Demande de prolongation de la période contradictoire pour répondre aux observations de l’URSSAF


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Social

Cotisations sociales

À la demande de la personne contrôlée, la période de 30 jours pour répondre aux observations de l’URSSAF peut être portée à 60 jours.

À ... (lieu) , le... (date) .

[1]

Objet : demande de prolongation de la période contradictoire

M. ( civilité, éventuellement le prénom, nom ) ,

Nous avons reçu le ( indiquer la date ) votre lettre d’observations faisant suite au contrôle qui est intervenu dans nos locaux.

Comme nous l’autorise l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale [2], nous demandons la prolongation de la période contradictoire pour répondre à vos observations [3].

Veuillez agréer, M. ( compléter civilité ) , l'expression de nos respectueuses salutations.

... (signature)


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