La Revue Fiduciaire - Impression

Ministère du Travail, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, version applicable à compter du 29 novembre 2021 ; fiche « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise », version applicable à compter du 29 novembre 2021

L'essentiel
Le ministère du Travail recommande d'aérer régulièrement les locaux, de préférence de façon naturelle. / 1-1
Les entreprises sont également invitées à mesurer le taux de gaz carbonique. Le protocole définit les actions à mettre en œuvre selon le taux de CO₂ atteint. / 1-2
Les moments de convivialité sont déconseillés et doivent en tout état de cause s'organiser dans le respect des gestes barrière. / 1-3
À la cantine, le ministère du Travail préconise de respecter une distance minimale de 2 mètres entre chaque convive. / 1-4
Le ministère rappelle que, en application d'un décret du 25 novembre 2021, les tests de dépistage ne sont plus valables que 24 heures. / 1-6
Selon ce même décret, le port du masque est désormais impératif dans les lieux soumis au pass sanitaire. / 1-7

Veiller à la qualité de l'air

Aérer et ventiler les locaux de travail

1-1

La précédente version du protocole sanitaire contenait déjà des éléments relatifs à l’aération et à la ventilation des espaces fermés, précaution présentée comme « une mesure essentielle » de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2.

Dans sa version du 29 novembre 2021, le protocole indique que cette aération doit être assurée :

-de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ;

-à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié, assurant un apport d’air neuf adéquat.

Dans l’annexe 2 du protocole, relative notamment aux règles d’aération, il est précisé que l’aération régulière des espaces clos doit s’effectuer 5 minutes toutes les heures au minimum afin de renouveler l’air ambiant. Il n’est plus indiqué que cela doit s’effectuer « en dehors de la présence des personnes ».

Mesurer le taux de dioxyde de carbone

1-2

La nouvelle version du protocole recommande de réaliser des mesures du dioxyde de carbone (CO₂) dans l’air, à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent pas être respectées.

Il recommande que toute mesure de CO₂ supérieure à un seuil de 800 ppm (« partie par million », unité de mesure utilisée notamment pour mesurer la pollution) conduise à prendre des dispositions en matière d'aération et de renouvellement de l'air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.

Au-delà de 1 000 ppm, le protocole préconise de proposer l’évacuation du local le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO₂ inférieurs à 800 ppm.

Éviter les moments de convivialité

1-3

Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont à éviter.

Si, néanmoins, les salariés se retrouvent dans des moments de convivialité, il faut, comme auparavant, observer scrupuleusement les « gestes barrières », notamment le port du masque, l'application des mesures d’aération et de ventilation et le respect d'une distance de 2 mètres quand le masque est retiré.

À l'issue du conseil de défense du 6 décembre 2021, le Premier ministre a justement évoqué la question des moments de convivialité. Il a fortement incité employeurs et salariés à « lever le pied » dans les prochaines semaines sur les pots de départ, séminaires et autres moments festifs de fin d'année.

À la cantine, respecter une distance minimale de 2 mètres entre les convives

1-4

La fiche fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des restaurants d’entreprise a été également modifiée, afin de réintroduire des mesures de distanciation physique. Une distance de 2 mètres entre chaque convive doit ainsi être respectée à table, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique des personnes.

La distance de 1 mètre entre les convives dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant est maintenue.

Privilégier le dialogue social

1-5

Dans le contexte actuel de reprise épidémique, le protocole incite à échanger, dans le cadre du dialogue social de proximité, sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise (étalement des horaires, flux de circulation, mise en place du télétravail, etc.).

Ce temps d’échange est présenté comme essentiel.

À notre connaissance, l'administration n'a jamais précisé ce qu'elle entendait par « dialogue social de proximité ». On peut imaginer qu'il s'agit pour les salariés de s'adresser directement aux représentants du personnel physiquement présents sur le lieu de travail, de façon informelle. À charge ensuite pour ces représentants de transmettre ces observations et suggestions à l'employeur, peut-être sans attendre la prochaine réunion du CSE.

Établissements soumis au pass sanitaire : prise en compte des nouvelles mesures réglementaires

Durée de validité des tests ramenée à 24 h

1-6

Depuis le 9 août 2021, l'accès à un certain nombre de lieux, établissements, services ou événements, listés par décret, nécessite de présenter un pass sanitaire (les marchés de Noël viennent d'être ajoutés à cette liste ; voir rubrique « brèves » de ce numéro). Le 30 août 2021, l'obligation de détenir un pass sanitaire a été étendue aux personnels intervenant dans ces lieux, établissements, services ou évènements (loi 2021-1040 du 5 août 2021 ; décret 2021-699 du 1er juin 2021, art. 47-1 modifié ; voir FH 3903, §§ 1-5 et s.).

En écho aux mesures récemment prises par décret pour contrer la cinquième vague de contaminations, le protocole rappelle aux salariés qui ont choisi de recourir régulièrement à des tests de dépistage plutôt que de se faire vacciner que, depuis le 29 novembre 2021, ces tests ne sont plus valables que 24 h, au lieu de 72 h auparavant. Cela concerne aussi bien les tests RT-PCR que les tests antigéniques (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021 ; voir FH 3917, § 3-1).

Par ailleurs, le protocole sanitaire supprime la référence à l’autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de la liste des tests admis au titre du pass sanitaire. Ce point pose actuellement question, car le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution du décret qui avait exclu les autotests des éléments constitutifs du pass sanitaire (CE 29 octobre 2021, n° 457520). Un nouveau texte sera-t-il pris dans les jours qui viennent ?

Port obligatoire du masque dans les établissements soumis au pass sanitaire

1-7

En application du protocole sanitaire dans sa version du 29 novembre 2021, le port du masque est désormais obligatoire dans les établissements, lieux, services et événements où un pass sanitaire est nécessaire.

Là encore, le protocole intègre une mesure prise par décret quelques jours auparavant (décret 2021-1521 du 25 novembre 2021, art. 1, 5, c ; voir FH 3917, § 3-7).

L'obligation générale de port du masque dans les lieux soumis au pass sanitaire s'entend sous réserve des règles spécifiques aux établissements de restauration (dispense de port du masque pour les clients au moment de la restauration à table).

À l'issue du conseil de défense, les entreprises incitées à mobiliser le télétravail

Dans sa version du 29 novembre, le protocole sanitaire maintient le cap en matière de télétravail : les employeurs gardent la main dans ce domaine, avec une incitation au dialogue social de proximité lorsqu’ils ont recours à ce mode d’organisation du travail.

Néanmoins, à l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, s'est montré plus directif, en invitant les entreprises à mobiliser le télétravail à hauteur de 2 à 3 jours par semaine, sous réserve des contraintes d'organisation et de la situation des salariés. Et d'ajouter que si les entreprises ne jouaient pas le jeu, le gouvernement pourrait passer d'une incitation à une obligation. Auquel cas, on peut imaginer que ce renforcement du télétravail se concrétiserait par une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire.

On rappellera cependant que, même au plus fort de la pandémie, le gouvernement n'a jamais à proprement parler imposé le télétravail. En réalité, la contrainte est indirecte : c'est par le truchement de l'obligation légale de sécurité que les employeurs sont incités à respecter les préconisations du protocole sanitaire (voir FH 3859, § 2-4 ; voir FH 3865, § 4-1).