Demande de remise de majorations de retard suite à un contrôle de l’URSSAF


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Social

Cotisations sociales

L’employeur qui, à la suite d’un contrôle de l’URSSAF, est redevable de majorations de retard peut en demander la remise totale ou partielle.

À ... (lieu) , le... (date) .

Lettre simple [1]

Objet : demande de remise de majorations de retard [2]

Monsieur le Directeur [3],

Agissant en qualité de représentant légal de la société, je sollicite la remise des majorations de retard qui lui ont été notifiées le à la suite d'un contrôle.

Les motifs du retard étaient ( à développer de manière détaillée ) .

Je vous précise que les documents administratifs ont été adressés dans un délai de 30 jours suivant leur date d'exigibilité. De même, les cotisations ayant donné lieu à l'application des majorations ont été acquittées [4].

Je vous serais obligé de réserver une suite favorable à ma demande [5].

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments respectueux.

... (signature)


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