aux dispositions légales en vigueur ou •   aux dispositions conventionnelles applicables dans la Société] [11]

•   Si période d’essai :

Cette indemnité ne sera toutefois pas due en cas de rupture au cours de la période d'essai.

Article VII - M.aura droit à des congés payés calculés [ •   selon les dispositions légales ou •   selon les dispositions conventionnelles]. Au cas où M.n'aurait pas soldé ses congés au terme de son contrat, il lui sera versé une indemnité compensatrice de congés payés calculée [ •   dans les conditions légales ou •   selon les dispositions conventionnelles].

Article VIII - M.exercera ses fonctions à

Article IX - M.devra respecter les horaires en vigueur affichés dans la Société[12]. Sa durée hebdomadaire de travail est fixée à

Article X - M.s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur.

Article XI - La convention collective applicable à la Société est la CCN

Article XII - La caisse de retraite complémentaire estL'organisme de prévoyance est [13]

Article XIII - La déclaration préalable à l'embauche sera effectuée à l'URSSAF deauprès de laquelle la sociétéest immatriculée sous le n°M.pourra exercer auprès de cet organisme son droit d'accès et de rectification, en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. [14]

Fait à ... (lieu) , le... (date) .


Signature de l'employeur[15]

Signature du salarié [16] (précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)


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