Lettre d'un associé posant une question écrite à la gérance


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La Revue Fiduciaire

Fiscal

Tout associé qui a reçu les documents comptables, le texte des résolutions ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion peut poser des questions par écrit auxquelles le gérant est tenu de répondre au cours de l'assemblée (c. com. art. L. 223-26).

( prénom, nom )

( adresse )

 
 

( Société )

( M. le gérant )

( adresse ) ( code postal, ville )

À ... , le .

Lettre recommandée avec AR

Objet :

Monsieur le gérant,

En vertu de dispositions de l'article L. 223-26 du code de commerce, et après avoir reçu et examiné le texte des résolutions ainsi que les documents comptables qui vont être soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée générale annuelle le ( date ) , je vous transmets une question concernant ( expliciter ) .

En vous remerciant de la réponse que vous voudrez bien m'apporter, veuillez recevoir, Monsieur le gérant, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature de l'associé

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