Lettre de convocation des commissaires aux comptes


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La Revue Fiduciaire

Fiscal

Le commissaire aux comptes doit être convoqué à l'assemblée générale, par lettre recommandée avec AR, au plus tard lors de la convocation des associés (laquelle doit être envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée) (c. com. art. R. 823-9).

Société ( dénomination sociale )

Au capital de

Siège social

RCS

 
 

M. ( nom, prénom )

( adresse ) ( code postal et ville )

À ... , le .

Lettre recommandée avec AR

Objet :

( Monsieur, ou Madame, ) le Commissaire aux comptes,

J'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés qui sera réunie le à au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  -lecture du rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le ( date de clôture ) ;

  -lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé ;

  -s'il y a lieu : rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du code de commerce ;

  -approbation de ces comptes et du rapport de gestion ;

  -quitus au gérant ;

  -quitus au commissaire aux comptes ;

  -affectation des résultats de l'exercice.

•   Autres points à l'ordre du jour (le cas échéant) :

  -modification de la rémunération du gérant ;

  -renouvellement du mandat du gérant ;

  -nomination d'un nouveau gérant ;

  -renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ;

  -autorisation à donner au gérant en application des dispositions statutaires, pour conclure ( ... ) .

Veuillez agréer, ( Monsieur ou Madame, ) le Commissaire aux comptes, l'expression de mes salutations distinguées.

Le gérant

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