|
Barème kilométriques 2022 auto et deux-roues :
|
Lorsqu'un salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet - et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels - dans les limites des barèmes kilométriques annuellement fixés par arrêté.Les barèmes 2022 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues sont publiés (arrêté du 27 mars 2023, JO du 07 avril 2023, texte 4). Le barème autos est revalorisé. Pour les véhicules électriques, il est majoré de 20%
.
Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l'imposition des revenus de 2022.En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2023 compte tenu du nouveau barème. |
