Demande de remise de la charte du cotisant contrôlé


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La charte du cotisant contrôlé informe l'employeur du déroulement du contrôle URSSAF. Elle lui est communiquée sous forme papier par l'URSSAF sur simple demande de sa part.

À ... (lieu) , le... (date) .

Lettre simple

Objet : demande de remise de la charte du cotisant contrôlé [1]

M. ... (civilité, éventuellement le prénom, nom),

Nous avons bien reçu votre avis de contrôle le  ( indiquer la date ) [2]  nous informant de la mise en œuvre d’un contrôle URSSAF sur place. Nous avons bien noté que la Charte du cotisant contrôlé peut être consultée sur le site internet de l'URSSAF.

[3]Toutefois, nous souhaitons que vous nous adressiez un exemplaire de cette charte.

En vous remerciant par avance,

Veuillez agréer, M. , l'expression de nos salutations respectueuses.

... (signature)


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