Demande de report de la date de la première intervention du contrôle URSSAF


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L'avis de contrôle adressé par l'URSSAF à l'entreprise contrôlée doit indiquer la date de première intervention. Pour de légitimes raisons, l'employeur peut en demander le report.

À ... (lieu) , le... (date) .

Lettre simple  [1]

Objet : demande de report de la date de première intervention du contrôle URSSAF

M. ... (civilité, éventuellement le prénom, nom),

Votre correspondance datée du   ( indiquer la date )   nous est bien parvenue le ( indiquer la date ) avec accusé de réception [2]

.

Nous avons bien pris note que vous nous informiez être présent le ( indiquer la date ) à ( indiquer l'horaire ) dans les locaux de notre entreprise située ( préciser l’adresse ) . Cette première intervention s’inscrit dans le cadre du contrôle URSSAF sur place que vous mettez en œuvre.

Nous sollicitons toutefois votre bienveillance pour un report de cette date. Il ne nous sera en effet pas possible de vous recevoir à cette date en raison de ( indiquer les motifs ) [3].

Nous demeurons à votre disposition pour déterminer la nouvelle date de votre première intervention.

Veuillez agréer, M. , l'expression de nos respectueuses salutations.

... (signature)


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